ÉLABORATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(PLU)
DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
CŒUR CÔTE FLEURIE
4,1 ZONAGE
PIECE 4.1.A
Réalisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
PLU approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 22/12/2012
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 23/11/2013 Pour le Président, par délégation, le er Vice-Président,
- Modification n°2 approuvée le 04/02/2017 DR Communauté de Communes
- Modification n°3 approuvée le 24/01/2020 Cœur Côte Fleurie
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Miche LMARESCOI Communautaire approuvant la modification simplifiée
n°4 du PLUi en date du :
0 250 500 m
Cadastre : © Droits de l'Etat réservés LL Echelle : 1/9 000
Légende
Zones urbaines :
UA : Centre ancien dense des communes littorales
UB : Zone mixte à dominante résidentielle, majoritairement composée d'immeubles collectifs
UC : Zone mixte à dominante résidentielle, majoritairement composée de logements individuels
UG : Centre des bourgs ruraux (hors Saint-Pierre-Azif)
UE : Zone dédiée aux activités économiques
UT : ZAC de la Presqu'île de la Touques
z : Secteur situé dans le périmètre d'un SPR (ex AVAP)
Zones à urbaniser :
1AUC : Zone à urbaniser reprenant les caractéristiques de la zone UC
IAUE : Zone à urbaniser à vocation économique
1AUG : Zone à urbaniser en continuité de la zone UG et reprenant ses caractéristiques
2AUCE : Zone à urbaniser reprenant les caractéristiques du secteur UCb
Zones agricoles:
A : Zone agricole
Anh : Hameaux nouveaux intégrés à l'environnement en zone agricole
Asb : Secteur bâti en zone agricole
Ae : Secteur économique en zone agricole
Zones naturelles:
N : Zone naturelle
Nr : Espace remarquable au sens de la loi Littoral
Nsb : Secteur bâti en zone naturelle
NI : Espace de loisirs à dominante naturelle
Nc : Campings
Nm : Plage et mer (hors espaces remarquables)
Np : Ports
* Secteur de mixité sociale
# Secteur dans lequel les programmes de logements comportent une part de logements d'une taille minimale
3% + Bâtiment agricole pouvant changer de destination
Protection des commerces de proximité
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—5Q— Courbe de niveau de 50 à 55 mètres
— Servitude d'alignement
—— Elément de paysage à protéger
Elément de paysage à protéger
Emplacement réservé
a Servitude en vue de la réalisation de programmes de logements intermédiaires
3904 Espace boisé classé
_. Secteur à protéger pour des motifs écologiques
D Zone inondable (étude hydraulique) à Villers
| | Périmètre de protection rapprochée pour l'adduction en eau potable
Périmètre de protection éloigné pour l'adduction en eau potable
pere) NS Zones rouges (inconstructibles) du PPRMT et du PPRI
° Indication de nouvelles constructions ne figurant pas au cadastre
Limite communale
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