Compte-Rendu - CR+CMu+n°03+du+21.08.2020+

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Compte-Rendu - CR+CMu+n°03+du+21.08.2020+ Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu+n°03+du+21.08.2020+)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 03 du 21 aout 2020 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 0 3

Séance du 21 aout 2020

Le vingt et un aout deux mille vingt à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 17/08/2020

PRESENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Michel PIGAGLIO, Honorine BOURHY, Hervé DAUBET, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Dominique GORENFLOT, Fabienne MILLET.

ABSENT ayant donné procuration : Alain MATHIEU a donné pouvoir à Florian JEAN Secrétaire de séance : Hervé DAUBET.

Rappel des modalités techniques d’organisation de la séance.

Approbation du compte rendu du conseil Municipal n° 02 du 11/07/2020 : Reporté. Certains élus n’ayant pas apporté leurs observations en amont, les différentes corrections seront effectuées dans les plus brefs délais afin de diffuser le document.

M. le Maire fait part à l’assemblée :

- de plusieurs observations des administrés concernant la vitesse sur la commune. La gendarmerie de

Forcalquier a été contactée à ce sujet.

- du recrutement d’un nouvel agent technique depuis la mi-aout.

- du recrutement en cours pour le poste d’agent d’animation

- de la consultation en cours pour des offres de financements pour l’achat de la maison à côté de la

mairie.

- de l’obligation du port du masque sur le marché de Pierrerue depuis le 15/08/2020.

- qu’un bureau d’étude a constaté les désordres au niveau du plancher du Bistrot. Des travaux de

confortements seront à effectuer.

- du début des travaux de reprise de voirie au chemin de la Riaille, chemin très dégradé suite aux

intempéries de décembre 2019.

- de l’utilisation prochaine de bicarbonate alimentaire pour l’entretien de la fontaine suite à une

sollicitation d’un riverain. Une réintroduction de poissons dans le bassin n’est pas prévue, car cela

entraîne des problèmes d’obstructions au niveau des canalisations.

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la sous-préfecture daté du 27 juillet, suite à des

questionnements d’un administré sur l’accès aux séances du conseil municipal. Le courrier est très

précis et conforte la collectivité dans la forme du déroulement actuel des séances du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

1/ Désignation des délégués à la Crèche Sucre d’Orge.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la commune est partenaire de l’association Sucre d’Orge, de désigner deux délégués pour représenter la commune lors de l’Assemblée Générale,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres, désigne : - Monsieur ROLANDO Kévin, Adjoint au maire, délégué titulaire

- Monsieur DAUBET Hervé, conseiller municipal, délégué suppléant à l’association Sucre d’Orge.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 03 du 21 aout 2020 Page 2

2/ Désignation des délégués à la Cordelière

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la commune est partenaire de La Cordelière, de désigner deux délégués pour représenter la commune lors de l’Assemblée Générale,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne:

- Monsieur Florian JEAN, conseiller municipal, délégué titulaire

- Madame Honorine BOURHY, conseillère municipale, déléguée suppléante.

3/ Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le mandat des membres de la commission communale des impôts directs a pris fin avec le renouvellement des conseillers municipaux.

Considérant l’article 1650-1 du code général des impôts il y a lieu de proposer une liste de 24 contribuables inscrits aux rôles des impôts directs au directeur des services fiscaux qui retiendra 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose

Commissaires titulaires :

GUERRINI Agnès

PIGAGLIO Michel

MATHIEU Alain

JEAN Florian

INGLEBERT Christophe

BOURHY Honorine

GORENFLOT Dominique

DAUBET Hervé

BLANC Jean-Marc

MORELLO Michel

MORAND Yves

JEANNIN Chantal

Commissaires suppléants :

PAYAN Médine

ZANON Rino

BRUNAT Pierre

BLAUD Jacques

SAURY Jean-Marie

MACHARI Claude

RIVIAL Gabriel

FERRAT Christine

LEVY Nadine

BAUMARD Jonathan

FUSCO Geneviève

LIONS Nicole

4/ Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la communauté de communes doit désigner ses représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

La commune est invitée à proposer 4 candidats susceptibles d’accepter un poste de commissaire titulaire ou suppléant à la CIID. Le conseil communautaire établira une liste de propositions de 40 noms au Directeur Départemental des finances Publiques.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, propose les représentants suivants : INGLEBERT Christophe, ROLANDO Kévin, ANNEQUIN Bernard, GUERRINI Agnès

5/ Objet : Désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune doit désigner un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET).

Cette commission consiste à évaluer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation. Vu le premier alinéa du IV de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts précise que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal, procède à la désignation à bulletin secret d’un représentant de la commune de Pierrerue au sein de la CLECT.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 03 du 21 aout 2020 Page 3

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Le conseil municipal, désigne par sept (7) voix, Monsieur PIGAGLIO Michel, Adjoint au Maire.

6/ Désignation des délégués aux Communes Forestières

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la commune est membre de l’association des communes forestières, de désigner deux délégués pour représenter la commune lors de l’Assemblée Générale,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres, désigne : - Monsieur JEAN Florian, conseiller municipal, délégué titulaire

- Monsieur ROLANDO Kévin, Adjoint au Maire, délégué suppléant à l’association des communes forestières.

7/ Convention avec La Cordelière pour l’accueil des enfants de Pierrerue au centre aéré

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention avait été signée entre l’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de Forcalquier, afin de faciliter l’accès des enfants de Pierrerue au centre d’accueil de loisirs « La Louette ». Il précise que la structure est devenue le centre socioculturel « La Cordelière ». La participation des communes partenaires a augmenté, de 12 euros nous passons à 15 euros.

Il est par ailleurs proposé d’établir l’enveloppe financière annuelle à 4 500 euros au lieu de 3 600 euros.

Considérant la proposition de renouvellement de la convention de fréquentation des structures de la Cordelière,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fréquentation des structures de La Cordelière.

8/ Charte de soutien à l’activité économique de proximité- signature avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune a sollicité la Chambre des Métiers et de l’Artisanat PACA afin d’adhérer à la charte de soutien à l’activité économique. Monsieur ROLANDO présente aux conseillers municipaux les raisons de cette démarche. La commune est engagée en faveur de l’économie de proximité et de l’artisanat, elle a souhaité conjuguer les efforts et actions nécessaires afin de soutenir et développer ce secteur économique en son sein.

Dans le cadre de la démarche de valorisation de l’artisanat, cette charte de soutien à l’activité économique de proximité représente un engagement basé sur les priorités suivantes: - reconnaître le caractère indispensable du service de proximité proposé par les artisans et leur rôle central dans l’animation de la vie économique et sociale locale,

- faciliter la promotion des savoir-faire artisanaux, auprès des consommateurs et diffuser le label «Consommez local, consommez artisanal» pour la valorisation des produits locaux - maintenir et renforcer l’activité artisanale sur le territoire communal,

- favoriser le renouvellement des entreprises artisanales,

- soutenir la politique volontariste de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la charte de soutien à l’activité économique avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et tous les documents y afférents.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 03 du 21 aout 2020 Page 4

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par dix (10) voix pour et une (1) abstention,

DECIDE : - d’accepter la charte de soutien à l’activité économique entre la Commune et la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ci-annexée. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de soutien à l’activité économique et tous les documents y afférents.

9/ Accroissement temporaire d’activité – recrutement d’un agent non titulaire.

M. le Maire expose qu'en raison d’un surcroit temporaire d’activité au de nettoyage des locaux scolaires et services périscolaires il est nécessaire de recruter un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide : - de recruter un agent contractuel au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à compter de septembre 2020 pour une durée de 1 mois renouvelable 3 fois pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée de service hebdomadaire de 5h00.

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 327 du grade de recrutement.

Questions diverses :

 Présentation des besoins en travaux 2021 recensés auprès du SDE04. M.INGLEBERT souligne qu’il faudra prévoir la pose de fourreaux supplémentaires.

 La mise en place d’un dispositif de compte épargne temps pour les agents sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.

 M. Dominique GORENFLOT s’enquiert de la liste des affaires litigieuses et contentieuses sur la commune et de la communication de documents relatifs aux assurances. Une présentation sur les litiges et contentieux en cours sera effectuée en réunion de travail.

 M. Christophe INGLEBERT et M. Dominique GORENFLOT s’enquièrent de la mise en place de commissions communales. Monsieur le Maire développera le sujet et la mise en place lors du prochain conseil municipal.

 M. Florian JEAN sollicite la possibilité d’utiliser la salle communale pour les prochains conseils municipaux afin de pouvoir accueillir du public.

 La commission de contrôle des listes électorales doit être établie. Elle se compose d’un délégué de l’administration, d’un délégué du Tribunal et d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission. M.GORENFLOT accepte de participer aux travaux de la commission contrôle des listes électorales.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 19 heures 55.