Procès Verbal - PV 10 4 15

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Procès Verbal - PV 10 4 15 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 4 15)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, TOME ENS

viledelens

suivain ROBERT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Maire de Lens

PROCES-VERBAL

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Hôtel de Ville de LENS SEANCE DU 10 AVRIL 2015À 18 H 00 .17bis, Place Jean Jaurès

62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86

* Fax 03 21 431165

mail : avotreecoute@mairie-lens.fr

PILOTAGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET DES CONTENTIEUX

& 03.21.69.86.35 - Télécopie 03.21.69.08.22

Affaire suivie par M. DRAB

Directeur territorial

Réf. FD/TP

L'an deux mille quinze, le 10 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 3 avril 2015.

Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, DECOURCELLES, Mme FLAMENT, M.

DAUBRESSE, Mme VINCENT, M. MARONI (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE jusqu'à son arrivée pendant l'exposé du budget par M. DAUBRESSE), Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LEFEBVRE, MEPHU NGUIFO, M. DELSERT, Mme DAUTHIEU (ayant donné pouvoir à M. MAZURE jusqu'à son arrivée, avant le début des débats), MM. MAZURE, RUDYNSKI, Mme DELPORTE, MM. GAYANT, MILLET, CAVACO (ayant donné pouvoir à M. RUDYNSKI jusqu'à son arrivée avant le début des débats) Mme BRETON, Mile MASSON, Mme POSMYK- VAIRON, M. DUCASTEL, Mme GAUTHY, M. SANCHEZ qui a donné pouvoir à Melle BOURKISS lors de son départ, Melle BOURKISS, Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC.

Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. MILLET, M. RAYTER ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme FLAMENT, M. POCHON ayant donné pouvoir à Mme VINCENT, Mme LEDENT ayant donné pouvoir à Mme DELPORTE, Mme DELELIS ayant donné pouvoir à M. HANON, Melle TIMME ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme POSMYK VAIRON, Mme BOEYKENS ayant donné pouvoir à M. DUCASTEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur André DELSERT, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1/7Appel des membres par Monsieur DRAB, directeur territorial.

QUESTION N° 1

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

RRQ,

REGLEMENTATION, AFFAIRES JURIDIQUES ET AFFAIRES GENERALES

RELEVE DES DECISIONS PRISES

entre le 17 mars et le 18 mars 2015

n° d'ordre

Date

de la décision objet de la décision

2015-075 17/03/2015 relative à la mise en place d'une séance de lecture dans le cadre de l'atelier intitulé «Raconte-moi une histoire» pour le centre socioculturel Dumas (Collectif L'ASTRAGALE à 59800 LILLE)

2015-076 17/03/2015 relative à la mise en place de séances de formation de secourisme par la Croix Blanche pour les centres socioculturels lensois (CROIX BLANCHE à 62300 LENS)

2015-077 17/03/2015 relative à la mise en place d'un atelier cuisine pour l'inauguration de la cuisine pédagogique au centre socioculturel Vachala (Pâtisserie JEANSON à 62300 LENS)

2015-078 17/03/2015 relative à la mise en place d'un atelier cuisine au centre socioculturel Vachala (société L'ATELIER DES SAVEURS)

2015-079 17/03/2015 relative à la mise en place de séances de sophrologie dans le cadre des ateliers « Sophrologie ados/adultes » pour le centre socioculturel Dumas (Madame Sandrine BOLLENGIER)

2015-080 17/03/2015 relative à la mise en place de séances de sophrologie dans le cadre des ateliers « Bien-être au quotidien » au centre socioculturel Dumas (Madame Sandrine BOLLENGIER)

2015-081 17/03/2015 relative à la mise en place d’un atelier cuisine au centre socioculturel Dumas (société VAHAIN à 62218 LOISON-SOUS-LENS)

2015-082 17/03/2015 relative à la mise en place de séances d'activités physiques dans le cadre de l'atelier « Cuisine, échanges de recettes petits budgets » pour les centres socioculturels (association SIEL BLEU)

2015-083 17/03/2015 relative à la mise en place de séances de danse du monde dans le cadre des ateliers de loisirs en famille au centre socioculturel Vachala (association KORZEAM)

2015-084 18/03/2015 relative à la mise en place de séances d'éveil musical dans le cadre de l'atelier « Je joue avec mon bébé » au centre socioculturel Dumas (association ECLIPSE à 62800 LIEVIN)

2015-085 18/03/2015 relative à la mise en place de séances d'éveil musical dans le cadre des ateliers de loisirs en famille pour le quartier du 12/12 (association ECLIPSE à 62800 LIEVIN)

2015-086 18/03/2015 relative à l'organisation des ateliers scientifiques proposés au centre socioculturel Dumas (association PLANETE SCIENCES)

2015-087 18/03/2015 relative à la location de films dans le cadre du ciné club organisé aux centres socioculturels (société COLLECTIVISION)

2/72015-088 18/03/2015 | relative à la mise en place d'un atelier cuisine au centre socioculturel

Dumas (société PROMOTION PAYS à 62136 LA COUTURE)

2015-089 18/03/2015 relative à l'organisation des interventions dans le cadre de la

Journée de la Femme à la salle Houdart (prestataires divers)

2015-090 18/03/2015 |relative à la mise en place des ateliers de cuisine pour les centres

socioculturels (société NATHA'TOUILLE à 62223 SAINT-LAURENT-

BLANGY)

2015-091 18/03/2015 |relative à la rétrocession de matériel de cuisine pour le centre

socioculturel Vachala (Monsieur Jean-Claude JEANSON à 62300

LENS)

2015-092 18/03/2015 |autorisant à défendre les intérêts de la Collectivité devant les

juridictions administratives (dossier Ville de Lens c/ M. BONNETON -

chute sur le domaine public communal le 28 mai 2013)

2015-093 18/03/2015 |relative à l'attribution du marché de fourniture de panneaux de

signalisation et de peinture routière (lots et fournisseurs divers)

2015-094 18/03/2015 relative à l'attribution du marché de prestations de services

juridiques - conseils et contentieux (lots et prestataires divers)

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Pour : ss 32

Contre : 0

Abstention : … 7 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC, DUCASTEL, Mmes BOEYKENS, GAUTHY)

QUESTION N° 2

RENOVATION DU QUARTIER DE LA GRANDE RESIDENCE - OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT — CREDITS DE PAIEMENTS

(Rapporteur: Monsieur Thierry DAUBRESSE)

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

32

La … 0

Abstention : 7 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC, DUCASTEL, Mmes BOEYKENS, GAUTHY)

QUESTION N°

BUDGET PRIMITIF 2015

(Rapporteur : Monsieur Thierry DAUBRESSE)

(Exposé du budget primitif 2015 par Monsieur DAUBRESSE)

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Pour :.…

Contre 11 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC, DUCASTEL, Mmes BOEYKENS, GAUTHY, MM. SANCHEZ, BOUKERCHA,

Mme POSMYK-VAIRON, Melle BOURKISS)

Abstention: 0

3/7QUESTION N° 4

BUDGET PRIMITIF 2015 — CONTRIBUTIONS DIRECTES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION (Rapporteur : Monsieur Thierry DAUBRESSE)

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Contre : … 4 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC)

Abstention : 3 (M. DUCASTEL, Mmes BOEYKENS, GAUTHY)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

QUESTION N° 5

TAUX DE PROMOTION APPLICABLE AU PERSONNEL

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

QUESTION N° 6

AVANCEMENTS DE GRADE INTERVENUS DANS LES TROIS ANNEES PRECEDANT LA MISE A LA RETRAITE

(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

DIRECTION DE L'ACTION EDUCATIVE

QUESTION N°

SECTORISATION SCOLAIRE — MISE EN COHERENCE DES PERIMETRES SCOLAIRES SUITE A LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE 2 - INTEGRATION DES ECOLES LA FONTAINE ET MOREAU

(Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE)

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Contre: .

Abstention : 4 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC)

4/7DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

QUESTION N° &

CESSION DU MASTER L3H3 MARQUE RENAULT IMMATRICULE 2924 TW 62

(Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre HANON)

> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES GRANDS PROJETS

QUESTION N° 9

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE

LENS, LA VILLE DE LIEVIN, LA VILLE D'AVION ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

LENS-LIEVIN DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE RENOUVELLEMENT URBAIN

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT) ‘

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil

municipal en eut délibéré.

Abstention : ……… 8 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC, SANCHEZ,

BOUKERCHA, Mme POSMYK-VAIRON, Melle BOURKISS)

QUESTION N° 10

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPECIFIQUE AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE DE LENS, LA VILLE DE LIEVIN, LA VILLE D'AVION ET LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE RENOUVELLEMENT URBAIN

(Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE)

Après exposé de la délibération par Monsieur MAZURE qui présente les

candidatures reçues, savoir :

© pour la liste "RASSEMBLEMENT DE TOUTE LA GAUCHE POUR L'AVENIR DE LENS" :

-- Candidat titulaire : Monsieur Jean-Paul DECOURCELLES

-- Candidat suppléant : Monsieur Philippe RAYTER

pour la liste "TOUS POUR LENS DANS LE BON SENS":

-- Candidat titulaire : Monsieur Arnaud SANCHEZ

5/7Il'est procédé à un vote au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :

39

36

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 32

MAJORITE ABSOLUE : 17

Ont obtenu :

pour la liste "RASSEMBLEMENT DE TOUTE LA GAUCHE POUR L'AVENIR DE LENS"

-- Candidat titulaire : Monsieur Jean-Paul DECOURCELLES : 28 voix -- Candidat suppléant : Monsieur Philippe RAYTER : 28 voix

pour la liste "TOUS POUR LENS DANS LE BON SENS"

-- Candidat titulaire : Monsieur Arnaud SANCHEZ 4 voix

Monsieur DECOURCELLES recueillant la majorité des suffrages exprimés est élu membre TITULAIRE au sein de la CAO spécifique du groupement de commandes relatif à la stratégie de renouvellement urbain.

Monsieur RAYTER recueillant la majorité des suffrages exprimés est élu membre SUPPLEANT au sein de la CAO spécifique du groupement de commandes relatif à la stratégie de renouvellement urbain.

QUESTION N° 11)

GARANTIE D'EMPRUNT A AXENTIA POUR UN MONTANT DE 5 052 288,00 € (Rapporteur: Madame Danièle LEFEBVRE)

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Abstention : ……. 4 (Mme BLOMME, MM. NORMAND, SION, BABIC)

6/7QUESTIONS ORALES :

Par mail en date du 7 avril 2015, M. DUCASTEL a indiqué avoir 2 questions orales pour le

Conseil municipal du 10 avril 2015 :

Question n°1 (posée par Mme GAUTHY) concernant la réhabilitation de la Cité des

Provinces: Qu'en est-il de la réhabilitation thermique de la cité des provinces où

beaucoup de logements vides sont en attente et par ce fait régulièrement dégradés

malgré la mise en place d'une surveillance de la part du bailleur social (vol de métaux …) ?

La réponse est apportée en séance par M. DECOURCELLES.

Question n°2 (posée par M. DUCASTEL) relative à l'annulation de projets

d'hôtels : Résumons le sujet de l'hôtellerie sur Lens : des annonces, des décalages, au final

des promesses non tenues. Le coup de frein de l'hôtel Garin constatant une modification des perspectives et de la concurrence impose à l'entrepreneur de revoir son projet voire de l'annuler. Un constat : on a mal anticipé le projet Louvre-Lens sous l'angle des retombées d'activité depuis le début. Une évidence : la dynamique de développement de ce territoire ne peut passer que par des investisseurs privés et leurs prises de risque. Il est indispensable de revoir les budgets des collectivités pour laisser une large part à tout ce qui facilitera l'arrivée et l'installation d'entrepreneurs qui prennent des risques. La CALL a bien la

compétence développement économique dans ses statuts. Elle reverse 9 millions d'euros annuellement à la ville depuis des années, mais ni elle ni la ville de Lene n'2r: de biojets

permettant l'installation de nouvelles activités ou les facilitarii. Qu'allez-vous faire pour le site Garin ?

La réponse est apportée en séance conjointement par MM. DAUBRESSE et ROBERT.

La séance est levée à 20 heures 10.

7/7