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Déliberation - DELIB+APPROBATION+DU+RAPPORT+DE+LA+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
Affiché
le
4
dn
|
ID
: 024-212400733-20230117-2023001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents
:
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le Dix-sept
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Nicolas
ROUSSEL
SECRETAIRE
: Mme
Brigitte
ROUSSEAU
Date
de
convocation
: 12/01/2023
DELIBERATION
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges)
2023/001
Vu
le rapport
de
la CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
13
décembre
2022
pour
établir
les
montants
des
Attributions
de
Compensation
prévisionnelles
2023
à ses
communes
membres.
Après
avoir
rappelé
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
les
différentes
missions
de
la CLECT
et son
principe
de
fonctionnement
ainsi
que
les
modalités
d'adoption
du
rapport
de
la CLECT
;
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
de
la CLECT
afin
de
statuer
sur
les
Attributions
de
Compensations
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
rapport
de
la CLECT
0 abstention
-
_10pour
Certifié
sautoiré
Fait et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
arme
EXSCUOIT
Au
registraont
les
signatures
Publié
ken
Pour copie
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