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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D054 CFU Budget REOM tampon
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D054 CFU Budget REOM tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
(A Publié le S'LOST
= lan Tea YS ID : 059-245900758-20250825-2025D054CFU-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N°2025D054
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mille-vingt-cina, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
A partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
A partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes
financiers uniques)
Etaient présent({e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique {à partir du point n°6), Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS
Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance: Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20250325-2025D054CFU-BF
N°2025D054
Délibération n°2025D054 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM - Adoption du Compte Financier Unique 2024.
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur
le 1°’ Vice-président aux finances, délibérant sur le CFU 2024, joint en annexe du dossier de synthèse :
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération n°2023D132 du conseil communautaire du 17 octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable MS57,
Vu le compte financier unique 2024,
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics adoptent au plus tard au titre
de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif produit
par l’ordonnateur ainsi qu'au compte de gestion produit par le comptable public. Ainsi, le CFU devient
obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au
premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales soumises à la nomenclature
budgétaire et comptable M57 (ou M4 pour les budgets SPIC ou EPIC) ainsi qu’à la dématérialisation de la transmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
Considérant que le CFU constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant
davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de
mieux éclairer l'assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Considérant que le compte financier unique est soumis aux mêmes conditions d'adoption que le compte
administratif et doit donc être présenté avant le 30juin de l'exercice suivant auquel il se rapporte ;
Considérant qu’il est considéré adopté lorsqu'il est constaté l'absence d’une majorité de vote se prononçant à son encontre, conformément à l’article L.1612-12 du CGCT
Considérant que le Compte Financier Unique se présente comme suit :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de
de l'exercice l'investissement | l'exercice 2024 clôture 2024
précédent 2024
Investissement 557 734,61 € 17 443.91 € 575 178.52 €
Fonctionnement 4 665 339.94 € -367 462.81 € 4 297 877.13 €
TOTAL 5 223 074.55 € -350 018.90 € 4 873 055.65 €
Pour information, le montant des restes à réaliser 2024 qui seront repris au BP 2025 s'élève à : - en dépenses :
au chapitre 21 : 90 837.12 €
- en recettes :
au chapitre 16 : 21 465 €
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D054CFU-BF
N°2025D054
Le conseil communautaire est invité à constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire : - d'approuver le CFU 2024 pour le budget REOM tel que présenté ci-dessus,
-__ déclarer toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes,
- autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2024 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Président n’ayant pas pris part au vote, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix POUR) la proposition ci-dessus.
A La Gorgue le 25 mars 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Premier Vice-Président,
Bénédicte BROUARD Philippe MAHIEU
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S LO *
ID : 059-245900758-20250325-2025D054CFU-BF
N°2025D054
Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys:
BERTRAND Dorothée Leosahn _
BEURAERT Martine PT
BEZILLE Marc TS
BLERVAQUE Philippe
BODART Michel
BONNAERT Jean-Philippe
BOULENGER Delphine
BROUARD Bénédicte
BROUTEELE Philippe
DE SWARTE Marie-Dominique
DEBAISIEUX Nathalie
DEHAENE Michel
DELABRE Aimé
DERONNE Véronique
DUHAYON Monique
DURUT Jocelyne
DUYCK Joël
EVRARD Monique
FAIDUTTI Jean-Marc
FERMENTEL Geneviève
FICHEUX Bruno
HENNEON François-Xavier
HERDIN Andrée
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L GC
ID : 059-245900758-20250325-2025D054CFU-BF
N°2025D054
HIEL Anne
LABERGERIE Eric
LAPIERRE Julien
LORDIAN Bernard
LORPHELIN Martine
MAHIEU Philippe
MORVAN Hervé
MOUQUET Denis
PARENT Michael
PLE Sandra
PRUVOST Philippe
RAVET Pierre-Luc
SERE Soarey
THERON Stéphanie
THOREZ Jean-Claude
VANECLOO Serge
: 2 2 Es \ f j | VERHAEGHE Marie-Thérèse y 7. o4 pl ;
VILLE Augustine AA Â
03/04/2025