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Arrêté - arrete n 85 2022 circulation FR 782?1764410230
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 85 2022 circulation FR 782?1764410230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
85-2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
VC
n°
5,
dénommée
Route
de
Bellegarde
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
en
date
du
samedi
10
septembre
2022,
formulée
par
la
SADE
TELECOM
- 321,
Allée
des
Platanes
- 26270
Loriol,
représentée
par
M"
Ana
PIRES.
Vu
l'arrêté
municipal
n°76
du
13
septembre
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
VC
n°5,
dénommée
route
de
Bellegarde
-
Commune
de
Vinezac
du
26/09/2022
au
7/10/2022.
ARRETE
Article
1 :
Prolongation
de
délai
pour
permettre
à
la
SADE
TELECOM
de
réaliser
la
fin
des
travaux
pour
la
pose
d'une
chambre
sur
une
conduite
existante
ROUTE
DE
BELLEGARDE
LA
CIRCULATION
SERA
ALTERNEE
DU
LUNDI
10
OCTOBRE
2022
AU
VENDREDI
21
OCTOBRE
2022
DE
7H30
À
17H00
Article
2 :
La
SADE
TELECOM
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article
3
:
La
SADE
TELECOM
est
tenue
de
la remise
en
état
de
la chaussée
et
dépendances.
Article
4 :
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
La
SADE
TELECOM
Fait
à
Vinezac,
le
7
octobre
2022.
L'adjoint
délégué
à la voirié
DE
>
M.
Thierry
Debard.
S * Adjoint
dés
e