Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 036 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 037 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 033 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 031 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 038 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 031 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 039 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV093
Déliberation - DCM2023 035 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 032 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 035 SIEML FONDS CONCOURS OPERATION DEV220
Déliberation - DCM2023 036 Sieml Fonds Concours Operation DEV220 23 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 036 Sieml Fonds Concours Operation DEV220 23 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à 19h30,
le conseil
municipal
de MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
- Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLATS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absents
excusés
: SIMON
Emmanuel,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2023
— 036:
SIEML
— VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC-
OPERATION
DEV220-23-128
VU
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
ARTICLE
1
: La
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2023
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75,00
%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante :
DEV220-23-128
Suite
contrôle
technique,
mise
aux
normes
des
armoires
C6
et C17
- montant
de
la dépense
: 2
336.83
€ net
de
taxe,
- faux
du
fonds
de
concours
: 75%
- montant
du
fonds
de concours
à verser
au
SIEML
: 1 752.62
€ Net
de taxe.
Les
modalités
de versement
du
fonds
de concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
de
la commande.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
ARTICLE
3
: Le
Maire
et
le
Comptable
de
la
Commune,
le
Président
du
SIEML
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Maine-et-Loire
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de BAUGE
EN
ANJOU
et Monsieur
le Président
du
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
le
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-036-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023