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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 1
SOMMAIRE
SOMMAIRE _______________________________________________________________ 1
INTRODUCTION __________________________________________________________ 5
1- LE CONTEXTE 7
2. SITUATION ADMINISTRATIVE 13
3. SITUATION GEOGRAPHIQUE 15
4. RAPPELS HISTORIQUES 16
1. DIAGNOSTIC DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE _________ 17
1. 1. LA POPULATION 19
1.1.1. Une croissance démographique dynamique 19
1.1.2. Une population jeune 22
1. 2. L’ECONOMIE 24
1.2.1. Une population active très dynamique 24
1.2.2. des migrations pendulaires importantes 26
1.2.3. Profils des secteurs professionnels 27
1. 3. L'HABITAT 43
1.3.1. Un desserrement des ménages 43
1.3.2. Un fort taux de résidences principales 44
1.3.3. Marché immobilier 47
1. 4. LES INFRASTRUCTURES 48
1.4.1. Les équipements collectifs 48
1.4.2 La vie associative 50
1.4.3. La voirie 50
1.4.4. Les réseaux divers 55
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ______________ 59
2. 1. LE MILIEU PHYSIQUE 61
2.1.1. Le climat 61
2.1.2. Le relief, la géologie et la nature des sols 63
2.1.3. L'hydrologie 66
2. 2. LES MILIEUX NATURELS 71
2.2.1. Les zones de protection existantes 71
2.2.2. Les zones humides 73
2.2.3 Les boisements – haies 75
2.2.4 Trame verte et bleue 77 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 2
2. 3. L’ESPACE URBAIN 80
2.3.1 Un espace diversifié 80
2.3.2 Le centre bourg 81
2.3.3 Les urbanisation successives 82
2.3.4 Les nouvelles urbanisations et lotissement 83
2.3.5 Les hameaux structurés 85
2.3.6 Les hameaux linéaires 86
2.3.7 Les écarts d’urbanisation 87
2. 4. L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE 88
2.4.1 Le bilan de la carte communale 88
2.4.2 L’evolution de la consommation d’espace dans le centre-bourg 89
2. 5. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL ET BATI 98
2.5.1. Le patrimoine archéologique 98
2.5.2. Le patrimoine architectural 100
2. 6. LES PAYSAGES 103
2.6.1. Approche générale 103
2.6.2. Approche par unités paysagères 104
2. 7. LES NUISANCES ET LES RISQUES 113
2.7.1. Les risques naturels 113
2.7.2. Les risques technologiques 113
2.7.3. Les risques de matieres dangereuses 113
2.7.4. Les carrieres 113
2.7.6. La sécurité routière 113
3. LE PROJET COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ____________________115
3. 1. LES CHOIX RETENUS POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL 117
3. 2. LA JUSTIFICATION DES ZONES, DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 120
3.2.1. Les secteurs urbanisés et à urbaniser 121
3.2.2. Les zones naturelles et forestières 169
3.2.3. Les zones agricoles 172
3. 3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 175
3.3.1. Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts 175
3.3.2. Les Espaces Boisés Classés (EBC) 176
3.3.3. Les éléments remarquables du paysage 178
4. POLITIQUES SUPRA ET INTERCOMMUNALES _____________________181
4.1. LA COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME 183
4.1.1. Le SCOT du Pays de Pontivy 183
4.1.2. Le Programme Local d’Habitat de la communaute de communes de Locminé 184 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 3
5. JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT : INCIDENCES, PRESERVATION, MISE EN VALEUR
_________________________________________________________________________185
5.1. LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE 187
5.2. L’HABITAT ET LA MIXITE SOCIALE 191
5.3. LE PAYSAGE 192
5.4. LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI 193
5.4.1. Les zones d’intérêt écologiques 193
5.4.3. Les monuments historiques 195
5.5. L’EAU 196
5.5.1. les SDAGE et SAGE 196
5.5.2. L’assainissement 198
5.6. LES ESPACES AGRICOLES 201
5.7. LES GRANDES INFRASTRUCTURES 207
5.7.1. Les nuisances sonores 207
5.8. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 208
5.8.1. Les risques naturels 208
5.8.2. Les risques technologiques 208
5.9. LES DECHETS 209
6. INDICATEURS POUR L'EVALUATION DES RESULTATS DE
L'APPLICATION DU PLAN ______________________________________________211
LES INDICATEURS DE SUIVI 213 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 4 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 5
INTRODUCTION Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 6 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 7
1- LE CONTEXTE
Par délibération en date du 12 Mars 2010, le Conseil Municipal de NAIZIN a prescrit l’élaboration du plan
Local d’Urbanisme (PLU).
Actuellement, la commune dispose d’un document d’urbanisme relativement simple : la carte
communale. L’élaboration du PLU est essentiellement justifiée par le fait que la commune s’est
transformée et développée depuis ces dernières années et que la carte communale n’est pas un outil
suffisant pour organiser et gérer le développement du territoire.
Le PLU doit donc intégrer cette évolution et prévoir l'avenir de Naizin pour la décennie à venir.
Le PLU permettra également de prendre en compte les nouvelles dispositions en matière de protection
de l’environnement (Grenelle de l’Environnement, Loi sur l’eau, Loi Paysage, Loi sur les Déchets,…).
De plus, le PLU devra être compatible avec les documents supra communaux en vigueur tels que le
SCOT en cours d’élaboration et le SAGE du Blavet.
ARTICLE L.110 du Code de l’urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.»
L’élaboration de ce document d’urbanisme devra se faire conformément aux grandes lois
d’aménagement et d’organisation de la ville, notamment :
La loi « Solidarité et renouvellement urbains ». : La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite « loi SRU» est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999. Ces réflexions a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter — voire contraindre parfois — à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable. L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en oeuvre ces dernières décennies en fixant des principes de solidarité, de développement durable et de démocratie dans les orientations de la politique urbaine. La loi comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements. La rénovation des documents d’urbanisme constitue la pierre angulaire du volet urbanisme de la loi SRU en adaptant les outils juridiques au nouveau contexte urbain.
La loi SRU a entièrement réécrit les chapitres consacrés au schéma directeur et au plan d’occupation des sols (POS) pour leur substituer respectivement le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme (PLU) ; elle consacre également les cartes communales en les considérant comme des documents d’urbanisme à part entière. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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La loi se caractérise aussi par un élargissement de la participation de la population à l’élaboration des documents d’urbanisme en généralisant l’obligation d’organiser la concertation avant toute élaboration ou révision d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme. La loi réforme également la fiscalité de l’urbanisme pour permettre une utilisation de l’espace plus économe en supprimant les taxes pour sur densité, mais aussi pour lutter contre l’urbanisation périphérique en créant une nouvelle participation pour création de voies nouvelles..
Les principes généraux du droit de l’urbanisme
Afin de mieux encadrer l’élaboration de ces nouveaux documents d’urbanisme, la loi a redéfini les objectifs généraux des documents d’urbanisme le code de l’urbanisme, sensiblement modifié et complété, énonce ces principes fondamentaux en matière de développement durable qui s’imposent à tout document d’urbanisme (dont le Plan local d’urbanisme) ; ces principes sont inscrits aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme. L’article L. 110 n’a pas été modifié par la loi SRU et ses principes s’imposent toujours aux collectivités publiques (harmonisation des prévisions et décisions d’utilisation de l’espace; protection des milieux naturels et des paysages, rationalisation de la demande de déplacements...).
Le développement durable et le PLU : Ces principes ne sont pas nouveaux puisque existait déjà le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection des territoires (ancien art. L. 121-10 du Code de l’urbanisme). La loi SR1J l’a cependant complété par deux nouveaux objectifs : le principe de mixité sociale et urbaine et le principe d’utilisation économe de l’espace. Ces principes sont regroupés sous le nouvel article L. 121-1 qui définit la notion de développement durable pour les documents d’urbanisme.
Le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection des territoires : Principe d’équilibre dans le respect du développement durable, entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part. Le principe d’équilibre entre aménagement et protection consiste à trouver, comme son nom l’indique, un équilibre entre le besoin pour les communes de proposer des espaces constructibles pour l’accueil de populations nouvelles, mais aussi la nécessité d’assurer la préservation des espaces naturels. Le principe d’équilibre vise donc à concilier ces deux données (besoin de se développer et nécessité de protéger), qui ne sont cependant pas contradictoires. Certes, la croissance urbaine se fait de façon inéluctable au détriment des espaces naturels. La mutation de ces espaces lorsqu’elle est rendue nécessaire, doit répondre aux besoins de la commune.
Le principe de mixité sociale et urbaine : Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat urbain et rural. Le principe de mixité urbaine doit aboutir à mettre un terme à la conception fonctionnaliste des villes qui a prédominé durant ces dernières décennies. Le Corbusier écrivait en 1957 dans La Charte d’Athènes que l’urbanisme est d’ordre fonctionnel. Les trois fonctions fondamentales à l’accomplissement desquelles l’urbanisme doit veiller sont: 1. habiter; 2. travailler; 3° se recréer”. Cette conception de l’urbanisme doit être aujourd’hui dépassée. La fonctionnalisation de la ville et son découpage en zonage ont abouti aux problèmes récurrents que connaissent aujourd’hui certaines villes cités-dortoirs ici, bureaux là, commerces ailleurs... Les répercussions en termes de circulation automobile et d’engorgements à l’entrée des villes sont connues de tous. Le principe de mixité urbaine doit aboutir à la multi—fonctionnalité des espaces et non plus à leur juxtaposition. Le principe de mixité sociale a pour objet, quant à lui, d’éviter les phénomènes de ghettoïsation et de ségrégation sociale en favorisant la cohabitation entre logements sociaux et logements non sociaux. Si le PLU doit être l’instrument d’une politique locale d’aménagement, il lui revient aussi de devenir un document de politique sociale.
Le principe d’une utilisation économe de l’espace et d’une préservation des ressources naturelles : le principe de respect de l’environnement en assurant notamment: Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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- l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux, - la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, - la préservation de la qualité de l’air, de l’eau du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains,
- la réduction des nuisances sonores,
- la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, - la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature.
L’espace, qu’il soit urbain, périurbain ou rural, doit être considéré comme un bien rare, dont l’utilisation ne doit pas conduire à son gaspillage. Sans inciter à la réalisation de tours et de barres, les SCOT et les PLU devront gérer l’espace “en bon père de famille”, c’est-à-dire, faire en sorte que la ville puisse être un lieu d’épanouissement pour ses habitants en leur offrant un cadre de vie satisfaisant, sans toutefois hypothéquer l’avenir des générations futures. C’est le principe même du développement durable. Nationale).
Certes, ces principes s’imposent aux documents d’urbanisme, mais se pose nécessairement la question de leur force juridique et de leur degré de contrainte dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le principe d’équilibre, cité plus haut, revêtait déjà une portée normative puisqu’un POS devait lui être compatible, sous peine d’annulation. On peut donc imaginer qu’un un PLU tourné vers le “tout automobile” ou qui aboutirait au développement périphérique d’une commune sans engager de réflexions sur le devenir de ses friches serait entaché d’illégalité.
Le respect de ces principes dans les documents d’urbanisme est évidemment source de contraintes pour les autorités devant les mettre en œuvre. Toutefois, ils ne doivent pas être appréhendés comme étant des obligations de résultat. Il faut au contraire davantage voir en eux des obligations de moyens en effet, selon le Conseil constitutionnel, il s’agit pour les communes de “faire figurer des mesures touchant à la réalisation des objectifs que les dispositions de l’article L. 121-1 énoncent’.
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003
Considérée par l’ensemble des spécialistes comme représentant, en matière d’urbanisme, le texte le plus important depuis la loi de répartition de compétences du 7 janvier 1983, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a connu ses premiers ajustements deux ans et demi après sa promulgation. Sans remettre en cause les principes fondateurs de la loi SRU, la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 procède à des assouplissements ayant pour objectifs de corriger des effets bloquants — notamment liés à la règle de constructibilité limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale ou à la participation pour voie et réseaux — ou d’éviter le développement de contentieux fondés sur le régime juridique du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme.
En matière de PLU, la loi Urbanisme et Habitat modifie certaines règles ainsi que la portée juridique du PADD, clarifie les dispositions applicables aux POS et inverse l’architecture des procédures.
Les principales autres lois relatives à l’aménagement et à l’urbanisme
Plusieurs lois sont venues compléter le dispositif en vigueur depuis 1985 ; il s’agit principalement de : - la loi « aménagement » du 18 juillet 1985,
- la loi sur les risques technologiques du 22 juillet 1987,
- la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991,
- la loi sur l’eau du 3 janvier 1992,
- la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, du décret 95- 21 du 9 janvier 1995, de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 définissant les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres,
- la loi « paysage » du 8 janvier 1993,
- la loi sur la protection de l’environnement du 2 février 1995, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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- la loi sur l’air du 30 décembre 1996,
- la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (2).
Les Documents supra-communaux
Les articles L. 111-1-1 et L. 123-1 du code de l’urbanisme précisent les conditions de compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux suivants, le cas échéant : Le PLU doit être compatible avec les dispositions
- du schéma de cohérence territoriale (SCOT),
- du plan de déplacements urbains (PDU),
- du programme local de l’habitat (PLH),
- du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), - du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Lorsque l’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, les dispositions du PLU sont applicables jusqu’à la révision de ce document, qui doit être achevée avant un délai de trois ans (art. L. 123-1). Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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D2L - URBA-PLU-59932 12 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2. SITUATION ADMINISTRATIVE
La commune de NAIZIN se situe à environ 12 kilomètres au Nord de Locminé, à 17 kilomètres de Pontivy (au Nord) et à 60 kilomètres de Lorient (au Sud Ouest). La commune, située en plein Centre Bretagne est à proximité de pôles d’emplois majeurs pour la région, elle connaît aujourd’hui une attractivité importante. NAIZIN est une composante de la Communauté de Communes du Pays de Locminé créée en 1996 avec 7 communes, s’étendant sur d’environ 172 km² et accueillant environ 12 000 habitants.
La communauté de communes du Pays de Locminé fait de même parti du Pays de Pontivy qui accueille environ 82 000 habitants, soit 59 hab./km² sur le territoire de 45 communes. Il est composé de 4 communautés de communes (Baud Communauté, Locminé Communauté, Pontivy Communauté, St Jean Brévelay Communauté) et 1 commune isolée (Moréac).
Carte n° 1 Périmètre du Pays de Pontivy, sans échelle, sources site Internet du Pays Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Le Pays de Pontivy a développé plusieurs enjeux pour son développement :
Enjeu 1 : Une politique de développement pour l'emploi s'appuyant sur une consolidation et une diversification des activités du Pays
Enjeu 2 : Une politique d'aménagement et de développement cohérente et harmonieuse par une protection et une valorisation du territoire
Enjeu 3 : Une politique de la vie quotidienne par un renforcement des solidarités territoriales
Le pays de Pontivy constate le renforcement de la dynamique démographique amorcée lors la réalisation de sa charte de territoire. Le pays profite de l’onde démographique des territoires littoraux (Vannes et Auray). Il bénéficie d’une arrivée significative de populations : de jeunes couples en recherche d’habitat au coût plus modéré, de jeunes retraités urbains à la recherche d’un cadre de vie agréable, une population anglaise qui s’installe de plus en plus à l’année. L’enjeu est donc d’accueillir au mieux ces nouvelles populations.
Par ailleurs, le pays, fort de son économie agricole et agroalimentaire, reste vigilent au contexte mondial et européen concernant ces deux filières. Il souhaite soutenir l’innovation et la création de valeur ajoutée dans les domaines agricole et agroalimentaire et enclencher des démarches de diversification économique.
C’est pour répondre à ces deux enjeux majeurs qu’il oriente sa vocation sur l’accueil des nouvelles activités économiques et des nouveaux habitants.
Il entend dans cette stratégie :
- Contribuer à la diversification économique et soutenir l’innovation
favoriser la recherche et l’innovation par l’élaboration de produits à forte valeur ajoutée afin de consolider la filière alimentaire
favoriser l’accueil de nouvelles activités économiques
structurer le tourisme sur l’ensemble du territoire et soutenir la professionnalisation des acteurs touristiques pour aider à la diversification des activités économiques.
- Contribuer à l’amélioration des services et au renforcement de l’attractivité du territoire
améliorer les services pour mieux accueillir les nouvelles populations et soutenir de nouvelles voies de diversification économiques.
équiper le pays d’équipements culturels nouveaux, optimiser les équipements existants (pour répondre à un manque ou adapter un équipement obsolète) et élaborer une politique culturelle d’ensemble pour valoriser les lieux et les initiatives sur le territoire.
combler des déficits avérés en matière d’équipement sportif
- Contribuer à l’amélioration du cadre de vie
soutenir la prise en compte des énergies renouvelables dans la construction des équipements collectifs
préserver, restaurer et valoriser le patrimoine bâti et paysager par la mise en place d’une politique en ce sens
mettre en place une politique innovante de l’habitat (intégration paysagère…). viser une approche globale de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable (réunion d’information sur le SCOT) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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3. SITUATION GEOGRAPHIQUE
D'une superficie de 40.99 km², NAIZIN se situe au Nord du département du Morbihan, en Centre
Bretagne à mi-chemin entre Pontivy et Lorient.
Carte n° 2 Naizin, sans échelle, sources IGN
Elle est limitrophe des communes de Noyal Pontivy, Kerfourn et Crédin au Nord, Réguiny à l’Est, Moréac
au Sud, Remungol et Moustoir-Remungol à l’Ouest.
Son territoire est traversé par différentes routes départementales telles que la RD n°764 au Nord Est de
la commune, la RD n°767 au Sud Ouest.
La partie la moins élevée de la commune (57 mètres) se situe au Sud du territoire communal. La partie
Nord, la plus élevée, culmine à 136 mètres. Les pentes peuvent être importantes et donnent des grandes
perspectives sur les points bas au Sud de la commune.
NAIZIN Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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4. RAPPELS HISTORIQUES
Naizin tire son nom du saint fondateur Luzunin, dérivé de Lesnezin (résidence de Nézin).
Naizin, commune d'origine gallo-romaine, est une ancienne paroisse primitive qui n'a, semble t-il, pas été
démembrée.
Guéhénac, évêque de Vannes (1182-1220), donne les dîmes de Neizin (Naizin) à l’abbaye de Lanvaux.
En 1296, Henri de Kergoët cède à Alain VI, vicomte de Rohan, les revenus qu’il possède en Neyzin. La
paroisse de Naizin dépendait autrefois du doyenné de Porhoët. Au XIXème siècle, les sept huitièmes de
la commune appartenait à la famille Langle.
Naizin est mentionné pour la première fois en 1253 sous la forme Neidin (ou Neiden). On trouve ensuite
les appellations suivantes : Neizin (en 1254, en 1427), Neyzin (en 1296), Nezin (en 1464, en 1514, en
1536), Naizin (en 1477), Neysin (en 1481).
Naizin forme un territoire assez vaste, limité au nord par Kerfourn, à l'ouest par Le Moustoir et Remungol,
au sud par Moréac, à l'est par Réguiny et Crédin. En 1891, sa superficie est de 4098 hectares, arrosés
par deux affluents de l'Evel ; on y trouve de belles prairies, des champs bien cultivés, mais aussi des
landes considérables. En 1891, sa population est de 2268 habitants. Le bourg, situé vers le côté oriental,
est à 13 kilomètres de Locminé, à 15 de Pontivy, et à 41 de Vannes. Les Celtes ont certainement habité
ce territoire, bien qu'on n'ait pas encore signalé de traces de leur séjour. Les Romains y sont venus à leur
tour : dans la lande de Guerneven et dans celle de Kerdec, se trouvent deux petits retranchements, de
forme carrée, de 60 à 80 mètres de côté, dont les parapets ont encore 2 m de hauteur ; ils portent le nom
de Camp, et on y trouve des briques en assez grand nombre. Les Bretons, à partir du VIème siècle, ont
apporté dans ce pays leur langue et leurs usages. Guéhénoc, évêque de Vannes (1182-1220), donna,
avec le consentement du chapitre de sa cathédrale, les dîmes de Naizin à l'abbaye de Lanvaux. Cadioc,
l'un de ses successeurs sur le siège épiscopal, confirma ce don, en mars 1253. Le nom de la paroisse
s'écrivait alors Neiden et Neizin ; les Bretons aujourd'hui disent Nein par abréviation ; mais aucune de
ces variantes ne donne l'étymologie du nom. En 1296, Henri de Kergoet céda à Alain VI, vicomte de
Rohan, les revenus qu'il possédait en Neizin (Pr. I. 1118) (Joseph-Marie Le Mené - 1891).
Sources ; site internet Info Bretagne .com Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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1. DIAGNOSTIC DÉMOGRAPHIQUE
ET SOCIO-ÉCONOMIQUE Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Evolution de la population (sans compte double) depuis 1968
1887
1734
1635 1676 1524 1512
10434 10268
10544 10611
10686
12072
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1968 1975 1982 1990 1999 2008
9000
9500
10000
10500
11000
11500
12000
12500
Naizin Com com Locminé
1. 1. LA POPULATION
1.1.1. UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE
Au recensement de la population de 2008, la commune comptait 1676 habitants, soit une augmentation
de 152 personnes par rapport à 1999. Avec un territoire de 40,99 km², la commune de Naizin approche
une densité moyenne de 40 habitants par km².
Périodes 1968 1975 1982 1990 1999 2008
Démographie 1887 1734 1635 1512 1524 1676
Tableau n°1 Population de Naizin entre 1968 et 2008
Source : INSEE
Nota : Population sans compte doubles
Graphique n°1 Evolutions démographiques comparées de la Communauté de Communes du Pays de
Locminé et de Naizin Sources, INSEE
La commune présente une évolution démographique négative entre 1968 et 1990. Durant cette période,
la population va diminuer d’environ 375 habitants.
La période 1999-2008 présente une tendance inversée et déploie une forte augmentation par rapport au
contexte passé, avec une croissance annuelle de 1,1% par an, soit une augmentation 152 habitants. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 20
Variation annuelle moyenne du solde naturel et migratoire
entre 1982 et 2008
-0,6 -0,4
0,6
-0,4
0,5
0,5
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
1982-1990 1990-1999 1999-2008
solde migratoire
solde naturel
Tableau n°2 Population totale et taux d’évolution comparé de la CCPL et de la commune, Sources
INSEE.
La commune de Naizin a suivi à son échelle et de manière décalée l’évolution démographique de la
Communauté de Communes du Pays de Locminé (CCPL). Sur la deuxième période de 1999 à 2008, la
commune a vu sa population augmenter de 9,9% au global alors que la population de la CCPL a
augmenté de 13,6%.
Plus largement, de 10 268 habitants en 1990, la population de la CCPL est passée à 12 072 habitants en
2008, soit un taux de variation global de +17,6 % sur la période 1990-2008.
Graphique n°2 Evolution du solde naturel et migratoire entre 1982 et 2008 à Naizin, Sources : INSEE
1982-1990 1990-1999 1999-2008
solde naturel -0,6 -0,4 0,6
solde
migratoire -0,4 0,5 0,5
Tableau n°3 Evolution du solde naturel et migratoire entre 1982 et 2008 à Naizin, Sources : INSEE
Années 1968 1975 1982 1990 1999 2008 Population de la
commune 1887 1734 1635 1512 1524 1676
Taux d'évolution
global en %
-8,1% -5,7% -7,5% 0,8% +9,9%
Population de la
communauté de
communes du
Pays de
Locminé
10686 10611 10544 10268 10434 12072
Taux d'évolution
global en % -0,7 % -0,63 % -2,62 % 1,62 % +13,6 % Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 21
Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le solde
migratoire est la différence entre le nombre d'arrivées et le nombre de départs.
Le solde naturel est resté négatif avec une tendance en légère amélioration jusqu’en 1999. Un
bouleversement s’est produit entre 1999 et 2008, période développant un solde naturel de façon positive
à hauteur de 0,6% annuel.
Le nombre de naissance est plus important que le nombre de décès.
A la différence du solde naturel, le solde migratoire a progressé ces dernières années. D’un faible taux
négatif entre 1968 et 1975, il est devenu positif depuis 1990 à hauteur de 0,5.
Globalement, la croissance démographique de ces dernières années est due à l’addition des soldes
naturels et migratoires sur la commune.
Graphique n°3 Evolution des naissances et des décès entre 1999 et 2008 Sources INSEE. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 22
Structure par âge de 1999 à 2008
226 317
284 268
537 667
304 253
171 171
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1999 2008
0-14 ans 15-29 ans 30-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
1.1.2. UNE POPULATION JEUNE
La structure de population a évolué entre 1999 et 2008 engendrant une modification de la structure de la
population selon les catégories d’âges :
Graphique n°4 Evolution des structures par âge entre 1999 et 2006. Source : INSEE
L’effectif des plus jeunes compris entre 0 et 14 ans est en hausse importante entre 1999 et 2008 et
représente, en 2008, 19% de la population.
La classe d’âge des 15-29 ans est l’une des seules tranches d’âge qui a connu une diminution des
effectifs entre 1999 et 2008. Elle représente environ 16% des effectifs totaux de la population en 2008.
La classe d’âge des 30-59 ans a largement augmenté entre 1999 et 2008, cette classe d’âge est la plus
représentée de la population de Naizin avec une proportion d’environ 39,8% de la population totale. En
2008, la classe d’âge des plus de 60 ans baissé d’environ 16,7% de 1999 à 2008. La classe d’âge des
plus de 75 ans est restée stable à hauteur de 10,2% de la population totale. Ces deux dernières classes
rassemblées représentent 25,2% de la population totale de la commune.
Globalement, la population composant la commune est jeune. Le phénomène de vieillissement de la
population est compensé par un nombre de jeunes en hausse et par une perte d’une part de ses effectifs
des tranches 60-74 ans. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 23
2008
Naizin 0,94
Locminé 0,97
Département 0,93
CCPL 1,07
Tableau n° 4 Indice de jeunesse de en 2008 Source : INSEE
L’indice de jeunesse renseigne sur le phénomène de vieillissement ou de rajeunissement de la
population. Il est de 1 lorsque le nombre d’enfants et d’adolescents de moins de 20 ans est égal à celui
des personnes âgées de plus de 60 ans. Il est inférieur à 1 quand les plus de 60 ans sont plus nombreux
que les moins de 20 ans.
L’analyse de l’indice de jeunesse confirme la limitation du vieillissement de la population de Naizin en
2008, présentant un indice de jeunesse de 0,94. En comparaison, la situation de la CCPL est plus
favorable à hauteur de 1,07 et celui du Département du Morbihan était de 0,93 en 2008. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 24
720
43
236
599
34
282
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 1999
Evolution des actifs et inactifs
Inactifs
Chomeurs
Actifs
1. 2. L’ECONOMIE
La croissance démographique et le développement de l’urbanisation ne reposent qu’en partie sur la
croissance économique.
Naizin compte sur son territoire un nombre important d’entreprises, selon les derniers chiffres de l’INSEE,
et se situe surtout à proximité de bassins d’emplois importants tels que Pontivy.
Les mutations socio économiques de ces 50 dernières années ont réduit la proportion d’actifs travaillant
sur la commune. Aujourd’hui, de nombreux ménages habitent à Naizin afin de pouvoir bénéficier d’un
cadre de vie satisfaisant tout en exerçant une activité professionnelle à l’extérieur de la commune, sur
des bassins d’emplois tels que Locminé, Pontivy ou Loudéac.
1.2.1. UNE POPULATION ACTIVE TRES DYNAMIQUE
La proportion d’actifs sur la commune en 2008 est de 76,4 %, les inactifs représentants 23,6 % se
répartissent d’une façon équilibrée entre les étudiants, les retraités et autres inactifs.
Cette proportion a nettement évolué depuis 1999, période durant laquelle la proportion d’actifs était
légèrement inférieure (69,3 %), et celle d’inactifs légèrement supérieure (30,7 % de la population.)
Graphique n°5 Evolution des statuts de la population entre 1999 et 2008, Sources : INSEE Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 25
Données de cadrage :
Taux de chômage (2008) :
- Naizin : 5,6% (env. 40 demandeurs),
- Communauté de Communes du Pays de Locminé: 8,2%,
Taux d’activité en 2008 :
- Naizin : 76,4% d’actifs,
- Communauté de Communes du Pays de Locminé: 75,1% d’actifs,
Revenu net imposable moyen en 2007:
- Naizin : 18 368 € (48,9% de Foyers Fiscaux Imposables),
- Communauté de Communes du Pays de Locminé : 18 439 € (49,6 % de Foyers Fiscaux
Imposables).
Le nombre d’actifs sans emploi a subit quelques variations mineures. Le taux de chômage (au sens du
recensement) en 2008 s’élevait à 5,6 % de la population active, alors qu’en 1999, ce taux était de 5,5.% Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 26
1.2.2. DES MIGRATIONS PENDULAIRES IMPORTANTES
Graphique n°6 : Lieu de travail des habitants de Naizin en 1999 et en 2008
En 1999, un nombre important d’actifs travaille encore sur la commune : 43,2 % des actifs exerçaient une
activité professionnelle sur Naizin. En 2008, 36,6 % des actifs travaillent sur la commune qui reste
attractive.
On note une hausse du nombre d’actifs qui travaillent sur la commune (+ 6 unités). Cependant leur
proportion globale reste plus faible qu’en 1999 (43,2%). En effet, en 2008, 63,4% des actifs habitent sur
Naizin mais exercent une activité professionnelle en dehors de la commune.
Les migrations pendulaires que connaît la commune peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs. En effet,
de plus en plus de jeunes suivent des études supérieures les menant à des emplois plus spécialisés, qui
ne peuvent s’exercer en commune rurale. De plus, le nombre d’exploitations agricoles a fortement
diminué ces dernières années, ce qui n’a pas engendré de reprise ou de création d’activités pour les plus
jeunes.
Enfin, les jeunes actifs ne reprennent plus automatiquement les exploitations agricoles parentales.
Les statuts des emplois des personnes résidant sur la commune démontrent une certaine stabilité. En
effet, en 2008, on relève 559 emplois relevant du statut de salarié : 66,9 % de contrats à durée
indéterminée ou fonction publique et seulement 11,6 % contrats à durée déterminée, ou intérim. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 27
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
% du territoire
communal
1979 1988 2000 2012*
Années
Surfaces agricoles et non agricoles
Surfaces non agricoles
SAU
* données 2012 relatives au recensement effectué en mairie à compléter
1.2.3. PROFILS DES SECTEURS PROFESSIONNELS
Un secteur primaire encore present mais qui diminué fortement
Cette phase a consisté à faire la synthèse des données existantes sur la filière agricole de la commune
de Naizin. A ce titre, le Recensement Général agricole 2000 (RGA) a été consulté. Il s’agit d’une enquête
réalisée auprès de l’ensemble des exploitations agricoles françaises. L’édition 2000 est la cinquième en
France depuis la seconde Guerre Mondiale. La précédente a eu lieu en 1988.
Afin d’affiner les données et de mieux comprendre le contexte communal, un diagnostic agricole a été
réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune.
Une réunion de cadrage a été organisée afin de présenter la démarche de recensement aux exploitants
agricoles présents sur la commune ou ayant des terrains agricoles sur la commune de Naizin. Tous les
exploitants agricoles concernés ont été invités par courrier.
Une permanence en mairie a été organisée. A cette occasion, les agriculteurs qui se sont déplacés ont
pu fournir les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic agricole : localisation et taille des
exploitations, nombre d’actifs par exploitation, âge, type de productions, attribution de chaque bâtiment
rattaché à l’exploitation…
Les données recueillies sur le terrain ont été traitées sous SIG afin de pouvoir représenter visuellement
une partie des informations récoltées. Ce travail cartographique s’est basé sur le Scan 25 IGN, la
délimitation parcellaire et les données concernant le bâti.
Notons que 12 exploitants n’ont pas souhaité participer à cette enquête, les données présentées dans ce
rapport ne sont donc pas exhaustives.
Les données fournies par ce recensement, complétées par les celles acquises sur le terrain et lors de la
permanence, permettent d’avoir une vision assez claire du paysage agricole de la commune.
La commune de Naizin est majoritairement agricole : en 2008, 82% de son territoire était déclaré en
surface agricole à la PAC, contre 56% à l’échelle départementale (RGA). Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 28
Evolution du nombre d'exploitations (1979-2000):
148
185
41
94
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
1979 1988 2000 2012*
Années
Nombre d'exploitations
* données 2012 relatives au recensement effectué en mairie à compléter
Le recensement effectué en mairie a cependant fait état d’une SAU communale de 2 095 hectares, soit
51% du territoire communal (la SAU des exploitants n’ayant pas participé à l’enquête n’est pas reprise
dans ce graphique).
En 2008, la SAU de la commune était de 3 361 hectares (SAU PAC), soit une baisse de 1.5% par rapport
à 2000 (3 412 hectares).
La SAU des exploitations (c'est-à-dire la superficie des exploitations ayant leur siège sur la commune
quelle que soit la localisation des parcelles) était de 3 428 hectares, soit une augmentation de 3.19% par
rapport à 1988.
Sur une échelle de temps plus longue, (1979 – 2000), on constate une diminution de 0.9% de cette
surface. Cette évolution est représentée sur le graphique suivant :
Evolution de la SAU communale (1979-2012):
2095
3428 3459 3322
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1979 1988 2000 2012*
Années
SAU en hectares
* données 2012 relatives au recensement effectué en mairie à compléter
Le RGA dénombrait 94 exploitations
agricoles sur la commune en 2000
soit 54 de moins qu’en 1988 (baisse
de 36.49%). Cette diminution est
continue depuis 1979. Le
recensement effectué en mairie fait
état de 53 exploitations en 2012.
Cette diminution est cependant inférieure à celle observée à l’échelle du département qui s’élève à près
de 44% entre 1988 et 2000.
La localisation des sièges d’exploitation montre que leur répartition est assez homogène à l’échelle de la
commune (Cf. carte 3). Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 29
Carte n°3 : Carte de localisation des sièges d’exploitations en 2008, sans échelle, sources : carte
communale 2008 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 30
Rapport exploitations individuelles-groupées en 2000:
Exploitations individuelles
Exploitations groupées
Rapport exploitations individuelles-groupées en 1988:
Exploitations individuelles
Exploitations groupées
En terme d’exploitation, la tendance semble être au regroupement agricole (ce qui se confirme au regard
de l’évolution du nombre d’exploitations). Ainsi, en 2000, les exploitations individuelles représentaient
67% des exploitations totales contre 96.6% en 1988.
Les résultats du recensement effectué en mairie en 2012 vont également en ce sens mais vont plus loin
concernant le statut des exploitations. A l’échelle de la commune on dénombre :
Statut Dénombrement Pourcentage
GAEC 8 15.1
EARL Individuel : 4 7.5
Groupement : 14 34
Individuel Exploitant seul : 11 26.4
Deux exploitants : 2 3.8
SCEA Individuel : 1 1.9
Groupement : 1 1.9
Indéterminé 12 22.6
On constate donc que les exploitations individuelles représentent 30,2% des exploitations totales (EARL
à un exploitant incluses).
Rapport exploitations individuelles-groupées en 2012:
Exploitations individuelles
Exploitations groupées
Non détérminé
A toutes échelles, la tendance actuelle est à l’accroissement de la taille des exploitations. Ainsi, la taille
moyenne des exploitations était de 45 hectares en 2000 contre 25 en 1988 (soit une augmentation de
63%). Ce chiffre est supérieur aux valeurs départementales qui étaient de 33 hectares en 2000. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 31
Evolution de la superficie moyenne des exploitations (ha):
16 19
33
45
29
25
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1979 1988 2000
Années
Superficie moyenne des
exploitations (ha)
Commune
Département
A l’échelle de la commune en 2012 la taille des exploitations est répartie comme suit :
SAU sur la commune (ha) Nombre d’exploitations
< 46 hectares 19
De 46 à 92 20
> 92 3
Non connu 12
SAU Totale (ha)
< 46 hectares 16
De 46 à 92 19
> 92 6
Non connu 12
D’après les données recueillies lors de la permanence, la SAU moyenne de la commune était de 51.1
hectares/exploitation en 2012.
Une des exploitations recensées a son siège d’exploitation sur la commune mais ne possède aucune
SAU sur le territoire communal.
Répartition de la SAU communale par exploitation en 2012:
30%
36%
11%
23%
<46 hectares
De 46 à 92
>92
Non connu Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 32
Répartition de la SAU totale par exploitation en 2012:
35%
37%
6%
22%
<46 hectares
De 46 à 92
>92
Non connu
La localisation des exploitations par taille montre que leur répartition est assez homogène à l’échelle de
la commune.
Les données fournies par le RGA répartissent les exploitations selon les productions suivantes :
Evolution de l'occupation de la SAU:
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
T. labourables
Céréales
Fourrage
Praire permanente
Blé
Orge
Maïs grain-semence
Maïs fourage-ensilage
Prairie temporaire
Legume frais et pommes de terre
Hectares
2000
1988
1979
A l’échelle de Naizin, la culture céréalière représente 36% du territoire communal (contre 30% en 1988).
Types de productions animales 1988 2000
Total bovin 3182 3974
Porc 28 849 37 636
Volaille 90 986 211 675 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 33
Répartition des productions animales en 2000 (en nombre
d'exploitations):
48%
36%
16%
Bovin
Porc
Volaille
De manière générale, ce sont les productions porcines et bovines qui dominent le territoire communal (7
élevages de volailles contre 21 élevages bovins et 16 porcins).
Les données recueillies lors de la permanence permettent davantage de dénombrer les exploitations
concernées par chaque type de production. Ainsi, on remarque que sur les 41 exploitations recensées en
2012 :
- 10 sont uniquement tournées vers la production végétale (polyculture céréale principalement)
- 15 sont principalement orientées vers la production animale (porc et bovin en majorité) - 18 ont une double production
Seules 2 exploitations sont tournées vers l’agriculture biologique sur la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 34 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 35
En 2000 la commune comptait 108 chefs d’exploitation contre 153 en 1988 (RGA), soit un baisse de
29%, ce qui est inférieur aux données départementales (-40% sur cette même période). Le recensement
de 2012 dénombre quant à lui 53 chefs d’exploitation.
Le plus jeune exploitant recensé en 2012 a 28 ans, le plus âgé, 63 ans. La répartition par classes d’âges
se fait comme suit :
Répartition des exploitants par classe d'âge Naizin (% ):
32,7
34,64
32,68
36,1
50,00
13,89
19,5
73,17
36,59
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0
Moins de 40 ans
Entre 40 et 55 ans
Plus de 55 ans
%
2012
2000
1988
On constate qu’un vieillissement de la population agricole s’amorce sur la commune : en 2012, près de
37% des agriculteurs recensés avaient 55 ans ou plus.
La tendance inverse s’observe à l’échelle départementale. On constate en effet un réel rajeunissement
de la population agricole entre 1988 et 2000 : en 2000 53.2% des exploitants avaient moins de 40 ans.
Répartition des exploitants par âges département 56 (% ):
26,9
19,94
39,53
53,2
47,58
20,81
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
Moins de 40 ans
Entre 40 et 55 ans
Plus de 55 ans
%
2000
1988 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 36 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 37
Aucun des exploitants rencontrés lors de la permanence de 2012 n’a déclaré avoir une seconde activité
en complément de son activité agricole.
La question de la pérennité des exploitations de Naizin se pose pour les exploitations dont les chefs
d’exploitation ont 55 ans et plus.
Sur les 108 chefs d’exploitation recensés par le RGA, 15 avaient plus de 55 ans.
Parallèlement, les données recueillies lors de la permanence en mairie recensent 15 exploitants de plus
de 55 ans. Parmi ces 12 exploitants, seuls 3 pensaient pouvoir assurer leur succession. Parmi les 10
exploitants dont la succession n’est pas connue à ce jour, 2 souhaitent partir à la retraite dans moins de
10 ans et 1 dans moins de 2 ans. Les sièges des exploitations concernées sont repartis de manière
homogène sur le territoire communal. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 38 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 39
La SAU actuellement exploitée par les agriculteurs de 55 ans et plus représente 613.3 hectares à
l’échelle de la commune (650.5 hectares de SAU totale). La majorité de ces exploitants ne connaissait
pas, en date de la permanence, leur successeur. La localisation des exploitations concernées est assez
homogène sur le territoire communal. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 40 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 41
Composition du tissu économique de Naizin
10%
15%
25%
66,70%
Industrie Construction Commerces Services
Les secteurs secondaire et tertiaire
Il existe 60 entreprises (au 01/01/2010) sur le secteur secondaire et tertiaire sur la commune.
L’économie dynamique, favorisée par divers secteurs dégage un nombre important d’emplois sur la
commune.
Graphique n° 7 Type d’entreprises présentes sur la commune, sources : INSEE
Secteur secondaire
Le secteur secondaire est un secteur relativement important sur Naizin représentant 28% des
entreprises. La présence du parc d’activités de Kerivan fait de la commune un secteur attractif.
Tableau n°6 Caractéristiques des principales entreprises de la commune, sources : Mairie
L’artisanat est bien développé sur la commune, dans des domaines variés tel que la maçonnerie, la
menuiserie ou encore la plomberie.
ENTREPRISES ACTIVITES LIEU EFFECTIFS
SALARIES
Le CAM Conditionnement et
casserie d’œufs
ZA Kerivan 100
A.M.S Chaudronnerie ZA Kerivan 18
BELLEC Scierie Bourg
Paul Duclos Stockage de céréales
Pondi Plants Conditionnement
pommes de terre
ZA Kerivan
Ecofeutre Cartonnerie ZA Kerivan 20
Le Tronquèze Transport ZA Kerivan 8
La Frutière Surgélation fruits Luzunin 25
Le Rozelier Fabricant de cuisine Le Perzo Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 42
Secteur tertiaire
Le secteur tertiaire par le biais des commerces et des services est très développé sur la commune,
représentant environ 72 % des entreprises locales.
Naizin possède une offre commerciale relativement développée même si par le passé l’activité
commerçante était plus importante.
Aujourd’hui, il existe des restaurants et bars ou autres commerces en centre bourg (54 commerces
dénombrés). En termes de services, la commune est bien équipée :
- 2 boulangeries, pâtisserie, 1 épicerie,
- 2 boucheries, charcuterie,
- 4 cafés- 1 crêperie – 1 restaurant,
- 3 garages automobiles,
- Un magasin de vêtement,
- Des pompes funèbres.
- Un taxi ambulance,
- Une pharmacie …
une capacité d’acceuil Touristique bien DEVELOPPE
La commune possède un atout de part sa position en Centre Bretagne. De nombreuses chambres
d’hôtes sont présentes sur la commune.
La commune est aussi dotée d’un camping : Le Camping municipal d’environ 28 places qui se localise
autour de la base de loisirs. Cette dernière est aujourd’hui encadrée et organisée autour d’un parc
animalier et d’activités de plein air.
Il existe un office du tourisme sur le Pays de Pontivy qui développe un recensement en termes d’offres d’accueil et d’activités disponibles. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 43
1. 3. L'HABITAT
1.3.1. UN DESSERREMENT DES MENAGES
Conformément à la tendance nationale, on observe depuis 1982 une diminution de la taille moyenne des
ménages.
Le desserrement des ménages est dû à différents facteurs :
- Augmentation du nombre de personnes âgées,
- Augmentation du nombre de familles monoparentales,
- Augmentation de la décohabitation des plus jeunes,
- Diminution du nombre de familles nombreuses.
Nombre de
personnes
par logement
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Naizin 3,23 3,03 2,77 2,54 2,40 2,31
CCPL 3,32 3,21 3,01 2,70 2,49 2,38
Tableau n°7 Evolution du nombre de personnes par logement à Naizin.
Le desserrement des ménages sur la commune de Naizin a été relativement important. Entre 1968 et
2008, il a pratiquement atteint une personne par logement en 40 ans ; en 1968, Naizin comptait environ
3,23 personnes / résidence principale, contre seulement 2,31 personnes en 2008.
Au cours de la dernière décennie, le desserrement se poursuit à un rythme plus lent et sensiblement
identique à celui de la CCPL.
La situation de Naizin se situe dans la même tendance que celle du département du Morbihan, avec une
diminution plus marquée. Les chiffres de Naizin restent légèrement supérieurs (2,31 personnes /
ménage) aux chiffres du Département (2,27 personnes / ménage) en 2008. La moyenne nationale est de
2,3 personnes par logements (données de Janvier 2008). Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 44
Parc immobilier de Naizin
583
572 589 594 635 725
47
40 37 72
30
64
60 71 53 47 66
5
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Logements vacants
Résidences secondaires
Résidences principales
1.3.2. UN FORT TAUX DE RESIDENCES PRINCIPALES
En 2008, le parc de logements de Naizin compte 855 logements au total. Entre 1968 et 2008, le parc
immobilier a augmenté de 220 logements.
Graphique n°8 Evolution du parc de logements de 1968 à 2008 Source : INSEE
Les résidences principales représentent 84,8% du parc immobilier total en 2008.
Jusqu’en 1999, le volume des résidences principales a augmenté de façon plus ou moins régulière avec
un taux d’évolution global d’environ 23,3%. La plus forte augmentation a eu lieu entre 1999 et 2008, avec
une augmentation du 90 unités.
Les résidences secondaires représentent 7,5% du parc en 2008. Le volume de ces logements a été en
évolution discontinue au cours des dernières décennies. En effet, après une baisse entre 1968 et 1982,
le nombre de résidences secondaires a augmenté de 1982 à 1990, puis diminué de 1990 à 1999.
Le taux de logements vacants a connu une évolution en dent de scie depuis 1968. En effet, après une
très forte augmentation entre 1968 et 1982, le volume s’affaiblit en 1990 pour tendre vers une évolution
plus équilibrée depuis les années 1999- 2008 autour de 7% du parc de logements.
On considère qu’un marché immobilier a besoin de logement vacant pour fonctionner et accueillir de
nouveaux arrivants, il s’agit donc de pouvoir équilibrer ce parc en fonction des besoins. Il ne semble pas
y avoir de vacance voulue ou forcée causant de la rétention foncière sur la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 45
Evolution du parc vacant en %
0,70%
8,90%
10,10%
6,60%
7,60% 7,37%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Graphique n° 9 Evolution du nombre de logements vacants Source : INSEE
Il n’y a pas d’OPAH en cours sur la commune ou sur la Communauté de Communes.
Echelle géographique Part de maisons
individuelles
Part de logements
collectifs
Naizin 96,5 % 3,1 %
CCPL 82 % 16,7 %
Département du
Morbihan
73,7 % 24,2 %
Tableau n° 8 Résidences principales par type d’immeuble en 2008 Source : INSEE
Les résidences principales représentent 96,5 % du parc de logements essentiellement sous forme de
maisons individuelles.
Le poids des logements collectifs est faible avec 3,1 % du total des résidences principales. Cependant, le
caractère rural de la commune influence beaucoup le déploiement de maisons individuelles.
En 2008, on peut noter que la quasi totalité des résidences principales ont le confort sanitaire, seuls 4,4%
des logements ne possèdent ni douche ni baignoire (douche et système de chauffage). Cette proportion
était plus grande en 1999, des rénovations et améliorations ont donc dû être organisées.
En 2008, seulement 23,7 % des résidences principales datent d’avant 1949. Le nombre de constructions
récentes est venu rajeunir le parc immobilier. En effet, on dénombre environ 26,7% du parc datant de la
période comprise entre 1990 et 2010. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 46
Ancienneté du parc immobilier
24%
22%
27%
27%
Avant 1949
De 1949 à 1974
De 1975 à 1989
De 1990 à 2005
Graphique n°10 Age du parc des résidences principales Source : INSEE
Le parc de résidences principales est composé en majorité par de maisons individuelles de surface
importante : 53,6 % des logements sont constitués de 5 pièces et plus.
Les logements de petite taille sont en revanche sous représentés : 16,7 % des résidences sont
composés de 1 ou 2 pièces.
Tableau n° 9 Age du parc des résidences principales Source : INSEE
La majorité des occupants sont propriétaires de leur logement à hauteur de 77,9 % en 2008 (67,8% à
l’échelle du département). Ce chiffre a évolué de façon légèrement positive par rapport à 1999, date à
laquelle les propriétaires représentaient 75,4 % du parc total.
Les logements locatifs représentent environ 20,4 % des résidences principales en 2008 (soit 148
logements brut). Ce chiffre a légèrement augmenté par rapport à 1999, avec 33 logements locatifs en
plus.
En matière de logements sociaux, en 2010, Naizin compte environ 42 logements sociaux, soit 5,9 % du
parc de résidences principales. La commune mène une réelle politique sociale en favorisant la réalisation
de logements sociaux au sein des opérations de plusieurs logements ainsi qu’en encourageant la
réhabilitation de logements anciens du centre-bourg permettant ainsi d’offrir aux personnes en difficulté
des logements à loyer modéré proche des commerces, des services, des équipements et des transports
en commun. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 47
1.3.3. MARCHE IMMOBILIER
Un marché tendu est un marché sur lequel les demandes en logements sont fortes et parallèlement,
l'offre disponible trop faible. Le taux de vacance observé sera de ce fait peu élevé. L'offre peut être
insuffisante d'une façon générale ou seulement sur un segment du marché (locatif privé, accession en
neuf…). La tension exercée sur le marché ou le segment du marché a pour effet de faire augmenter les
loyers ou les prix.
Un marché détendu est un marché sur lequel la demande en logements est faible, soit pour des raisons
de baisse démographique, soit pour des raisons de forte construction, la demande existante ne
parvenant pas à absorber l'offre nouvelle en logements. Le taux de vacance sera alors plutôt élevé.
Sur la commune, le marché immobilier semble plutôt détendu.
Années Habitat
Rénovations-
agrandissements
Bâtiments
agricoles total
1999 26 1 3 30
2000 6 6 3 15
2001 13 2 0 15
2002 19 5 3 27
2003 8 1 1 10
2004 8 5 0 13
2005 18 3 0 21
2006 14 6 5 25
2007 4 4 2 10
2008 17 1 3 21
2009 11 2 3 16
2010 12 1 2 15
Total
individuels
purs 156 218
moyenne
par an 14,1 19,8
Tableau n°10 Nombre de permis de construire délivrés entre 1990 et 2010 à Naizin, Sources sitadel.
Entre 1999 et 2010, environ 156 permis de construire ont été déposés pour la construction d’habitation, la
moyenne étant de 14 par an. Cependant, il existe des variations importantes au fil du temps, en 1999, on
recense 26 demandes de permis de construire pour de l’individuel pur alors qu’en 2007 seules quatre
demandes ont été déposées. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 48
1. 4. LES INFRASTRUCTURES
1.4.1. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Les administrations
La commune dispose de nombreux services publics et administrations. La mairie a de larges plages
horaires et est ouverte tous les jours. La commune dispose en outre d’une agence postale communale, et
un centre communale d’action sociale.
L'enseignement
La commune de Naizin est bien équipée en structures pédagogiques, avec notamment deux écoles
maternelles/primaires :
- l’école publique de l’Evel
- l’école privée du sacré cœur.
Les effectifs des écoles sont largement en hausse depuis ces dernières années. Cette hausse
progressive a permis d’organiser les équipements suffisants pour l’accueil des enfants.
Graphique n°11 Evolution des effectifs scolaires Source : Mairie
Les équipements de type collèges et lycées sont localisés au plus proche sur les communes de Pontivy
et de Locminé. Un transport scolaire permet de rejoindre ces établissements.
Evolution des effectifs scolaires
66 62 64 66 69 78
88 91 94 98
87 88 93
100 103
114
122 126 128
150
0
50
100
150
200
250
300
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Ecole publique
Ecole privée Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 49
Les équipements périscolaires et ‘petite enfance’
Sur la commune de Naizin, une garderie périscolaire est disponible pour les enfants de deux à douze
ans. Le centre de loisirs le plus proche se situe à Locminé.
Un relais assistance maternelle est en place et assure un lien entre les assistantes maternelles et les
parents.
Les équipements socioculturels
Un centre multimédia est situé en centre bourg, dont la gestion est confiée à plusieurs personnes
propose différents éléments. La Médiathèque met à la disposition de la population des initiations à
l’informatique.
Les équipements pour personnes âgées
La commune a développé, en lien avec Bretagne Sud Habitat, un projet pour l’accueil des personnes
âgées. Ce système de domicile partagé développe l’accueil de huit personnes disposant chacune d’une
chambre.
La conception se base sur la réalisation de deux maisons individuelles composées chacune de 4
chambres et reliées par une pièce composant le séjour et la cuisine.
Les équipements sportifs
La commune de Naizin dispose aujourd’hui de nombreux équipements liés aux loisirs tels que : - deux terrains de football,
- un terrain de tennis,
- un terrain de basketball,
- un parcours sportif,
- une base de loisirs entourée du parc animalier,
- deux aires de jeu de boules.
Actuellement, la commune réalise une nouvelle salle de sport qui sera mise en place à proximité du terrain de football. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 50
1.4.2 LA VIE ASSOCIATIVE
La commune compte un grand nombre d'associations (19 au total). Le tissu associatif de Naizin complété
par les communes environnantes est très développé :
- 8 associations sportives telles que « football club Naizinois », « Club de cyclotourisme »….
- 5 associations culturelles, telles que « les amis de la bibliothèque »…
- 6 associations d’animation et de loisirs telles que le comité des fêtes…
1.4.3. LA VOIRIE
Les Routes
La commune est traversée par plusieurs routes départementales majeures : la RD 767, la RD 764, la RD
17.
La commune de NAIZIN est desservie par un réseau assez dense constitué en partie voies
départementales.
La route départementale n°767 est un des accès principaux à Naizin (axe PONTIVY /VANNES). Elle
traverse la commune au Sud-ouest et supporte un trafic important de desserte départementale
voire régionale
Cet axe de circulation relativement important dénombrait, en 2009 le passage de près de 9 900
véhicules par jour , dont 11 % de poids lourds.
Cette voie classée à grande circulation engendre pour les usages d’habitations un recul non
aedificandi de 75m de part et d’autres de la voie.
Cette voie a été identifiée par arrêté préfectoral du 1er Décembre 2003 comme une voie classée
en catégorie 3 du PR 37+864 au PR 39+617.
Cette voirie est également classée route à grande circulation par décret du 31 mai 2010 et
permet les passages de transports exceptionnels. Elle est concernée par la loi Barnier imposant
un recul des construction à 75 mètres de l’axe de la voie en dehors des sites urbains constitués.
La route départementale n° 764 relie Rostrenen à Ploërmel. Le trafic s’élève en 2009 à environ
4000 passages par jour comprenant 8,5% de poids.
La route départementale n° 17 qui lie Rohan à Locminé traverse le centre bourg de Naizin et
présente un trafic d’environ 2250 véhicules par jour. Le trafic journalier plus faible en 2008, était
de 1613 véhicules par jour.
Enfin, la route départementale n° 203 relie Pleugriffet à Moustoir Remungol. Cette
départementale présente un trafic modéré à hauteur d’environ 430 véhicules par jour. Sur cette
voie, un accident mortel a eu lieu en 2005. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 51
Carte n°5, Réseau routier principale à Naizin, sans échelle, Sources : IGN
RD 764
RD 767
RD 17
RD 203 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 52
Le stationnement
La commune dispose de nombreux espaces de stationnement disposés sur l’ensemble du centre bourg
et autour des principaux équipements (Eglise, Mairie, parking Poids Lourds…)
Photo aérienne n°1 Vue des
principaux espaces de
stationnements.
Mairie
Eglise
Réseau deux roues et piétons et accessibilité
Le plan d’accessibilité de la commune a été réalisé en 2010. Le taux d’accessibilité est d’environ 59 %
sur le centre bourg. L’Eglise présentait un taux d’accessibilité de 60%, la salle des fêtes à hauteur de
44% enfin la salle des camélias à hauteur de 48%.
Le centre bourg développe des cheminements doux, cependant ces derniers ne sont pas mis en valeur et
il y a peu d’espace de perméabilité piétonne. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 53
Graphique n°14 Taux d’accessibilité des espaces pour les personnes à mobilité réduite. (Sources ; plan
d’accessibilité voirie et espaces publics) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 54
La commune possède aujourd’hui un sentier de cheminements doux d’une longueur approximative de 8
kilomètres. Ce dernier a été récemment mis en place.
Il n’y a aucun sentier de Grande Randonnée sur la commune.
Carte n°6 Localisation du sentier de randonnée, sans échelle
Réseau de transport collectif
La commune est actuellement desservie par la ligne
n°3 du réseau TIM du Conseil Général 56, ligne
reliant respectivement Pontivy à Vannes. Plusieurs
arrêts existent sur la commune, ils sont situés en
centre bourg et sur les points stratégiques de la
commune. Ces lignes présentent des horaires
basées sur les migrations pendulaires et offrent des
dessertes journalières régulières.
Carte n°7 Réseau de transport TIM du Morbihan,
sans échelle
NAIZIN Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 55
Le réseau TIM dessert la commune en 3 arrêts. Tout d’abord, au niveau du carrefour de Saint-Brigitte,
puis en cœur de centre-bourg et enfin à Siviac.
L’augmentation de la population au sein du centre-bourg en réponse à une densification du tissu urbanisé
déjà existant permettra d’optimiser cet arrêt implanté rue du Millénaire.
Les autres arrêts étant implantés au sein de l’espace agricole, il ne convient pas au regard du cadre
règlementaire et des orientations nationales de développer le mitage agricole, c’est pourquoi, aucun
développement d’urbanisation ne saura autorisé malgré la présence d’une desserte en transport en
commun.
Carte n°7 bis Implantation des arrêts des transports en commun, sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 56
1.4.4. LES RESEAUX DIVERS
Le réseau d’adduction d’eau potable
La compétence en matière d’eau potable revient à la commune. Le responsable de la distribution de
l’ensemble du réseau est la SAUR. Le site de prélèvement se situe sur la commune de Pluméliau.
l’assainissement
L’assainissement des eaux usées s’effectue par le biais d’installations collectives sur l’ensemble de la
commune. Une station assure le traitement des eaux usées.
L’autorisation de cette station a été renouvellée pour une période de deux ans (2012). L’arrêté préfectoral
portant prescriptions particulières (article 8) stipule que la collectivité devra réaliser une étude
d’acceptabilité d’ici au 11 octobre 2014.
La station, située dans le centre bourg sur le lieu de Coat Dan, présente une capacité de 1000 EQ. Cette
station mise en service en 1985 est exploitée en affermage. La charge nominale en débit est de
150m3/jour. En 2012, cette station recevait les effluents de 650 EH, ce qui reste inférieur à la capacité
nominale de cette station. Cependant, les études réalisées dans le cadre du diagnostic des équipements
d’assainissement (Hydratec) ont mis en lumière les dysfonctionnements de ce système d’assainissement.
Les phases 1 (diagnostic) et 2 (étude des nappes hautes) ont été restituées en avril 2014. Au terme de
cette phase 2, le bureau d’études en charge de l’étude préconise la réalisation de campagnes
d’exploration du réseau (courant juin 2014) afin de proposer, à terme, les solutions les mieux adaptées
techniquement et financièrement à la collecte, au traitement et au rejet des eaux traitées au niveau du
bourg, avec l’élaboration du schéma directeur d’assainissement.
Le réseau d’eaux pluviales
Il existe un réseau au sein du centre ville
Le réseau d’électricité
Il existe un réseau d’électricité qui dessert entièrement la commune.
Le réseau de gaz
Il n’existe aucun réseau de gaz sur la commune.
Le réseau téléphonique
Il existe un réseau téléphonique qui dessert entièrement la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 57
AUTRES RESEAUX DE COMMUNICATION
ADSL – Internet : La commune est actuellement bien desservie par le réseau ADSL.
Carte n°8 Desserte et accessibilité du réseau haut débit. Sources : Préfecture Région Bretagne
DECHETS
La CCPL est dotée d’une compétence spécifique : l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.
La CCPL assure :
- la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés,
- la collecte du tri,
- la gestion des déchèteries
- le développement des actions de prévention et de réduction des déchets sur son territoire.
Pour exercer sa compétence, la Communauté de Communes dispose de : La déchèterie de Breneuh à Plumelin située le long de la RD 117 qui relie Locminé à Plumelin. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 58
A l’échelle du Pays de Pontivy, il existe de nombreux anciens sites et sites actuellement en cours d’utilisation concernant le traitement des déchets.
Carte n° 9 Profil environnemental du Pays de Pontivy, gestion des déchets, sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 59
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 60 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 61
2. 1. LE MILIEU PHYSIQUE
2.1.1. LE CLIMAT
CLIMATOLOGIE
La commune de Naizin est soumise au climat océanique tempéré armoricain, mais se distingue à
l’échelle régionale. Le climat est doux en hiver et relativement tempéré durant l'été. En effet, rares sont
les journées de gelée en hiver et les températures atteignent rarement plus de 30 degrés Celsius pour la
saison estivale. La pluviométrie annuelle est comprise entre 750 et 850 mm, comme sur une bonne partie
de la frange atlantique, qui s'étend de l'embouchure de la Laïta à la frontière espagnole.
Les précipitations sont assez abondantes toute l'année, les mois de décembre et de janvier étant les plus
arrosés. Du fait de la proximité de l'océan, l'ensoleillement annuel est supérieur à 2000 heures.
Les températures
Les températures fournies par la station MétéoFrance de Lorient-Lann Bihoué (station la plus proche de Naizin) donne une idée générale du climat dans le morbihan.
Relevé météorologique de Lorient
Mois Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Déc Année
Température maximale (°C) 8.9 9.4 11.4 13.7 16.6 19.7 22 21.7 19.9 16.4 12 9.7 15.1
Température moyenne (°C) 6.0 6.3 7.8 9.7 12.5 15.4 17.4 17.2 15.6 12.6 8.8 6.9 11.4
Température minimale (°C) 3.2 3.3 4.1 5.8 8.4 11.0 12.9 12.7 11.4 8.9 5.6 4.1 7.9
Tableau n°12 : Données climatologiques INFOCLIMAT 1961-1990
La température moyenne sur la période 1951 à 1995 est de 11,4°C avec une moyenne des maximales de 22°C enregistrées au mois de Juillet et un minimum de 3.2°C au mois de Janvier.
Les périodes d’ensoleillement maximum sont les mois de juin à Août avec 270 heures d’ensoleillement au mois de Juillet. Le minimum d’heures d’ensoleillement correspond au mois de décembre avec 73.2 d’heures mensuelles.
Les vents
Le régime des vents à Lorient (station de mesure la plus proche de la commune étudiée) révèle une prédominance des vents de secteur sud- ouest à nord- ouest puis de nord- est. Les vents de secteur sud- est et nord sont très peu représentés.
Rose des Vents (Météo France) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 62
La Pluviométrie
Les données de pluie et d’évapotranspiration sont celles de la station météorologique de LORIENT LANN BIHOUE (période 1988 à 1997).
Le cumul des précipitations moyennes calculé sur la période entre 1961 et 1990 est présenté dans le tableau suivant :
Janv Fév
r
Mar
s
Avri
l
Mai Juin Juil Aoû
t
Sep
t
Oct Nov Dec Annue
l
Moyenn
e
106.
5
87.7 78.9 56.
5
69.
4
52.
1
44.
2
44.4 69.4 84.
7
91.
9
109.
8
895
Tableau n°13 : Précipitation et évapotranspiration (Info Climat)
Les précipitations se révèlent faibles par rapport au contexte breton mais restent typiques de la situation de la Bretagne. Faiblement marquées sur le plan topographique, elles sont réparties de manière hétérogène sur l’ensemble de l’année. La période la plus sèche concerne les mois de Juillet et Août. La hauteur totale de précipitation atteint 895 mm. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 63
2.1.2. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LA NATURE DES SOLS
LE RELIEF
Carte n°10 Relief de la commune, sans échelle
Le relief du territoire communal est relativement marqué.
Le point le plus haut de la commune se trouve à 136 mètres NGF au lieu dit Penvern.
Les vallées fluviales situées au Sud-ouest de la commune engendrent des points beaucoup plus bas
autour de 57 m NGF. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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GEOLOGIE ET NATURE DES SOLS
Carte n°11 Géologie de
la commune, sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 65
Dans le bassin Loire-Bretagne, on rencontre deux grands types de domaines géologiques : le domaine
de socle (Bretagne, Vendée et Massif central) et le domaine sédimentaire.
Le socle des domaines du Massif armoricain et du Massif central est composé de roches le plus souvent
siliceuses, métamorphisées et fracturées. L’eau souterraine est présente dans les fissures profondes et
dans les zones altérées de surface. Sur ce socle, certains bassins ont été remplis par des sédiments
calcaires ou gréseux d’âge primaire ou tertiaire. Ces bassins sont très intéressants du point de vue de
l’alimentation en eau.
La géologie de Naizin est presque exclusivement constituée de Argilites fines et quartz. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 66
2.1.3. L'HYDROLOGIE
INVENTAIRE PHYSIQUE
Le réseau hydrographique est dense sur la commune de Naizin :
- La rivière de l’Evel (limite sud de la commune) ;
- La rivière de Belle Chère (limite ouest)
- Et de nombreux ruisseaux : ruisseaux de Coëtdan et du Runio (limites Est), le ruisseau du Guern (limite nord), le ruisseau du Guénolay, le ruisseau du Lindreu ainsi que de nombreux petits affluents.
La commune de NAIZIN s'établie sur le bassin versant de la rivière de L’Evel. Elle intègre ainsi le SAGE Blavet.
L'Ével prend sa source à deux kilomètres au sud de Radenac, et adopte une direction générale allant d'Est en Ouest. Après un parcours de 55,8 kilomètres, la rivière se jette dans le Blavet à Baud, à mi- chemin entre Pontivy et Lorient.
Ses principaux affluents sont le Tarun et la Belle Chère, cette dernière étant également présente sur la commune de Naizin.
L'Ével est une rivière très irrégulière, à l'instar de ses voisines de la région du centre du massif armoricain. Son débit a été observé durant une période de 44 ans (1964-2007), à Guénin (56). La surface ainsi étudiée y est de 350 km², soit plus ou moins 80 % du bassin versant de la rivière qui s'étend sur 420 km². Les chiffres suivants ne comprennent pas les débits de son principal affluent, le Tarun.
Le débit moyen interannuel de la rivière à Guénin est de 3,29 m³ /s. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Hydrographie, commune de Naizin Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Bassin versant de l’Evel
Carte n°12 Réseau hydraulique de Naizin, sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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QUALITE DES EAUX
Les cours d’eau
Le Régime Dominé par les Basses Eaux (RDBE) Loire-Bretagne analyse régulièrement la qualité de l'Evel. La station la plus proche de la commune de Naizin est la station n°04193000 en aval du Moulin de Quinipily à Baud.
Ses résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Légende :
Très bonne qualité (1A)
Bonne qualité (1B)
Moyenne qualité (2)
Mauvaise qualité (3)
Très mauvaise qualité (4)
Sur l’année 2005 et début 2006, la qualité de l’Evel n’atteignait pas les objectifs de très bonne qualité pour les matières azotées, les matières phosphorées, le pH et la saturation en O2. Les activités anthropiques (agglomération, agriculture, etc.) étaient probablement à l’origine de cette dégradation de qualité.
En 2007, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a réalisé une synthèse de la qualité des eaux de rivières dans le Morbihan sur la période 2003-2005. Ainsi, la qualité de l’Evel était :
- Bonne qualité pour les MOOX et les Matières Azotées excepté en amont de la confluence avec le BLAVET où la qualité est moyenne ;
- Mauvaise qualité pour les Nitrates ;
- Bonne qualité pour les Matières Phosphorées en amont de la confluence avec le TARUN. En aval, la qualité est médiocre ;
- Bonne qualité pour les Effets des Proliférations Végétales.
Quant aux principales perturbations recensées étaient :
- L’EVEL reçoit dès l'amont les rejets de la station d'épuration de NAIZIN dont les rejets altèrent sa qualité en raison de débits d’étiages souvent très faibles ;
- L'agglomération de BAUD, en amont de la confluence avec le BLAVET, a été équipée (2003) d’une nouvelle station d’épuration qui traite l’azote et le phosphore ; Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 70
- Juste avant la confluence avec le BLAVET, à LANGUIDIC, un abattoir traite correctement ses rejets.
Sur la commune de Naizin, l’ensemble des cours d’eau est classé en première catégorie piscicole. Ces cours d’eau présentent donc un fort intérêt pour les populations salmonicoles. Le ruisseau présente des faciès très variés (radiers, plats courants, zones calmes) permettant une diversité d'espèces piscicoles importante.
L'eau potable
Un contrôle sanitaire est effectué périodiquement sur les eaux de consommation distribuées sur la
commune. Cette mission porte sur l’ensemble de la distribution d’eau depuis le point de captage jusqu’au
robinet du consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
L’analyse des résultats montre une bonne qualité de l’eau avec une teneur en nitrate en juin 2010 de
24mg/l (norme maximale de 50 mg/l). Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2. 2. LES MILIEUX NATURELS
2.2.1. LES ZONES DE PROTECTION EXISTANTES
A l’échelle du Pays de Pontivy, on dénombre de nombreux sites d’importance écologiques, faunistiques
et floristiques.
17 Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, pour une surface totale de 570 ha environ, regroupant des tourbières et zones humides (7 sites), des landes (2 sites), et une ancienne mine (site favorable aux chauves-souris) ; 5 ZNIEFF de type 2, pour une surface totale de près de 16 000 ha : landes de Lanvaux (en partie), forêt de Floranges, forêt de Quenecan, forêt de Pont-Calleck, forêt de Camors ; 12 tourbières d’intérêt régional ;
2 sites géologiques remarquables ;
2 rivières classées à migrateurs, le Blavet (à l’aval de Guerlédan) et la Sarre.
A noter que la vallée de la Sarre constitue un espace remarquable pour un mammifère emblématique, la loutre d’Europe.
On dénombre 7 sites classés au titre de la loi de 1930 (tous ponctuels) et un site inscrit également
ponctuel. A l’échelle de la commune de Naizin, il n’existe aucun site classé ou inscrit, ni NATURA 2000
ou ZNIEFF. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Carte n°13 Profil environnementale du Pays de Locminé, biodiversité et milieux naturels, sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2.2.2. LES ZONES HUMIDES
La prise en compte des zones humides
La commune de Naizin est située en totalité à l’intérieur du périmètre du SAGE Blavet approuvé le 16
février 2007.
Les zones humides présentent des qualités certaines pour la régulation des débits, leur fonction
d’épuration et leur importance dans l’écosystème. Elles se caractérisent par la présence permanente ou
temporaire d’eau disponible, en surface ou à faible profondeur. Elles se distinguent par une faible
profondeur d’eau, des sols hydromorphes ou non évolués et/ou une végétation composée de plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Afin d’éviter la disparition des zones humides, soit
sous l’emprise de l’urbanisation, soit du fait de l’absence d’entretien, un inventaire cartographique a
recensé 385.6 ha de zones humides, soit 9.4 % de la commune. Les milieux humides les plus
couramment rencontrés sont :
- les cultures avec 97 ha
- les prairies améliorées avec 122.6 ha
- les prairies à joncs avec 41.6 ha
- les bois avec notamment 10.7 ha de saulaies
- les plantations avec 20.8 ha de peupleraies
Il faut aussi noter la présence de mégaphorbiaies, de magnocariçaies et de végétation herbacée de
bords des eaux qui jouent un rôle écologique notable.
L’ensemble des zones urbanisables de la carte communale se trouve hors du périmètre des zones
humides. L’inventaire des zones humides est conforme à la méthodologie du SAGE Blavet.
La Chambre d’Agriculture de Pontivy a été désignée pour mener à bien ces investigations. Dans une
démarche de concertation et d’animations locales, un groupe de travail et de pilotage a été mis en place
dans le même temps. Celui-ci étant constitué de représentants du Conseil Municipal, un représentant du
SAGE Blavet, un représentant de la société de chasse et de pêche et 9 agriculteurs. Ce recensement a
été annoncé par voie de presse et d’affichage. D’autre part, la commission a également informé la
population notamment les exploitants agricoles.
La méthodologie de cet inventaire a reposé sur 3 phases :
Phase n° 01 – Préparation de l’étude et prélocalisation
Présentation au groupe de travail, de la démarche d’investigation entreprise, des orthophotographies de
l’IGN, prélocalisant les zones humides et les cours d’eau.
Phase n° 02 – Localisation
Elaboration effective de cette localisation sur site par le groupe de travail et avec le concours sectoriel de
certains agriculteurs.
Phase n° 03 – Validation, cartographie
En février 2007, réunion de restitution avec le groupe de travail, les agriculteurs, la Chambre
d’Agriculture.
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 12 juin 2008, a validé ce recensement.
Cet inventaire est traduit au plan de zonage où les zones humides sont tramées. Y sont interdits tout Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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comblement, affouillement, exhaussement ou travaux de drainage.
Carte n°14 Localisation des zones humides sur la commune, sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 75
2.2.3 LES BOISEMENTS – HAIES
Boisements
L’analyse de l’occupation des sols (codes Corine Land Cover) montre que le patrimoine forestier de
Naizin est relativement pauvre. Les quelques éléments recensés se situent majoritairement dans le Nord
de la commune.
En complément, l’inventaire du patrimoine forestier produit par l’IGN donne des informations
complémentaires sur la qualité et le type de boisements. Sur la commune de Naizin il s’agit
majoritairement de feuillus de type taillis (jeunes boisements). On relève donc une diversité des essences
avec une tendance au développement des conifères et des peupliers ce qui peut conduire à une
dégradation de la qualité à ces boisements.
Inventaire forestier (IGN) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Haies
Un travail de recensement du patrimoine bocager a été effectué par photo-interprétation et vérification sur
le terrain. Il fait état d’un linéaire total de l’ordre de 193 000 ml, soit une densité bocagère de 51 ml/ha, ce
qui est légèrement inférieur à la moyenne régionale (54.5 ml/ha). Ces haies revêtent un rôle plus
écologique (corridor) et paysager qu’hydrologique.
Carte : Patrimoine bocager et forestier, commune de Naizin Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 77
2.2.4 TRAME VERTE ET BLEUE
DEFINITION
La loi Grenelle I n°2009-967 (03/08/2009) et Grenelle II n°2010-788 (12/07/2012) instaurent dans le droit
français la création de la trame verte et bleue comme outil d’aménagement durable du territoire.
« La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient » (source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
Le maintien d’une continuité entre les différents écosystèmes est donc nécessaire pour le maintien des espèces et des habitats associés. Cette continuité permet, en effet, d’assurer la survie des espèces (alimentation, reproduction, refuge...), garantir un brassage génétique entre les populations d’une même espèce...
Pour pouvoir préserver les continuités existantes, et de proposer d’éventuels plans de restauration, il est nécessaire d’identifier les grands corridors existants ainsi que tous les écosystèmes nécessaires au maintien des espèces en place.
ELEMENTS DE DETERMINATION
L’article L371-1 du Code de l’environnement définit les critères de détermination des éléments constitutifs
de la trame verte et bleue:
Trame verte
« 1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les
espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations
végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L. 211-14 (Le long de certains cours d'eau, sections de
cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares) ».
Trame bleue
« 1° Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de
l'article L. 214-17 ;
2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la
réalisation des objectifs visés au IV de l'article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 78
l'article L. 211-3 ;
3° Les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de
la biodiversité et non visés aux 1° ou 2° du présent III ».
A l’échelle de la commune, plusieurs éléments relevant de la détermination de la trame verte et bleue se dessinent : zones humides, boisements, cours d’eau, ripisylve...
Les échanges trames verte-trame bleue sont plutôt perméables sur l’ensemble de la commune. Les
principales sources de rupture de la continuité sont liées au mitage urbain. Les principaux grands
corridors se situent en limite Ouest de la commune, principalement associés aux zones humides et
boisements rivulaires, en l’absence d’élements forestiers structurants. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 79
Trame verte et bleue
Principaux corridors Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 80
2. 3. L’ESPACE URBAIN
2.3.1 UN ESPACE DIVERSIFIE
La commune présente différentes grandes entités relatives à l’espace bâti :
Légende :
Le centre ville,
Les hameaux linéaires
Les hameaux structurés
Les écarts d’urbanisation,
Carte n°17 Etude urbaine de la
commune, sans échelle
Carte n°18 Etude urbaine du centre bourg de la commune,
sans échelle
Zone dense – centre ancien
Parc d’activités artisanales
Premières urbanisations
Extensions groupées Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 81
2.3.2 LE CENTRE BOURG
Le centre ville de Naizin s’appuie sur une structure concentrique et très dense qui se base autour de
l’Eglise.
Cette zone urbaine présente un bâti de caractère très intéressant. Les volumes des bâtiments sont
importants et permettent la mise en place d’un front bâti d’un linéaire assez long.
Les parements sont bien souvent en pierre locale développant un aspect très minéral sur l’ensemble de
la zone dense. Les hauteurs des bâtis sont importantes et développent des volumes de R+1+combles
voire R+2. Ces formes urbaines de maisons de ville ont été développées afin de mettre en place des
commerces en rez de chaussée et des maisons d’habitation à l’étage. Les constructions sont édifiées à
l’alignement et sur les limites séparatives, offrant des jardins en arrière des habitations.
Une grande partie du parcellaire ancien a été conservé notamment aux proches abords de l’Eglise où l’on
retrouve un parcellaire en lanière ou rectangulaire développant des surfaces peu importantes d’environ
100 à 150 m² en moyenne, ce qui confère un caractère très dense à la zone. De plus, l’organisation s’est
faite par îlot, c'est-à-dire des groupements de parcelles encadrés par des voiries de part et d’autres
organisant des jardins au centre des ilots.
La répartition spatiale des équipements publics semble homogène et bien équilibrée sur l’ensemble du
centre ville.
Photo n°1, n°2,n°3 et n°4 Centre bourg de
Naizin
Illustration n°1 Cadastre du centre bourg Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2.3.3 LES URBANISATION SUCCESSIVES
Des opérations groupées d’urbanisation sont venues grossir le noyau du centre bourg. Les bâtis de cet
espace ne présentent pas les mêmes caractéristiques architecturales et volumétriques qu’au sein de la
zone dense. En effet, les volumes présents sont de type R+1 voire R+1+combles au maximum.
Les volumes sont détachés de la voie communale dans un recul variable entre 5 et 20 mètres, ce qui
génère une occupation de l’espace différente. Bien souvent, les volumes sont situés en milieu de
parcelle, laissant entre 3 et 5 mètres de part et d’autres des limites séparatives. Cet espace est plus aéré
et moins dense que la zone de l’Eglise.
Les parements extérieurs sont variables avec pour certains des enduits teintés. On retrouve de nombreux
bâtis très contemporains avec des formes pavillonnaires plus standards développées entre les 1950 et
1980.
L’urbanisation s’est organisée de façon linéaire le long de la voie d’accès ou sous la forme de
lotissements avec des voiries en impasse. On retrouve des parcelles d’environ 20 mètres de large
développant des surfaces allant de 400 jusqu’à 1400 m² au niveau de la Rue des peupliers.
Ces formes urbaines sont composées de pavillonnaires qui ne créent plus de front de rue.
Illustration n°2 Cadastre de la zone d’étude,
sans échelle
Photo n°5 et n°6, Urbanisations successives
sans échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 83
2.3.4 LES NOUVELLES URBANISATIONS ET LOTISSEMENT
Le développement de nouveaux quartiers est clairement identifiable dans l’espace. En effet, ces
nouveaux quartiers se sont développés sur toutes les extrémités du centre bourg, hormis à l’Est.
Ces nouveaux quartiers ne présentant pas du tout la même trame urbaine et les mêmes formes de bâtis
que la zone du centre bourg. On y retrouve des formes pavillonnaires contemporaines, avec très peu
d’accroche urbaine, des enduits teintés et des volumes peu importants de type R+combles.
La trame parcellaire est elle aussi différente. Présentées sous des formes carrées voire rectangles, les
parcelles ont perdu leur caractère en lanière et présentent des linéaires de façades sur voie relativement
importantes allant de 20m jusqu’à 30 mètres de large. La surface des parcelles varie d’environ 600 m²
jusqu’à 1 200 m². Ces nouveaux quartiers ne dégagent pas la même ambiance que la zone du centre
bourg et semblent difficilement intégrés avec le reste de l’urbanisation plus ancienne.
Photo n°7 et n°8 Lotissements de Naizin
Illustration n°3 Cadastre des lotissements Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 84
L’un des récents quartier communal semble beaucoup mieux s’intégrer dans l’environnement. En effet, le
bocage adjacent au site a favorisé la bonne intégration du lotissement dans le contexte urbain. Les
formes contemporaines du bâti viennent encadrer la voirie de faible emprise mise en place avec un
caniveau central. Les constructions sont implantées avec un retrait léger de l’alignement sans pour autant
en être trop éloignées. Les formes urbaines se présentent sous un aspect R+combles avec de l’enduit
teinté.
On retrouve une mixité de forme urbaine avec de l’habitat individuel groupé ou encore de l’habitat
pavillonnaire individuel.
Photo n°9 Logements groupés au Sud de bourg Illustration n°4 Cadastre de l’opération étudiée,
La commune possède un secteur dédié aux activités économiques. Ce secteur situé en entrée du bourg,
au Nord des équipements est relativement bien intégré au tissu urbain. Les plus grands bâtiments sont
accompagnés d’espaces publics de qualité. Certains bâtiments de plus faible importance ne sont pas
forcément bien intégrés dans l’environnement par l’absence de végétalisation du site et l’architecture des
bâtiments.
Photo n°10, n°11 Entreprises de la zone
d’activités Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 85
2.3.5 LES HAMEAUX STRUCTURES
La commune de Naizin s’est beaucoup développée en fonction de l’activité agricole, prédominante sur le
territoire. Dès lors, l’urbanisation et le mitage ont façonné le territoire de façon importante.
Le hameau de Luzunin s’organise aujourd’hui autour de nombreuses maisons d’habitation et d’une
entreprise importante. Ce hameau s’est structuré autour des maisons d’habitation et non le long de l’axe
de circulation. L’une des particularités de ce hameau est sa forte densité et ses parcelles formant des
îlots à l’intérieur du hameau. La préservation du bocage environnant a développé une bonne intégration
des bâtiments agricoles et industriels dans le paysage.
Illustration n° 5 Cadastre de
Luzunin
Photo aérienne n°2 Luzunin
Luzunin se trouve être le hameau le plus structuré et dense de la commune, cependant, certains
hameaux sont aujourd’hui structurés autour d’exploitations agricoles. En effet, la nécessaire proximité
des différents bâtiments de l’activité, le logement de fonction ainsi que les anciens bâtiments
organisent une réelle structure de ces hameaux. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 86
2.3.6 LES HAMEAUX LINEAIRES
Le paysage de la commune a aussi été en partie modifié au fil du temps par les hameaux linéaires.
Certains hameaux tels que le Cosquer, Kermorval, Stimoes ou encore Camper ne se sont pas
développés en fonction d’une structure bâtie mais par rapport à la voirie. Ces hameaux sont linéaires et
ne présentent pas d’intégration particulière dans le paysage. Très peu de constructions neuves ont été
réalisées sur ces hameaux, ces derniers ont conservé leur caractère patrimonial avec des bâtiments en
pierre de volumes importants.
Photo aérienne n° 3 Le Stimoes
Photo aérienne n°4 Le Camper Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 87
2.3.7 LES ECARTS D’URBANISATION
Le paysage de la commune a aussi été en partie modifié au fil du temps par les écarts d’urbanisation.
La dernière entité qui occupe l’espace et compose l’urbanisation de la commune est l’urbanisation
diffuse, c'est-à-dire les écarts d’urbanisation composés d’habitat isolé. Cette dispersion est tout à fait
homogène sur l’ensemble de la commune. Très peu de constructions neuves ont été construites dans
ces écarts. Ces derniers sont surtout composés d’anciennes longères agricoles et de maisons
d’habitation des années 1950. Certains hameaux sont plus ou moins bien intégrés dans l’environnement
par le biais du bocage. Globalement, il reste encore quelques ruines mais les habitations ont été
largement rénovées et sont entretenues.
Photo n° 12 Rue des Lavandières
Photo aérienne n°5
Secteur de Kerrob Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 88
2. 4. L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
2.4.1 LE BILAN DE LA CARTE COMMUNALE
La carte communale de Naizin a été approuvée en 2009. Ce document avait été établi dans le cadre d’un
développement urbain maitrisé autour du centre bourg mais aussi dans les hameaux de la commune.
Ainsi, ce document a permis la mise en place d’équipements publics, d’opérations d’habitation mais aussi
de constructions d’habitation sans opération globale d’aménagement.
La carte communale avait pour objectif :
- Permettre le développement du bourg en tenant compte des rétentions foncières,
- Permettre la densification de certains hameaux et villages en prenant en compte les
contraintes.
Ainsi, environ 96,2 hectares sont constructibles dans le centre-bourg en zone U principalement sous la
forme d’extension urbaine. La zone constructible à vocation de loisirs et d’activités s’étend sur 25,2
hectares.
La carte communale de Naizin ne contient pas suffisamment d’outils afin de gérer et d’organiser un
aménagement cohérent de l’espace, c’est pourquoi la commune s’est engagée à mettre en place un Plan
Local d’Urbanisme.
Carte n°20 : Zones
constructibles en centre-
bourg, source : carte
communale de Naizin,
sans échelle. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 89
Dans une volonté de développer les hameaux, 13,7 hectares étaient constructibles sous le régime de la
1ère carte communale. Ces zones constructibles étaient implantées au sein des hameaux de :
- Silviac,
- Coëtsiec,
- Corgarho,
- Luzunin.
Hameau de Siviac Hameau de Coëtsiec
Hameau de Corgarho Hameau de Luzunin
Zone constructible lors de la première carte communale
Zone constructible lors de la révision de la carte communale
Zone devenue inconstructible lors de la révision de la carte communale Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 90
2.4.2 L’EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE DANS LE
CENTRE-BOURG
La commune de Naizin présente une surface agricole très importante. Les constructions réalisées depuis
la carte communale ces dernières années ont consommés des surfaces présentant un potentiel agricole
sans forcément entrer dans les surfaces agricoles utiles des exploitations.
Zone constructible au sein du centre-bourg,
Source : extrait de la carte communale, 2009. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 91
Légende :
Constructions édifiées sous le régime de la carte communale
Photo aérienne du bourg de Naizin en 2008. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 92
Légende :
Constructions édifiées sous le régime de la carte communale
Extrait du cadastre de la commune.
Ainsi, d’après l’analyse des photos aériennes et des bases de données de Corinne Land Cover, il s’avère
que les constructions réalisées sous le régime de la carte communale ont engendré la consommation
d’environ 18,24 hectares d’espace agricole ou présentant un potentiel agricole.
Cent trois constructions ont été édifiées depuis la carte communale, soit une densité de 5,6 logements
par hectare.
Concernant les espaces forestiers, aucun boisement n’a été supprimé sur la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 93
2.4.3 L’EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE HORS DU
CENTRE-BOURG
Sous le régime de la carte communale, certaines zones étaient définies comme constructibles hors du
centre-bourg, elles sont réparties comme suit :
Extrait cadastral de la carte communale, 2009.
Cependant, aucune construction n’a été réalisée depuis la mise en application de la carte communale au
sein des hameaux. En effet, les bâtiments agricoles et les logements de fonction ne sont pas pris en
compte dans l’étude de la consommation de l’espace hors centre-bourg. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 94
Bilan de la carte communale :
Surfaces ouvertes à l’urbanisation
sous le régime de la carte
communale
Surfaces consommées sous le
régime de la carte communale
Centre-bourg (U) 96,2 ha 17,34 ha
Zone de loisirs et d’activités 25,2 ha 0,9 ha
Hameaux 13,7 ha 0 ha
Total 135,1 ha 18,24 ha Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 95
2.4.4 RECEPTIVITE DU TERRITOIRE EN DENSIFICATION DU CENTRE-
BOURG
Les élus ont fait le choix de travailler sur les dents creuses du centre bourg avant toute extension
d’urbanisation.
Méthodologie appliquée :
Les données :
Le travail d’identification des dents creuses s’est appuyé sur différents supports :
- le cadastre numérique à jour de la commune (parcelles, bâtis…),
- les photos aériennes de la commune,
- le document d’urbanisme en vigueur afin de déterminer les zones ouvertes à l’urbanisation et d’analyser
leur évolution,
- un travail de terrain comparatif suite à la sensibilisation et à l’identification des « dents creuses
théoriques ».
Les critères :
- Parcelles non concernées par un bâti dur,
- Recherche d’ilôt de dents creuses pouvant être densifier,
- Recherche de parcelles présentes en cœur de centre-bourg pouvant être densifiées,
- Suppression des parcelles ne présentant pas d’intérêt d’urbanisation (rétention foncière, rôle
de transition entre l’espace agricole et l’espace urbain, extension d’urbanisation,
développement de l’habitat linéaire…)
- Analyse multicritère des dents creuses indentifiées : proximité d’une centralité, proximité
d’une desserte en transports en commun, proximité des équipements, des commerces et des
services.
- Définition des espaces permettant le renouvellement de la ville sur la ville. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Réceptivité en renouvellement urbain
Réceptivité en densification Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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N° Surface
urbanisable
1 1,56
2 1,00
3 0,82
4 2,88
5 2,94
6 0,34
7 1,30
8 0,30
9 0,31
Total 11,45
Un travail de terrain et d’expertise a été développé en lien avec les services de la DDTM et les élus afin
d’examiner la situation de toutes les parcelles peu ou pas bâties à l’intérieur du centre bourg.
Ce travail a permis de mettre en évidence un potentiel foncier mobilisable d’environ 12 hectares. 9,9
hectares de ce potentiel ont été identifiées en zones à urbaniser dans le cadre de projet d’ensemble. Le
différentiel (environ 2 hectares) se faisant sur les espaces de renouvellement urbain dans les secteurs au
cœur du bourg : zones UA et UB notamment sur le secteur de la scierie.Certains espaces non bâtis
nécessaires à la respiration du centre. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2. 5. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL ET BATI
2.5.1. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
La Commune de NAIZIN possède de nombreux sites archéologiques recensés sur la commune :
N° de zone Nature de la
zone
demandée
Parcelles Identification de l’EA
1 1
2013 : ZM 1 à 7; ZM. 85 à 89 ; ZN.19 ;
ZN.45 ; ZN.48 : ZN.55
12197 /56 144 0013 1
NAlZlN/CORGARHO /CORGARHO
/Epoque indéterminée/
enclos
4498/ 56 144 0001 /NAlZlN /KERLORANS
/ KERLORANS /occupation/
Gallo-romain ?
8852 /56 144 0004 / NAlZlN/ BELLEVUE-
BOTCRENN / BELLEVUE-BOTCRENN /
occupatiori /Age du fer - Gallo-romain
2 1
2013 : ZT.18 à 20 ; ZT.25-26 ; ZT.35 ;
ZT.83
4497 / 56 144 0002 / NAlZlN / PENVERN /
PENVERN / Epoque indéterminée / enclos
3 1
2013 : YB.2 ; YB.20 ; YB.46 ; YB.57 8652 /56 144 0003 / NAlZlN / LANDE DU PERZO / LE PERZO /Epoque
indéterminée/
enclos
4 1
2013 : YL.3 ; YL.84-85 10867 /56 144 0006 / NAlZlN / LE STIMOES / LE STIMOES /Epoque
indéterminée /
enclos
5 1
2013 : OC1.407 ;OC1.412 à 416 ;
OC1.423-424 ; 0C1.426 ; OC1.427-428 ;
OC1.431 à 433 ; OC1.474 ; OC1.621 ;
OC1.625 à 628 ; OC1.682-683 ;
OC1.735-736 ; OC1.764-765 ; OC1.774 ;
OC1.787 ; OC1.797 ; OC1.799 ; OC1.805
à 808 ; OC1.809 ; OC1.815-816 ;
OC1.818-819 ; OC1.821 ; OC1.823 à
828 ; OC1.838 à 841 ; OH1.110 ;
OH1.135 à 137 ; OH1.471 ; OH1.615 ;
OH2.203 ; OH2.206-207 ; OH2.228 ;
OH2.472 ; OH2.473 ; OH2.473 ;
OH2.474 ; OH2.475 ; OH2.477 ;
OH2.491 ; OH2.577 ; OH2.579 ; OH2.587
à 589 ; OH2.602-603 ; OH2.634 ; AA1.1 à
3 ; AA1.100 ; AA1.105 à 113 ; AA1.115 à
121 ; AA1.128 à 139 ; AA1. 146 à 152 ;
AA1. 158-159 ; AA1.162 ; AA1.164 à
170 ; AA1. 187 à 203 ; AA1.205 ; AA1.31
à 34 ; AA1.505 à 508 ; AA1.521 à 523 ;
AA1.574 -575 ; AA1.67-68 ; AA1. 82 à
85 ; AA1. 96 à 99 ; YH1.107 ; YH1.108 à
11217 /56 144 O011 I NAlZlN / LE
CANVEZ / LE CANVEZ / Epoque
indéteiminée /
enclos
12198 /56 144 0014 / NAIZIN / KERREC /
KERDEC I Epoque indéterminée/ enclos
12199 /56 144 0015 /NAlZlN /VOIE
RENNES-QUIMPER I KERGUZENGOR /
voie /
Gallo-romain - Moyen-âge
15362 / 56 144 001 7 /NAlZlN / LE
CANVEZ - PRAT ROHEC / LE CANVEZ /
Age du
fer ? l enclos
20774 / 56 144 0020 /NAlZlN / VOlE
RENNE-MUIMPER / section du CLANDY /
voie /
Gallo-ramain - Moyen-âge Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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110 ; YH1.112 ; YH1.148-149 ; YH1.40-
41 ; YH1.98-99 ; YI1.114 à116 ; YI1.3 ;
YI1.45 ; YI1.48 à 52 ; YI1.55-56 ; YI1.60-
61 ; YI1.98-99 ; ZA1.48 ; ZA1.80 ;
ZB1.100 ; ZB1.105 -106 ; ZB1.2 ;
ZB1.23 ; ZB1.55 ; ZB1.60 ; ZB1.68 ;
ZB1.8 ; ZB1.89 ; ZB1.90 ; ZB1.93 ;
ZB1.95 ; ZB1.96 ; ZB1.97 ; ZB1.99 ;
ZH1.10 ; ZH1.11 ; ZH1.13 ; ZH1.3 ;
ZH1.46 ; ZH1.8 ; ZH1.9 ; ZI1.11 ;
ZI1.118 ; ZI1.12 ; ZI1.169 ; ZI1.226 ;
ZI1.238 ; ZI1.252 à 258 ; ZI1.266 ;
ZI1.274-275 ; ZI1.44 ; ZI1.92-93
20775/ 56 144 0021 / NAlZlN /VOIE
RENNES-QUlMPER1 Section de
Kerguzengor au
Clandy / voie Gallo-romain - Moyen-âge
20776 /56 144 0022 /NAlZlN / VOlE
RENNES-QUIMPER /Section de
Kergutengor à
Canvez /voie / Gallo-romain - Moyen-âge
20777 / 56 144 0023 / NAlZlN /VOlE
RENNES-QUIMPER/ section du Clandy à
la
Lande Porhman / voie / Gallo-romain -
Moyen-âge
21084 /56 144 0024 / NAlZlN /KERDEC 2/
KERDEC /habitat /Age du fer ?
6 1
2013 : YO.7-8 ; YO.26 ; YO.30 ; YM.10 ;
YM.23; YM.29
10814 / 56 144 0008/ NAlZlN /
CLEGUENNEC / CLEGUENNEC /
Epoque indéterminée / enclos
7 1
2013 : ZX.22 à 24 ; ZX. 13-14 11215 /56 144 O009 /NAlZlN / PEMBUAL / PEMBUAL /Epoque indéterminée /
enclos /entrée aménagée
8 1
2013 : ZM.22-23 ; ZM.105-106 11216 /56 144 O010 /NAlZlN /KERMAPRIO / KERMAPRIO /Epoque
indéterminée / enclos (système d')
9 1
2013 : ZK.12 à 15 11218 / 56 144 0012 / NAlZlN / LOSTERVEN / LOSTERVEN / Epoque
indéterminée /enclos
10 1
2013 : ZS.9-10 ; ZS.31 ; ZS.50 17067 /56 144 0019 / NAlZlN / LE GUERN / LE GUERN /Age du fer - Gallo-romain
/enclos, enclos
11 1
2010 : ZD.47 à 49 21085 /56 144 0025 / NAlZlN /COEPIDAN /COEPlDAN /habitat / Age du fer -Gallo-
romain
12 1
2010 : ZE.60 ; ZE.62 ; ZE.57 21086 / 56 144 0026 /NAlZlN / PORSUILLEC / PORSUILLEC
/exploitation agricole /Second Age du fer Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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Carte n°20 Localisation des sites archéologiques de degré 1 sur la commune, sans échelle, sources :
DRAC 2010 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2.5.2. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
La commune ne possède aucun bâtiment classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
Ponctuant les hameaux, le petit patrimoine rural témoigne de la vie et des pratiques ancestrales du terroir et participe aujourd’hui à l’identité architecturale et culturelle de la commune.
Nichés dans les hameaux au cœur des quartiers bâtis, isolés sur les axes de circulation, les petits édifices bâtis, de caractère rural, hydraulique ou religieux, participent au paysage communal de Naizin.
Photo n°13Four à pain (Siviac) Photo n°14 Fontaine (Luzunin)
Planche photo n°15 Calvaires Photo n°16 Chapelle de Luzunin
On peut répertorier ces derniers selon le type de patrimoine :
Patrimoine religieux :
- les calvaires :
o à Corn-Er-Bracel,
o à Kerihuel,
o à Pembual datant de 1892,
o de Spernen ou de Boterneuf,
o à Kernicolas (1695) restaurée au 20ème siècle,
o à Coëtdan datant de 1815,
o du Cimetière, la croix datant de 1726 se trouvait autrefois dans l’ancien cimetière, elle a Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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été transférée en 1923 à son emplacement actuel.
o dans le bourg,
o sur le chemin entre Féténieu et Porsuillec,
o entre Kermaria et Kerdec,
o à Kerdec datant de 1753,
o à Kerviguéno.
- les églises et chapelles :
o Chapelle de Kerdéan,
o Chapelle de Saint-Brigide ou Brigitte reconstruite en 1884 sur l’emplacement d’une ancienne chapelle en forme de croix grecque. Elle conserve des éléments du 17ème siècle.
o Eglise de Naizin,
o Chapelle de Luzunin fut édifiée en 1865 sur l’emplacement de la chapelle de l’ancien prieuré dit de « Saint-André ».
Patrimoine non religieux :
- le bâti remarquable :
o Le château et four à pain de Kerdréan fut construit au 19ème siècle pour compléter le manoir datant du 16ème siècle,
o Le manoir de Kerguzangor,
o Le four à pain et l’ancien moulin à Siviac,
o Le moulin à vent de Kerguzengor,
o Le moulin à vent de Kersimon,
o Le moulin à eau de Coëtdan,
o Le moulin à eau de Stang.
- les fontaines :
o la fontaine de Féténieu,
o la fontaine de Kerihuel,
o la fontaine de Pembual,
o la fontaine de saint-Cosmes-St Damien à Kergrésil,
o la fontaine de Saint-Marc à Sainte-Brigitte. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2. 6. LES PAYSAGES
2.6.1. APPROCHE GENERALE
Située au cœur de la Bretagne intérieure, la commune de Naizin s’établit dans un relief relativement homogène, sillonné par deux ruisseaux. Implanté sur une ligne de crête, le bourg s’inscrit au cœur d’un environnement relativement ouvert et voué à l’agriculture, à la fois développée sur des plateaux, des coteaux et des vallées propices aux prairies. Sur le plateau nord, plusieurs massifs boisés ponctuent le paysage de plaine. Le territoire communal est ponctué d’habitat dispersé essentiellement voué à l’agriculture.
Depuis l’Est de la commune, le bourg domine la vallée de Belle-Chère, relativement ouverte, les pentes cultivées ondulent vers la vallée, soulignée par une végétation spécifique.
Photo n° 16 Vallée de Belle Chère Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2.6.2. APPROCHE PAR UNITES PAYSAGERES
Naizin, commune d'origine gallo-romaine, tirerait son nom du saint fondateur Lupulin, dérivé de Lesnezin.
Des traces témoignent de la présence romaine dans la commune. Dans la lande de Guinéen et dans
celle de Kerdec, se trouvent deux petits retranchements portant le nom de Camp, et on y trouve des
briques en assez grand nombre. A partir du VIème siècle, les bretons ont investi ce pays en y apportant
leur langue et leurs usages.
Le bourg primitif n’était peut être pas à son emplacement actuel, mais centré au niveau de Humbord, le
« vieux bourg ». Au XVIIème siècle, il y avait semble t’il autant d’habitants au Humborg qu’au vieux
bourg.
Carte n°21Carte de Cassini (XVIIIème siècle), sources ; Géoportail Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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LES ESPACES URBANISES
1) Le bourg
Ancré au Sud du plateau délimité par les ruisseaux de Coëtdan à l’Est et du Guenolay à l’Ouest, le bourg de Naizin s’inscrit en position de belvédère par rapport aux vallées. Il présente une trame urbaine ancienne amassée autour de l’église, monument central cadré par un tissu urbain particulièrement dense et composé d’habitat traditionnel. Structurée par l’alignement du bâti, la place de l’église participe à l’identité urbaine du bourg.
Etendu selon une maille rayonnante depuis le centre ancien, le tissu urbain s’est essentiellement développé par vagues successives depuis le début du XXème siècle, selon les grands axes routiers. Il tend à se distendre au fur et à mesure que l’on s’écarte du centre ancien. Les différentes formes urbaines et parcellaires vouées au bâti soulignent les vagues d’urbanisation successives.
A la sortie du bourg, l’immersion sur le plateau et les pentes agricoles est quasi immédiate. L’ambiance urbaine laisse alors place à un paysage de verdure exclusivement voué à l’activité agricole, tapissé de plateaux au nord , sillonné de vallées au sud, à l’ouest.
Photo n°17 Le centre-bourg, ancré autour de l’église Photo n° 18 Place de l’église
Photo n° 19 Les formes architecturales traditionnelles Photo n°20 Le bâti des années 50 à 80
Photo n°21 Les extensions pavillonnaires récentes Photo n°22 Le bourg, ancré sur le plateau, souligné par le clocher (vue depuis le sud) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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2) Les hameaux
Le territoire de Naizin compte une diversité de hameaux répartis sur les plateaux ou enfouis en fond de vallée : Luzunin, Le Camper, Hembord, Siviac, Kerdec. Ces hameaux se composent essentiellement d’exploitations agricoles, et de constructions vouées à l’habitat.
Dans ces groupements bâtis isolés, les formes architecturales traditionnelles prédominent, auxquelles sont associés de nombreux éléments de petit patrimoine rural : fontaines, four à pain…
Si la majorité du bâti existant reste exploité et entretenu, il convient de préciser que certaines habitations traditionnelles dégradées témoignent manifestement d’un déclin de l’activité de certains hameaux.
Photo n°23 Hameau de Luzunin
3) Les exploitations agricoles
Témoins du dynamisme de l’agriculture locale, de nombreuses exploitations agricoles éparses s’inscrivent sur le territoire rural de Naizin. Au regard de l’importance des bâtiments agricoles souvent distants des habitations, il convient de les considérer comme des éléments d’urbanisation. Les formes anciennes de « corps de ferme » qui associaient autrefois des bâtiments concentrés aux fonctions multiples (habitation, grange…) ont laissé place à une nouvelle organisation, adaptée à l’agriculture contemporaine.
Les exploitations modernes sont composées de nombreux hangars dont l’insertion dans le paysage est parfois délicate lorsqu’ils sont implantés sur les coteaux ou en ligne de crête.
Photos n°24 et 25 Exploitation
agricole Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 107
LES PLATEAUX NORD ET EST
Au Nord et à l’Est du bourg se développe un paysage de plaine au sein duquel l’ouverture paysagère est la plus manifeste à l’échelle de la commune.
Les champs s’y étendent un socle argileux et fertile, propice aux grandes cultures. Elevé de 120 à 130m en moyenne, le relief du plateau culmine à 136m au niveau du lieu-dit de Penvern.
Exclusivement agricole, le paysage y est essentiellement voué à l’agriculture céréalière et fourragère. Au sein de ce relief homogène, des prairies témoignent également de l’importance de l’agriculture d’élevage. Au sein de ce paysage relativement ouvert, la trame bocagère se manifeste discrètement au regard de l’étendue des parcelles, qui viennent se heurter aux boisements isolés dominant les tertres.
Sur le plan paysager, le maillage bocager assure une transition fluide entre les terres cultivées, les prairies et les massifs boisés. Majoritairement représenté par le Chêne, il assure un trait d’union entre ces différentes unités.
Lorsqu’il n’est pas fermé par les haies bocagères ou les épais boisements, ce plateau aux vastes étendues offre souvent des vues dégagées sur l’environnement.
Planche photo n°2 Plateaux du Nord de la commune Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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LES BOISEMENTS, EPOUSANT LES PLATEAUX NORD DU TERRITOIRE
Plusieurs massifs boisés tapissent le plateau de Naizin. Les deux boisements les plus représentés s’établissent au niveau du lieudit de Kerdréan et du Cosquer.
Ces deux massifs apportent du volume et une ambiance singulière dans ce paysage de plaine fortement ouvert.
Au cœur de ces boisements, il se dégage une ambiance intime qui contraste vivement avec l’ambiance ouverte du plateau.
Les essences les plus largement représentées sont les chênes et les hêtres. Au niveau du massif du Cosquer, quelques conifères viennent pointer leur cime parmi les feuillus.
Au cœur du massif de Kerdréan, un manoir se niche discrètement au sein d’un environnement boisé particulièrement appréciable.
Photo n°26 Traversée du Bois de Kerdréan Photo n°27 Le Bois du Cosquer
Photo n°28 Le manoir de Kerdréan Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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LES VALLONS, PAYSAGE DE TRANSITION ENTRE LES PLATEAUX ET LES VALLEES
Le relief bocager
Le plateau Nord s’incline doucement vers l’Evel en offrant un paysage vallonné jusqu’aux multiples vallées.
La transition entre le plateau et les vallons s’exprime discrètement par des ondulations douces, seul le relief caractérise cette variation d’entité paysagère.
A l’instar du plateau, les terres des vallons sont également vouées à l’agriculture. Plurielles, les pratiques agricoles participent à la diversité et à la saisonnalité du paysage de vallons de Naizin, essentiellement tapissés de cultures céréalières, de pâtures.
Sur ce socle onduleux les parcelles semblent moins étendues que sur le plateau, et la trame bocagère se manifeste davantage. Bien que relativement distendu, le maillage bocager tend à rythmer le paysage en offrant des jeux d’ouverture et de fermeture sur les vallons. Essentiellement constituéed’arbres de hauts- jet, il assure au sein de ce relief vallonné une lutte physique contre le ruissellement des eaux. Il offre également un ombrage des troupeaux dans ce pays où le climat doux et océanique favorise la prairie et l'élevage plein-air.
De ruisseaux en vallées, les vallonnements rythment le paysage et offrent ainsi différents plans au regard de l’observateur. Au cœur de ce relief onduleux, l’horizon se détache sur les points culminants.
Planche photo n° 29 Vallons de Naizin Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
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LES VALLEES, CONCENTREES AU SUD DU TERRITOIRE
Développé sur le bassin versant de l’Evel, le territoire de Naizin est sillonné de nombreux ruisseaux dont
les cours encaissés viennent perforer le relief des plateaux, plus ou moins brutalement. Ces cours d’eau
sont bien souvent accompagnés de formes végétales spécifiques, qui épousent le tracé et soulignent le
chemin de l’eau.
Trois vallées principales caractérisent ainsi le paysage de Naizin.
- En lisière Sud, la rivière de l’Evel constitue la limite communale.
- Implanté parallèlement à la lisière ouest de la commune, le ruisseau de la Belle - Chère rejoint la rivière
de l’Evel à proximité du hameau de Silviac. Plusieurs affluents du ruisseau viennent prendre source et se
heurter aux plateaux nord de Naizin, comme le ruisseau de Guenolay.
- Du Nord au Sud du territoire communal, le ruisseau de Coëtdan vient développer son cours en
constituant une limite physique à l’expansion du secteur est du bourg. Avant de rejoindre l’Evel, ce
ruisseau vient alimenter la base de loisirs du bourg qui offre un espace de promenade et d’activités
sportives appréciable.
Soulignant le chemin de l’eau, ces milieux présentent une diversité de formes végétales et paysagères.
Les plus ouvertes sont les prairies humides caractérisées par une strate herbacée spécifique.
Les cours d’eau sont parfois accompagnés de milieux plus fermés composés de strates arbustives et
arborées, s’agissant tour à tour de ripisylves, peupleraies et bois alluviaux.
Les fonds de vallées sont également voués à l’agriculture qui s’y manifeste par l’exploitation de prairies et
de cultures en zones hydromorphes.
Dans certains secteurs parfois peu investis par l’homme, la dynamique végétale se manifeste par la
fermeture progressive de certaines prairies et marécages, les arbustes investissant le milieu herbacé. Il
s’en suit naturellement une fermeture des milieux et du paysage qu’il convient de surveiller.
Photo n° 30 L’Evel, au niveau de SilviacPhoto n°31 La vallée de Belle-Chère Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 111
Photo n°32 La base de loisirs
Photo n°33 Cultures en zones hydromorphes
Photo n°34 Espace de pâture au niveau de la vallée de L’Evel (Siviac) Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 112
Carte n°22 unités paysagères de la commune, sans
échelle Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 113
2. 7. LES NUISANCES ET LES RISQUES
2.7.1. LES RISQUES NATURELS
La commune a fait l’objet de différents arrêtés de catastrophe naturelle :
- Inondation et coulées de boue : Janvier, août et septembre 1986,
- Inondation et coulées de boues : Janvier, Février 1995,
- Inondation et coulées de boue : Décembre 1999,
- Inondation et coulées de boues : Janvier, Février 2001.
2.7.2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La commune n’est pas concernée par ces risques.
2.7.3. LES RISQUES DE MATIERES DANGEREUSES
La Route Départementale n°767 peut présenter un danger étant donné que le transport de matières
dangereuses est autorisé sur cette voie.
2.7.4. LES CARRIERES
La carrière au lieu dit Kériel exploitée par la société Hélary est présente sur la commune, il existe un
arrêté préfectoral d’autorisation pour son exploitation.
2.7.6. LA SECURITE ROUTIERE
Environ quatorze accidents ont eu lieu sur la commune entre 2005 et 2009. Il ne semble pas y avoir
de point particulièrement dangereux. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 114 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 115
3. LE PROJET COMMUNAL DE
DEVELOPPEMENT Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 116 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 117
3. 1. LES CHOIX RETENUS POUR LE PROJET DE
DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été définies
suite à l’élaboration du diagnostic territorial qui a permis à la commune de dégager des enjeux en
matière de logements, en termes socio-économiques, ainsi qu’en matière environnementale et
paysagère.
Ce diagnostic a permis de dégager les enjeux de développement du territoire, ainsi que les
prospectives en matière de développement constituant la base des choix établis pour définir le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables communal.
Les grands enjeux sur lequel le projet communal s’est notamment basé sont les suivants :
- Développer une nouvelle offre en matière d’habitat,
- Réaffirmer l’identité du bourg,
- Intégrer l’urbanisation nouvelle,
- Affirmer le caractère boisé et bocager de la commune,
- Préserver et maintenir le cadre de vie des habitants,
- Valoriser le patrimoine bâti ainsi que toutes les ressources naturelles.
Commune rurale à proximité de Locminé, Naizin a également intégré dans son projet de PLU, les
principes de la Loi Grenelle II pour l’environnement ainsi que les principes généraux des articles L110
et L121-1 du Code l’Urbanisme.
Face à ce contexte, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire
communal doivent tenir compte :
- de la croissance démographique et urbaine,
- du développement économique,
- du cadre de vie,
- du patrimoine naturel, paysager et bâti.
Ainsi, le projet de la commune s’est axé autour de quatre grands objectifs permettant de répondre aux
enjeux développés ci-dessus :
- ASSURER UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE L’URBANISATION,
- CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL,
- CONSERVER LE CARACTERE RURAL DE LA COMMUNE,
- PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE NATUREL LIE A L’EAU, AUX
BOISEMENTS AINSI QU’AUX ESPACES NATURELS. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 118
L’objectif de croissance démographique communale, fixé à 1% de croissance annuelle, s’inscrit dans
la continuité du développement de Naizin au cours des 10 dernières années. Cette croissance porte le
nombre d’habitants à 1 930 en 2022, soit 235 habitants supplémentaires.
L’objectif de croissance a été défini à partir du calcul du « point mort » qui correspond au nombre de
logements à construire sur la commune pour maintenir le poids de population du fait de l’évolution
structurelle du parc de logements et de la population.
2009 2022 1999-2009
population sans double compte 1695 1930 235
taille des ménages 2,31 2,2 -0,110
population des résidences principales 1656 1656 0
résidences principales 717 717 0 résidences secondaires et logements
occasionnels 60 60 0
logements vacants 71 71 0
parc total 846 846 0
logements construits (1997-2008)
renouvellement 21
desserrement 36
variation RS, LO et LV 0
point mort 57
point mort annuel 5,7
Effet démographique -57
Le renouvellement du parc de logements correspond à l’évolution endogène du parc de logements
telle que la transformation d’un local commercial en logement, la division d’une maison en deux
appartements. Il est estimé que ce phénomène qui avait consommé 1,6 logement/ an de 1999 à 2009
se poursuive en 2009 à 2022, soit une consommation de 21 logements de 2009 à 2022.
En suivant la tendance actuelle, la taille des ménages est estimée à 2,2 personnes par ménage en
moyenne sur le territoire communal sur la période 2009-2022. Cette diminution du nombre de
personnes par ménage génère un besoin de 36 logements sur la période
Méthode de calcul :
Soit : (1656/ 2,2) – 717 = 36 logements
On estime également sur cette période, une stabilisation de la vacance et du nombre de résidences
secondaires. Après une forte augmentation observée ces dix dernières années, ce phénomène
d’accroissement du nombre de résidences secondaires, de logements occasionnels et de logements
vacants tendrait à se stabiliser.
Le « point mort » annuel estimé sur la période 2009-2022 serait de 5,7 logements, c’est-à-dire qu’il
faut créer 5,7 logements par an pour maintenir le poids démographique de 2009.
La croissance démographique annuelle de 1% souhaitée par la commune permettrait l’acceuil de 235
hbaitants supplémentaires soit la nécessité de créer 106 logements sur la période 2009-2012 pour
répondre à cette demande.
population des résidences
principales en 2009 - nombre de résidences principales en 2009 = logements nécessaires à la décohabitation taille des ménages en 2022 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 119
Le point mort et la croissance démographique nécessitent la création de 180 logements sur la
période 2009-2022.
La surface a prévoir avec l’hypothèse de 1 % de croissance démographique par an et une densité
moyenne de 15 logements par hectare (densite brute avec VRD) s’élève à 12 hectares environ. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 120
3. 2. LA JUSTIFICATION DES ZONES, DU REGLEMENT ET
DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Le conseil municipal de Naizin a eu pour souci d'intégrer les préoccupations agricoles et
d'environnement dans la définition de la politique d'aménagement : la notion d’économie de l’espace a
guidé l’élaboration du PLU en lien avec le document d’urbanisme précédent (carte communale),
relativement consommateur d’espace.
En effet, le présent document d’urbanisme a permis de faire un bilan du précédent document. Les
choix de la commune ont donc conduits à réduire les surfaces constructibles même si ces dernières
étaient inscrites dans la carte communale.
Les extensions urbaines se trouvent très réduites dans le PLU grâce à la stratégie d’urbanisation des
dents creuses au sein du bourg. La protection des espaces naturels et des espaces agricoles se
trouve donc renforcée. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 121
3.2.1. LES SECTEURS URBANISES ET A URBANISER
PRESENTATION DES ZONES URBAINES
Art. R. 123-5 du Code de l’Urbanisme : Les zones urbaines sont dites "zones U".
Peuvent être classés en zone urbaine :
Les secteurs déjà urbanisés ;
Les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation qui ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Elles sont représentées sur Naizin par les zones UA, UB, UE, UL, UI.
Les zones U sont aptes à accueillir les habitations ainsi que les occupations et utilisations du sol
compatibles avec cette destination principale. Elles regroupent plusieurs secteurs différenciés selon
les critères suivants :
- Secteur UA : il correspond à un type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre
continu.
- Secteur UB : il correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des
équipements essentiels.
- Secteur UE : il correspond à un type d’équipements publics et/ou d’intérêts publics compatibles avec
l’habitat.
- Secteur UL : il correspond à un type d’équipements publics et/ou d’intérêts publics permettant le
développement de certains équipements à vocation sportive, de loisirs et d’hébergement en plein
air.
- Secteur UI : il correspond à un type d’activités et installations susceptibles de comporter des
nuisances incompatibles avec l'habitat. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 122
- Le centre ancien de Naizin :
Le zonage spécifique UA du centre traditionnel de Naizin correspond à un type d’urbanisation dense,
en ordre continu, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.
Il encadre l’urbanisation la plus significative du centre bourg en y comprenant les constructions
implantées à l’alignement des voies ainsi que sur les limites séparatives.
La zone UA s’étend sur 8,1 hectares.
Extrait plan de zonage n°1 : Zone UA, sans échelle
Ce secteur comprenant les plus anciens bâtiments de Naizin doit pouvoir conserver son caractère
traditionnel tout en permettant des opérations de rénovation et de revalorisation de certains bâtis.
Le règlement du secteur assure l’unité de cette forme urbaine traditionnelle et ancienne en édictant
notamment des règles strictes : (synthèse du règlement)
Article 1 : L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que
l'édification de constructions destinées à les abriter,
- l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
- l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les
parcs résidentiels de loisirs,
- le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est
implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
- la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.
Secteur UA Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 123
Justification : Cela permet de prévoir l’implantation de nouvelles constructions à usage d’habitat ou
d’activités économiques tout en limitant le risque de nuisance pour les habitants.
Article 2 : De manière générale, la zone UA admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article
précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions:
L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la
réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les
inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le
caractère de la zone. De plus, tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 8
logements ou plus comportera au minimum 20% de logements locatifs sociaux, reconnus comme tel
par la legislation en vigueur.
Justification : Cela permet de pérenniser le caractère de la zone, d’encourager la mixité sociale et de
ne pas créer de nuisances pour les habitants
Article 3 :
I- Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
II- Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique.
Justification : Il s’agit de permettre une bonne desserte des terrains, d’assurer une circulation en toute
sécurité ainsi que de favoriser la mise en place de liaisons douces par rapport à des contextes
parcellaires complexes.
Article 4 : Le raccordement aux réseaux est obligatoire, notamment en termes d’assainissement.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 5 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 6 : Les constructions principales doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies
(publiques ou privées) et emprises publiques. La construction principale en retrait peut être autorisée,
sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par une dépendance ou un mur de
clôture et respecte la typologie urbaine existante.
Pour les dépendances, il n’est pas fixé de règle spécifique
Justification : Il s’agit de conserver le front bâti déjà présent sur la zone UA.
Article 7 : Les constructions doivent être implantées en jouxtant au moins une des limites séparatives.
Si la construction ne joint pas la limite séparative, les constructions devront être implantées à 1.90
mètre minimum. Cette distance pourra être réduite à 1.00m minimum dans le cas de murs aveugles.
Pour les dépendances, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.
Justification : Il s’agit de conserver le front bâti ainsi que les formes urbaines anciennes sur ce site.
Article 8 : non règlementé Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 124
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 9 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 10 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article. La possibilité de
réaliser une surélévation des bâtiments est un objectif de la municipalité qui ne souhaite pas limiter les
hauteurs dans le centre ancien.
Article 11 : Harmonie générale des constructions et des bâtiments annexes
Justification : Préserver le caractère patrimonial et le paysage général du site sans pour autant
intégrer de règlementation contraignantes qui aurait un effet inverse sur la rénovation des bâtiments
du centre. La commune souhaite laisser une certaine souplesse et réagir au cas par cas en fonction
des projets, ce que permet la rédaction de cet article.
Article 12 : Assurer une bonne gestion des stationnements
Justification : L’ambition est de permettre une gestion organisée des flux entre les véhicules
stationnés, les piétons et les flux circulants. La mise en place de règles contraignantes de
stationnement est évitée afin de ne pas contraindre les éventuelles rénovations, réhabilitations
notamment. En effet, l’obligation d’un ou deux stationnements dans un centre ancien demeure un frein
à la réalisation des projets de logements.
Article 13 : non règlementé en raison de la densité bâtie du lieu et du peu de surfaces libres sur les
parcelles au final.
Article 14 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas ces articles
Article 15 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article.
Article 16 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 125
o Les extensions plus récentes de la commune :
Il s’agit des formes urbaines périphériques du centre ancien qui ont reçues un zonage adapté UB.
Le zonage UB correspond à une zone actuellement urbanisée, à caractère d’habitat pouvant admettre
une certaine diversité urbaine : commerces, activités artisanales et services de proximité afin
d’organiser une mixité fonctionnelle. Il correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou
discontinu disposant des équipements essentiels.
Extrait plan de zonage n°2 : Zone UB, sans échelle
La délimitation de la zone UB s’est faite en fonction de la pertinence de la densification et de l’accès
au réseau public d’assainissement. Ces zones à usage principal d’habitat se sont développées tout
autour du centre ancien et en accroche des voiries structurantes.
Le règlement du secteur assure l’unité de cette forme urbaine relativement contemporaine et mixte en
édictant notamment des règles strictes : (synthèse du règlement)
Article 1 : - Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur
importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne
tenue d’un quartier d’habitation.
Justification : Cela permet de prévoir l’implantation de nouvelles activités économiques tout en
limitant le risque de nuisance pour les habitants
Zone UB Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 126
Article 2 : De manière générale, la zone UB admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article
précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions:
- l’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve
que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les
inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le
caractère du secteur.
- Le stationnement « en garage mort » de caravanes dans les bâtiments et dépendances et sur le
terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
De plus, tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 8 logements ou plus
comportera au minimum 20% de logements locatifs sociaux, reconnus comme tel par la legislation en
vigueur.
Justification : cela permet de conserver un cadre de vie agréable et de limiter les nuisances pour
l’habitat tout en favorisant l’installation et la pérennité des activités existantes.
Article 3 : - Tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée. Le permis de
construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescription spéciale, si les accès présentent
un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès.
Justification : Il s’agit de permettre une bonne desserte des terrains, d’assurer une circulation en
toute sécurité ainsi que de favoriser la mise en place de liaisons douces
Article 4 : - Le raccordement aux réseaux est obligatoire, notamment en termes d’assainissement.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 5 : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle
doit être édifiée sur un terrain d'une superficie doit permettre la mise en place d’un dispositif
d’assainissement autonome selon les règlementations en vigueur.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 6 : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les
constructions doivent être implantées à l’alignement ou la moyenne de l’alignement déjà existant des
constructions immédiatement adjacentes situées sur la même voie.
Justification : Il s’agit de conserver le caractère existant de la zone.
Article 7 : Dans tous les secteurs, si la construction ne joint pas la limite séparative, les constructions
devront être implantées à 1.90 mètre minimum. Cette distance pourra être réduite à 1.00 m minimum
dans le cas de murs aveugles.
Justification : Il s’agit de limiter la consommation importante d’espace en réduisant les distances
entre les limites séparatives.
Article 8 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 9 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 10 : La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 9m au faîtage ou 6 mètre à
l’acrotère.
Justification : il s’agit d’assurer une bonne insertion des volumes bâtis dans le paysage en conservant des propsects proches de ce qui existe, à savoir des niveaux en R+1+C maximum.
Article 11 : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 127
satisfaisant permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit.
Justification : Préserver le caractère patrimonial et paysager du site sans pour autant intégrer de
règlementation contraignante qui aurait un effet inverse sur la rénovation des bâtiments du centre.
La commune souhaite laisser une certaine souplesse et réagir au cas par cas en fonction des projets,
ce que permet la rédaction de cet article.
Article 12 : Assurer une bonne gestion des stationnements
Justification : L’ambition est de permettre une gestion organisée des flux entre les véhicules
stationnés, les piétons et les flux circulants sans pour autant limiter les futurs projets de construction
par des règles complexes. De plus, le tissu bâti existant dans la zone permet aisément à chacun de
prévoir des emplacements de stationnement sur sa propriété.
Article 13 : Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations
existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Justification : Il s’agit de favoriser la protection de l’environnement et des paysages tout en
confortant le cadre de vie des habitants.
Article 14 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 15 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article.
Article 16 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 128
o Les zones d’équipements publics et/ou d’activités d’intérêt général :
Il s’agit de zones intégrées dans les secteurs urbanisés ayant pour vocation l’accueil des équipements
et/ou des activités d’intérêt publics qui ont reçues un zonage adapté UE.
Ce zonage permet d’établir un règlement et des règles adaptées à l’implantation d’équipements
publics ou d’intérêt général uniquement. Ces secteurs sont au nombre de 5 et s’étendent sur 10,1
hectares.
Extrait plan de zonage n°3 : Zone UE, sans échelle
Le règlement du secteur assure la pérennité des équipements publics notamment en instaurant des
règles souples.
Article 1 : - Les constructions autres que celles visées à l’article 2 sont interdites.
Justification : Cette règle permet de limiter de façon stricte les constructions aux équipements
publics uniquement.
Article 2 : la zone UE n’autorise que les constructions, installations ou équipements publics ou
d’intérêt collectif ainsi que les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement
des services.
Justification : l’objectif est de réserver intégralement cette zone aux équipements collectifs de la
commune sans permettre d’autres implantations.
Zone UE Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 129
Article 3 : - Tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée. Le permis de
construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescription spéciale, si les accès présentent
un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès.
Justification : Il s’agit de permettre une bonne desserte des terrains, d’assurer une circulation en
toute sécurité ainsi que de favoriser la mise en place de liaisons douces
Article 4 : - Le raccordement aux réseaux est obligatoire, notamment en termes d’assainissement ou
s’il est absent un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur doit être mis
en place.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous, de lutter contre les pollutions et de laisser la
possibilité de réaliser des équipements dans les secteurs UE non couverts par l’assainissement
collectif.
Article 5 : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle
doit être édifiée sur un terrain d'une superficie doit permettre la mise en place d’un dispositif
d’assainissement autonome selon les règlementations en vigueur.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 6 : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les
constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Justification : Il s’agit de conserver une souplesse importante dans l’implantation des futurs
équipements publics en raison de la très grande diversité des bâtiments possibles.
Article 7 : la construction peut-être implantée soit sur les limites séparatives (l’une ou les deux), soit
en retrait des limites séparatives.
Justification : Encore une fois la souplesse est importante en raison de la diversité des cas d’accueil
des typologies de bâtiments.
Article 8 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 9 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 10 : La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée
Justification : les terrains classés en zone UE étant situés dans le centre-bourg et les constructions autorisées étant parfois dépendantes de contraintes techniques de hauteur (salle de sport par exemple), il a paru nécessaire de ne pas limiter la hauteur des bâtiments futurs afin de laisser une souplesse à la municipalité.
Article 11 : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisant permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit.
Justification : Préserver le caractère patrimonial et paysager du site sans pour autant intégrer de
règlementation contraignante.
La commune souhaite laisser une certaine souplesse et réagir au cas par cas en fonction des projets.
Article 12 : Assurer une bonne gestion des stationnements
Justification : La nature même des équipements qui peuvent être implantés sur cette zone est très
différente allant du cimetière à la salle de sport ou l’école. Pour chaque projet, il s’agira de réaliser une
étude spécifique prouvant que les besoins en stationnement ont bien été pris en compte. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 130
Article 13 : Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations
existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Justification : Il s’agit de favoriser la protection de l’environnement et des paysages tout en
confortant le cadre de vie des habitants.
Article 14 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas cet article.
Article 15 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article.
Article 16 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 131
o Les zones dédiées aux installations et aux activités non compatibles avec l’habitat :
Il s’agit de zones situées en continuité des secteurs urbanisés ayant pour vocation l’accueil des
équipements et/ou des activités susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec
l’habitat. Ces terrains sont classés en zone UI.
Ces secteurs sont au nombre de deux et s’étendent sur 11, 62 hectares.
Extrait plan de zonage n°4 : Zone UI, sans échelle
La délimitation de la zone UI s’est faite en fonction de la pertinence de la densification, en fonction des
entreprises déjà présentes et de l’accès au réseau public d’assainissement. Ces zones à usage
principal d’activités et d’équipements susceptibles de causer des nuisances aux habitats se sont
implantées en retrait de la zone urbanisée afin de limiter les nuisances tout en gardant une proximité
avec le centre-bourg en terme de réseaux et de densification urbaine.
Le règlement du secteur assure l’unité de cette forme urbaine relativement contemporaine et mixte en
édictant notamment des règles strictes : (synthèse du règlement)
Article 1 : - les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article UI-2,
Justification : Cela permet de prévoir l’implantation des activités et des équipements tout en limitant
le risque de nuisance pour les habitants
Zone UI
Zone UI Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 132
Article 2 : De manière générale, la zone UI admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article
précédent. Par ailleurs, elle autorise la construction d’un logement de fonction destiné aux personnes
dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des
installations ou activités autorisées dans la zone. La surface de plancher affectée au logement reste
accessoire par rapport à celle affectée à l’activité et n’excède pas 35 m² de surface de plancher.
Justification : cela permet de limiter l’implantation de tiers dans ces secteurs et de limiter les
nuisances pour ces derniers.
Article 3 : - Tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée. Le permis de
construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescription spéciale, si les accès présentent
un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès.
Justification : Il s’agit de permettre une bonne desserte des terrains, d’assurer une circulation en
toute sécurité ainsi que de favoriser la mise en place de liaisons douces
Article 4 : - Le raccordement aux réseaux est obligatoire, notamment en termes d’assainissement.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 5 : En l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction ou installation nouvelle
doit être édifiée sur un terrain d'une superficie doit permettre la mise en place d’un dispositif
d’assainissement autonome selon les règlementations en vigueur.
Justification : Il s’agit de garantir la salubrité pour tous et de lutter contre les pollutions.
Article 6 : Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les
constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à
l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent P.L.U.
Le long des autres voies :
Les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, doivent
respecter une marge d'isolement de 15 m de largeur comptée à partir de la limite de
l'emprise de la voie.
Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m de la
limite de l'emprise des voies.
L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève
aussi de la réglementation spécifique les concernant.
Justification : Il s’agit de densifier le secteur tout en assurant la sécurité des usagers.
Article 7 : Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement
de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas
les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la
moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 133
Les autres constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites des zones
constructibles, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut du bâtiment.
Justification : Il s’agit de limiter d’assurer la sécurité et les isolements des activités et équipements
pouvant engendrer un risque pour les constructions voisines.
Article 8 : non règlementé
Justification : Il s’agit de favoriser la densification en ne règlementant pas ces articles.
Article 9 : Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions sous réserve du respect
des autres règles du présent chapitre.
Justification : Il est difficile de limiter des emprises au sol sur des zones d’activités dont on ne connait
pas la nature des futures implantations. Il convient de ne pas trop limiter les possibilités.
Article 10 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Toutefois, une hauteur
supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers.
Justification : il s’agit d’assurer une bonne insertion des volumes bâtis dans le paysage tout en ne
freinant pas les projets d’implantation de certaines activités ou équipements.
Article 11 : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisant permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit.
Justification : Préserver le caractère patrimonial et paysager du site, sans pour autant inscrire un
règlement trop strict qui freinerait les possibilités de construction sur la zone. Les constructions seront
donc traitées au cas par cas.
Article 12 : Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux
besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
Justification : L’ambition de permettre une gestion organisée des flux entre les véhicules stationnés,
les piétons et les flux circulants. De plus, il est difficile de prévoir un nombre de stationnements sur
une zone d’activités. En effet, les entreprises sont diverses et ont des besoins variés.
Article 13 : Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations
existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Justification : Il s’agit de favoriser la protection de l’environnement et des paysages tout en
confortant le cadre de vie des habitants.
Article 14 : Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation
du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.
Justification : Il s’agit de favoriser la densification.
Article 15 : non règlementé. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 134
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article.
Article 16 : non règlementé.
Justification : La volonté des élus est de ne pas règlementer cet article. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 135
PRESENTATION DES ZONES A URBANISER
Art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à
être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet
d'aménagement et de développement durables et le règlement définissent les conditions
d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation
des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement
durables et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son
ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan
local d'urbanisme.
Une zone 1AU réglementéepouvant s'urbaniser immédiatement conformément au règlement est
définie au PLU.
Une zone 2AU a été déterminée sur la commune. Elle se compose de deux secteurs :
o Le secteur 2AU : Il s’agit d’un secteurs à caractère naturel de la commune, destiné à
être ouvert à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en
périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter.
o Le secteur 2AUi : Il s’agit d’un secteur dédié au développement des entreprises déjà
présentes sur la zone d’activités. Elle n’est pas directement ouverte à l’urbanisation
en raison de besoins non identifiés à ce jour. Une modification du PLU sera
nécessaire pour permettre son urbanisation. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 136
Le renforcement et le développement dU BOURG
Une croissance maîtrisée permettra à Naizin de garder sa spécificité : commune rurale, proximité
des habitants, liens sociaux, qualité du cadre de vie, proximité des divers équipements publics, des
services et commerces,…
La prospective de développement choisie par la collectivité en fonction de la capacité de ses
équipements publics ainsi que des perspectives de ses dernières années permettent d’imaginer que
la commune comptera environ 1930 habitants en 2022.
Selon le choix des élus, ce rythme de construction nécessite de réserver environ 12 hectares pour
les seuls besoins des constructions à vocation d’habitat, afin d’accueillir cette nouvelle population,
compte tenu du fait que les logements vacants à rénover sont pratiquement inexistants sur la
commune. Le projet s’établi sur une base générale de 15 logements par hectare. Cet objectif de
densité est un moyen de lutter contre la consommation excessive des terres agricoles ou d’espaces
naturels.
Les élus ont fait le choix de travailler sur les dents creuses du centre bourg avant toute
extension d’urbanisation.
L’accueil de la nouvelle population se fera dans un premier temps sur les terrains situés à l’intérieur de
la zone déjà urbanisée. Un travail de terrain et d’expertise a été développé en lien avec les services
de la DDTM et les élus afin d’examiner la situation de toutes les parcelles peu ou pas bâties à
l’intérieur du centre bourg.
Ce travail a permis de mettre en évidence un potentiel foncier mobilisable d’environ 7,2 hectares. 5,1
hectares de ce potentiel ont été identifiées en zones à urbaniser dans le cadre de projet d’ensemble.
Le différentiel (environ 2 hectares) correspond à des espaces de renouvellement urbain dans les
secteurs au cœur du bourg : zones UA et UB notamment sur le secteur de la scierie. Certains
espaces non bâtis nécessaires à la respiration du centre bourg ainsi qu’à la conservation de son
caractère rural n’ont pas été inclus dans ce potentiel.
Dans une perspective d’accroissement progressif et régulier de la population, les terrains ne seront
que progressivement ouverts à l’urbanisation (en définissant des secteurs U, 1AU et 2AU).
Dans un second temps, afin de lutter contre l’étalement urbain et d’économiser les espaces
agricoles, les élus ont fait le choix de maintenir l’urbanisation dans les limites actuelles.
Ainsi, quatre secteurs ont été classés en zone 1AU sur une superficie globale de 3,8 hectares, et
quatre secteurs ont été classés en zone 2AU sur 9,5 hectares, dont un secteur pour l’urbanisation à
vocation d’activités. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 137
Les élus ont fait le choix de ne pas hiérarchiser les zones à urbaniser et de ne pas mettre en place de
planning prévisionnel pour leur urbanisation. En effet, l’ensemble des secteurs à urbaniser présents
sur la commune appartiennent à deux propriétaires. La pression foncière étant très importante sur la
commune, la municipalité n’a pas souhaité définir un programme d’urbanisation de ces secteurs. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 138
o La première zone 1AU se trouve aujourd’hui en dent-creuse au Sud-ouest du centre-bourg.
L’ambition de la commune est de combler cet espace non bâti mais encadré par de
l’urbanisation afin de créer une continuité dans l’urbanisation et de densifier le centre-bourg.
Ce secteur représente une superficie d’environ 8 259 m² permettant ainsi une petite
opération d’aménagement et la liaison entre les deux opérations d’aménagement présentes
de part et d’autre de la zone.
Site 1AU
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 139
o La deuxième zone 1AU se trouve aujourd’hui en dent-creuse au Nord-est du centre-bourg.
La parcelle est encadrée par l’urbanisation et facilement accessible de par la voie communale
de la rue des Iris au Nord et par la route départementale n° 17 à l’Est du site. L’ambition de la
commune est de combler cette dent-creuse intégrée dans la zone UB pour créer une réelle
continuité et densifier le centre-bourg. Ce secteur représente une superficie d’environ
29 079 m² ce qui permet de créer une opération d’aménagement de qualité à vocation
d’habitat.
Site 1AU
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 140
o La troisième zone 1AU se trouve aujourd’hui en dent-creuse au Nord du centre-bourg à
proximité du parc des sports. La parcelle est encadrée par l’urbanisation et est facilement
accessible par la voie communale de la rue des sports à l’Ouest de cette dernière. L’ambition
de la commune est de combler cette dent-creuse intégrée dans la zone UB et en limite de
zone UE. Encadrée par des opérations d’aménagement, la commune a fait le choix de le
développer ce secteur afin d’utiliser de façon optimale les espaces situés dans le bourg pour
limiter la consommation d’espace agricole. Ce secteur représente une superficie d’environ
5 161 m² ce qui permet de créer une opération d’aménagement de qualité.
Site 1AU
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 141
o La quatrième zone 1AU se trouve aujourd’hui en extension à l’Ouest du centre-bourg mais
en continuité urbaine. La parcelle est encadrée sur trois côtés par l’urbanisation. Ainsi, d’une
part, l’ambition de la commune est d’aménager cet espace non bâti, et d’autres part, de
marquer cet espace comme frontière entre le bourg et l’espace agricole. De plus, ce site est
implanté de manière stratégique, en effet, il se situe en continuité de la première zone 1AU et
vient marquer les limites d’urbanisation de la commune. Ce secteur s’étend sur 15 723 m².
Site 1AU
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 142
Les zones d'urbanisation futures à court ou moyen terme :
Le choix de localisation des zones de développement et d’extension urbaines en continuité de
l’agglomération a pris en compte différentes contraintes :
o économie voire réduction des surfaces agricoles,
o limiter l’étalement urbain du centre bourg,
o préserver le caractère agricole qui encadre le centre bourg.
Les documents graphiques du règlement fait donc figurer ces quatre zones à urbaniser à
vocation principale d’habitat :
Extrait plan de zonage n° : Zones 1AU mises en place sur le centre bourg, sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 143
Les zones d'urbanisation futures à long terme.
Le plan local d’urbanisme de la commune prévoit qautre zones d’urbanisation future de type 2AU, les
trois premières étant vouées à recevoir de l’habitat représentent 6 hectares et la quatrième étant
classée en zone 2AUI afin de pouvoir supporter à long terme le développement de la zone d’activités
en prolongement de la zone UI s’étend sur 3,4 hectares. De manière globale, ces zones représentent
9,4 hectares. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 144
Les zones d’urbanisation future à vocation d’habitat :
- La zone 2AU au Nord du centre-bourg permet de faire la liaison entre deux opérations
d’aménagement. Elle vient redessiner les limites du centre-bourg. Ce site est intéressant dans la
mesure où il permet de prolonger un secteur déjà urbanisé de type linéaire permettant ainsi d’épaissir
la trame urbaine. En raison de sa proximité avec l’espace agricole, une haie bocagère sera mise en
place pour assurer la transition entre espace urbanisé et espace agricole. Ce site s’étend sur 1,4
hectare.
Site 2AU
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 145
- La 2AU est située au Sud-ouest du centre-bourg, elle se trouve en extension d’urbanisation de la
commune. Le site est bordé par l’urbanisation sur trois de ses côtés. Il est actuellement utilisé en
espace de stockage divers et en prairie comme le montre la photo ci-dessous.
Ce secteur en extension d’urbanisation se trouve être également en continuité d’urbanisation et
assure la liaison entre deux opérations à l’Est et à l’Ouest. Ce choix permet de conforter l’enveloppe
urbaine de la commune et de réaliser un espace de transition entre l’espace urbain et l’espace
agricole situé au Sud. Le site s’étend sur 1,7 hectare.
Site 2AU
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 146
- La 2AU à l’Est du centre-bourg permet de créer une continuité et une cohérence dans le
développement de la commune. Située à proximité du secteur de la scierie et d’une zone 1AU, ce
secteur permet d’assurer une cohérence dans l’aménagement et le développement de la commune.
De plus, situé à proximité du centre historique, des commerces et des services, cet espace constitue
un secteur statégique de développement et de densification du centre-bourg. Ce site s’étend sur 0,8
hectare.
Site 2AU
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 147
Les zones d'urbanisation futures à vocation d’habitat :
Le plan de zonage fait donc figurer les quatre zones à urbaniser à court et moyen terme
ainsi que les trois zones à urbaniser à long terme à vocation d’habitat :
Extrait plan de zonage n° : Zones 1AU et 2AU mises en place sur le centre bourg, sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 148
Les zones d’urbanisation future à vocation économique :
La zone à urbaniser à long terme dédiée au développement des entreprises déjà présentes sur la
commune est implantée en continuité de la zone d’activités. Elle est actuellement cultivée. Son
ouverture à l’urbanisation se fera si une demande est identifiée. Ce secteur s’étend sur 3,3
hectares.
Site 2AU
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 149
Ainsi, quatre zones 1AU à vocation d’habitat ont été délimitées à l’intérieur du périmètre bâti ou dans
son prolongement. Le présent projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme prévoit donc au total 3,8
ha à vocation d'habitat à court ou moyen terme. Le potentiel à plus long terme sur l’ensemble des
zones AU à vocation d’habitat est de 6 ha.
L’ensemble de ces zones à urbaniser correspond donc à une surface potentielle de construction de
9,7ha en cohérence totale avec le PADD qui prévoit environ 12ha de surfaces à construire pour
atteindre les objectifs. Le différentiel (environ 2 hectares) se faisant sur les espaces de
renouvellement urbain dans les secteurs au cœur du bourg : zones UA et UB notamment sur le
secteur de la scierie.
Par ailleurs, une surface de 3,4ha sera réservée à long terme pour les besoins de développement
économique. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 150
Justification des orientations d’aménagement et de programmation :
Zone 1AU : Secteur de Kermaria Sud
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 1AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
développer les futures zones d’urbanisation en dent creuse qui n’iraient
pas engager d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Ce secteur s’insère dans un tissu urbain à caractère d’habitat déjà existant.
D’une superficie de 8 259 m², il constitue une densification et permettra
d’étoffer le bourg. Cet espace est actuellement non bâti et bordé de
constructions à l’Ouest et à l’Est. Des équipements publics sont présents
au Sud de la cette zone. Un chemin piéton sera mis en place afin d’assurer
une liaison en toute sécurité.
Justification du choix du
secteur
Il convient d’ouvrir cette zone à l’urbanisation dans la mesure où elle est
localisée en cœur de centre-bourg. Située en dent creuse et à proximité
d’équipements publics son urbanisation est stratégique. De plus, elle ne
consomme pas de foncier supplémentaire étant intégrée dans l’enveloppe
déjà urbanisée du centre-bourg.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement Les principes d’aménagement imposent une densité minimale de 12
logements par hectare afin de permettre une bonne insertion dans le tissu
déjà existant. De plus, plusieurs voies piétonnes seront réalisées afin de
développer les mobilités douces et d’assurer une bonne desserte entre les
différentes zones urbanisées.
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 151
Impact sur l’environnement
et le paysage
Afin de minimiser l’impact sur le paysage, une densité moyenne a été
imposée pour assurer une bonne intégration de la future urbanisation dans
le tissu existant. La gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle de la
parcelle.
Impact sur l’agriculture L’impact reste minimisé en raison de la faible superficie de terres agricoles
consommées et de la situation des terrains enclavés au cœur d’une zone
urbanisée.
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Des haies seront conservées sur l’opération afin de conserver un cadre
paysager. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 152
Zone 1AU : Secteur de Kerantrée
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 1AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser un développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas
engager d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
D’une superficie de 2,9 hectares, le site est entouré au Nord, à l’ouest et
au Sud par l’urbanisation. Situé à proximité du centre-bourg sur sa partie
est, il s’agit d’un secteur stratégique permettant de densifier le bourg et de
limiter l’étalement urbain.
Justification du choix du
secteur
Situé en cœur de centre-bourg et encadré sur sa majeure partie par
l’urbanisation, ce secteur semble stratégique. De par la mise en place de
cheminements piétons, une liaison entre le centre-bourg de Naizin et
l’opération d’aménagement réalisée au Nord-Est de la commune à
Kernicolas sera assurée.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement Afin de favoriser la densification, une densité minimale de 15 logements
par hectare est imposée. L’urbanisation de cette zone permettra de
renforcer le centre-bourg et de le densifier. L’entrée se fera uniquement
depuis la rue des Lavandières tandis qu’un raccord en double sens sera
mis en place sur la voie Nord, rue des Iris. Un raccordement vers le
secteur de la scierie est également à prévoir en vue de son urbanisation.
Un cheminement piéton Nord/Sud et Nord-ouest sera réalisé pour favoriser
la pratique des mobilités douces et assurer la bonne desserte interquartier.
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 153
Impact sur l’environnement
et le paysage
Le cadre urbanisé de la zone permet une densification de l’opération
d’aménagement. De plus, afin de palier aux impacts négatifs d’une
imperméabilisation des sols, une attention toute particulière sera faite afin
de limiter la production des eaux de ruissellements.
Impact sur l’agriculture Une partie de cette zone est actuellement exploitée. Une étude plus
poussée est réalisée dans la partie relative aux espaces agricoles (5.6).
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Afin de limiter l’impact paysager engendré par l’urbanisation de ce secteur,
des haies déjà existantes seront préservées. Cela permet de participer au
caractère rural de la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 154
Zone 1AU : secteur au Nord du centre-bourg
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 1AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser le développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas engager
d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Le site est implanté au nord du centre-bourg de la commune de Naizin.
Entouré par l’urbanisation de type individuel, ce secteur se trouve être à
proximité des équipements sportifs. Cet emplacement semble être
stratégique dans le politique de développement de la commune.
Justification du choix du
secteur
Le secteur constitue une dent creuse, en renfoncement des constructions
bâties à l’alignement de la voie publique. Ce foncier disponible à proximité
des équipements sportifs et intégré au centre-bourg est un emplacement
stratégique de développement.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement L’accès se fera à l’Ouest du secteur entre la parcelle 226 et 171 afin de
desservir la partie Nord du site. Une voie hiérarchisée sera mise en place
en double sens.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’urbanisation de ce secteur permet de densifier et de limiter ainsi
l’étalement urbain. De plus, la proximité des équipements sportifs et du
centre-bourg favorise la pratique de mobilités douces et limite ainsi les
déplacements automobiles.
Impact sur l’agriculture Le site présente un potentiel agricole de 5 161 m² mais aucune culture ne
fait l’objet d’aides de la PAC. L’impact sur l’agriculture reste maîtrisé dans
la mesure où cela ne remet pas en cause la pérénnité d’une exploitation
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 155
agricole et que l’urbanisation de cette parcelle se fait dans l’enveloppe déjà
urbanisée de la commune. De plus, la configuration actuelle de la parcelle
ne permet pas une réelle exploitation de cette dernière.
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Afin d’assurer l’intégration de l’opération d’aménagement dans le tissu
existant, la haie présente sur la partie Sud de la parcelle sera conservée
tandis qu’une haie sera plantée sur la partie Est afin de limiter la co-
visibilité et de ne pas dénaturer le paysage actuel. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 156
Zone 1AU : secteur de Kermaria
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 1AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser le développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas engager
d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Le site se trouve en extension à l’ouest du centre-bourg, mais en continiuté
urbaine. La parcelle est encadrée par des terrains construits sur trois de
ses côtés. Son urbanisation permettra de venir fermer l’enveloppe urbaine
de la commune et de la conforter.
Justification du choix du
secteur
L’objectif de la commune est de marquer cet espace comme espace de
transition entre le bourg et l’espace agricole situé à proximité. Cet
emplacement est stratégique dans la mesure où il se trouve en continuité
d’une zone à urbaniser et qu’il viendra marquer les limites d’urbanisation
du bourg de la commune de Naizin.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement Une voie hiérarchisée sans liaison au Nord sera mise en place. Un
aménagement urbain sous forme de placette sera réalisé au cœur de
l’opération d’aménagement. Un chemin piéton accessible sera réalisé afin
d’assurer la continuité entre cette nouvelle opération et les quartiers déjà
existants. Une densité de 15 logements par hectare est imposée.
Impact sur l’environnement
et le paysage
Une continuité avec le bâti existant devra être réalisée pour faciliter
l’intégration du projet dans le tissu urbain. En terme de gestion des eaux
pluviales, une continuité avec les noues présentent au Nord du secteur est
demandée.
Site 1AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 157
Impact sur l’agriculture Le site est actuellement exploité mais son urbanisation ne remet pas en
cause la pérénnité de l’exploitation agricole. Une étude plus approfondie
relative aux espaces agricoles a été réalisée (5.6).
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Les haies déjà existantes seront conservées afin de préserver le cadre
bocager et de ne pas dénaturer le paysage actuel. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 158
Zone 2AU : secteur au Nord-est du centre-bourg
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 2AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser le développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas engager
d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Le secteur est situé au Nord-est du centre-bourg à proximité du secteur de
la scierie et du centre historique de la commune.
Justification du choix du
secteur
Ce site est stratégique dans la mesure où il assure une cohérence et une
cohésion dans l’urbanisation de la commune en raison de sa proximité
avec une zone à urbaniser à court terme et le secteur de la scierie. Son
implantation à proximité du centre historique permettra de participer à la
densification du centre-bourg de la commune.
Desserte par les réseaux Absence de réseau en périphérie immédiate
Principes d’aménagement Une voie hiérarchisée sera créée depuis la rue de la Métairie (un
emplacement réservé est mis en place dans le cadre du plan local
d’urbanisme). Un chemin piéton perméable sera également réalisé
permettant de circuler selon un axe Nord-Sud.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’impact sur l’environnement est maitrisé dans la mesure où cette
urbanisation est réalisée au sein d’un tissu déjà urbanisé. De plus, cette
urbaniation vient conforter la volonté communale de densification du
centre-bourg.
Impact sur l’agriculture L’impact sur l’agriculture est minimisé dans la mesure où les terres
présentent un potentiel agricole mais ne sont pas exploitées en raison
notamment des contraintes engendrées par l’urbanisation environnante.
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 159
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
La haie présente au Nord sera conservée sur une partie afin de limiter la
co-visibilité et conserver le caractère bocager de la zone. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 160
Zone 2AU : secteur Kernicolas
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 2AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser le développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas engager
d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Le site se trouve en extension d’urbanisation au Nord-Est de la commune.
Bordé par l’urbanisation sur trois de ses côtés, il est actuellement exploité.
Justification du choix du
secteur
Ce secteur en extension d’urbanisation se trouve être également en
continuité d’urbanisation et assure la liaison entre deux opérations à l’Est et
à l’Ouest. Ce choix permet de conforter l’enveloppe urbaine de la commune
et de réaliser un espace de transition entre l’espace urbain et l’espace
agricole situé au Nord.
Desserte par les réseaux Absence de réseau en périphérie immédiate
Principes d’aménagement L’accès se fera par le Sud et par l’Ouest. Une voie hiérarchisée en
impasse sera réalisée. Un accès vers le Nord de la parcelle sera réalisé en
attente pour une urbanisation future. Des cheminements piétons viendront
conforter la desserte du site et assurer la liaison avec le tissu urbain déjà
existant au Sud du site. Une densité minimale de 15 logements par hectare
est imposée.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’impact sur l’environnement tentera d’être minimisé en créant une haie
bocagère sur toute la partie Nord afin de créer un réel espace de transition
entre le milieu urbain et le milieu agricole. Cette haie permettra de mieux
intégrer l’opération d’aménagement dans le paysage existant.
Impact sur l’agriculture Le site est actuellement exploité et reçoit les aides de la PAC, mais son
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 161
urbanisation ne remet pas en cause la pérénnité de l’exploitation comme le
montre l’étude agricole plus poussée (cf.5.6).
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Une haie bocagère sera réalisée sur la partie du Nord du site afin de créer
un espace paysager tampon entre le milieu urbanisé et le milieu agricole. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 162
Zone 2AU : secteur au Sud-ouest du centre-bourg
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone 2AU répond à la volonté politique décrite dans le PADD de
favoriser le développement du bourg en dent creuse qui n’irait pas engager
d’étalement urbain.
Situation par rapport au
bâti existant
Le site se trouve en extension d’urbanisation au Sud-ouest de la
commune. Le site est bordé par l’urbanisation sur trois de ses côtés. Il est
actuellement exploité.
Justification du choix du
secteur
Ce secteur en extension d’urbanisation se trouve être également en
continuité d’urbanisation et assure la liaison entre deux opérations à l’Est
et à l’Ouest. Ce choix permet de conforter l’enveloppe urbaine de la
commune et de réaliser un espace de transition entre l’espace urbain et
l’espace agricole situé au Sud.
Desserte par les réseaux Absence de réseau en périphérie immédiate
Principes d’aménagement Une voirie hiérarchisée sera réalisée en appui sur l’emplacement réservé
situé au Nord-est du site. Des cheminements piétons perméables assurant
la liaison avec les habitations déjà existantes situées au Sud-ouest et au
Nord-est du secteur seront mis en place. Les parcelles devront avoir une
forme et une taille variées. La densité minimale imposée est de 12
logements par hectare.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’impact sur l’environnement et sur le paysage est minimisé de par la mise
en place d’une haie bocagère sur la partie Sud du site ainsi que sur une
partie de sa partie Nord et sur sa partie Est afin de bien encadrer
l’urbanisation et conforter son rôle d’espace de transition.
Site 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 163
Une gestion des eaux pluviales sera obligatoire, elle pourra se faire par un
raccordement au Nord ou au Sud du site.
Impact sur l’agriculture Le site est actuellement exploité et reçoit des aides de la PAC mais le
prorpiétaire n’est pas connu de la commune comme l’atteste l’étude des
espaces agricoles (Cf.5.6)
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Les haies créées viendront conforter le paysage bocager du site. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 164
Zone UB : sceteur de la scierie
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone déjà urbanisée répond à la volonté politique décrite dans le
PADD de favoriser le développement du bourg en renouvellement urbain
qui n’irait pas engager d’étalement urbain
Situation par rapport au
bâti existant
Le site est actuellement urbanisé. Il se trouve à proximité immédiate au
centre historique de la commune. Bordé par des zones à urbaniser, il est
un élément stratégique de développement de l’urbanisation de la
commune.
Justification du choix du
secteur
Ce sit, localisé en bordure de voie publique et à proximité du centre
historique de la commune, est un espace propice pour recevoir des
constructions à vocation d’habitations. Actuellement urbanisé, il est le lieu
d’implantation d’une scierie. En anticipation de sa cessation d’activité des
orientations d’aménagement et de programmation ont été réalisées afin de
maitriser son urbanisation future.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement Une voie sera mise en place vers le secteur à urbaniser à court terme
situé au Nord-est de cette dernière afin d’assurer une desserte et une
cohérence dans l’aménagement. Un cheminement piéton viendra conforter
cet axe afin de favoriser les déplacements doux. En raison de la proximité
avec le secteur historique de la commune, la densité imposée est de 20
logements par hectare afin de retrouver la densité forte du cœur de bourg.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’impact sur l’environnement est positif dans la mesure où les terres sont
déjà urbanisées et qu’une densification de cet espace est imposée afin de
Site UB de la Scierie Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 165
limiter la consommation d’espaces agricoles.
Impact sur l’agriculture Il n’y a pas d’impact sur l’agriculture à proprement parler dans la mesure
où la commune privilégie le renouvellement urbain et non la consmmation
de terres agricoles pour subvenir aux besoins de sa population.
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Il n’y a pas de mesure de préservation et d’insertion paysagère imposée
dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation de la
commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 166
Zone UB : secteur situé à l’ouest du centre-bourg
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone déjà urbanisée répond à la volonté politique décrite dans le
PADD de favoriser le développement du bourg en renouvellement urbain
qui n’irait pas engager d’étalement urbain
Situation par rapport au
bâti existant
Le site se trouve à l’intérieur de l’enveloppe urbanisée de la commune. Le
site est lui-même déjà urbanisé. Une entreprise est présente avec un
bâtiment d’activités et un parking permettant le stockage et la réception du
public.
Justification du choix du
secteur
Ce site est stratégique dans la mesure où il est déjà urbanisé et jouit des
réseaux nécessaires. Situé à proximité du centre-bourg et d’équipements
publics, le renouvellement urbain de cette zone est intéressant pour le
développement maîtrisé de l’urbanisation de la commune.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement L’accès se fera depuis la rue de Kergrésil bordant le site sur sa limite
ouest. Une densité minimale de 15 logements par hectare est imposée.
Impact sur l’environnement
et le paysage
Le densification de cet espace permettra d’acceuillir la population de la
commune sans consommer de terres agricoles ou présentant un potentiel
agricole. L’impact sur l’environnement est donc inexistant.
Impact sur l’agriculture Il n’y a pas d’impact sur l’agriculture à proprement parler dans la mesure
où la commune privilégie le renouvellement urbain et non la consommation
de terres agricoles pour subvenir aux besoins de sa population.
Site UB Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 167
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Il n’y a pas de mesure de préservation et d’insertion paysagère imposée
dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation de la
commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 168
Zone UA : secteur des Lilas
Critères Justifications
Vocation de la zone et
référence au PADD
Cette zone déjà urbanisée répond à la volonté politique décrite dans le
PADD de favoriser le développement du bourg en renouvellement urbain
qui n’irait pas engager d’étalement urbain
Situation par rapport au
bâti existant
Le site est actuellement urbanisé. Des entrepôts de stockage sont
implantés sur cette zone. Les orientations d’aménagement interviennent en
amont de toute évolution de bâti afin de favoriser le renouvellement urbain
dans le centre-bourg de la commune.
Justification du choix du
secteur
Ce site actuellement urbanisé est un secteur stratégique de
développement futur pour la commune. Sa proximité avec le centre-bourg
de Naizin est un enjeu primordial pour la densification du centre-bourg.
Desserte par les réseaux Tous les réseaux sont présents en périphérie immédiate (eau potable,
électricité, assainissement collectif…).
Principes d’aménagement L’accès principal se fera depuis la rue des Lilas bordant le site sur sa
partie Sud. Une densité minimale de 20 logements par hectare est
imposée.
Impact sur l’environnement
et le paysage
L’impact sur l’environnement est positif dans la mesure où les
constructions à vocation d’habitation sont favorisées afin de densifier le
centre-bourg et ainsi de limiter l’étalement urbain et les déplacements
automobiles induits par cette forme d’urbanisation.
Impact sur l’agriculture Il n’y a pas d’impact sur l’agriculture dans la mesure où cet espace est déjà
urbanisé.
Mesures de préservation
et d’insertion paysagère
Aucune mesure n’a été prise dans les orientations d’aménagement et de
programmation.
Site UA Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 169
3.2.2. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
PRESENTATION DES ZONES NATURELLES
Art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules être autorisées :
― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;
― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
(…)
Les zones naturelles sont instituées pour assurer la protection des secteurs naturels présentant un intérêt esthétique et / ou écologique que sont les cours d'eau, les vallée, les zones humides.
Présentation générale
Les activités agricoles et pastorales (hors construction de bâtiments) sont autorisées en N. Ces
activités sont mêmes encouragées étant donné leur rôle de gestion et d’entretien dans le cadre des
paysages.
À travers ces zones N, il s’agit de protéger l’environnement immédiat des ruisseaux, des zones
humides, fonds de vallées et secteurs de sources en y interdisant les installations à nuisances.
Sur la commune de Naizin, deux types de zones N sont identifiées dans le PLU :
- zones NZH : elles correspondent aux secteurs recensés en zones humides
- zone NL : elle correspond au secteur naturel de loisir à proximité immédiate du centre-bourg
ou des aménagements légers peuvent être mis en place.
Il n’existe pas de zone N classique sur la commune de Naizin, les principaux corridors écologiques
étant recensés en zone humide il a paru plus satisfaisant de les protéger par le biais des zones NZH. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 170
Les secteurs naturels de zone humide : NZH
Les secteurs NZH correspondent aux zones humides recensées dans le cadre du diagnostic en
parallèle du PLU. Elles bénéficient d’un règlement spécifique qui interdit toute construction, comme
dans une zone Naturelle classique, mais le règlement va plus loin en interdisant dans son article 1 :
« tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide,
notamment :
comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
création de plans d’eau,
à l'exception des travaux nécessaires, pour des raisons impératives d'intérêt public
majeur (alimentation en eau potable, infrastructure de transport de grande ampleur…). »
Il s’agit de préserver l’intégrité de ces zones tout en permettant tout de même, le cas échéant la
réalisation de travaux dans le cadre de procédures d’intérêt public. Dans le cadre de ces procédures,
des mesures de conservation ou de compensation seront éventuellement mises en œuvre.
Le reste du règlement vise à limiter les possibilités d’aménagement sur ces sites.
Le secteur naturel de loisir : NL
Ce secteur se situe au Nord-est du centre-bourg, d’une superficie de 8ha environ . Il s’agit d’un étang
de loisir avec des aménagements sur ses contours, dont un camping et un parc animalier. Ce secteur
représente un secteur de repos et de quiétude à proximité immédiate du centre-bourg. Le secteur est
d’ores et déjà aménagé mais pourrait nécessiter de nouveaux micro-aménagements.
Ainsi, le règlement de la zone permet les aménagements suivants :
- les campings sous réserve de ne pas autoriser de Parc Résidentiel de Loisir, c’est-à-dire des
Mobi’homes. La volonté de la municipalité est de rester sur un secteur avant tout naturel et donc de ne
pas autoriser de construction en « dur » hormis les installations connexes au camping (loge de
gardien, sanitaires…) ;
- les constructions et installations liées à l’exploitation d’un centre équestre ainsi que les
bâtiments annexes nécessaires (loges de gardien, restauration) ;
- l'édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités
sportives de plein air ;
- les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires naturelles de stationnement ;
- la reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous
réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
- les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou
à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de
sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement,
installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de
refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 171
publique
L’objectif est de permettre la réalisation d’aménagements légers qui encouragent le développement
touristique maîtrisé de cette zone d’intérêt fort pour la commune. En revanche, étant donné le
caractère naturel et la présence de zones humides repérées en zone NZH à l’intérieur du secteur, il
est important de limiter fortement les constructions pour préserver le charme et la nature intrinsèque
de la zone. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 172
3.2.3. LES ZONES AGRICOLES
Le secteur A (comprenant les secteurs Ah, Aif et Ab) s’étend sur les trois-quarts du territoire
communal.
Art. R. 123-7 du Code de l’Urbanisme : Les zones agricoles sont dites "zones A".
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à
l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Comme le prévoit l’article R 123-8 du Code de l’urbanisme ainsi que la Charte Agricole et Urbanisme
du Morbihan (fiche Zonage et règlement du PLU) signée le 18 Juillet 2011, seul un pastillage au sein
des zones Agricole a été mis en place sous le zonage Ah pour le hameau du Clandy présentant des
dents creuses constructibles au sein de l’écrin bocager pour un impact paysager diminué. Un secteur
Ab c’est-à-dire interdisant toute construction a été mis en place sur la partie Sud-est du centre bourg,
partie actuellement en culture agricole qui se situe de façon très proche des futures habitations. Il est
aujourd’hui un espace de transition entre le plan d’eau et le bourg. Il s’agit de pouvoir se prémunir de
tout conflit d’usage entre usages du territoire et futurs habitants.
Enfin, un secteur Aif a été mis en place afin de permettre la poursuite d’une activité économique
importante située dans un hameau. Il s’agit donc d’une zone agricole constructible sous conditions.
Les zones agricoles : A
Ainsi que l’a montré la partie précédente consacrée à l’évolution socio-économique de la commune,
l’agriculture, bien que touchée par une forte diminution du nombre d’exploitations, demeure une
activité encore très importante que le PLU doit s’attacher à préserver.
D’après les dernières études, près des trois quart du territoire de Naizin est aujourd’hui
toujours utilisé par l’agriculture, ce qui est très important pour l’économie locale mais aussi pour les
industries agroalimentaires du bassin d’emplois plus largement.
Le conseil municipal a souhaité confirmer la vocation agricole du territoire par le classement en zone
Agricole (A) de toutes les exploitations (bâtiments) et de la quasi-totalité des terres cultivées.
La zone A, zone de richesses naturelles, est l’outil privilégié de cette protection du patrimoine agricole.
N’y sont, en effet, admis que les bâtiments d’exploitation liés à l’agriculture ainsi que les habitations
nécessaires aux exploitants et situées à proximité directe du siège d’exploitation.
Ces dispositions visent non seulement à enrayer le phénomène de "mitage", c’est-à-dire de dispersion Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 173
de l’habitat en milieu rural, préjudiciable à l’exercice normal des activités agricoles, mais également à
préserver le territoire agricole de la pression foncière.
Le règlement de la zone agricole classique prévoit donc des dispositions afin de permettre uniquement
la réalisation de constructions liées et nécessaires aux exploitations agricoles. Les logements de
fonction et les locaux de permanence sont également autorisés sous des conditions assez strictes afin
d’une part, de ne pas favoriser le mitage dans cette partie rurale du territoire et, d’autre part, de ne pas
se retrouver à terme avec des maisons d’habitation au cœur d’exploitations agricoles et des reventes
futures à des tiers. Il s’agit bien de logements de fonction, ce logement est donc lié à l’exploitation.
Par ailleurs, étant donné les directives locales du Morbihan interdisant le pastillage en zone agricole, il
est nécessaire de laisser la possibilité au bâti non agricole d’évoluer dans ce secteur. Ainsi, le
règlement autorise sous des conditions de surface et de nombre, les extensions mesurées, les
réhabilitations et la construction de dépendances des habitations de tiers existantes.
En revanche, dans cette zone A, aucune nouvelle construction à vocation d’habitat n’est autorisée
La zone agricole se compose de deux secteurs :
Le secteur Aif à vocation industrielle :
Sur le secteur de Luzunin, il existe une usine récemment agrandie (surgélation de fruits-25 salariés)
qui fonctionne parfaitement bien et qui aura potentiellement besoin de se développer dans les années
à venir. Il convient donc de lui laisser cette possibilité, de façon mesurée, dans l’emprise actuelle de
son parcellaire. Pour ce faire, et étant donné le classement en zone A du hameau du à la présence
d’exploitations agricoles, il a paru important de ressortir cette entreprise de la zone A et de l’intégrer
dans une zone Aif qui permet les constructions et installations liées à l’activité économique non
agricole.
Ainsi, le règlement interdit toute autre destination dans son article 1. Par ailleurs, les autres articles
restent assez souples quant aux possibilités de construction en intégrant simplement un recul de la
voie de 5m minimum, un recul des limites séparatives de H/2 avec un minimum de 1,90m et les
hauteurs ne sont pas règlementées à l’instar des bâtiments agricoles.
Le secteur Ab inconstructible :
Sur la partie est du bourg, en transition avec le secteur de loisir de l’étang, classé en NL, il existe un
secteur exploité. Ce secteur a été classé en zone agricole étant donné son occupation actuelle, mais
la municipalité a souhaité protéger ce site tampon entre le bourg et l’étang en interdisant totalement
les constructions, mêmes agricoles. L’objectif est véritablement de préserver ce petit secteur d’un
point de vue paysager afin de conserver la transition existante entre le bourg et le secteur de loisirs.
Le règlement se borne donc à interdire toute construction dans cet espace.
D’autres secteurs Ab sont identifiables sur la commune, ils assuent la protection des cours d’eau en
interdisant toute construction dans un recul de 35 mètres de part et d’autre du lit mineur. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 174
La zone agricole de hameau : AH
Le secteur de Clandy, en raison de ses caractéristiques propres (absence d’exploitations agricoles,
proximité du bourg, nombreuses dents creuses…) a été classé en zone Ah. Il s’agit du seul hameau
de la commune classé de cette façon. Le règlement est spécifique et prévoit donc les dispositions
suivantes :
- les constructions à usage d’habitation, de service, d’activité ou usage
resturation/hebergement hôtelier sont autorisées ;
- les changements de destination des constructions existantes sont autorisés également.
- les constructions devront être établies entre 0 et 10m de la voie afin de d’optimiser les
implantations et ne pas consommer trop de surfaces ;
- il est possible de s’implanter en limite séparative afin de permettre plus de densité ;
- en revanche, étant donné la situation en cœur de hameau et la volonté de limiter l’impact des
constructions, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limité à 150m².
- la hauteur des constructions est limitée à 9m afin de conserver le volume des constructions
existantes et ne pas compromettre la bonne intégration des constructions au hameau.
- les autres articles restent classiques sans revêtir de caractère particulier.
La zone dédiée aux zones humides au sein de l’espace agricole : AZH
Une zone AZH a été définie au sein du PLU. Elle correspond aux zones humides recensées sur le
territoire communal inscrite au sein de la zone agricole.
Conformément au SAGE Blavet, un zonage spécifique a été défini. Il s’agit ainsi d’accroitre sa
protection. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 175
3. 3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
3.3.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX
OUVRAGES PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET
AUX ESPACES VERTS
Trois emplacements réservés ont été indiqués dans le cadre de ce projet de PLU.
Emplacement
réservé n° Objet Superficie Bénéficiaire Justification
ER 1 Création d’une liaison communale 306 m² Commune
Nécessité de créer une
liaison afin d’assurer la
desserte de la zone à
urbaniser 2AU
ER 2 Elargissement de la voie 308 m² Commune Problème de sécurité pour les déplacements
ER 3 Création d’une liaison communale 474 m² Commune
Nécessité de créer une
liaison afin d’assurer la
desserte de la zone à
urbaniser 2AU Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 176
3.3.2. LES ESPACES BOISES CLASSES (EBC)
Rappels législatifs
Les massifs forestiers sont protégés par le Code Forestier. "Nul ne peut user du droit de défricher ses
bois sans avoir obtenu préalablement une autorisation" (article L.311-1 du Code Forestier).
Pour préserver ces éléments boisés, le PLU permet de protéger les boisements, les talus boisés ou
les arbres isolés significatifs ou remarquables par la mise en place d’Espaces Boisés Classés (EBC).
Ce classement en EBC peut notamment être utilisé pour les boisements et les haies :
de grande importance paysagère (en tant que repère visuel et élément structurant de l’identité
communale),
de valeur historique indéniable,
d’intérêt public incontestable pour l’accompagnement paysager qu’ils (ou qu’elles)
représentent (comme trame verte dans le pôle urbain, poumons verts à proximité des zones
urbanisées, pour les cheminements de randonnée…),
pour un intérêt sanitaire (notamment dans les périmètres de protection de la prise d’eau
potable),
parce qu’ils ont bénéficié de subvention de l’état ou d’une association.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les 4 boisements majeurs de la commune : les boisements, haies, talus boisés.
Les éléments participants ont été identifiés en EBC, tels que :
Le bois au lieu-dit « Kerdréan »,
Le bois au lieu-dit « Le Gunolay »,
Le bois au lieu-dit « Le Clandy »,
Le bois au lieu-dit « Pond-Er-Laye».
Les espaces boisés classés représentent une surface d’environ 105,80 hectares, soit environ 2,5 %
du territoire de Naizin. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 177
Extrait plan de zonage n°7 : Espaces boisés Classés – sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 178
3.3.3. LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
Rappels législatifs
La commune peut préserver des éléments du patrimoine au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-5-7
du Code de l’Urbanisme).
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le territoire de Naizin possède des éléments de patrimoine paysager, tant bâti que naturel.
La réflexion sur la prise en compte et la préservation des "éléments remarquables du paysage" a été
faite :
Au travers de la définition des zonages du Plan Local d’Urbanisme (en particulier l’article 6) par
exemple, les abords des cours d’eau ont été classées en zone N afin de préserver tant les paysages
que la ressource en eau.
Au travers de nombreuses prescriptions traduites dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme
(en particulier dans les articles 9, 11 et 13). Ainsi, des règles précises ont été définies pour l’aspect
des bâtiments et des abris divers, pour les clôtures, les hauteurs… de façon à maintenir le caractère
rural et verdoyant de la commune.
Par le repérage des éléments de patrimoine bâti ou naturel (haies, talus bocagers) et matérialisés sur
le document graphique du règlement : « Patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° » et «
Haies identifiées au titre de l’article L.123-1-5-7° ».
Conformément au Code de l’Urbanisme "Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du
paysage identifié dans un plan d’occupation des sols en application du 7° de l’article L.123-1-5 et non
soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des
installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en conseil". Ces éléments du
paysage seront soumis à une autorisation d’urbanisme avant toute destruction : autorisation au titre
des installations et travaux divers (I.T.D).
Une disposition au sein de l’article 11 des zones concernées permet la protection de ce patrimoine
exceptionnel. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 179
Les éléments arborés repérés au titre de l’article L123-1-5-7°du Code de l’Urbanisme sont des haies,
des réseaux des haies, des plantations et alignement d’arbres. Outil plus souple que l’Espace Boisé
Classé, la commune a choisi de mettre en place cet outil afin de conserver son patrimoine végétal et
ses paysages.
Extrait plan de zonage n°8 : Haies repérées au titre de la loi Paysage – sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 180 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 181
4. POLITIQUES SUPRA ET
INTERCOMMUNALES Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 182 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 183
4.1. LA COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
D’URBANISME
4.1.1. LE SCOT DU PAYS DE PONTIVY
La commune figure dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de
Pontivy. Le SCOT est actuellement en cours d’élaboration. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables a été débattu par le Comité syndical du Pays de Pontivy le 24 septembre
2012.
Les orientations prises sont les suivantes :
- Valoriser les diversités des territoires en profitant des synergies et complémentarités :
o Entre activités économiques et territoires agricoles,
o Entre pôles urbains et bourgs ruraux,
o Entre les agglomérations littorales et le patrimoine local
- Valoriser le patrimoine ( naturel , paysager, culture, bâti…)
- Préserver la qualité de vie (intimité, proximité, solidarité, confort…)
- Renfocer des dynamiques économiques (viabilité, valorisation, diversité…)
- Faoriser la diversité et les complémentarités (générations, modes de vie….)
Conformément à l’article L.111-1-1 du CU, le PLU devra se mettre en compatibilité avec le SCoT du
Pays de Pontivy, une fois que celui-ci sera approuvé.
Cartographie du périmètre du SCOT du pays de Pontiv. Source : SCOT du pays de Pontivy. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 184
4.1.2. LE PROGRAMME LOCAL D’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LOCMINE
Aucun Programme Local de l’Habitat n’est mis en place sur la Communauté de communes de
Locminé. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 185
5. JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT :
INCIDENCES, PRESERVA TION,
MISE EN VALEUR Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 186 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 187
Le projet de développement de la commune tient compte des différentes contraintes réglementaires
qu’elle doit respecter dans différents domaines.
5.1. LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE
Rappels législatifs
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme indique que les plans locaux d'urbanisme déterminent les
conditions permettant d'assurer dans le respect des objectifs du développement durable :
« 1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant
compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement
des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et
du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Les lois dites Grenelle I et II « Engagement National pour l’Environnement » sont aujourd’hui
applicables.
Ainsi, « Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 ; Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 188
2° Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte
contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au
regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des
dynamiques économiques et démographiques ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le
cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la
délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation
mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des
objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables. Il justifie l'institution
des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un
seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le
plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du
plan prévue à l'article L. 123-12-1. »
Evolution de la surface des zones entre la carte communale et le PLU
Carte communale PLU
Zone Surface en ha % de la surface totale Zone Surface en ha % de la surface totale
Centre-bourg 96,2 2,35%
UA 8,1 0,20%
UB 52,34 1,28%
UE 10,1 0,25%
UI 11,62 0,28%
1AU 6,6 0,16%
2AU 3,1 0,08%
2AUI 3,3 0,08%
Zone d'activités et de
loisirs 25,2 0,61% UL 0,76 0,02%
Hameaux 13,7 0,33%
Non constructible
(agricole +naturel) 3977,6 97,04% A et N 4003,08 97,66%
Total 4099 100% Total 4099 100% Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 189
Evolution des zones urbaines et à urbaniser entre la carte communale et le PLU
Globalement la superficie des zones agricoles et naturelles a légèrement augmenté. La superficie des
zones urbaines ou à urbaniser a légèrement diminué d’environ un hectare par rapport à la carte
communale. Toutefois, les zones urbanisables à vocation d’activités et de loisirs ont diminué fortement
passant de 25 hectares environ à moins d’un hectare.
Aucune zone urbanisable n’a été déterminée dans les hameaux, hormis le hameau du Clandy où
seules les nouvelles constructions en dent creuse sont autorisées.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme veille à limiter la consommation d’espaces agricoles et
naturels. En effet, le Plan Local d’Urbanisme de la commune a pris en compte la charte agriculture et
urbanisme pour un aménagement durable du territoire. Le document d’urbanisme s’appuie sur les
grands principes décrit dans la charte à savoir préserver les espaces et les activités agricoles, en
protégeant notamment les espaces agricoles de l’urbanisation, ainsi que la reconnaissance des rôles
de l’activité agricole dans le maintien et la préservation de l’espace rural. Il veille également à
maintenir l’activité agricole afin de pérenniser cet outil de développement économique. Durant
l’élaboration du présent document d’urbanisme, la commune a souhaité s’appuyer des fiches issues
de la charte agriculture et urbanisme notamment les prescriptions relatives à la protection des
espaces agricoles de l’urbanisation dans la cadre de la phase de diagnostic mais aussi du zonage et
du règlement.
Sur la commune de Naizin, le PLU s’est efforcé de trouver un équilibre entre le développement urbain,
l’activité agricole et la protection des espaces naturels en :
proposant de mettre en place des terrains à urbaniser pour les dix ans à venir,
densifiant des espaces desservis par les réseaux,
mettant en place des secteurs à urbaniser à l’intérieur du centre bourg limitant donc les
déplacements vers l’école et les équipements publics et donc encourageant la réduction des
gaz à effet de serre. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 190
réservant un territoire relativement vaste aux activités agricoles très présentes sur la
commune.
L’accueil de la nouvelle population se fera dans un premier temps sur les terrains situés à l’intérieur de
la zone déjà urbanisée.
Un travail de terrain et d’expertise a été développé en lien avec les services de la DDTM et les élus
afin d’examiner la situation de toutes les parcelles peu ou pas bâties à l’intérieur du centre bourg.
Ce travail a permis de mettre en évidence un potentiel foncier mobilisable d’environ 12 hectares. 9,9
hectares de ce potentiel ont été identifiées en zones à urbaniser dans le cadre de projet d’ensemble.
Le différentiel (environ 2 hectares) se faisant sur les espaces de renouvellement urbain dans les
secteurs au cœur du bourg : zones UA et UB notamment sur le secteur de la scierie.Certains
espaces non bâtis nécessaires à la respiration du centre bourg ainsi qu’à la conservation de son
caractère rural n’ont pas été inclus dans ce potentiel.
En effet, les objectifs de consommation d’espace sont basés sur une surface de 12 hectares répartis
principalement autour et dans le centre bourg pour les opérations de constructions en dents creuses.
Le projet du PLU, tel qu’il est bâti, s’établit sur une densité moyenne de 15 logements par hectare
contre 5 logements par hectare sous le régime de la carte communale. Ainsi, la consommation
d’espace par logement sera divisée par trois.
Ainsi, le PLU vise la préservation des espaces agricoles et naturels de la commune tout en
limitant les extensions urbaines. Ce sont environ 25 hectares de zones urbanisables qui sont
restitués à la zone agricole dans le cadre de l’élaboration du PLU. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 191
5.2. L’HABITAT ET LA MIXITE SOCIALE
Rappels
La loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 affirme la nécessaire prise en compte des
préoccupations d’habitat dans tous ces documents d’urbanisme, dans le respect de principes
d’équilibre, de diversité et de mixité et avec pour objectif général d’assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transport
répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources.
D’une manière générale, il est nécessaire, au regard de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998,
d’évaluer les besoins en logements sociaux, notamment pour les personnes les plus défavorisées, et
de réserver des terrains à bâtir ou des constructions pour répondre à ces besoins. L’évaluation doit
être menée de préférence à une échelle intercommunale et en partenariat avec les organismes HLM
et les travailleurs sociaux concernés.
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 fixe un objectif de mixité sociale
affichée à 20% en 20 ans pour les communes de plus de 3500 habitants situées dans une
agglomération de plus de 50000 habitants au 1er janvier 2001.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune n’a pas d’obligation concernant la réalisation de 20% de logements sociaux car elle
possède moins de 3 500 habitants.
Il existe un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Morbihan élaboré en
octobre 2009 pour la période 2009-2015, conjointement par l’Etat et le Conseil Général. La commune
ayant moins de 5 000 habitants, elle n’est pas soumise aux dispositions de la loi relative à l’accueil et
à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 192
5.3. LE PAYSAGE
Rappels législatifs
L’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme précise en particulier que le PLU doit prendre en compte
la préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution. Il peut en outre identifier et
localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
protection.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les principes d’aménagement sont inscrits dans le règlement des zones U et AU du Plan Local
d'Urbanisme. Les orientations d’aménagement et de programmation permettent de maitriser
l’urbanisation future des secteurs à urbaniser. La commune a fait le choix par le biais des orientations
d’aménagement de maintenir et de renforcer le bocage existant. De plus, certaines zones à urbaniser
permettront de créer des espaces de transition entre le milieu urbanisé et le milieu agricole. Ces
zones tampon permettront de créer une cohésion et une continuité sur le territoire communal.
Le règlement des zones AU permet de définir des formes d’urbanisation conformes aux modes
d'occupation et d'utilisation du sol existants : les hauteurs et autres règles de construction ne
transformeront donc pas le cadre actuel.
En outre, les éléments paysagers d’importance ont été répertoriés sur les documents graphiques au
titre des «éléments de patrimoine à préserver» en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de
l’Urbanisme.
Certains de ces éléments de végétation (haies et talus) participent en effet à l’insertion des nouvelles
constructions dans le paysage et permettent de maintenir un cadre de vie agréable. Ils marquent
l’espace, forment des frontières naturelles entre les zones rurales et urbaines, et donnent des limites
physiques et visuelles au développement de l’urbanisation.
La commune peut préserver des éléments du patrimoine au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-5-
7°). Ce classement est applicable sur tous types d’éléments et permet d’avoir une réglementation
relevant des Installations et Travaux Divers - ITD - soumis à un accord du maire. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 193
5.4. LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI
5.4.1. LES ZONES D’INTERET ECOLOGIQUES
L’état ou ses services peuvent établir des zones d’intérêt écologique régional ou national (Parc
Naturel, ZNIEFF, NATURA 2000…).
La commune n’est concernée par aucune ZNIEFF (Zones d’Intérêt Ecologiques, Faunistiques et
floristiques) ou zone NATURA 2000.
Le projet communal ne présente donc aucun impact sur ce type de zone naturelle spécifique. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 194
5.4.2. LES SITES ARCHEOLOGIQUES
Rappels
Le Service Régional de l'Archéologie a défini des sites archéologiques qui sont soumis à un degré de
protection avec un indice 1 ou 2 (degré 1 = secteur soumis à l’application de la loi 2001-44, relative à
l’archéologie préventive ; degré 2 = secteur soumis à l’application de la loi 2001-44, relative à
l’archéologie préventive et classement en zone N au PLU). Les sites archéologiques grevés d’un
indice de protection 2 ne peuvent pas être classés en zone constructible.
Incidences et mesures prises dans le PLU
12 sites ont été repérés par la DRAC en 2013. L’ensemble des sites archéologiques identifiés ont été
traduit sur les documents graphiques. En raison de leur protection de degré 1, aucun classement en
zone naturelle n’a été réalisé.
Extrait des documents graphiques du règlement: Sites archéologiques de degré 1 – sans échelle, Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 195
5.4.3. LES MONUMENTS HISTORIQUES
Rappels
Aucun monument historique n’est implanté sur la commune de Naizin. Aucun périmètre de monument
historique des communes adjacentes n’implique la mise en place d’une servitude sur le territoire
communal.
Incidences et mesures prises dans le PLU
En raison de l’absence de monument historique sur la commune, aucun périmètre de protection, ni de
servitude n’est à mettre en place. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 196
5.5. L’EAU
5.5.1. LES SDAGE ET SAGE
Le SDAGE du Bassin Loire Bretagne
La loi affirme le principe selon lequel « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa
protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres naturels sont d'intérêt général ». Ainsi, l'eau constitue une valeur patrimoniale dont l'intérêt
collectif se voit confirmé. Cet intérêt collectif impose l'institution d'une police administrative unique et
générale de contrôle de la qualité des eaux et du niveau de la ressource.
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) ont été créés par la Loi
sur l’eau du 03 janvier 1992.
La commune de Naizin est couverte par le SDAGE Loire Bretagne qui a été révisé, un nouveau
SDAGE a donc été arrêté le 18 novembre 2009 par arrêté préfectoral. Il remplace celui arrêté en juillet
1996.
Le bassin Loire Bretagne s’étend en totalité ou partiellement sur 10 régions et 31 départements, sur
une superficie de 155 000 km², soit 28% du territoire national. Il comprend également 2000 km de
côtes, soit 40 % de la façade maritime de la France. Le bassin concerne 11.5 millions d’habitants sur
7300 communes. Ce schéma fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau
dans le bassin Loire Bretagne pour les 10 ou 15 ans à venir.
Le SDAGE Loire Bretagne compte 15 objectifs :
- repenser les aménagements de cours d’eau
- réduire la pollution par les nitrates
- réduire la pollution organique
- maîtriser la pollution par les pesticides
- maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
- protéger la santé en protégeant l’environnement
- maîtriser les prélèvements d’eau
- préserver les zones humides et la biodiversité
- rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
- préserver le littoral
- préserver les têtes de bassin versant
- réduire le risque d’inondations par les cours d’eau
- renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques- mettre en place des outils
réglementaires et financiers
- informer, sensibiliser et favoriser les échanges Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 197
Les programmes et décisions de la commune de Naizin dans le domaine de l’eau sont compatibles
avec les dispositions du SDAGE.
Le SAGE BLAVET
Le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Blavet a été approuvé le 16 février
2007. Ce document a été approuvé le 16/02/2007 puis révisé le 15/04/2014 (arrêté d’approbation de
la révision du SAGE). Il est actuellement en phase de mise en œuvre.
Le SAGE est un dispositif juridique issu de la loi sur l’eau, le PLU doit prendre en compte les
principales dispositions des SAGE.
Il s’agit d’une démarche concertée de planification sur un territoire cohérent, d’une approche globale
intégrant la préservation des écosystèmes aquatiques et le développement et la protection de la
ressource en eau en vue de satisfaire les usages.
Toutes les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les dispositions et les
recommandations du SAGE.
Les principaux enjeux du SAGE sont les suivants :
- la qualité des eaux pour l’alimentation en eau potable
- préservation des milieux aquatiques et espaces associés
- contribution à la protection des usages littoraux
- préservation des zones humides
- mise en place d’une synergie « gestion équilibrée de l’eau et de développement local »
Ainsi, il doit être intégré au PLU un inventaire des zones humides et des cours d’eau accompagné
d’une cartographie d’ensemble et d’une traduction règlementaire afin d’en assurer leur protection.
(Annexes du PLU : inventaire des zones humides et des cours d’eau validé par délibération du conseil
municipal en date du 19 septembre 2008).
Ces deux inventaires ont été approuvés par la commission locale de l’eau le 15 juin 2009.
Les zones humides présentes sur le territoire de la commune de Naizin ont été classées en zone NZH
et AZH afin de les protéger. Un paragraphe a été inclus dans les dispositions générales des zones
concernées comme suit :
« La zone NZH correspond aux zones humides présentes au sein de l’espace naturel. » « La zone AZH correspond aux zones humides présentes au sein de l’espace agricole. »
De plus, des dispositions relatives à ces espaces ont été intégrées dans le règlement des zones AZH
et NZH afin de veiller à leur bonne gestion et leur préservation. Le règlement du P.L.U. prévoit
également dans l’article 1 (occupations du sol interdites) des zones AZH et NZH :
« tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide, notamment :
comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
création de plans d’eau,
à l'exception des travaux nécessaires, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur (alimentation en eau potable, infrastructure de transport de grande ampleur…).» Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 198
5.5.2. L’ASSAINISSEMENT
L’assainissement des eaux usées
Rappels législatifs
L’article L.372-3 du code des communes, dont l’application est immédiate, fait obligation aux
communes de délimiter :
les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte, le stockage,
l'épuration et le rejet et ou la réutilisation de l'ensemble des eaux,
les zones d’assainissement individuel où elles ne sont tenues qu'au contrôle des dispositifs
d'assainissement et à la vérification de l’aptitude des sols à recevoir un assainissement
autonome,
La commune vient de réaliser une étude de zonage d’assainissement collectif qui a été soumis en
enquête publique en 2009. Ce zonage a été mis en place en cohérence avec les zones Urbaines et A
Urbaniser du présent PLU.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Toutes les zones d’urbanisation actuelle (zone U et 1AU) et futures sont prévues pour être raccordées
à l’assainissement collectif, la station pourra acquérir ces nouveaux habitats sur le réseau existant car
sa capacité d’accueil est suffisante. (Voir Annexes sanitaires).
Une étude diagnostic des équipements d’assainissement collectif (station, réseau) et des hautes
nappes a été réalisée et restituée à la commune en avril 2014. Les équipements ayant révelé une
forte preméabilité aux eau parasites, une campagne d’exploration du réseau est actuellement en
cours. A terme, cette étude devrait permettre proposer aux élus les solutions les mieux adaptées
techniquement et financièrement à la collecte, au traitement et au rejet des eaux traitées au niveau du
bourg, avec l’élaboration du schéma directeur d’assainissement. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 199
L’assainissement des eaux pluviales
Rappels législatifs
L’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont l’application est immédiate,
fait obligation aux communes de délimiter :
« 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la
pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement. »
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le règlement du P.L.U. prévoit également dans l’article 4, concernant les eaux pluviales, que :
«Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le
réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la
propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à
l’opération et au terrain.
Toutefois, à l’intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d’ouvrage,
un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau
seront connues). »
L’objectif de la commune est d’inciter les porteurs de projet à intégrer en amont une gestion des eaux
pluviales à une échelle globale d’aménagement, et non plus seulement au coup par coup, et une
gestion «durable» par des méthodes alternatives privilégiant l’infiltration (noues, tranchées drainantes)
sera privilégiée pour l’aménagement des zones à urbaniser.
Des éléments complémentaires sont disponibles au sein des annexes sanitaires. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 200
L’Eau potable
Rappels
Le SDAGE Loire Bretagne demande de :
- protéger la santé en protégeant l’environnement
- maîtriser les prélèvements d’eau
Incidences et mesures prises dans le PLU
En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, aucune mesure particulière n’a été prise par le PLU
autre que celles qui consistent :
à vérifier que toutes les zones U ou AU peuvent être raccordées au réseau d’adduction d’eau
potable,
que la capacité de production et d’alimentation était suffisante,
et que la qualité de l’eau distribuée était bonne.
Les Zones humides
Comme évoqué précedemment, le recensement des zones humides a été réalisé et validé par
délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2008. Le recensement a été validé par le
SAGE le 15 juin 2009 et aucune zone constructible n’a été inscrite sur ces emprises repérées par une
trame spécifique aux documents graphiques. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 201
5.6. LES ESPACES AGRICOLES
Rappels législatifs
Afin de ne pas entraver le fonctionnement des activités agricoles, un certain nombre de règles ou de
contraintes doivent être respecté. Il s’agit en particulier :
du périmètre d’éloignement des exploitations agricoles soumises au Règlement sanitaire
départemental,
du périmètre de protection des installations classées agricoles qui est généralement fixé à 100 m
minimum (DSV),
du périmètre d’éloignement des parcelles soumises à un épandage de lisier.
En ce qui concerne les deux premiers points, ces règles s’appliquent pour des extensions de
l’urbanisation à vocation d’habitat vis à vis des exploitations existantes.
Le troisième point est plus délicat et doit être étudié au cas par cas puisque des compromis sous
forme d’échange de terrain peuvent être trouvés.
A noter : ces règles sont réciproques car une exploitation agricole nouvelle ne pourra pas venir
s’implanter à moins de 100 m des zones urbanisées par exemple.
La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de Pêche adoptée le 13 Juillet 2010 a développé la mise
en place d’une commission départementale de la consommation des espaces agricoles. L’avis de la
commission départementale des espaces agricoles du Morbihan est requis pour tous les plans locaux
d’urbanisme du département même en présence d’un SCOT. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 202
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le projet de PLU présenté, dans ce dossier, ne présente que peu d’impacts sur le domaine agricole. En effet, comme le démontre la cartographie (Registre Parcellaire graphique 2010, source géo portail) ci-dessous, une faible partie des
terres utilisées pour la construction sont des terres agricoles ou ayant un potentiel agricole.
Etude de la consommation agricole .Registre Parcellaire graphique 2010, Source géo portail.
Parcelle
actuellement
agricole – Partie
de la zone 1AU
Zone agricole
préservée et
protégée au sein
du PLU
Parcelle
actuellement
agricole – Partie
de la zone 1AU
Parcelle
actuellement
agricole – zone
1AU
Parcelle ouverte à
l’urbanisation
sous le régime de
la carte
communale
Parcelle
actuellement
agricole – Partie
de la zone 2AUI
Zone
actuellement
agricole – Zone
2AU
Zone
actuellement
agricole – Zone
UI Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 203
La zone 1AU au Sud-ouest de la commune s’étend sur une surface totale de 8 254 m. Le terrain est
actuellement déclaré comme agricole mais personne n’a connaissance de l’identité de l’exploitant.
Parcelle agricole
La zone 1AU au Nord de la parcelle précédente est actuellement exploitée par l’EARL Lepaih. Le
terrain est aujourd’hui (2012) utilisé pour différentes cultures (blé, maïs…). L’entreprise exploitant le
site se compose d’un groupement de deux exploitants agricoles (siège d’exploitation à Plumelin) dont
la principale activité se tourne vers l’élevage de porcs (210 truies) et la culture.
L’exploitant est âgé de 41 ans et emploie, à l’heure actuelle, un salarié à temps plein. Il n’envisage ni
création ni extension de bâtiments agricoles. La reprise de son exploitation reste aujourd’hui
inconnue.
La surface agricole utile utilisée sur la commune par cette entreprise est d’environ 1 500 m². La
surface agricole utile globale de cette entité agricole est d’environ 46,2 hectares (46 hectares sont à
Moréac et Plumelin).
Ainsi, le projet de PLU va grever cette entreprise d’environ 0,32 % de la SAU globale de l’exploitant
agricole, sans toutefois remettre en cause la pérennité de l’activité agricole de cette structure. Ce
terrain ne présente aujourd’hui aucun plan d’épandage étant donné sa faible distance avec les
habitats environnant.
Parcelle agricole Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 204
Une partie de la zone UB à l’Ouest de la commune est également agricole. Sous le régime de la carte
communale cette parcelle était déjà ouverte à l’urbanisation, aussi le plan local d’urbanisme de la
commune n’engendre pas de consommation agricole supplémentaire par rapport au document
d’urbanisme précédent.
Parcelle agricole
Une partie de la zone 2AUI est actuellement agricole. La parcelle est exploitée par M. ALLAIN âgé de
54 ans. Il pratique la culture légumière sur 65 hectares de SAU présents sur la commune de Naizin. Il
envisage de prendre sa retraite en 2020.
Le projet d’extension de zone UI (2AUI) consomme 3,3 hectares de terres agricoles.
Une partie de la zone UI est actuellement cultivée. Elle appartient également à M. ALLAIN. Cette
parcelle représente 26 % de la surface totale de la zone UI, soit 3 hectares. Le classement de cette
parcelle en zone urbanisée à vocation d’activités ne remet pas en question son exploitation à court
terme. En effet, en l’absence de projet global, l’exploitation agricole de ces terres est autorisée.
Ainsi, le projet de PLU va grever cette entreprise d’environ 9.6 % de la SAU globale de l’exploitant
agricole. Cependant, cela ne remet pas en cause la pérennité de l’activité agricole. Ce terrain ne
présente aujourd’hui aucun plan d’épandage étant donné sa faible distance avec les habitats
environnant.
Parcelle agricole
Parcelle agricole Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 205
Une partie de la zone 1AU située au Centre-Est du centre-bourg ainsi que la zone 2AU située au
Nord-est de la commune est composée de terres agricoles ou présentant un potentiel agricole. Ces
dernières sont exploitées par le GAEC Michel composé de trois personnes agées respectivement de
30, 56 et 58 ans. La SAU totale est de 80 hectares dont 75 hectares sur la commune de Naizin.
L’activité principale de ce groupement est l’élevage de vaches laitières ainsi que l’élevage de poules
pondeuses.
Le projet de PLU s’élevant à 2,5 hectares de SAU au GAEC Michel soit environ 3.2 % de la SAU
globale du groupement agricole. Cependant, cela ne remet pas en cause la pérennité de l’activité
agricole. Ce terrain ne présente aujourd’hui aucun plan d’épandage étant donné son inscription au
cœur du bâti du bourg.
L’espace agricole présent au Sud-est du centre-bourg est protégé dans le cadre du plan local
d’urbanisme de la commune, par un zonage et un règlement spécifiques interdisant toute construction
et n’autorisant que le pâturage et la culture de ces terre afin d’assurer leur préservation.
Parcelle agricole
Parcelle agricole
Parcelle agricole Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 206
Enfin, la parcelle YI158 classée en zone UB n’est pas intégrée dans le périmètre d’un siège
d’exploitation dans la mesure où les hangars présents sur sa limite Sud-Est ne sont plus en activité.
Son urbanisation respecte donc le périmètre de réciprocité conformément à l’article L.111-3 du code
rural.
Parcelle YI 158 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 207
5.7. LES GRANDES INFRASTRUCTURES
5.7.1. LES NUISANCES SONORES
Rappels
La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 s’est fixée pour objet de prévenir, supprimer ou limiter
l’émission ou l’impact de certaines sources de bruit. Plusieurs volets de ce texte concernent les
infrastructures terrestres (routes, voies ferrées). L’un d’entre eux traite des mesures d’isolement
acoustique imposées aux constructeurs de bâtiments aux abords des infrastructures bruyantes.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune de Naizin est concernée par l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2003 de classement
sonore des routes départementales. La route départementale n°767 est classée en catégorie 3 du PR
37+865 eau PR 39+617. Elle est classée sur le territoire communal entre les panneaux
d’agglomération.
La commune a fait le choix de n’autoriser aucune construction à proximité de ces voies par mesure de
prévention en terme de nuisances sonores. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 208
5.8. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
5.8.1. LES RISQUES NATURELS
Rappels législatifs
Les risques naturels sont à prendre en compte dans tout document d’urbanisme notamment vis-à-vis
de la mise en place des zones d’urbanisation.
La commune n’est pas concernée par un atlas de zone inondable.
Cependant, la commune a bénéficié de deux arrêtés de catastrophe naturelle.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le PLU a favorisé le développement des zones de projet qui ne présentent aucun risque d’inondation
d’après la connaissance locale.
5.8.2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Les risques industriels sont à prendre en compte dans tout document d’urbanisme notamment vis-à-
vis de la mise en place des zones d’urbanisation à vocation d’habitat.
La commune n’étant soumise à aucun risque soumis à préconisation en matière de maitrise de
l’urbanisation, aucune préconisation n’est donnée dans le plan local d’urbanisme de la commune. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 209
5.9. LES DECHETS
Le premier Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et assimilés du Morbihan a été
approuvé par l’assemblée .
Le plan a certains objectifs qui sont :
- réduire la quantité et la toxicité des déchets produits,
- organiser le transport des déchets, en le limitant en distance et en volume,
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux
réutilisables ou de l’énergie,
- ne plus accueillir en décharge que des déchets ultimes,
- assurer l’information du public.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La gestion de l’élimination des déchets est abordée dans les annexes sanitaires du P.L.U. Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 210 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 211
6. INDICATEURS POUR
L'EVALUATION DES RESULTATS
DE L'APPLICATION DU PLAN Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 212 Commune de NAIZIN P.L.U. – Rapport de Présentation
D2L - URBA-PLU-59932 213
LES INDICATEURS DE SUIVI
La lutte contre l'étalement urbain et contre la régression des surfaces agricoles et naturelles est
l’objectif poursuivi par plusieurs obligations réglementaires. Le rôle des documents d’urbanisme se
trouve renforcé par les lois portant engagement national pour l'environnement (12 juillet 2010), dite loi
Grenelle 2, et de modernisation de l'agriculture et de la pêche (13 juillet 2010).
Les communes se doivent d’assurer une suivi de leur urbanisation et de mettre en place des
indicateurs de suivi par le biais de leur document d’urbanisme. C’est le choix qu’à fait la commune de
Naizin en soulevant trois thématiques :
o suivi de la consomation d’espaces par l‘urbanisation :
o Evaluation annuelle des surfaces urbanisées,
o Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale de la zone,
o Surface urbanisée par habitant.
Ces indicateurs s’appuient notamment sur les permis de construire et nombre d’habitants.
o Suivi de la construction des espaces urbanisés :
o Densité nette de logement,
o Densité nette des logements neufs,
o Part des logements individuels dans la construction neuve
Ces indicateurs s’appuient notamment sur les permis de construire et nombre d’habitants.
o Caractéristiques socio-économiques des espaces urbanisés :
o Taux d’évolution de la population,
o Part des nouveaux arrivants dans la commune,
o Evolution en terme de km des navettes domicile-travail,
o Niveau d’équipement de la commune
o Taille des bâtiments par rapport à la taille des terrains (étude de
l’optimisation de l’espace)
Ces indicateurs s’appuient notamment sur les permis de construire et le recensement de la
population.
o Protection de la trame verte et bleue :
o Suivi des demandes d’autoisation pour les haies repérées au titre de la loi
Paysage,
o Suivi annuel du kilomètrage de la trame verte.
o Suivi de la protection de la trame bleue en ayant un suivi dans les permis
de construire et en n’autorisant aucune construction en zones humides et
à proximité immédiate d’un ruisseau.