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Arrêté - 4 007 2024 approbation du compte administratif 2023 pdf
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 007 2024 approbation du compte administratif 2023 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 17/04/2094
Dates de recention de FAR: 17/04/2024
009-210001708-DE 007 2024.DE DE_007_2024 AGED:
Tel : 05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2024
Date de la convocation : 27 mars 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le trois avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30,
En Présents | Votants ll'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre exercice prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie 10 8 8 de Lissac}), sous la présidence de Madame Monique DUPRE-
RÉSULTAT DU VOTE |" °PFRET-
Pour Contre | Abstention Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Julie
8 0 9 COURTHIEU, Nadine GOMEZ-BARRAU, Jérémy LOZE, Céline
adoptée POL, Joël ROZENCWAJG , Monique SENGES
Représenté(e)s : Guy MERCADIE représenté par Gilles BREIL Absents & excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Julie COURTHIEU est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : Approbation du compte administratif 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.2122-
21etL.2343-1et2 ;
CONSIDERANT que Madame Le Maire a quitté la séance et que le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Mme Julie COURTHIEU, conseillère municipale conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, résumé comme suit :
Fonctionnement _:
Recettes : 230 377.21€ Dépenses : 198 555.92€
Excédent de 31 821.29€
Résultat de clôture 2023 : +101 075.38€
Investissement:
Recettes : 88 791.04 € Dépenses : 46 894.62€
Excédent de 41 896.42€
Résultat de clôture 2023 : + 59 191.90€ DE_007_2024
Résultat budgétaire global 2023 = +73 717.71€
Résultat d'exécution global 2023 = +160 267.28€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2022.
Pour extrait conforme
Pour extrait conforme,
Président de séance Secrétaire de séance
Madame Monique DUPRE-GODFREY Madame Julie COURTHIEU budget communal M57 - budget communai M57 - CA - 2023
1 — PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 198 555,92 | G 230 377,21
(mandats et titres) Section d'investissement 8 46 894,62 | n 88 791,04
+ +
Report en section de £ 0,00 |! 69 254,09
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {st déficit) {si excédent}
N-1 Report en section d'investissement | 0 0,00 |» 17 295,48
(001) (si déficit) {si excédent)
. TOTAL EXERCICE £A+B+C+D 245 450,54 |=G+H+1+J 405 717,82 {réalisations + reports N-1}
Section de fonctionnement E 0,00 Kk 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement E 0,00 !L 0,00
tt) TOTAE d à réali à O es restes à réaliser à 2er 0,00 [2k+u 0,00
reporter en N+i
Section de fonctionnement ZAYC+E 198 555,92 | -c+1+K 299 631,30
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 46 894,62 |=H+3+1 106 086,52
TOTAL CUMULE 2A+B+C+D+E+F 245 450,54 | =G+H+1+J+K4+4E 405 717,82
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non etnon telles qu'elles issent de la lité des : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réstiser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un tie au 31/12 de l'exercice.
Page 10 budget communal M57 - budget communal M57 - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : @
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES :
Pour:
Contre: G
Abstentions : ©
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par (1),
À COMMUNE DE LISSAC, le 03/04/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À COMMUNE DE LISSAC, le 03/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BREIL Gilles MT,
COURTHIEU Julie sait >.
DUPRE-GODFREY Monique 2 ERENd PS part av vote
GOMEZ-BARRAU Nadine > R/T
LOZE Jérémy
£
MASCARENC Aurélie OXCARBQ0. mn À
a nr « à
MERCADIE Guy RepRañ2r ke ar BREL Gilles VE TT.
POL Céline
ROZENCWAIJG Joël
SENGES Monique
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le 0 3 AVR. 2024
A COMMUNE DE LISSAC, je
G 3 AVR. 2024
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
Page Î