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Convocation - DCM2021 8
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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L'an deux mille vingt et un le vingt-sept janvier PRET / PE ÿ / Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, SLURE D'AUSUSSS r Dûüment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 22/01/2021
Présents : Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, , Catherine MOULIN ,Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Absents : Alain DETOLLE Victoire BEAUJOU, Mathilde HOUZE, Noémie SERRU,
M DETOLLE donne pouvoir à Mme MOULIN
Mme BEAUJOU donne pouvoir à Mme ROMANET
Mme HOUZE donne pouvoir à Mme FAULKNER
Mme SERRU donne pouvoir à Mme MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/8 : Convention CNRACL
Le Centre de Gestion du personnel territorial de la Creuse est un intermédiaire entre la CNRACL et les communes et, dans ce cadre, assure des missions pour notre collectivité. La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise en place d'un conventionnement régissant les relations du CDG23 et des collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite.
Madame la Maire donne lecture de la convention et demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal à l'unanimité après en avoir délibéré:
- Accepte la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de Gestion de la Creuse et la commune,
- Autorise Mme la Maire à signer cette convention et toutes pièces afférentes.
À Faux la Montagne, le 28 janvier 2021,
La Maire
C.MOULIN