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Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 042 publié le 22 février 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-042
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024 Sommaire
DRFIP /
971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation
d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources (2 pages) Page 3
2 DRFIP
971-2024-01-29-00004
DRFIP971-Décision de subdélégation
d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat
Ressources
DRFIP - 971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources 3 Œ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
ZAC BOLOGNE CALEBASSIER
97100 BASSE-TERRE
Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le Pôle
Etat-Ressources
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions, et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des
administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 en date 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
monsieur Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin :
Vu l'arrêté. du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Finances
publiques de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2023-02-24-00002 du 24 février 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et pour la signature des actes relevant du
pouvoir adjudicateur à monsieur Alban VILMEN, administrateur des Finances publiques ;
Décide
Article 1- En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Alban VILMEN, les délégations qui lui sont conférées par arrêté n° 971-2023-02-24-00002 du préfet de la Guadeloupe seront exercées par :
DRFIP - 971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources 4 > Pour la division Ressources humaines-Formation professionnelle -Concours
- Mme Patricia LEPINE, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe du responsable
du Pêle Etat Ressources ;
- Mme Eléonore NOEL, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
Ressources humaines formation professionnelle et concours ;
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division.
-Mme Corinne BARBOUX, Inspectrice des Finances publiques, dans le cadre des attributions du
service ressources humaines, pour signer les pièces et documents relatifs aux activités exercées par
le service.
> Pour la division budget logistique immobilier
- Mme Pascale BOC, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
budget logistique immobilier à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la
division ;
- M. Yékil GILES, Inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Michele LAMARRE et Mme Karine FRANCILLETTE, Inspectrices des Finances publiques ;
reçoivent délégation à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division
budget logistique immobilier dans la limite maximale de 3 000€ par opération.
En outre, les agents désignés ci-après :
- Mme Carole CABUZEL , Contrôleuse des Finances publiques ;
- Mmes Murielle PIERRE-JUSTIN et Carole GRAHAM Agentes des finances publiques ;
sont habilités à valider les avances et les remboursements de frais de déplacement dans
l'application FDD (Chorus-DT), l'intégration des dépenses dans chorus formulaire et éxécuter la
dépense dans Chorus Coeur.
Article 2 - La présente décision prend effet le 29 janvier 2024 et abroge la précédente décision.
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs départemental.
Basse-Terre le 29 janvier 2024
L’ Adjoint du Directeur régional des Finances
publiques de Guadeloupe et-des Îles du Nord
Alban VIELMEN
Administrateur de l'Etat
DRFIP - 971-2024-01-29-00004 - DRFIP971-Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire pour le Pôle Etat Ressources 5