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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 18 DELIB CA 2021 ZA RACINE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 18 DELIB CA 2021 ZA RACINE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIR
COMMUNAUTAIRE
ù
N°
20220322-18
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants :
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline GUELON
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
BUDGET
ANNEXE
ZA
RACINE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_18-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022 Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
e
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
13
691,48
Opérations
de
l'exercice
7
260,93
0
TOTAUX
20
952,41
0
Résultats
de
clôture
20
952,41
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
20
952,41
0
RESULTATS
DEFINITIFS
20
952,41
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
79
890,11
Opérations
de
l'exercice
27
720,16
77
136,06
TOTAUX
:
27
720,16
157
026,17
Résultats
de
clôture
129
306,01
Reste
à
réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
27
720,16
157
026,17
RESULTATS
DEFINITIFS
129
306,01
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
13
691,48
79
890,11
Opérations
de
l’exercice
34
981,09
77
136,06
TOTAUX
48
672,57
157
026,17
Résultats
de
clôture
108
353,60
Reste
à
réaliser
0
()
TOTAUX
CUMULES
48
672,57
157
026,17
RESULTATS
DEFINITIFS
108
353,60
*Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice”
et
‘restes
à
réaliser’.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats
de
clôture’
et
‘résultats
définitifs’.
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
:56
Conseillers
présents
:46
Représentés
:10
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Non-participation
: 1
Pour
ampliation
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_18-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022