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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Champs.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
| Département de | Aisne
Commune de
Champs
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Vu pour être annexé à la délibérati
approuvant le PEU
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‘a: de la Mairie
signature du Maire
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O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n
B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
12 février 2025 P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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Préambule
DEFINITION ET PORTE REGLEMENTAIRE DES OAP
Parties du dispositif règlementaire du PLU, les orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs
ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire
communal. Etablies dans le respect des orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), elles constituent l’un des instruments de la mise en œuvre du
projet communal. Les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme précisent que les OAP
comprennent des dispositions portant sur « l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements ».
Il en existe trois types :
- Les OAP sectorielles qui définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en
compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité
desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre de ces OAP est délimité
sur le plan de zonage.
- Les OAP des secteurs d’aménagement qui permettent en zone U et AU de concevoir des OAP
qui s’appliquent seules en l’absence de règlement.
- Les OAP à vocation patrimoniale qui peuvent comprendre des dispositions portant sur la
conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu’elles ont identifiés et localisés
pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique. P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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Le présent document expose les orientations retenues par la Commune de Champs dans le cadre de
l’élaboration de son PLU.
Les orientations sont organisées en deux parties :
1. Deux orientations d’aménagement « thématiques » visant à :
a. préserver la qualité du cadre naturel de la commune, le maintien des continuités
écologiques (TVB)
b. définir des zones tampon (inconstructibles) entre les espaces bâties de la Commune
et les espaces agricoles potentiellement concernés par les traitements.
Ces OAP s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.
2. Une orientation « sectorielle » visant à définir les principes d’aménagement à suivre dans
l’aménagement d’un secteur à enjeux de la commune.
Cette OAP, élaborée en cohérence avec le PADD, permet à la commune de préciser les conditions
d’aménagement de cette zone à densifier.
De ce fait, les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ce secteur doivent être
compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elles doivent être respectées dans
l’esprit et non à la lettre. P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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ORIENTATION THEMATIQUE :
ORIENTATION 1 : PRESERVER LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les objectifs
L’Orientation d’Aménagement ci-dessous s’inscrit dans le respect du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du PLU. Elle est opposable aux tiers pour tout projet dans un
rapport de compatibilité.
L’Orientation d’Aménagement vise tout type de constructions sur le territoire de la commune.
Les objectifs de l’OAP seront les suivants :
- Toute construction qui porterait atteinte à des éléments de la Trame Verte et Bleue devra
faire l’objet d’une vigilance particulière pour limiter les impacts et assurer la compensation
écologique sur la fonctionnalité du milieu impacté.
- Au sein des réservoirs de biodiversité et des principaux corridors, aucune construction ne sera
permise (massifs boisés, les zones humides du fond de vallée à l’ouest du territoire). Les
constructions ne devront pas remettre en question l’existence de cette continuité écologique.
- Au sein des continuités secondaires, toute construction devra être compatible avec la
préservation des milieux, leur connexion et les activités humaines en place notamment
activité agricole.
- Tous travaux ou aménagements devront garantir le maintien ou la restauration de la
continuité de la trame verte en milieu bâti.
Enjeu principal : Préserver les espaces naturels et les continuums écologiques
1. Identifier les espaces boisés de la commune et les préserver
La commune se caractérise par sa localisation dans la large vallée de l’Ailette.
A ce titre, un écrin végétal est toujours visible depuis n’importe quel point de la commune. P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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L’OAP identifie les massifs boisés participants aux continuités écologiques de la trame verte.
Le Massif forestier de Saint Gobain constitue un réservoir de biodiversité qu’il convient de préserver.
Orientation opposable :
- Les espaces boisés doivent-être préservés. La superficie totale occupée par les espaces boisés
de la commune doit-être maintenue.
2. Les clôtures au sein de la trame verte et bleue
L’installation de clôtures pour délimiter les jardins ou propriétés agricoles (hors nécessité agricole)
est susceptible de créer des obstacles pour le déplacement de la faune. En aménageant des
ouvertures dans les clôtures, ou les rendant perméables à la base, pour assurer les déplacements.
Afin d’agir contre les effets néfastes induits par le cloisonnement, en matière de fragmentation des
espaces naturels et d’appauvrissement de la biodiversité, l’installation de clôtures au sein ou au
contact de la trame verte et bleue de la commune devra prendre en compte la circulation des
espèces.
Orientation opposable :
- Les clôtures à proximité ou inscrits dans les milieux naturels et agricoles devront permettre le
passage de la faune. Les grillages et les barrières autorisées par le règlement, en limites
séparatives, devront préserver la circulation écologique par la mise en œuvre de
barreaudages et/ou d’ouvertures sous grillage suffisants ou par la mise en place de passage à
petite faune, …
3. Les constructions en milieux naturels et agricoles
Les constructions exceptionnellement admises en milieux agricoles et naturels devront être
regroupées afin d’éviter tous effets d’étalement spatial et de mitage.
De plus, afin de limiter l’impact visuel et de conforter la biodiversité à proximité de ces bâtiments,
des aménagements végétalisés devront être réalisés à proximité. L’organisation de ce végétal devra
permettre une dissimulation des constructions tout en évitant le recours à des bandes mono-
essences et exogènes au milieu. P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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Orientation opposable :
- Les constructions exceptionnellement admises en milieux agricoles et naturels devront-être
regroupées au maximum afin d’éviter tout effets d’étalement spatial et de mitage.
- Ces constructions devront s’accompagner d’aménagement végétalisés (plantations linéaires
composé d’essences locales, arbres répartis ponctuellement autour des constructions, …)
4. Maintenir des secteurs de biodiversité au sein des enceintes bâties
Le Règlement du PLU impose une part minimale de surface végétalisée ou non imperméabilisés pour
les projets de construction.
Recommandation :
De manière générale, afin de limiter les risques de destructions d’espèces (biodiversité ordinaire des
jardins et leur habitat), il est demandé de procéder aux interventions selon le calendrier suivant :
Milieux Travaux Période d’intervention
Haies, bosquets Défrichement des milieux
arbustifs et arborés
Entre août et février de l’année
suivante (hors période de forte
sensibilité pour la faune,
notamment celle de
nidification des oiseaux)
Tous terrains non
imperméabilisés (terrain
"délaissé" ayant évolué en
friche, prairie, ancien
potager…)
Décapage des terrains (retrait
de la terre végétale) préalable
aux travaux de terrassement
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PLU de Champs
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Préserver les réservoirs de biodiversité
Renforcer le fonctionnement des corridors écologiques
1 Faire de la TVB un élément de composition de l'espace bâti
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B u r e a u d ’ é t u d e s G E O G R A M
ORIENTATION THEMATIQUE :
ORIENTATION 2 : PRISE EN COMPTE DES LIGNES DE CONTACT ENTRE
L’ESPACE BATI ET L’ESPACE AGRICOLE CULTIVE
Contexte et objectif
Depuis le 1°' janvier 2020, des mesures s'appliquent pour la protection des populations riveraines de parcelles agricoles faisant l'objet d'épandage de produits phytosanitaires.
Les agriculteurs doivent appliquer des distances minimales lors de traitements entre les abords des habitations et les terres cultivés, fixées par décret. Le département de l’Aisne s’étant pourvu d’une charte départementale d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires, les distances de sécurité ont été réduites sous respect de conditions particulières.
Enjeu principal : Protéger les franges
Par principe de prise en compte des documents supérieurs, et des diverses réglementations et tout
en assurant la limitation de l’artificialisation et l’exposition des tiers à d’éventuels traitements
agricoles, l’orientation limite la construction en fonds de parcelles en contact avec les espaces
cultivés.
L'implantation de nouvelles constructions sur des parcelles contigües à des espaces cultivés et traités engendrera des situations nouvelles que la commune de Champs a souhaité anticiper.
Cette orientation d’aménagement identifie les zones de contact (zones tampon) entre les espaces agricoles et les zones bâties de la commune de CHAMPS.
Elle réglemente les conditions d’implantation d’un espace de transition végétalisé sur la parcelle privative du tiers et mis à la charge de l’aménageur.
Orientation opposable :
Le long de ces zones de contact, une zone inconstructible de 5 mètres a été délimitée pour éviter l’implantation de nouvelles constructions au contact de la zone agricole cultivée.
La plantation d’espèces dites « invasives » est interdite. P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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ORIENTATION SECTORIELLE :
« LES MICHETTES »
Orientation d’Aménagement et de Programmation –
Zone U
Situé à l’entrée sud de la commune de Champs, correspondant à l’unité bâti « des Michettes ».
Enjeux de la zone :
Mieux encadrer l’urbanisation
Concilier des enjeux de maîtrise de l’urbanisation et de développement de la commune
Vocation de la zone
Secteur de la zone urbaine soumis à orientation d’aménagement.
Ce site a un secteur à dominante résidentielle, avec une typologie de bâti de « maisons
individuelles »
MIXITE FONCTIONNELLE ET DENSITE AU SEIN DE LA ZONE U
Cette zone est destinée à recevoir les constructions et aménagements ayant les destinations
suivantes :
DESTINATION SOUS-DESTINATION
Habitation - Logement
- Hébergement
Equipements d’intérêt
collectif et services
publics
DENSITE RESIDENTIELLE : P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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Une densité nette comprise de 16 logements à l’hectare1 devra être respectée lors de
l’aménagement.
ECHEANCIER PREVISIONNEL D’URBANISATION
L’aménagement de l’OAP sectorielle est conditionnée à l’urbanisation de 80% de l’ensemble
des dents-creuses inscrites à « Champs village », « Praast » et « des Michettes ».
SURFACE DE LA ZONE
La zone U identifiée dans cette OAP sectorielle d’une emprise de 2830 m², dont au moins 5 %
destiné à la réalisation de la bande végétale de sécurité.
ORIENTATION EN MATIERE D’HABITAT
La zone résidentielle présentera un projet de logements neufs comprenant une offre en
matière d’habitat, en prévoyant des logements de type individuel et/ou groupé, et pouvant
être en accession comme en locatif ou mixte.
L’urbanisation est réalisée en lien et en continuité de la zone urbaine et de manière intégrée
à l’environnement
La densité résidentielle à atteindre est de l’ordre de 16 logements/ha au minimum sur le
secteur d’aménagement.
ORIENTATION EN MATIERE D’ACCES ET DESSERTE
Les constructions futures bénéficieront d’un accès unique à la voirie principale. Cet
aménagement sera aménagé à distance du profil de courbe de la RD 135 et du carrefour pour
limiter les masques visuels.
L’accès aux constructions sera suffisamment dimensionné et aménagé de manière à répondre
aux exigences de sécurité routière en laissant des vues dégagées pour limiter les risques
routiers.
1 Les indicateurs de densité sont entendus en « densité nette », c’est-à-dire hors équipements d’infrastructure (voies,
espaces publics, …) P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Dans le cas d’une opération d’ensemble, une surface au moins égale à 10 % de la surface du
terrain doit être aménagée en espaces verts, espaces de jeux ou de détente,
accompagnement de voirie destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à
ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.
Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales
locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite.
AMENAGEMENT DES ABORDS
Des aménagements paysagers d’espèces végétales locales sont à prévoir en limite de la zone
U, très particulièrement le long de la RD. La plantation d’espèces invasives est interdite.
Cependant, sur cette partie, une bande de 5 mètres ne pourra pas être bâtie, avec des
plantations de petites tailles pour des raisons de sécurité routière et ne pas entraver la
visibilité de la route au carrefour.
STATIONNEMENT
Constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement minimum
Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de
stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être
modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif
réel de l’établissement.
Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 25m2 de surface de
plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de
visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
Dans les opérations de construction groupées à usage d’habitation, il devra être
réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison de 1 place de stationnement
par tranche de 5 habitations.
Préconisations
Les habitants sont encouragés à : P L U d e l a C o m m u n e d e C h a m p s
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recourir à des essences locales (noisetier, cornouiller sanguin, troène,
aubépine, prunellier, érable champêtre, érable sycomore…), notamment en
termes de plantation de haies.
en conserver une partie sous forme de « jardin sauvage », c’est-à dire un
secteur où le développement de la végétation a libre cours et qui pourra, de
fait, offrir à la faune (insectes, reptiles, oiseaux, petits mammifères) abris et/ou
nourriture. Il peut aussi bien s’agir d’une zone herbacée, où serait pratiquée
une fauche tardive, que d’un secteur boisé, d’une zone humide, développée
autour d’un plan d’eau ou non, que d’une sèche (rocaille, muret…).
aménager un « hôtel à insectes » qui, le cas échéant, compléterait
efficacement le secteur de « jardin sauvage ». Il s’agit d’un abri fait de
matériaux hétéroclites (paille, tiges de bambou, rondins de bois percé ou non,
fagots de tiges à moelle, pots de fleur, briques à trous…), où pourront se loger
les insectes auxiliaires du jardin (pollinisation et lutte contre les parasites et en
particulier les pucerons). Cette pratique contribue à une plus grande
biodiversité, mais également à un moindre recours aux produits
phytosanitaires et donc à une moindre pollution du sol et des eaux
souterraines.
recourir au compostage domestique, afin de valoriser au mieux les déchets
produits, réduire le volume de déchets à enlever (et donc les émissions
polluantes inhérentes : transport, incinération). PLU de Champs
Orientation d'Aménagement et de Programmation
Sectorielle "Les Michettes”
Limites de l'OAP sectorielle
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