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Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
COTE
D'OR
COMMUNE
DE
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
PRÉFECTURE
DE
LA
CÔTE-D'OR
Déposé je :
DOCUMENT
N°3
19
JAN
2û06
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
«
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
définit
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
commune,
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
de
préserver
la
qualité
architecturale
de
l ‘environnement
» Article
R.123-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
approuvant
le
P.L.U.
le
14
Décembre
2005 Sur
la
base
de
l'analyse
de
l’état initial
du
site
et
du
diagnostic
socio-économique,
la
municipalité
a défini
plusieurs
objectifs
qui
forment
l’ossature
de
la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
communal.
Ces
objectifs
s’articulent
autour
de
trois
grands
thèmes
:
%
UN
DEVELOPPEMENT
TRÈS
MESURÉ
ET
MAITRISÉ
%
LE
RENFORCEMENT
DE
L'IDENTITE
DU
VILLAGE
%
LA
PRESERVATION
DE
LA
QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DES
ESPACES
NATURELS
Ces
choix
constituent
les
options
fondamentales
des
élus
pour
le
devenir
de
leur
commune.
P.L.U.
Approuvé LES
PRINCIPES
DE
DEVELOPPEMENT
PRINCIPES
ORIENTATIONS
MOYENS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
/ ACTIONS
Maîtriser
le
rythme
de
développement|
Dégager
des
espaces
interstitiels
pour
y
développer
l'habitat
dans
sur
la
base
d’une
à
deux
constructions
|
le
court-moyen
terme.
UN
DEVELOPPEMENT
neuves
par
an
pour
les
15
prochaines
TRÈS
MESURÉ
ET
MAITRISÉ
années. Repérer
les
secteurs
destinés
aux
extensions
de
l'urbanisation
à
long
terme
en
tenant
compte
de
la
structure
du
village.
Accueillir
dans
de
bonne
condition
les
artisans
souhaitant
quitter
le
centre
de
Saint-Nicolas
ou
d’autres
villages
voisins. Organiser
l'évolution
du
bâti
situé
hors
du village
Préparer
le
développement
futur
du
village
en
permettant
la
création
de
nouveaux
accès
et
en
délocalisant
certaines
activités.
Créer
et
aménager
une
véritable
petite
zone
d'activités.
Dégager
une
marge
de
manœuvre
suffisante
à l'Abbaye
de
Cîteaux
dans
le
respect
de
son
patrimoine
Permettre
la
reprise
et
le
changement
de
destination
des
bâtiments
ruraux
existants
en
cas
d’arrêt
de
l'activité
agricole,
mais
ne
pas
autoriser
le
mitage
du
bâti
P.L.U.
Approuvé Préserver
l’organisation
traditionnelle
du
village
basée
sur
une
organisation
orthogonale
des
voies,
avec
l'axe
Réglementer
l'implantation
des
constructions
en
tenant
compte
du
bâti
existant.
LE
RENFORCEMENT
DE
Nord/Sud
comme
référence.
Maintenir
des
voies larges
et
des
bas-côtés
enherbés.
L'IDENTITE
DU
VILLAGE
Réglementer
certains
éléments
de
l'aspect
des
constructions.
Respecter
le
parcellaire traditionnel.
Constituer
des
rideaux
végétaux
pour
hiérarchiser
et
qualifier
les
entrées
et
les
approches
du
village.
Définir
une
référence
en
matière
de
plantation
de
végétaux
respectant
le
terroir
de
Saint-Nicolas-les-Citeaux.
Améliorer
l'insertion
de
la
zone|Choisir
un
développement
de
cette
zone
en
profondeur
et
non
de
d'activités
artisanale
et
limiter
son|
façon
linéaire
par
rapport
à la
route,
impact
futur
Garantir
l'intégrité
des
ZNIEFF
LA
PRESERVATION
DE
LA
| Préserver
les
richesses
écologiques
de
QUALITÉ
toute
construction
Préserver
le
patrimoine
forestier
ENVIRONNEMENTALE
DES
ESPACES
NATURELS
Garantir
la
préservation
de
la
zone
inondable
et
des
étangs
P.LU.
Approuvé UN
DEVELOPPEMENT
TRÈS
MESURÉ
ET
MAITRISÉ
©
MAÎTRISER
LE
RYTHME
DE
DÉVELOPPEMENT
POUR
LES
15
PROCHAINES
ANNEES
SUR
LA
BASE
D'UNE
À
DEUX
CONSTRUCTIONS
NEUVES
PAR
AN
Ce
rythme
correspond
à la
tendance
observée
sur
le
long
terme.
Elle
est
acceptable
pour
les
équipements
et la
structure
du
village.
Le
PLU
prévoit
de
renforcer
le
village
avant
d'envisager
des
extensions
à
vocation
d'habitat
du
périmètre
urbanisé.
Pour
cela,
il
dégage
principalement
des
espaces
interstitiels
pour
y développer
l'habitat
dans
le
court
et
moyen.
©
REPÉRER
LES
SECTEURS
DESTINÉS
À
L'URBANISATION
À
LONG
TERME
E
s'agit
de
préparer
le
développement
futur
du
village
en
tenant
compte
de
la
structure
urbanisée
actuelle.
Le
principal
secteur
doit
notamment
permettre
une
urbanisation
traversante
et
des
parcelles
de
taille
et
d'implantation
équivalente
aux parcelles
traditionnelles.
Pour
cela, le PLU
organise
la maîtrise
des
accès
au Nord
et au Sud
de la zone
AU
concernée.
Un
second
secteur
autorise,
en
entrée
de
village
une
petite
extension,
si
le
bâtiment
d'élevage
situé
à proximité
cesse
d'accueillir
des
bêtes. Dans
cette hypothèse,
ce secteur
serait à urbaniser
en premier,
car son
organisation
ne nécessite
pas
de maîtrise
foncière
de
la part
de
la
collectivité.
La
délocalisation
de
certaines
activités
économiques
situées
dans
le
village
(BTP,
garage)
autoriserait
la
réalisation
des
deux
objectifs
évoqués.
P:L.U.
Approuvé ©
ACUEILLIR
LES
ARTISANS
SOUHAITANT
QUITTER
LE
CÉNTRE
DU
VILLAGE
OÙ
D'AUTRES
VILLAGES
VOISINS
La
création
d’une
zone
d'activités
de
taille
modeste
permettra
d'accueillir
les
artisans
souhaitant
se
délocaliser
ainsi
que
des
créations
extérieures
à Saint-Nicolas-les-Citéaux
constitue
un
gage
de
dynamisme
de
la
commune.
Cette
zoné
est
localisée
dans
un
secteur
proche
du
village
mais
peu
perceptible
de
la
plupart
des accès.
©
ORGANISER
L'EVOLUTION
DU
BATI
SITUE
HORS
DU
VILLAGE
L'Abbaye
de
Citéaux
et
de
nombreuses
fermes
ou
bâtiments
ruraux
divers
représentent
un
bâti
diffus
assez
important
dont
il
faut
assurer
la
pérennité
en
permettant
à ceux
qui
sont
en
activités
une
marge
de
manœuvre
d'évolution
et
aux
autres
une
possible
reconversion
dé
leurs
bâtiments,
souvent
de
qualité
patrimoniale,
vers
d’autres
usages.
PLU.
Approuvé LE
RENFORCEMENT
DE
L'IDENTITE
DU
VILLAGE
©
PRÉSERVER
L'ORGANISATION
TRADITIONNELLE
DU
VILLAGÉ
AVEC
L'AXE
NORD/SUD
COMME
RÉFÉRENCE
Lé
structure
du
village
est
clairement
orthogonale
avec
l'axe
Nord/Sud
comme
base,
La
détermination
de
la
zane
d'extension
future
AU
a été
réalisée
er
preriant
en
contpte
sa
capacité
à s'organiser
sur
un
axe
du
mêrne
type
disposant
de
voies larges
aux bas-côtés
ertherbés.
Cette
organisation
est
prise
en
compte
dans
le
règlement
des
zones
urbanisables.
Le
bâti
devra
être
implanté
de
façon
orthogoriale
pat
rapport
auix
voies,
Certains
éléments
essentiels
de
l'aspect
des
constructions
sont
également
réglementés
comme
les
couleurs
des
toitures
ou
le
ton
général
des
façades. Ces
prescriptions
concernent
égälément
les bâtiments
d'activités
diverses.
Il
est
prévu
de
constituer
des
rideaux
végétaux
en
limite
des
excroissances
du
tissus
urbanisées
qui
sont
visuellement
très
présenites
lorsque
l'on
approche
du
village
(rue
de
l'Étang,
Faubourg
de
Citeaux).
‘
Célles-ci
perturbent
la
notion
d'entrée
du
village
et la
perception
patrimoniale
que
l'on
peut
en
avoir.
C'est
pourquoi
l4
plantation
judicieuse
de
haies
ou
d'arbres
à haute
tige
aura
pour
effet
de
gommer
l’importancé
de
ces
extensions
trop
présentes La
plantation
de
végétaux
d’alighement
en
entrée
de
village
sur
la
RDS
aura
pour
effet
de
favoriser
là
visualisation
des
points
d'entrées
du
village
et
d’en
fixer
l'importance.
Lé
règlement
présente
également
ne
liste
de
végétaux
dont
la
plantation
est
recommandée,
soit
squs
forrne
de haie,
soit
en
haute
tige.
Cés
références
sont
destinées
à lutter
contre
l'appauvrissement
végétal
que
l’on
constate
tant
dâns
les
plantations
réalisées
par
les
particuliers
(ehvahissément
par
les
thuyas
ét
autres
lauriers
décoratifs)
que
par
le
long
des
voies
(érables blancs,
prunus,
.)
PLU.
Approuvé ©
AMÉLIORER
L'INSÉRTION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉS
L'insertion
de
la
zone
d'activités
artisanale
4 pour
gbjectif de
minintiser
l’itipact
de
cette
urbanisation
sur
l'organisation
du
village.
Lé
parti
d'aménagement
permet
d'éviter
l'effet
de
couloir
de
bâtiments
d'activités
grâce
a une
implantation
eh
profondeur
et
non
dé
façon
linéaire
le
long
de
la
route.
Cette
organisation
permettra
par
ailleurs
de
faciliter
les
aménagenmiénis
de
type
plantation
lé
long
dé
cette
zone.
PLU.
Approuvé LA
PRESERVATION
DE
LA
QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALES
DES
ESPACES
NATURELS
0
Préserver les tichesses
écologiques
#
garantir
l'intégrité
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Floristi
Plusieuts
ZNIEFF
ont
été
identifiées
sur
le
territoire
communal
(cf,
première
partie
du
rapport
de
présentation).
Lä
comtitine
restéra
atteñtive
au
respect
de
l'intégrité
de
ces
péritètres
à travers
une
réglementation
stricte.
Lé
patrimoine
forestier
n'est
pas
menacé,
cependant,
il sera
intégré
dans
un
zonage
et
un
règlement
adaptés.
L'espace
agricole
fait
l’objet
d’une
protection
spécifique.
#
garantir
la
présérvation,
de
la zone
inondable
et des
ét:
Cés
éléments
natutels
seront
maintenus
par
le
biais
du
zofiage
et
du
règlement
du
présent
PLU,
#
préserver
les éléments
naturels
temargtiables
Cés
éléetits
nâturels
seront
maintenus
én
utilisait
les
possibilités
de
la
Loi
Paysage
(article
L.12341
7°
du
C.U.).
PLU. Approuvé Il s'agit
:
- Rue
de
la Fontaine
de
deux
noyers
et d'un robinier;
- Rue
de
la Forêt
d'un
frêne;
PLU.
Approuvé - Rue
de
Cîteaux
d'un
marronnier,
d'un noyer
et d'un
frêne;
P.L.U.
Approuvé
10 >
préserver
les éléments
bâtis
remarquables
Ces éléments
naturels
seront maintenus
en utilisant les possibilités
de la Loi Paysage
(article L.123-1
7° du C.U.).
H
s'agit
d'une
part
du
monument
funéraire
d'un
Colonel
d'Empire,
situé
au
Nord
de
la
ferme
de
la
Forge
È
&
5
5
et d'autre part d'un puits médiéval
- probablement
antérieur
à l'établissement
de l'abbaye
de Cîteaux - situé
à la Forgeotte.
PLU.
Approuvé
11 DÉPARTEMENT
DE
LA
CÔTE
D'OR
COMMUNE
DE
SAINT-NICOLAS-LES-CÎTEAUX
PRÉFEGTURE
DE
LA
CÔTE-D'OR
Dépesé
les
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DOCUMENT
N°4
ORIENTATIONS
PARTICULIÈRES
D'AMÉNAGEMENT
Vu
pour
être annexé
à la délibération
approuvant
le P.L.U.
le
Décembre
2005 ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENTS
1. NORD-EST
DE
LA
ZONE
UA
Les
orientations
d'aménagements
opposables
concernent
les
conditions
d'urbanisation
de
la
parcelle
située
à l'extrémité
de
la
zone
UA
à l'Est
du
Faubourg
de
Citeaux.
L'urbanisation
devra
comporter
un
maximum
de
6
constructions
individuelles.
Les
plantations
obligatoires
d'arbres
à
hautes
tiges
seront
réalisées
en
partie
arrière
indiquée
au
plan
de
zonage.
Le
système
de
desserte
devra
être
conforme
au
croquis :
-
voie
centrale,
-
retournement
possible.
P.L.U.
Approuvé 2. ZONE
AUE
Cette
zone
destinée
à
accueillir
une
équipement
public
sera
desservie
à
partir
de
la
route
de
Nuits
à
travers
les
terrains
communaux
actuellement
adjacents
à la
voie
et
au
terrain
classé
AUE.
P.L.U.
Approuvé
3