Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 11 1935 partie 1
Déliberation - 3 11 1935 partie 2
Déliberation - 3 11 1935 partie 5
Déliberation - 3 11 1935 partie 4
Déliberation - 3 11 1926 partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - 3 11 1926 partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - 3 11 1926 partie 2
Déliberation - 3 11 1926 partie 1
Déliberation - 3 11 1935 partie 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 11 1935 partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
|
|
|
[4
va
Mdudiention du
pre
D u 7
_héunroir Ou 2 5 evtTet À 9856
Vu Alone IE faux AGE
P era di dei Lan À. béta dinglot frs À 2 AonancÀ. 28 fr A78E à
A à feu cb Lt hais Lots ËDub du.
[ a
Pl ft dd L à LE je TEL
cal A ns à rare D ÉLT dan e à
| huit à " L tn CAL EE Te me, Âd.
au ie 7. QU, Final, Faux
ke Bou, Hubouk, ps, EL
RE À A Le den, FL .
L Bal hatct au AL. |f Bout. Lqul olore deu de
over. vb d de Aoctdent aocmeos gas et dll" à d'imanind. afuwi à.
mamde de tj. de d Lada à À À du he. vabal, qu Lu hat el
Û edit lan Doux Pt de À. laure, dj
dun “ mms aatisél … ke
d, um À
J anus da © HET leg
Mode L delai donne Las ads on Burt de char dé chuges dahl ar Ja
commition de marsh vb à ne
Te make comvet Led “ul RE
Ca anderwmdnt de A A ua, ana, à = nas. xl
diet
pu a el À du af qu ll fuvent donna, heso À msn. Aelale,
À r duand. & dns fa ah, facmtht d'éud Hd fer
a envédage, ç 4 we qui eut dock, a 4 mir ao foi.
de fade Los à 4 huis à go.0ve luebons Pins T2 ouh count
end isur uns gmet au voue À d ets. mes Br hs |
ales 4, Ho ÿo.00o el hd, #0 . f- # 7e |
hu foguu duaud Leurs fable, 4 Bell dust À ldnubss dou, d'fhus
matau 2Æ Fr ces
£, fooun À Hot bus 2 |
Ve mu chu de jo ero00 LA, A 8.800 avant ont halon de marche
eousetout adol AË heu
Gohat- du Ale lala delle à d'éntht) tant ut : Qu coÀ à Dour tie us de ondhuchie de moneh su
à Éd D adhésee ous cour. |
6 ja pa féabéns durant sont ads plus : à
è bautt d LU Es À faumur al it Cénhnal
hit aoond À L He gg LEE 4
es RP le cn me 7 ut a
ne RE LL.
lande ads à cms, hs dut 3: bars avant |
Er PR To da fdhauss : Le fluo Aeront dt À
are 2 aus aa cgirhe d'out mn due à da Has an pm
Ta Lubln D + dl
=. nn d ELA pale mm sauvent, |
4 Eds lnicihal aclodna À utsritadin À inttalls des fase |
My et L comettionmaus de VE de La
pie. RÉ Lun Qu ET. ue aunde qur de |
L Ag dE dun fai L alu LEIZ FE cod” |
| Ris bed dd of a
du o! je TE A vous conte - |
f À Ent Dur 1 ne ss |
Qui à A0 hu lle {À LAIT ge act |
res Fi à de dogs didut di canddsk ads à rer au Vache
4 HE, D # 80 d-
RE | Les }
VILLE D'ORSAY +: 0 cs
gs DELA CONCESSION DU MARORE. CAHIER DES CHARS
{
mp
OBJET DELA CONCESSION
Le présent cahier des charges e pour but l'af. formage es droits À pervenoir sur le marché comm nel tant pour l'oceupation des places que pour la
location des tentes, abris et tables destinés à l'u-
| sage des marchands et pêur le stationnement des voi- | tures des marchande, seulement pendant les jours et
houres où les marché se tiennent,
1° Pendant à période durant laquelle 1e mar
en6 eo tiondre plane 20 7 ant Laquelle 3e 2% P & la période ant laquelle MAT = ché se tiendra sous le marché couvert, de son aékut de mise on exploitation à la fin de la concession prévue par la présente ed judication,
FORMES ET CCHDITIONS DE L'ADIUDICATICON
L'adtudication aura liou à Ifextinction des
feux, au plus offrant et dernier enchérisseur, par
enchère de 500 fra (cinq cents francs) sur une mise
| pwix ne pouvant £tre inférieure à SOLXANTE DIK | HILLE Francs (70,000 fra)
. Ces 70,000 frs représentent le montant du fers
mage annuel dès que sere construit le marché couvert.
il Du 1° Avril 1056 jusqu'à 1a mise en exploita-
| tion du marché couvert, 1e fermaze annuel sers egl1-
| coulé sur le base sinueile de 48,500 frs,
APPORTS
Le concessionneiré dovre werger entre los
| mains du Rocevour Municipal dans la quingaiîine de
| l'adjudieetion, une somme de QUATRE CENT HILLE Frs
(400.000 frs) destinée à couvrir le ville G'Orsay
| des frais d'acquisition dé terrain, de construction
| de viabilité du marché couvert qui deviendront £m-
AE _ Pas propriétés communales,
Fe Achat d'un terrais de LeEI0 m8 app - & ue appartenant à dl, Jussaume et situé entre l'av Pacaterte où 1a ne Dre es du Parc de le
= Frais de const f
Yvette) nt momie 1,600 29 Céorrain ot rivière
ont aux résent skier dos me ua et devis annexés au
59. Achat du matériel ville d'Orsay fera le nécessaire pour la
construction du marehé couvert dens un délai de 4
mois : ur du premier avril 1936, n contre partie, 11 sera accordé à 1'aë judi-
cataiîre une concession âe vinst années noasis re
pour effectuer l'amortissement de l'ensemble d. 4 agées. e æ
Etonen a Serres avec faculté par le LS v a À _ pd le bail au premier evril 1041,
sera aumuelle, end Lun + San : s réavis de troin.
au oune tion de résiliation devra étue faite 1 janvier 1947, Le Par la commune d'Orsay, avant 1e
iettre recommence" 4Cte extra judiciaire où par le prenier ja \ée avec avis Ge réception, où avant
T1 oct speed Chaque année suivantes égar à un vinges se té que l'amortissement amnuel ost
seulement, in Stème de 1a dépense engagée en capital
ES CR EM MN Er A ser à l'adjullcatoire dans Un délai do 26018 no18 à année pitrante, Lo uit ou auent le 1° Avril de cha
rospondant aux tant anortissement cop Ne seront es po courues,
Stpure suront cet que les candi- . Hunioipale au le Comante À l'eaministratio
| pour L'edjudiongius Huit Jours avant la date fixée Re — RE.produire s T oo
À 2tappul d0 84 demande, shéque candidat devra
« Un certificat Aé)1vré par 1e Maire de son icile constatant qu'il set de bonne moralité qu'il présente 465 faranties de solvaMilité suff:
santes ot se jouit de ses droits civils et polie
Sa fouille de patentes de l'année 1986 on
de 1: année précédente, 5°} Une note de références
indiquent d'une manière précise les dif’érentes loca
libtée où 11 a obtenu la concession des roits comme
naux, la nature 6 ces droits ot lour importance,
4°) Üne promesse de cautionnement À réaliser dans is huitaine de l'adiudication,
Les demandes d'admission Sepditionnel les qu ë
seront regardées © non avenues et
rejetées par lo Bureau.
Cinq jours avant Lladjudication, le Sureau
sonstitué en comité secret, arrôters immédiatement
la liste des candidats admis À concourir,
Los candidats seront immédiatement avisés de la
ééolsion du Bureau par lottre recommandée,
L'adjudivation ne sera définitive qu'après ae
voir 6té approuvée par M, le Préfot ot l'entreproneu
déclaré adjudicataire ne pourra prétondre à aucune
indemnité ei L'adjudication n'était pas approuvée,
hu cas où pour des raîisons majeures 18 conse
couvert ne so ferait pas, le pré. _
BE £ devtendr':it"caduc et Îpso Tactos se ter-
minerait à la fin de l'année en cours.
/ CHARGES ET CONDITIONS - DISPOSITIONS GENERALES
F EMPLACEMENT DU MARCHE
Les ventes auront lieu :
) Les Mardi et Vendredi pendant la période où le
marché se tiendra Place de la Mairie, de 8 heures à
I2 heures,
TE _ Los Hardi, Yéndredi et &ifanche, guené 18 _
marché sers mis en ex:loitation sous 1
Couvert, do & heures à I2 houresi
1% FERIODE DU MARCHE PLACE LE LA NAIRTE
En cas de majeurs, qui 6x âe
tenir le marché aux Jours réglementaires, l'adulte
nistration se réserve 1e droit de fixer un autre:
jour, Es que le concessionnaire puisse Élaver aus
cune molsmetion à 6e sujet,
Pendant les fêtes commungles pérlodiques ou
Gefaslonneiles ou pour toute autre cause de force
mejeure, l'Administration aura le aroit ds Aisposer
de l'enplecement du marché et d'y autoriser l'éta-
blissement de baraque:ents de marchancs forains et
autres aur lesquels le conceasionnaire n'aura aucun
droit à percevoir, Pendant toute la durée de ces
fêtes, ce marché se tiendra en un point que le Cone
se11 Eunfcipal 50 réserve lo droit de fixer, ot
l'edjudisateire dovra prendre les dispositions né»
cessaires our assurer aux marchands ot sans auge
mauntation de prix, los mËmos avantaces que sur l'ems
placensnt ordinaire, Le concessionnaire re pourra,
êe ce fait, prétendre À aucune indemnité de la part
49 d'Administration,
Les emplacements affectés au marohé sont in41.
qués sur un plan ci-annexé, lis sont les suivants !
SECTION » Partie A co-prise entre 1°ene
trée 8 8piee et l'ivenue passant dovent
da façade de 1a Mairie, Cette partie tointée en Jaune sur 1e plan, sors
résopvés exclusivoment aux
Places découvertes et aux marchands dits "volents®
Elle a environ 55 mètres de lonsuour,
ÉCTION + Faptio 5 compries entre l'aves
nue pas ovant la Hairie ot le rue de l''vette, Tolntée en
rose sur 1e plan, sora réservée aux
places couvertes et comprehdra environ : 108 tables
de 2 mètres, Cette partie g'étend eux une longueur d'environ Ile mètres,
TLOM + Partie Ç, on jaune, comme la
parti #1I6096 Cémprise entre la rue de 1!Yvotte ot 1e Prolopsenont
du mur des Écoles sur 2 rangs |
(partie goudronnée) longueur environ 52 mètres, elle
aura le nône dostinatlon que la partie A, c’est à dire lesplnces découvertes ot 104 v $
157———" su d'ineuffisance constatée de u
mnts Fntiquée plus bent, 1 Dantrn onplscemente ra snvisager See rs sors aypliqué à ces Dans co cas 1e tarif en rt tinetion et ltadjuèie emplacements, suivant eur dé : Commune a 2a Caisse de le e catalre devra verser Lee égale à 1e moitié du une redevance supplément ch … prod bie de comme 11 vient Afôtre dit. Nu nn ithere cevra feire tenir les pla- ces et 1eurs abords dans 1e mollilour état de pro
pretés due pchonds devront se munir de seauk e
ches 7 nottre 18e détribtus de volaiilen, a
pins, poissons, déchete de viende ou autres 06 #4
la fin du marché les Gite seaux seront vidés par
eux dans des récipients étanches mis à leur dispo
tion ver io concessionnaires.
# Le” concessionnaire éevre s01t par lui-même,
scit par un suppléant, surveiller la bonne tenue êu
Le concessionnaire n6 pourra falrg éntroprene
dre le montege du marché avant 1S heures la veille
de ce marché, :
Les piquets ot tentes pourront tre installés
à leur place et Los téfteaux et tables ssront nils
en tas À prorlmité 66 soront mis en place une heure
avant l'ouverture du ‘arché,
Le concessionnaire ou son suppléant devra
être rendu eur l'enpleacement du marché, une heure
avant son ouvertures, Il y æestsra pendant toute la
durée du marché et n'en partira qu'après que les
merchandines et le matériel auront 656 enlevés et
l'euplacement remis en bon état de propreté,
Le concessionnaire ssra responsable de toutes
Ales désradations, qui pourraient Stre faites aux
arbres où eu s01 du marché, aînef qu'aux proprié
téa riveraines, sauf son recours contre les au
teurs ces décradations qui devront 6tre rérarées
. dans la quingaine, sous poine des amondos prévues,
| Le concessionnaire devra so conformer eux
D réglements déjà faits ou à faire,concernant 1a po |
lice du marché, ot à faire respecter les arrêtés
| préfectoraux où municipaux concernër 1e protection
des denrées ell-enteires mises en veite, exposées
où btransporties on vue de la vente,
Aussitôt après la clôture du mavohé, le con
Gessionnaire fera procéder à ses frais, aux opô
rations ds nettorace de tous los emplacements 60
cupée par les marchands ou par les voitures ; le nettoyays dovra s'étendre
eussi à toutes los ii
mondices, quels que soient les lieux où les auront entrainés, soit la circulation, soft le vente (pare tio située entre
l'Eglise st le Pont ot y compris la Place de
la Xalrle, celle des Ecoles ot la rue de
1!Yvette, 16 talusjentre le lavoir et 1e pont,
Le. Concessionnaire sera tenu de nettoyer 16s tab Von. - ' ables M de
de poissons, volailles, gibiers, Pt es bouchers, charcutisrs
et marchands de romage :
Tous 165 travaux de nettoyaz À yaze où d'enlèvement
Au matériel et des immondices devront être terme nés avant I4 heures 30,
_ SR verni Ges feuilbs des arbres du marché
8 M détri te les obligations de l'adjudicataire
8, immondices, 6 te,,, devront être déposés dans 16
prop 666 de la dénotoir cormunal et seront le
” Le matérie] ex Lo sé dans . à da
debosition du Peu onnsE rs ou gs : :
ace 4 mate et sans qu'il puigse élever au
une Æ : déston relative à ce local,
re inge ue ce local soit éclairé, 11
taller lréclsirage à ses frais et en payer le con .
- sorvigd'eau arip peter. à, °" sera de nême du PS Lu dé “h e he: “ D ES A — srDE DA DISTRIBUTION E9 DE LA LOCATION DEs e
appartient au Ma tr “ Les > A. ire de distribuer les pla
Ces places seront distribuées suivan à
“ Slstre d'insoription tenu À la Mairie, ul
J Une commission Paritaire désignée par 1e Gone
#011 Municipal donnera son avis à M. le Maire
Il devra, autant que possible, dans 1e répare
tltion des places, $twe tenu compte de l'ordre d'ancienneté
des demandes et évité de placer face
à face ou côte à côte les marchands de pro- duits similaires.
Ltadjudicataire ne pourra percevoir dos rodee
vances supérieures au tarif fixé, sous peine dtêe
tre réputé concussionnaire et poursuivi comme tel, I1 devre $e pourvoir du personnel et du m té
riel nécessaires pour satisfaire À toutes es de
mandes des marchands. I11 devra remplacer à ses
frals on temps onportun, les douilles qui vien
dralent à “etre mises hors d'usage, pour quelque
cause que ce soit. Il devra à ses frais, en pla-
cer d'autres aux emplacements fixés sur le plan
annexé, Ces douilles resteront la propriété de le communs, Faute par l'entrepreneur d'avoir satis- fait à toutes ces prescriptions, 11 y sera pour vu on son lieu et place ot à ses frais par l'ade- mnistration municipale, sans préjudice des amen- des fixées ci-après.
TARIFS
à Place couverte de 2'mètres de façade
sur 2 mètres de profondeur, une teble et
deux tréteaux (quatre francs) s...ocoosoo 4e
Place non couverte, I table et 2
tréteaux (trois francs)
6 PLACE
009020900009 So
Table supplémentaire (soixante
quinze centimes) 0.75 évocoropessvesesose
Etaleges divers, à terre, sans
fournitures, sur 2 nètres de profon-
deur, ls mètre courant (un franc) ...
(toute fraction de mètre peyera pour
un mètre)
I.
Petite marchands vendant au pa-
nier, fruits, légumes, beurre, oeufs,
par panier de Om60 de profondeur .,..
(cinquante centimes)
0,59
Par panier au dessus de Om60 .., 0,75
(soixante quinze centimes)
Stationnement des voitures et
autos (deux francs) 1... ..sosessoce
e voitures à bras ..
(cinquante centimes)
Bee
0.50
COLE TT 77
29 + MARCHE COUVERT
À dater de 12 mise en exploitation du marché
couvert, 1e concessionnaire sera teng d'y trans-
férer ls marché. , |
Du fait de 1a réduction de superficie entre le
marché actuel et le mrché couvert prévu, le con-
cessionnaire est autorisé à placer 1e complément
des marchands ne pouvant être admis au marché cou
vert, up l'emplacement dit "Place des Ecoles"
jusqu'à concurrence de 200 tables y compris celles du marché couverte
ls, 11 est ici précisé que tougeles commer- ces de denrées alimentaires grasses, charcuterie,
boucherie, volailles, triperie, etc,.. ainsi que
les cormerces de crêmerie, poigsonnerie et en prin-
cipe, toug 1es commerces de denrées alimentaires,
sauf légudos et primeurs, devront trouver place dans Lgmiacement du marché couverts
Los fumer français et parmi ceux-ci,
és et
mr me]
les mut{ les COmmertants de 1a commune, béné+ ficieront
4ns 1° dtün droit de priorité pour
l'attribution des placessgans titulaire ou devenuesFi
A9 Li
5
Sc st L
$
À
| e Hholes devra être B in de la pince 48 Kcoles À : Le terra PE 070 Toutefois, si, réservé aux ste dits "Yolents" nouvePts 16
me dl 'inaifpisence du marché . dtinge
ip 4t dans L'obligation EmosssLonnaire 86 roue vertes volantes, n de"
avant on réferer si fonnei _ da
ne res ée L'on acement ét 5 gro
pie moi Ce et don à «à Drns tre
lo pare
& édé, de &y autre pro0bñes
fast nottoyages
soil stcordera i'autorisation fi COR»
cos naise étant entendu quo
ceci VOrIOra cent) ds äs
l'sommune 70 % (scizsnte dix pour
Le te supplémentaire ainsi mas enplace
‘en satre, oh cas atesspet .… . à 1160
ment par Les boutiques, RON UE ou occae U 16089 MR cagion des Fêtes commis Fr suite dlune circonstance
sionne1160, ? oo . Pnaive devra transporter
imprévus, +6 ue pari 1e marché découvert eur ”
pendant Sete De éésiuné per 2e Hairo ot aussi autre rs De arché couverte
proninité qe Péélqu mrohé couvert et des abords, Le nettoyage a # es abords du transport da marché découvert © SEereutué dans 108
des ordures,€ a OT nsquéen cienaus prévues conditions que cles TS ne de 1a Hatries
per Sn mars décovert pourra to Se Fu à ‘ F re 3 L
remésé dans 1e loeui actuel eu fi Re ;
6 S ai ge efféotation Lui . e cé Lee sas
cos E ce moment, co miériel aopa romisé s
ie mer COUVRP ES HRI832. SYARUE
etes de Dee raie d Tedatgie Jante par l'adiuéicetion sers ver = 188 GÂU cipale, par doutiime eb dftavance, ans
Plans Ga RS du seul dousième ôe mes dans Lo délal orescrit st huit jours
ro té sans effet, 16 prés après un commanlenant ras nn eee A À
sont bail sere réBi216 _ D . AS = y
Su Dire us vu rirques 9% périls du con è ; # he à
cessionnaire à uno nouvelle Honere peer 1e
temps vostant à courir jusqu Liber 2
ns ps le et rs setatrs déchu sers soiremesnt ëèr
reaponsable : 16 de 18 ARENA DAS,
exister entre le nouveau prix 96 Des eur pu
des dépenses extraordinaires auxque : A
_ donner iiou la perception des droits “
5% et des autres frais inoombant 4 sa charge, |
dans le cas où le recette des droits serait insufe
fisante pour,les ouvrir 6t cela jJusqu'i la mise en
fonctions de s6n successeur, Il sera tenu, on outre
Ge restituer à qui de droit les sommes qui lui aue ront 646 payées G'avance,
11 devralaicsor gratuitement à la disposition de 1e commse le matériel indispensable pour assurer
39 sorvLo8 pensant lo temps qui stécoulere jusquiau jour où lo nouvel adjudicateire ontreba on tions
Le dite rédevance ne pourre Stre modifiée en raison de Ces fortuite prévus où imprévus, inondae tions, res UE » « 0 » à MIIOBRÈNENT
a JARANTIES En DIRS SUN som 46
CENT HILLE FRANCE, en capèces,q@é devra Gtro versés
entre les maîns du Receveur
Mnicipar 46 houres avant de jour de l'adu
judication laque1ie soume visnûre on déduction 6e
l'apport 46 QUATRE CexT YILLE Francs préva, 1'ade Judioataire devra roumnis caution suffisan poux
répondre 4 Versement de la redevance 01408808 41e pulée eù de la benne exéeution des conditions du
sn des charges, Toute o1s, le matériel constituant 016 carantie suffisante, colle-ci sere
goveur mntoipai yorsonont onêre 108 maine du Re # une som de CINQ MILLE France
ee Fe f°stinée à garañtir la Ville at janrgsécution des elauses d'exploitation e RE!
_ |
Dans 1a titane de Lrayprobation de L'adjuate tion per m, 19 Préfet, 1144 judioetaire corn Long | de Vorser dans 18 CRÎS8e qu receveur Hunioipal, comm
pfépoeé à le Cal0ne des Gé, Bts 0% Corslgnations, en niéreire la dite SOUS de CINQ MILLE Francs, dont 68 Intérêts seront PayËôe à 1 najudicataire par los | soine du Rocevenr Eunicipal, 4 Le eantionntment Provigoire sera renbourgé atement après l'aû jutiostion aux sounissions nou adjudicatsires, | 3 2 sera tort Compte à L'adjudication des intée : É
rôts de la dite somme, au taux accordé par da aise
ae des Gépêts | Ce ceutionnoment sera affecté par privilège à k
toutes os reprises que la commune aurait À exercef contre l'adiudicataire, sans préjudice du recours !
contre lui ou ses ayants droits dons le cas où 1e
dit cautionnement sorait insguffieant,
L'adjudication ne sera définitive pt 1fad jui
catiire ne pourra Sous ucun prétexte être mis on
possesaion qu'après qu'il aura justifié de 1e réa
| lisabion de son cautionnement,
L'udjudicataire ne pourra céder tout ou partie ëe
son entreprise sans avoir, au préalable, fait |
agréer son successeur par le Conseil Hunt ei pa et
il restera pue solidaire du concessionnaire pense £
Gant toute La durée du ball, pour 1es engasenents
qu'il aure conbraotés envers La eormune par 1e l
présent cehier des cherces, |
lnmédiatensnt après l'adjudication, avant d'en |
signer le procèseverbal, 1'adjuiicataire, stil & |
êes aonociés, fera ia déclaration de leurs noms,
prénoms, profesaions et domiciles, I1 joinira eu
procès-verbal l'acte de société s°il on existe uns
et ses associés signeront avec lui ledit provèse
verbal, £
De toute facon, l'aGjudioataire restera garant
porsonnol et polidaire do la Société vis À vis de
le commne,
CONTRAVENTIONS ET ANPHDES fi
Les contraventions relatives à l'éxécution
des clauses et conditions du présent cahier des
Charges goront constatées par des procès-verbaux
qui seront notifiée sôministrativement à l'adñjue
Élrataire, F
Chaque contravention “onnera lieu À,une amende
do cinquante francs qui devra Être versés à la Cais-
8e “unicipale dens les 6 jours de la notification
du procés-verbal constatant le contravention qui
ÿ saura donné lieu,
512 arrivait que l'entrepreneur encourut
plus de quinse amendes dans le cours dun'trimése.
tre otplus Ge trente dune Le:coùrs 4e L'année,
+ Le Maire en réfirerait:au Conseil qui pourrait | ù | os la résiliation pure et simple du pré
son 11,
| El en serait de uême si l'entrapreneur venait À cesser son sorvice sans y Êtr dument autorisé.
Dans l'un et 1tautre cas, 11 pourrait 8tre
procédé À une nouvelle adjudication.
DOMICILE à
{ Pour 1'exécution 408 présentes, 1'adjudica- | taire devra faire élection de domicile à TRSAY, | | PRAIS DIADJUDICATION
| Les frals ATImprossion, de publicité, d'exe | pédition de timbres et d'enregistrement, seront à | le charge de 1'adjudicataire, 1e montant des frais
préparatoires sera déclaré au moment de l'adjudie cationot yé comptant,
Fait À Srsey, 1e vingt trois février mil nouf
cent trente sixs É
: ! É Las ! ue de hors fn, à à da | À ssh we nant are ET Ja 4
[ à da ph 47 ge r'ondisdon del quel)
( Arai 1 énmé à k
Ÿ pleut té ndud, opte de aus,
MA a Ole dd God.bd dde Soir. | ar
d'u a ha Gand 4 dut
a D
dd : dre À safforl d À d Arte oles
UE du pla mo de. dors. Leduus en,
fnvové le
1. : s Reçu d
mauddanes de A 4917 À à Lans. A ace à Le Fu
dl L'Etat el
mire Au La fee dd AL
É,
L #3 As Te
RAPPORT D2 LA COMMISSION DES CHEMINS
La Commission des chemins et travaux s'est réunie
à la Mairie d'Orsay, le & “évrier 1936 à I4 heures, pour
examiner les conditions de reconnaissance par la com
mune, des chemins ruraux 4 et 7 et de l'avenue d'accès
à la Gare d'Orsay-Etat.
Etaient présents : M.W. LEBORGNE, COURTIN, DELBES,
BOUTOUTE.
Monsieur l'Inrénieur des chemins de fer de l'Etat
assistait à cette réunion:
La commission accompagnée de Monsieur l'Insénieur,
s'est rendu sur place pour examen des lieux, et voici
ses conclusions:
1°- BORNAGE DES TERRAINS - La Compagnie des chemins de fer de l'Etat devra faire établir à ses frais le bor- naze de tous les terrains qui seront remis à la commune, ainsi que les plans de bornage.
29e ECOULEMENT DES EAUX - La compagnie devra cons- . a — . Un 2 « truire sur ses dore ne et à ses frais, un puisard à l'Est du chemin rural N° 7,
lle devra épalement faire construire sur ses terrains et à ses frais, au NORD du chemin de fer, un puisard, avec garantie pour la commune que la compa- gnie fera son affaire personnelle des réclamations qui pourraient être soulevées par les propriétaires infé- tieurs en cas de mauvais fonctionnement du puisard, débordement des fossés ou infiltrations,
3°- PASSAGE SUPERIEUR - La chaussée, canbveaux et
trottoirs seront seuls remis à la commune, l1'ntretien
de l'ouvrage proprement dit et des garde-corps restant
à la charge de la compacnie des chemins de fer de
l'Etat.
49° La commission propose que l'avenue d'accès à la
Gare soit remise À la commune en même temps que les
déviations des chemins ruraux 4 et 7.
5°- Pour la remise en Etat de ces trois voies
et en raison des devis établis en Mars IS 335, la commis-
sion propose d'accepter une somme globale eË forfai-
taire de 70.000 frs (SOIXANTE DIX MILLE Francs)
e rt à d'ouamemd, ut L'on dun d
De gs US Alu 44, D! cgeub ob dun Pt Ed p
4 Lt Aile 2 me or.
lb à Fa : Uuleut a.
Se
Fe
Que mous de: fe D Etes obWu
AU
4 |
hein ps one ae filet Hautei cos constrds du
| 48 Cu doit nant me naE 6 À A
de dhaucrsdldnust pape 7e : Pt | | a) Le haut coun4 ob. Lots oh. Chou vod mpuurre 2 de 4.4
«Meme L
# ee ne Dai in seBaja. << | e Me Que rend La. | hot Lenbak, TT | 1 de aude may à dot
M qu 7 mes 0h trans À Admption, hole mdlommebei daut]
rave an “Les Dunoirs able en Qrenc ee EUX due bis Les |
| LE Butah donne vcke à 4 dat 4
fé dome de À °
DR T res Ÿ
F ik du PI de algue disant de e h Lthe ‘oh À. Biomal fmèl om oLal de à Er” L bu. ue oh de Hush, défait de a mel |
pr + fn pau |
/ IE L ousnsnelt à lu
L DRE ba À de LE ES |
que lu chauouxe cloänd oajrid us de dé ns de. Vanié “rad à |
n HE |
ble dou d . dar. alt |
Li Ltée d 4 Jos FA haus del #
DT £r Tree D 3 EF 7er l
LkdC ,
avnvéle 24 leur ec
f lus — nf
% TT ne hr.
PTT RE ET TE Ge ur 2 foi À affa À tea. ue Tag
rs d'indemne de gent de
Lhaie ou. deuek. Le.
Lontul vole à dlanagend a 1 pédir ve sr
pu md
dvd Le cie, el a
nee re SENTE GPA TE
L moillun À
| Re dé à fruho, (hé de #4 Hank 95. duc à fard ati Le
gl crabe À pe td le éd cod fall D 9 noi AYSE, pi TE 4 es vb ne ae cu A
faune allais LEE 4 Ted mod. de dut ut fer f Edim À F
Ces dau à
RUE La TR ba M DT V da Vases ri
Sr r Et LR
LL me Ti ir CE
- es hd Le ps LA Te i 4 Le iguiton. dou à cl
ve HE LL L “tr 4 pi RE LL d'attèudl = f. var à framdus|
||
ae se À bof À. 40
Le RL 1 FT 7
pu bu laut ie 2 Le, ft Aus |
Jdlemsd. de. Ja à LE ET nt à le er]
Daumas Man À. À ed Hu ae À C7 cermme É
Aaut- |
male de duomd L'ER nnnt À Olonaul pe ous pl Â'h | donne peusure [4 A chant À A4, fous L'incocesg ad. |
Gu musnrobts Dh. ri rnb ue États Gode ci} ma ll on
Fuitdanees Lu. LS on miss ie” Route etat Aoélers à 8:
ltd r#- cm PM fade … À mou fun ne couche | 7 D" 7e Cats |
…. medcat. | À adm - une. mad. Dfaumes Fous eg 2
RE du PL & ag, Pamad. Ph me
ad fout hu ed 4 à LE duel ÂS, ps PA |
| Clection à (2 _Rositre
Aeunce Du 8. Yours 1936
{2 À 6 courntloue du Cntul Aline |
DORE DIE ES PRIT LES | à. fs ! 4986 Le
| Let 2 “e |mu alim +
|
Le (une CE HA À LÉARA
y L roc à (/ Er OT {
5 ‘us J.
Ph tue, |
L- /L la Z y
d / | 8
A4 Veau (9 ch LS ae fpual Va "
f > ÿ ledin, We,
C hampu, ajout, Wroua, — [at y tte,
VAT le Ottd Le Ÿ nm ç AE,
LÂ, |
ä
LU Ah, cb,
2 Le Lun
be Lit AS y
tar” dl, it 7
Fo ver LAN
© L
, Du ne ÿ E 4
| 4 J_, uw don oacudé ! À 4 aane-fi |
Cactus pme
led , À ati Cd faux
de he As, ni fonde & L'afpal de din
(Css , us" Le
N°. J - Inscrite le 5 février 1956 : Luvienne GEOFFROY,
domi-
Ciliée à ORSAY, 5 rue de Paris, née au Cormier
par LIMOURS
{S, & 0,) le 18 janvier 1916, Ayart une soeur de I6 ans, vit
= chez son père et sa mère. Travaille chez M. Monsanglant,
21
rue de Chartres à Orsay, comme sténo-dactylographe, gagne
500 frs par mois. Habite Orsay depuis I9I9 - Père pensienné
de guerre, trépané,. pourcentage de E5 &
N° 2 - Inscrite le 4 février 1936 - Renée Juliette Albertine
LÉLIEVRE, domiciliée à ORSAY, 39, Bd Dubreuil, née à ORSAY, le 28 Novembre IST7, ayant sept petits frères et soeurs en bas âge. Travaille à: la Maïson Morquin et Muguet, fabrique de sacs en papier, I à 9 rue de la Saone, PARIS (T4°) et gagne
I Fr 75 de l'héure, soit I4 frs par jour, depuis le mois de dé-
cembre, auparavant était en chômage,
N° 3 - Inserite le 7 février 1955 - Adrienne Mathilde DRAGUE domicilTée à Orsay, Place de Ia République, née à Paris (14°) le 6 Octobre 1917. Orphéline de père (Mort pour la France) Pu- pilie de la Nation. Vit avec sa mère et sa grand'mère agée de 72 ans, infirme à leur charge, A un frère agé de 27 ans, marié Travaille comme téléphoniste à la Crmpagnie Nationale de la Pharmacie Française, 9 bis, rue Antoine EPourdelle, aux appoin- tements de 425 frs par mois, Habite Orsay depuis 1923 - Père Se des suites de guerre en 1029, sous-Officier, réformé 0Réunion Ou Ÿ9 Mexrs 1956
Le mad” 24 Aou TE. convrcadon Ole Cotel Pflemsfe)
rene #9 27 Efars 1780 à PT 3e a Aa Cf à ia |
d our dun do Ohueslind Lord de eh — |
ni F / FEU f
LL p7 ER
T Ga Ad a TL, :
EL die 4 De EU Hotis, LB. 4 = 2 ls, Vie, VE
fe EG ra a 4. audi. Eu LL
led ccude À. An.
| Bu) hi pue, Tustaut, Egual orne Leds
dpt rot tem guet achfle'a à ira teil
Jane! loss. 2 bis mloio Aoremer) des camdicats à L'aclhucten ls}
ds docbs d à 4 de A si. L Fret alla dllin | He pu
pue gd À, Paspodilain durant
MENT in. ed al pi
hat 4 Le tr 72
dre en Fe pd Pont FT LL |
|
| je dalle Genment-Ldles die po )
Fam, du anis AT wa 4 dem AE, au ous Jruus de macl l
| |