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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 septembre
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°26 1
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence
SAMANOS
NOMBRES DE MEMBRES | Etalent présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE
En exercicel Présents tres se MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames ac IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntro, Messieurs
SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN
19 17 18 Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame
Pour : 18 | SAINTE-MARIE MOURGUIART lrène.
Contre : 0
Abstentions: O | Procuration(s):
Madame ARAMBEL Maiïtebu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle
Date de la convocation
Etal(en)t absent(s) :
03 mars 2026
: Etal(enjt excusé(s) :
Date d'affichage Madame MIEGE Isabelle
18 mars 2026
Acte rendu exécutoire après dé pa{{Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
| 18 mars 2026 | EXAMEN ETF VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 RAudnat Annava CIMFTIFRF COMMEINAI et publication du
18 mars 2026 L'Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
L'Adjoint aux Finances le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même
temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compts de gestion 2025 budget annexe cimetiere communal, après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire Madame Laurence SAMANOS le(s) secrétaire(s) de séance
D Q,
LE 7 s N i
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le LC
ID : 064-216403170-20260310-LS 2026 _1-BF REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°26_2
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence SAMANOS
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE
En exercice |Présents DE de MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames SUTTESES | RACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs PINS _| SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN 19 17 18 Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame Pour : 18 | SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Contre : 0
Abstentions : O | Procuration(s) :
Madame ARAMBEL Maitebu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
Date de la convocation
Etal{en)t absent(s) :
03 mars 2026
Date d'affichage Madame MIEGE Isabelle
18 mars 2026
Ont) été nommé({es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépél" { = en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
18 mars 2026 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 Rudaat Annaxa Hatal-Rastaurant
et publication du
148 2026 L'adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de ds gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
L'adjoint aux Finances le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite Soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 budget annexe hotel-restaurant, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaira(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire SAMANOS Laurence le(s) secrétaire(s) de séance s (À
à AS. Pt
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026 É. 0 " !
Publié le …*
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026 2-BF REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°26_3
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence SAMANOS
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE En exercicelPrésents| bed | MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames g IRACABAL Marïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs exprimés _| SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN 19 17 18 Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame Pour : 18 | SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Contre : 0
Abstentions : 0 | Procuration(s): Madame ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle,
Date de la convocation
Etai(en)t absent(s) :
03 mars 2026
Etai{en)t excusé{s) :
Date d'affichage Madame MIEGE Isabelle
18 mars 2026
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dé en Préfecture le près dép" ame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
18 mars 2026 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 — — RUDGET ANNFXF MAGASIN et publication du
18 2026 L'adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de er gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
L'adjoint aux Finances le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compté administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 budget annexe magasin, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence le(s) secrétaire(s) de séance « A
RS Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026 # È ET
Publié le LL
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_3-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 17 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de la convocation
03 mars 2026
Date d'affichage
18 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE N°26_4
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence SAMANOS,
Etalent présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Msssieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
Etai(en)t absent(s) :
Etai{en)t excuséi(s) :
Mme MIEGE Isabelle
Acte rendu exécutoire après dépôt (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
18 mars 2026 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 COMMILINE NE 1 ARRFSSORF
et publication du
18 2026 L'adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de er gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
L'adjoint aux Finances le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 commune de larressore, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et la(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Faiît à Larressore,
> Laurence le(s) secrétaire(s) de séance
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Regçu en préfecture le 19/03/2026 . . F4
LÉ
Publié le =
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_4-BF REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
| ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL N°26 5
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
, Séance du 10 mars 2026 Reçu en préfecture Je 19/03/2026
Publié le S L O7 L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil! Municipal de cette 064. . . : Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la ee salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence SAMANOS
Etalent présents : NOMBRES DE MEMBRES | Hodeme SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Maris-Angèle, DU BOIS DE En excraice|présents| ‘ptet | MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames étre IRACABAL Maïder, LOYCE Manitchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs ‘SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN 19 17 17 Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame Pour : 17 | SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Contre : 0 :
. JAbstentions : 0 | Procuration(s) : i Madame ARAMBEL Maitebxu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle
Date de la convocation
5 Etal{enit absent{s} :
03 mars 2026
Etaiten)t excusé{s) :
Date d'affichage Madame MIEGE Isabelle
18 mars 2026
- (Ont) été nommé{es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôl" secrétaire(s) de séance : en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
18 mars 2026 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du
18 mars 2026 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 41 418,00 Réalisé : 46 900,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : ” 41418,00 : Réalisé : 34 555,04
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 51 487,55 Réalisé : 25 037,04
Reste à réaliser : 0,00
Recettes - Pré: 51 487,55 Réalisé : 31 679,22
Reste à réaliser : 0,00
, Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 17 655,04
Fonctionnement : ' 6 642,18
Résultat global : 24 297,22
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
e SAMANOS le(s) Secrétaire(s) de séance Le Maire Madame REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
. SLT Publié le
ID : 064-216403170-20260310-LS 2026 _6-BF
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents
suffrages
exprimés
17
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : À
19 17
Date de ta convocation
03 mars 2026
Date d'affichage
18 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°26 _6
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence
SAMANOS
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE
MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Remuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN
Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame
SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Procuration(s) :
Madame ARAMBEL Maiteteu donne
Marie-Angèle
Etal(en)t absent(s) :
3
pouvoir ä Madame NOBLE RAVANNE
Etal{en)t excusé(s) :
Madame MIEGE isabelle
Acte rendu exécutoire après dépat(Ont) été nommé({es)secrétaire(s) de séance : en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
[ 18 mars 2026 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2025 |
et publication du
18 mars 2026 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les
comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 80 185,62
Réalisé : 47 717,71
Reste à réaliser : 6,00
’ Recettes Prévu :
” 80 185,62 Réalisé
23 303,18
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Pré : 63 582,44
Réalisé : 3 456,03
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 63 582,44
Réalisé : 64 461,16
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -24 414,53
Fonctionnement : 61 005,13
Résultat global : 36 590,60
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
S Laurence le(s) secrétaire(s) de séance
Le D => REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE
BUDGET ANNEXE MAGASIN , N°26_7 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026 … | 07 Séance du 10 mars 2026 ? Publié le
ci L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_7-BF Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Madame le Maire, Laurence
SAMANOS
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur No DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE En exercice Présents re MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOŸ Joseph, Mesdames exprimée IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN
19 17 17 Béatrice, Messieurs ERRECART Pisrre, GOYETCHE Philippe, Madame Pour : 17 | SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène. :
Contre : 0 4
. | Abstentions : 0 | Procuration(s): = 4
Madame ARAMBEL Maitebxu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
Date de la convocation
: Etal(en ent{s):
03 mars 2026
Etalfenit excuséis) : =
Date d'affichage Madame MIEGE Isabelle
18 mars 2026
Ont) été nommé{es)secrétaire(e) de séance :
à Te MP ERES d6r0Ë ass NOBLE RAA Marie Angèle
L 18 mars 2026 | [ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 |
et publication du
18 mars 2026 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 34 463,09
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prév : ” 34 463,09 : Réalisé : 8 252,16
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 26 660,93
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes - Préw: 26 660,93
Réalisé : 22 447,43
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de ctôture de l'exercice
Investissement : 9 252,16
Fonctionnement : 22 447,43
Résultat global : 31 699,59
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence le(s) secrétaire(s) de séance
ce REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Laurence SAMANOS,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le S l Gr
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_8-BF
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE En exercice|Présents| need | MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-Claude, HASTOY Joseph, Mesdames exprimés IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN 19 17 17 Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame Pour : 14 | SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Contre : 0
. [Abstentions : 3 Procuratlon(s):
Mme ARAMBEL Maïtebxu donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation Etaifen n
03 mars 2026
Etai{en)t excusé(s) :
Date d'affichage Mme MIEGE Isabelle
18 mars 2026
h Acte rendu exécutoire après d épa{ (Ont) été nommé{es)secrétaire(s) de séance
en Préfecture le Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
| 18 mars 2026 | | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du
18 mars 2026 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 1 624 000,00 Réalisé : 454 229,25
Reste à réaliser : 482 090,23
Recettes Prévu : + 624 000,00 . Réalisé : 4 291 169,87
Reste à réaliser : 74 119,33
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 400 000,00 Réalisé : 4 045 880,12
Reste à réaliser : 0,00
Recettes . Prévu: 1 400 000,00 Réalisé : 1 379 073,67
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 836 940,62 Fonctionnement : 333 193,55 Résultat global : 1 570 134,17
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Q Fait à Larressore,
À ‘Le Maire, SAMANOS Laurence le(s) secrétaire(s) de séance à À {1
A L | Envoyé en préfecture le 19/03/2026 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 19/03/2026 C I du CONSEIL MUNICIPAL
Publié le C de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216493170-20260310-LS 2026 9-DE
SEANCE du 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
.… Nombre pouvoirs : 1
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David,
Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean- Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART
Irène.
Absente avant donné procuration: Madame ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle,
Absente excusée : Madame MIEGE Isabelle
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
AUTORISER LE MANDATEMENT, L'ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION DES DEPENSES| D'INVESTISSEMENT EN 2026
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 333 727 euros,
Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Madame le Maire expose à l'assemblée que les dépenses nécessaires concemées sont :
e Opération 101 — Voirie communale au compte 2152 « installation de voirie » : 10 000.00 € e Opération 107 — Achat de matériel au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 10 000.00 € e Opération 109 — Bâtiments communaux au compte 2313 « Construction » : 10 000.00 €
Madame le Maire précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :-
e Opération 101 — Voirie communale au compte 2152 « Installation de voirie » : 10 000.00 € e Opération 107 — Achat de matériel au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 10 000.00 € e Opération 109 — Bâtiments communaux au compte 2313 « Construction » : 10 000.00 €
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : 0
LS_2026_9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le sitewww.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 10 Mars 2026
Le Maire,
Laurence SAMANOS—
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le:
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Le Maire R , , eçu en préfecture le 19/03/2026 Laurence SAMANOS. Publié le SG
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_9-DE
LS_2026 9 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026 LG EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Publié le UV du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20260310-LS_ 2026 10-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 10 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de Ia convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre pouvoirs : 1
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David,
Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean- Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Absente avant donné procuration: Madame ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
Absente excusée : Madame MIEGE Isabelle
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
om
Madame le Maire expose que la 24% édition de la Korrika, grande course relais en faveur de la langue basque se déroulera du 19 au 29 mars 2026, de Tardets à Bilbao.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE À LA KORRIKA 2026
Elle traversera notre commune le 24 mars, vers 17h56, en venant de Cambo Les Bains en direction d'Ustaritz.
La Commune souhaite apporter son soutien financier au développement de l’enseignement du basque aux adultes et donc l’augmentation de nombre de locuteurs et locutrices, par l’achat d’un kilomètre au nom de la municipalité au prix de 400 euros.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette participation financière.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
* L'achat d’un kilomètre au nom de la municipalité au prix de 400 euros.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstentions : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
LS_2026_10 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 10 Mars 2026
Le Maire,
F
Laurence SAMANOS_—
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 19/03/2026 Laurence SAMANOS. Publié le S L O7
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_10-DE
LS_2026_10 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le S107
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_11-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre pouvoirs : 1
Présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David,
Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean- Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY
Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART
Irène.
Absente avant donné procuration: Madame ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle,
Absente excusée : Madame MIEGE Isabelle
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
[MISE À JOUR DES EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ]
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé la création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Technique Polyvalent.
Il avait été proposé de compléter cette délibération en associant les grades des cadres d'emploi d’adjoint technique territorial et d'agent de maîtrise.
Le tableau des emplois serait complété comme suit :
Le |, 7mPS L'rondement du recrutement | Emploi Cadres d'emploi associés ce tégoriels) ETS hebdomadaire si recrutement en qualité de
hiérarchique(s) | budgétaire moyen de
| contractuel! _ _ 1 [| travail
mm Adjoint technique
Adjoint technique principal
Agent de 2ère classe
. Adjoint technique principal Article L.332-8 2° du Code Technique ère C 1 Le général de la fonction Polyvalent
de 1°° classe complet .
publique
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
LS_2026_11 Cet emploi permanent pourra être pourvu :
» par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
"par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans
renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 478.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées.
Madame le Maire précise qu’un premier contrat d’un an a été conclu en 2025. Conformément aux besoins du service, il est proposé que ce contrat soit renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 02 mai 2026 et pourra être renouvelé dans la limite de six ans.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
e VALIDE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents cette décision,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
e PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
LS 2026 11 Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le s LG
ID : 064-216403170-20260310-LS _2026_11-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 10 Mars 2026
Le Maire,
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Laurence SAMANOS, ES «CA
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Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notiflée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le S L OF
ID : 064-216403170-20260310-LS _2026_11-DE
LS_2026_11 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_12-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SO du CONSEIL MUNICIPAL
de Ia COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre pouvoirs : 1
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean- Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Maïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène.
Absente avant donné procuration: Madame ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle,
Absente excusée : Madame MIEGE Isabelle
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
DÉLIBÉRATION PORTANT PROPOSITION DE MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REAFFIRMER LA NECESSITE |
DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L'ECHELON TERRITORIAL LE PLUS
PERTINENT EN TERMES D'EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE
Les Syndicats départementaux d'énergie regroupés au sein de leur fédération nationale, se sont réunis lors d’une Assemblée Générale le 11 décembre 2025, au cours de laquelle une motion à été adoptée en réaction au projet de nouvel acte de décentralisation envisagé par le Gouvernement.
Cette motion a été présentée au Comité Syndical de TE64 le samedi 14 février 2026 qui l'a adoptée au travers du vote des délégués de l’ensemble des communes représentées.
Il s’agit en substance de s'opposer au principe de confier aux Départements, le rôle de « Chef de File des réseaux de proximité », lesquels concernent les secteurs du numérique, de l'eau, de l'électricité et du gaz. Cette annonce interpelle fortement les Syndicats d’Energie, d'autant plus en l'absence de toute précision sur ce que la notion de « chef de file » recouvre très concrètement.
Il y a lieu à ce stade de rappeler que la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis la loi de 1906, qui constitue l'acte de naissance de ce service public local.
Par ailleurs, les communes sont propriétaires de ce réseau de plus de 21 000 kms de longueur dans le département, qui représente un actif concédé d’une valeur de plus de 1,4 Milliard d'euros et dont TE 64 gère le contrat de concession signé avec ENEDIS, dans le cadre du mandat communal qui lui a été confié.
Pour cette raison, il apparait souhaitable que le Conseil Municipal se positionne sur le projet de motion établi par TE64.
LS_2026_12 Le Conseil Municipal :
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier Ministre après sa nomination le
3 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les
élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de
certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des Assises des
Départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à
tous les Présidents de Conseils Départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de
reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs
capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau, de l'électricité et de gaz, « dans le
respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ; La
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid), constitue un service public
essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère
opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités),
au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques
publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève
également du bloc communal :
Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur le
territoire communal, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de
fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en
plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques :
Considérant le rôle opérationnel que jouent les Syndicats techniques dans la mise en œuvre de Ja
transition énergétique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique
spécialisée ;
ESTIME :
Que la proposition de reconnaître au Département un rôle de chef de file en matière de réseaux
d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal,
est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de
certaines compétences :
Qu'il convient au contraire, à travers les Syndicats d’Energie de grande taille, les autorités organisatrices
ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier
la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer
de nouvelles fractures territoriales ;
.
Contraire à la préservation des Finances Publiques, que lon puisse envisager de bouleverser
l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels
d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
LS_ 2026 12 Publié le .
De renoncer au projet de confier aux Départements, le rôle de chef de file des réseaux de proximité,
notamment en matière énergétique ;
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026 Ç
CF
ID : 064-216403170-20260310-LS 2026 _12-DE — De maintenir les compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de
décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et
qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
— De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre
de leurs compétentes. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions
exercées par ces syndicats, serait contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux
et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux
objectifs fixés par le Gouvernement.
Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se positionner sur le contenu de cette motion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
° Adopte cette motion de soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services
publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de
solidarité
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site wwwr.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 10 Mars 2026
Le Maire,
Laurence $AMANOS. | |
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
enr le : Envoyé en préfecture le 19/03/2026 ire,
Reçu en préfecture le 19/03/2026 Laurence SAMANOS. seen
Publié le - LOF
ID : 064-216403170-20260310-LS 2026 12-DE
LS_2026_12 aa tu ANIEN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Pustéte S107 du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20260310-LS_2026_13.DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence
SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre pouvoirs : 1
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Mesdames NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
DU BOIS DE MAQUILLÉ Chantal, Messieurs FOURAA Jean-
Claude, HASTOY Joseph, Mesdames IRACABAL Msïder, LOYCE Maritchu, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Messieurs SANSBERRO
Joël, SOUBRE Dominique, RECONDO Vincent, Madame VERDUN
Béatrice, Messieurs ERRECART Pierre, GOYETCHE Philippe, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART
Irène.
Absente avant donné procuration: Madame ARAMBEL Maïtetxu donne pouvoir à Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
Absente excusée : Madame MIEGE Isabelle
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
DENOMINATION DE VOIE PUBLIQUE — RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 04 DECEMBRE 2025 ET ADOPTION D’UNE DENOMINATION BILINGUE.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération en date du 04 décembre 2025, le Conseil Municipal avait décidé de nommer une nouvelle voie de la commune sous la dénomination unique de : « Kaperako Bidea ».
À la suite de cette décision, la commune a reçu un recours gracieux de Monsieur le Préfet. Ce dernier, tout en ne contestant pas la compétence de la commune en matière de promotion de la langue basque, rappelle le cadre légal strict entourant la signalétique publique :
+ L'article 3 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 (dite loi Toubon) : Toute inscription apposée sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit impérativement être formulée en langue française.
+ Le principe de présence du français : Si l'usage d'une langue régionale est autorisé, il ne doit pas conduire à l'effacement de la langue française. La version française doit obligatoirement figurer sur les plaques et les actes administratifs.
Soucieuse de respecter l'identité culturelle de la commune tout en se conformant strictement à la législation en vigueur, la municipalité propose d'adopter une dénomination bilingue.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération initiale et de valider la nouvelle dénomination : « Voie Kaperako Bidea ».
LS_2026_13 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
+ Décide le retrait de la délibération en date du 04 décembre 2025 portant dénomination de la voie publique « Kaperako Bidea ».
+ Approuve la nouvelle dénomination bilingue de ladite voie, qui s’intitulera désormais :
« Voie Kaperako Bidea ».
e Précise que cette dénomination figurera sur les plaques de rue ainsi que sur tous les actes
administratifs et registres de la commune.
° Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération, de sa notification aux services préfectoraux et de l’information des services postaux et de secours.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 14 contre : 3 abstention : 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à
compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site wwwr.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 10 Mars 2026
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Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 19/03/2026 Laurence SAMANOS.
Publié le SG
ID : 064-216403170-20260310-LS 2026 13-DE
LS_2026_13