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Arrêté - 531+ADC+WP+22+RD0203+(2)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 531+ADC+WP+22+RD0203+(2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l'Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 531 ADC WP 22 RDO0203
Portant réglementation de la circulation routière ( DRM 093)
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de M le Président du Département portant délégations de signature au signataire du présent arrêté,
Vu la demande de l’entreprise SARL JOUVE VILLARD BTP, en date du 01/08/2022,
Vu la consultation de M. le Maire de Joyeuse en date du 02/08/2022
Vu la consultation de M. le Maire de Rosières en date du 02/08/2022 Vu la consultation de M. le Maire de Laurac en Vivarais en date du 02/08/2022 Vu la consultation de M. le Maire de Largentière en date du 02/08/2022 Vu l'avis de M. le Maire de Joannas en date du 04/08/2022
Vu la consultation de M. le Maire de Rocles en date du 02/08/2022
Vu la consultation de M. le Maire de Chassiers en date du 02/08/2022 Vu la consultation de M. le Maire de Uzer en date du 02/08/2022
Vu la consultation de M. le Maire de Montréal en date du 02/08/2022 Vu l'avis de M. le Maire de Ribes en date du 02/08/2022
Vu la consultation de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 03/08/2022
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux sur la RD 203 au PR 11+557 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise SARL JOUVE VILLARD BTP d'effectuer des travaux de réparation de mur de soutènement de chaussée du 01/09/2022 à 8 H 00 au 26/09/2022 à 18 H 00, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la:
RD 203 au PR 11+557 hors agglomérations de Sanilhac
La circulation sera interdite à tous véhicules 24h/24h
> Du 01/09/2022 à 8 H 00 au 26/09/2022 à 18 H 00
> Et sera déviée par l'itinéraire suivant : RD203, RD104, RDS et RD24 et vice et versa
Plan joint à l'arrêté
-1- coupure et déviation de RD Article 2 :
La signalisation temporaire réglementaire de chantier y compris la fermeture au droit du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge du SO Montréal.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du
6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour
comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M. Patrick JOUVE-VILLARD Tél : 06 81 19 91 05 mail : patrick.jouve-villard@orange.fr
Article 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la Signalisation réglementaire.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 6 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. le Directeur de l’entreprise SARL JOUVE VILLARD BTP -— 742 Route de Saint-Laurent -Les-Bains 07140 CHAMBONAS
Fait à Privas le 2 4 AQUT 2022
Le Président,
DIFFUSION :
Communes de Joyeuse, Ribes, Sanilhac, Rocles, Rosières, Laurac en Vivarais, Montréal, Uzer, Largentière,
Chassiers, Joannas et Rocles.
DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche Région AURA (Service Transports 07 transports07 @auvergnerhonealpes fr).
Service des transports scolaires
Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal Affiché au Territoire Sud-Ouest le ../../2022
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : http://ge0.geoardeche.fr/portail routes/index.htmi
-2- coupure et déviation de RD e18qu861e7
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