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Arrêté - AR202312 06 CCS du 09 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202312 06 CCS du 09 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
V7 =" 1 S] SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
"Lycée Romain Rolland"
Suppléance à la commission communale de sécurité du 09 janvier 2024
LE MAIRE D'’'IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6 alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de
la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 09 janvier 2024 après-midi concernant l'établissement "Lycée Romain Rolland" situé 7, rue Lucien Nadaire à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 2% catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231221-AR202312_06-AI
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Estelle Boufala, Conseillère Municipale, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 09 janvier 2024 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant le "Lycée
Romain Rolland" situé 7, rue Lucien Nadaire à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 2% catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressée.
AITENMARIELE 21 0EC
LRO DE A PREFECTURE
RECU EN PREFECTURE
LE 21 DEC 207
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 21 DEC 2073
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231221-AR202312_06-AI
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023