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Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+réunion+19+Avril+2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
- Fax : 05.58.44.81.07
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2011
N° 2 / 2011
Etaient présents : MM. EXPERT - BACHACOU - FITON C- Mme DUPOUY C-LAMOULIE Chantal- VIGNOLLES R – Mme AYCAGUER C- Mme WESSE A.M
Étaient excusés : Mme CARRERE Caroline et Mr VIGNOLLES Christian
Était absent : Mr DULUC Jean-Michel
Secrétaire de séance : WESSE Anne-Marie
Ordre du jour :
Vote des budgets primitifs 2011
Immeuble de Mme SENARGOUS
Loyers communaux
Questions diverses
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011
La secrétaire de Mairie présente les budgets primitifs 2011 de tous les établissements de la commune (Commune-caisse des écoles-scierie-transports scolaires-multiservices-lotissement des 4 chênes-ccas).
COMMUNE :
INVESTISSEMENT : D 139 847.00 €
R 139 847.00 €
FONCTIONNEMENT : D 285 911.30 €
R 285 911.30 €
CCAS :
INVESTISSEMENT : D 0 €
R 0 €
FONCTIONNEMENT : D 1 881.45 €
R 1 881.45 € CAISSE DES ECOLES :
INVESTISSEMENT : D 18 460.23 €
R 18 460.23 €
FONCTIONNEMENT : D 90 964.36 €
R 90 964.36 €
TRANSPORTS SCOLAIRES :
INVESTISSEMENT : D 0 €
R 0 €
FONCTIONNEMENT : D 8 510.41 €
R 8 510.41 €
SCIERIE :
INVESTISSEMENT : D 23 720.38 €
R 23 720.38 €
FONCTIONNEMENT : D 32 670.76 €
R 32 670.76 €
MULTISERVICES :
INVESTISSEMENT : D 20 040.22 €
R 20 040.22 €
FONCTIONNEMENT : D 22 739.18 €
R 22 739.18 €
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
INVESTISSEMENT : D 147 091.75 €
R 147 091.75 €
FONCTIONNEMENT : D 201 910.57 €
R 201 910.57 €
Une augmentation des taxes communales est prévue à hauteur de 5 %.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2011.
IMMEUBLE MADAME SENARGOUS
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Madame DUPRAT Marina souhaite acheter l’immeuble de Madame SENARGOUS.
Le Conseil Municipal décide de ne pas acheter cet immeuble.
LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire signale que Monsieur MATTEI Sébastien a déménagé et qu’il doit encore des loyers. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas lui restituer la caution.