Arrêté - 2024 201 TPSM SDESM rue Lavoisier

Documents similaires

unknown - 2025 187 TPSM SDESM rue Lavoisier

Arrêté - 2025 291 COMMUNE TPSM rue Lavoisier ABROGATION ARR

Arrêté - 2024 212 TPSM ENEDIS Ferme des Tournelles

Arrêté - 2025 040 HOMMES TP LOCATION IDF SFR rue Lavoisier

Arrêté - 2026 252 COMMUNE TERE Rue Lavoisier cote Impair

Arrêté - 2025 052 6 ET 8 RUE RENOIR ET 10 A 14 RUE LAVOISIE

Arrêté - 2024 268 B.A.T.P. rue de Fregy

Arrêté - 2024 057 ST TPSM Rue de Paris Maillage grdf

Arrêté - 2024 202 SUEZ rue Pillot

Arrêté - 2024 229 BIR Differentes rues communales

Arrêté - 2024 201 TPSM SDESM rue Lavoisier Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Arrêté - 2024 201 TPSM SDESM rue Lavoisier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE

Fontenay N° 2024-201

:Trésign y LE D'AVENIR

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE LAVOISIER

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,

Vu la demande, en date du 5 juin 2024, de Monsieur Eddy BOURSEAUD, représentant la société T.P.S.M. sise 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d'eau — MOISSY- CRAMAYEL (77550), mandaté par Monsieur CLERC de l'établissement SDESM, et qui doit intervenir sur le domaine public pour des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, rue Lavoisier,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules sera restreinte rue Lavoisier, du lundi 22 juillet 2024 au samedi 19 octobre 2024.

Article 2 : Aux abords du chantier, le stationnement et le dépassement de tout véhicule seront interdits durant toute cette période.

Article 3 : La société T.P.S.M. s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation réglementaire nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des. AAMaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons.

Article 4 : La société T.P.S.M. sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.

Article 5 : Les travaux devront être organisés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.

Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.

Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

sudlass

Page 1 sur 2Article 10 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Monsieur le Directeur des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,

Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,

Les Agents de la Police Municipale,

Le Directeur des Services Techniques Municipaux,

La société T.P.S.M. :

. dictreseaux@tpsm-tp.fr,

" x dict@tpsm-tp.fr,

. ebourseaud@tpsm-tp.fr.

[ICSS

Fait à Fontenay-Trésigny,

le 7 jui 4

EE) Le Maire,

rase" Patrick ROSSILLI

Page 2 sur 2