Procès Verbal - Proces verbal 20juin2024 Conseil Municipal Cugand

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Procès Verbal - Proces verbal 20juin2024 Conseil Municipal Cugand Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20juin2024 Conseil Municipal Cugand)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie, Procès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 20 juin 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 14 juin 2024 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 14 juin 2024 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et M. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et M. : jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOÏVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUHLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Stéphane MARTIN, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU est arrivé à 20h51, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Magalie OIRY, Aurélie ALLEMAND ayant donnée pouvoir à Cécile BARREAU Secrétaire de séance : Adrien BARONORDRE DU JOUR N° PAPE Objet de la décision délibération Constitution d’un groupement de commandes -Terres de Montaigu, le CIAS et les 2024-53 communes du territoire - Renouvellement des prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d'informations Constitution d’un groupement de commandes -Terres de Montaigu, le CIAS et les 2024-54 communes du territoire — Renouvellement des prestations de télécommunications Convention de prestation avec Association des Maires et Présidents des 2024-55 Communauté de Vendée (AMPCV) -Défense Extérieure Contre l'incendie 2024-56 Cession d’une parcelle - Lotissement des chaunières à la SCI FIHLERA Avenant n°1 Solidarité financière - Convention de reversement de la taxe 2024-57 , | foncière économique — Terres de Montaigu Commune de CugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 26 juin 2024 2024-58 Harmonisation des taux de la Taxe d'Aménagement Perception par le SYDEV de la part communale de la taxe intérieurs sur la 2024-59 consommation finale d'électricité (TICFE-C) en lieu et place de la commune nouvelle « CUGAND-LA-BERNARDIERE » au 1° janvier 2025 2024-60 Garantie Emprunt - Vendée Habitat 10 Logements sociaux au Hameau du Paradis 2024-61 Vote des tarifs de la billetterie - Saison culturelle 2024-2025 2024-62 Vote des tarifs des Gîtes communaux - Année 2025 2024-63 Vote des conditions de location des gites communaux 2024-64 Mise en place d’un contrat apprentissage 2024-2026 - Cugand 2024-65 Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir un jeune âgé de moins de 18 ans en formation professionnelle — Contrat d'apprentissage 2024-66 Actualisation des conditions de recrutement d’un contractuel — Attaché principal 2024-67 Actualisation du tableau des effectifs 2024-68 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire — Rapport au conseil municipal Madame le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers présents dans la salle du Conseil Municipal. Madame le maire précise que les micros sont installés et de les utiliser pour prendre la parole. La séance est donc enregistrée. Les membres du conseil municipal acceptent la désignation de Monsieur Adrien BARON en tant que secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024 > Après en avoir délibéré, Madame le maire fait procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du18 avril 2024 : M.BOURGOIN fait remarquer que le terme « très confus » a été utilisé dans le PV du 18 avril et qu’il trouve que le « très » était peut-être de trop. Vote du procès-verbal de la séance du 18 avril 2024 : Nombre de Votants 22 Quorum 12 Abstention (s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres votants. Commune de CugandProcès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — TERRES DE MONTAIGU, LE CIAS ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE — RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE GESTION ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DU SYSTEME D'INFORMATIONS Madame le Maire rappelle à l'assemblée que fin décembre 2019, Terres de Montaigu a lancé un appel d’offres ouvert ayant pour objet : - Des prestations de refonte et maintenance des infrastructures du système informatique, - Des prestations d'audit, d'optimisation et d'extension de la solution de virtualisation de postes de travail (Citrix), - Des prestations de déploiement d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs. I apparaît nécessaire de maintenir la solution en place via la passation d’un contrat de gestion et de maintenance avec la société titulaire du marché pour motifs techniques. Ce contrat portera sur la gestion, la surveillance et la maintenance des infrastructures informatiques des collectivités du territoire. L'objectif étant de garantir le bon fonctionnement, la sécurité, la gestion des sauvegardes et récupérations, l'efficacité et l'optimisation des performances des systèmes et réseaux informatiques. Par conséquent, la Communauté d'agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour le renouvellement de ces prestations, dans le but de mutualiser les besoins sur ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats. La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’information et de la Transition Numérique. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera{ont) lancée{s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Dans le cas de procédures de mises en concurrences supérieures au seuil de 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la mise en place ou désignation d’une Commission d'appel d'offres (CAO) est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d’information, joint à la présente délibération, Vu les crédits inscrits au budget, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - DE VALIDER a constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire, pour le renouvellement des prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d'informations, - DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des . systèmes d'informations et de la transition numérique, - D'APPROUVER les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, Commune de CugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 - D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Îlen est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — TERRES DE MONTAIGU, LE CIAS ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE — RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS Madame le Maire informe l’assemblée que les marchés passés par Terres de Montaigu portant sur les prestations de fourniture de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet arrivent à échéance le 03 août 2024 et ceux portant sur les prestations de communications unifiées (téléphonie sur IP} le 22 juillet 2024. il est proposé au Conseil municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.). La mise en place de ce groupement à pour but de rationaliser les coûts inhérents aux télécommunications et d'améliorer les liens data entre les sites, tout en maintenant une bonne qualité de services aux agents. Il a pour objectif de poursuivre la rationalisation des flottes mobiles et lignes fixes et l'amélioration des liens entres sites via l’utilisation de nouvelles technologies en cours de mises en place sur le territoire. Le groupement portera sur les prestations suivantes : - La téléphonie fixe : o Cela concerne toutes les lignes cuivre RTC, o Ces lignes sont amenées à disparaitre avec la fin du cuivre et seront progressivement remplacées par des solutions de téléphonie sur IP, - La téléphonie sur IP (communications unifiées) : o Ce périmètre concerne le renouvellement de la maintenance du système de téléphonie sur IP (actuellement sur une solution Mitel}, la fourniture de numéros de téléphones (SDA), la fourniture de services d'accueil ainsi que la fourniture de matériels de téléphone fixe IP ; o Une étude en cours débouchera sur la mise à jour du schéma directeur informatique en 2024 et le déploiement potentiel d’une nouvelle solution lors des années suivantes ; - La téléphonie mobile : o Ce périmètre couvre: "La fourniture de smartphones, standards ou adaptés aux travaux d'extérieur, "La fourniture de forfaits voix et ou datas, nus ou adossés à des smartphones, “ La fourniture de services associés comme la gestion centralisée de la flotte de smartphones, des services de sécurisation des smartphones, devenus nécessaires pour optimiser la gestion du parc, o Le choix de l'opérateur est cours et sera orienté par la couverture constatée de chaque opérateur sur l’ensemble du territoire et les tarifs proposés, - Les accès internet : o Tous les types d'accès Internet sont concernés : cuivre (ADSL, SDSL, VDSL) et fibre (FTTH, FTTE), o Avec la fin programmée du réseau cuivre, l'objectif est de poursuivre les migrations engagées des accès Internet cuivre vers les accès Internet Fibre, en identifiant les solutions les plus adaptées, site par site, Commune de CugandProcès-verbal -— Conseil Municipal du 20 juin 2024 - Les accès convergés : o Les liens datas du réseau véhiculent les données entre les différents sites du territoire, mais aussi la voix via la téléphonie IP : les accès convergés, o Sur ce périmètre, il s’agit d'optimiser le réseau interne basé sur le cuivre, o La technologie MPLS est aujourd’hui majoritairement utilisée. Pour intégrer les nouveaux besoins de mobilité et de sécurité, et se préparer à l'avènement des technologies Cloud, et en tenant compte des résultats de l’audit de cybersécurité France Relance, des choix technologiques seront réalisés sur 2024 et feront l’objet d’une mise à jour du schéma directeur informatique, pour un déploiement lors des années suivantes. La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’information et de la Transition Numérique. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Le montant estimatif des prestations à exécuter, sur plusieurs années, est supérieur au seuil de 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Par conséquent, la mise en place ou désignation d’une Commission d'appel d'offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de télécommunications, joint à la présente délibération, Vu les crédits inscrits au budget, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - DE VALIDER la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire, pour le renouvellement des prestations de télécommunications, - DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique, - D'APPROUVER les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 H en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Commune de CugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA COMMUNE DE CUGAND ET L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE VENDEE POUR LE SCDEC Madame le Maire informe l'assemblée de la proposition de l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) de mettre en place une convention de prestation pour l'élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population et l’ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Aussi, la Communes a souhaité engager la réalisation d’un Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDECI) conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie du département de la Vendée (85) d'août 2017. L'objectif du schéma communal est d'améliorer l’état de la couverture de DECI de la commune. Basé sur une analyse de risque, il doit permettre à la commune d'identifier les solutions ou aménagements à réaliser, de planifier ses investissements en matière de DECI et d'accompagner le développement de la commune. L'Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) en partenariat avec le SDIS et Vendée Eau à mis en place une cellule d'appui à l’élaboration des SCDECI auprès des communes. Celle-ci a pour vocation d'accompagner les communes en mobilisant du personnel des partenaires qui ait la capacité d'intervenir et partager leur expertise chacun dans leur champ de compétence respective. Vu l’article L 2213-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu les articles L 2225-1 à L 2225-4 du CGCT portant sur la gestion de l’eau pour la DECI Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau incendie Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d'implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense incendie. Vu l'arrêté n°’INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie Vu l'arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie Considérant, d’une part le besoin de la commune de réaliser un SCDECI, Considérant d'autre part la possibilité de faire appel à la cellule d’appui mise en place par l'AMPCV, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D'APPROUVER les termes de la convention de prestation entre la commune de Cugand et l’association (AMPCV) pour bénéficier de l'accompagnement à l'élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie, - D'APPROUVER le coût de la prestation d’un montant de 2 400€, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention et tous documents en relation avec ce dossier. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Commune de CugandProcès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 CESSION D'UNE PARCELLE - LOTISSEMENT DES CHAUNIERES A LA SCI FILERA Madame le Maire informe le conseil municipal, que par courrier en date du 24 avril 2024, la SCI FILERA, représentée par Mme Aurélie TURCAUD et M Frédéric TURCAUD, dont le siège social est situé au 67 rue de l’Ilette 44840 LES SORINIERES, a fait part de son intention d'acquérir, dans le cadre de son projet de micro-crèche, la parcelle cadastrée AE 593, située dans le lotissement des Chaunière, d’une superficie de 756 m?, pour le prix de 52 950 € HT. Le pôle d'évaluation domaniale s'est prononcé favorablement à cette cession en date du 28 mai 2024. > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D'ACCEPTER la cession de la parcelle cadastrée AE 593, d’une superficie de 756 m? pour le prix de 52 950 € HT à la SCI FILERA, - DE CHARGER Maître Guillaume ROUILLON, Notaire à Cugand, de rédiger l'acte authentique à intervenir, les frais d’actes correspondants étant à la charge de l’acquéreur, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer un compromis de vente nécessaire à la réalisation des démarches administratives par l'acquéreur, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette affaire. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 ll en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. AVENANT N°1 - SOLIDARITÉ FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE TERRES DE MONTAIGU — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Monsieur Adrien BARON, 1° adjoint, délégué aux finances, rappelle que pour atténuer les effets du PLUi qui a réparti les zones d'activités économiques sur le territoire et modifié la répartition de la richesse fiscale entre les communes, un modèle de solidarité financière entre communes a été approuvé pour la période 2023-2026 et s'appuie sur l’instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire pour le volet redistribution. Les modalités de contribution au fonds ne sont pas modifiées pour les communes. Chaque commune contribue au fonds de solidarité en versant 50 % du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties, généré par la croissance des bases entre 2021 et l’année de référence, pour les établissements situés en zone économique. Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, bénéficie également de la croissance des bases économiques par le produit de Contribution Foncière des Entreprises. Aussi, il est proposé que Terres de Montaigu abonde au fonds de solidarité, en déduction de la contribution communale. Son abondement sera calculé sur 50% du produit de contribution foncière des entreprises, généré par la croissance des bases entre 2021 et l’année de référence, pour les établissements situés en zone économique. L’abondement sera réparti entre les communes au prorata du poids des bases économiques 2021. Vu la délibération du conseil municipal n°2023-71 en date du 28 septembre 2023 relative à la contribution au fonds de solidarité par les communes ; Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue note at Vu la délibération du conseil d'agglomération n° DEL20240408 06 en date du 8 avril 2024 relative à l'avenant à la convention de reversement de la taxe foncière économique ; Commune de CugandProcès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 à la convention de reversement de la taxe foncière économique, fixant les modalités de participation au fonds de Terres de Montaigu, - D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toute formalité relative à cette convention. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 H en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. HARMONISATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT Monsieur Adrien BARON, 1°’ adjoint délégué aux finances, rappelle que tous les ans, avant la date du 1° juillet, chaque collectivité à la possibilité de délibérer pour instaurer la taxe d'aménagement ou bien y renoncer, ainsi que de fixer le ou les taux applicables, et/ ou d'adopter des exonérations. Dans le cadre de la création de la commune nouvelle avec là commune de La Bernardière qui sera effective au 1%" janvier 2025, il convient de délibérer à nouveau et d’harmoniser les modalités d'application. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu l'ordonnance 2022-883 en date du 14 juin 2022 relative au passage de la gestion de la taxe d'aménagement de la DDT à la DGFIP, notamment le titre 1°, Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1635, Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.331, Vu la délibération n° 2011-096 en date du 27 octobre 2011 relative à la taxe d'aménagement, Vu la délibération n° 2016-081 en date du 20 octobre 2016 relative aux précisions et exonérations de taxe d'aménagement, Vu la délibération n° 2016-082 en date du 20 octobre 2016 relative au reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI, Vu la délibération n° 2024-035 en date du 28 mars 2024 relative à la création d’une commune nouvelle, Considérant la nécessite d’harmoniser les taux de taxe d'aménagement avec la commune de la Bernardière en vue de la création de la commune nouvelle, « Cugand-la-Bernardière », > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - DE SE PRONONCER sur le régime de la Taxe d'aménagement qui sera applicable sur le territoire de la commune nouvelle, “Cugand-la-Bernardière”, au ler janvier 2025, sous réserve d’une délibération concordante du conseil municipal de La Bernardière, - FIXER le taux à 3 % sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, - D'EXONÉRER partiellement : “ A hauteur de 50 % de la surface excédant 100 m?, les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé, * Les abris de jardin d’une superficie supérieure à 5 m?, les pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable à hauteur de 50 % de leur surface, “Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes pour 50 % de leur surface. - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. HE Commune de Cugand |Procès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 ll en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. PERCEPTION PAR LE SYDEV DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TICFE-C) EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE NOUVELLE & CUGAND-LA-BERNARDIERE » au 1% JANVIER 2025 Monsieur Adrien BARON, 1° adjoint délégué aux finances expose que le SYDEV perçoit directement la part communale de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE-C) pour les communes de Cugand et La Bernardière qui vont fusionner au 1er janvier 2025. Aux termes du !Il de l’article 1638 du Code Général des Impôts prévoyant que « l'arrêté de création de commune nouvelle pris par le représentant de l'Etat dans le département ne produit ses effets au plan fiscal à compter de l’année suivante qu’à la condition qu'il intervienne avant le 1° octobre de l'année ». À défaut, il ne produit ses effets au plan fiscal qu’à compter de la deuxième année suivant la prise de l'arrêté. L'article L. 5212-24 du CGCT précise que lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité est perçue par le syndicat : « de plein droit en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants, « de plein droit en lieu et place des communes pour lesquelles la taxe était perçue par le syndicat au 31/12/2010, « en lieu et place des autres communes sur la base de délibérations concordantes du syndicat et de la commune intéressée prises avant le 1er juillet pour être applicables l'année suivante. L'arrêté de création de la commune nouvelle au 1° janvier 2025 doit être pris avant le 1° octobre 2024 et la population totale de la commune nouvelle sera supérieure au seuil de 2 000 habitants. Compte tenu de ces éléments et notamment que la commune nouvelle prendra fiscalement effet en date du er janvier 2025, il y a lieu de délibérer de manière concordante sur la perception de la TICFE-C avant le ler juillet 2024. Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu les articles L2333-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et L5212-24, Vu l’article 1639 A et 1638 Ill, du Code Général des Impôts, Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-519 du 3 juin 2024 portant création de la commune nouvelle « Cugand-la- Bernardière », Vu la délibération n°DELO30CS060624 du 6 juin 2024 relative à la perception par le SYDEV de la part communale de la TICFE-C en lieu et place de la commune nouvelle issue de la fusion des communes de La Bernardière et Cugand au 1°’ janvier 2025, Vu les statuts du SYDEV, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - DE DECIDER, sous réserve de l’adoption d’une délibération concordante du SYDEV, que ce dernier percevra la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finales d'électricité en lieu et place de la commune nouvelle “Cugand-la-Bernardière” à partir du ler janvier 2025, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente. | | | Commune de Cugand ||Procès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 M. PUICHAUD souhaite savoir si le Préfet a pris l'arrêté concernant la création de la commune nouvelle “Cugand-la-Bernardière” Madame le maire indique que l'arrêté a été pris par le préfet en date du 3 juin et qu'il a été réceptionné depuis peu en mairie. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. GARANTIE D'EMPRUNT POUR VENDEE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU HAMEAU DU PARADIS Monsieur Adrien BARON, 1° adjoint délégué aux finances, indique que les organismes bailleurs sociaux peuvent solliciter auprès des collectivités la garantie des emprunts contractés pour la construction de logements sociaux. En Vendée, le Conseil Départemental assure la garantie à concurrence de 70 %, le solde étant assumé par les communes où sont implantés les logements. Dans le cadre de la construction des logements sociaux situés dans le Lotissement Le Hameau du Paradis à Cugand, Vendée Habitat doit contracter un emprunt de 794984 € pour assurer le financement de 10 logements. Il sollicite le Conseil Municipal en vue d'obtenir la garantie de 30 % de cet emprunt, sur une durée de 40 ans pour un prêt locatif à usage social de 585 527 € et sur une durée de 50 ans pour un prêt locatif à usage social foncier de 209 457 € au taux d'intérêt réglementaire. Vu les articles L.2252-1 ET L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du code civil, Vu le contrat de prêt n°158859 en annexe, signé entre l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : Le conseil municipal de CUGAND (85) accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 794 984 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 158859 constitué de 2 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Commune de CugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 > Mme le Maire propose à l'assemblée : D'ACCORDER sa garantie pour le remboursement du prêt contracté par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les modalités exposées ci-dessus. > Après en avoir délibéré, Mme le Maire fait procéder au vote de la décision telle qu’elle est proposée ci-dessus : 22 Abstention(s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 La présente décision est approuvée à l’unanimité des membres votants VOTE DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 M. GARREAU souhaite présenter le bilan de la saison culturelle 2023-2024 et donner quelques chiffres e 68% du public qui est venu assister aux spectacles est résidant à Cugand ou la Bernardière e 5 des 6 spectacles ont affiché complet e Une recette globale sur la saison avoisinant 30 K€ s Prix moyen par billet 17 € Vu le code des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la commission culture réunie en date du 11 juin 2024, > Monsieur Emmanuel GARREAU, adjoint à la culture et au patrimoine, propose de définir les tarifs de la programmation culturelle de Cugand pour 2024-2025 tels qu’exposés ci-après : Tarifs Tarif « Habitant Date * intitulé du spectacle Plein Réduit ** de la commune » FAX 20 octobre 2024 Spectacle total (Théâtre/Cirque/Danse) 17 € 14 € 14€ Climax 22 décembre 2024 | Ciné-Concerts 12 € 8 € 8€ Hop!Trouvé & ToiMoiNous 7 février 2025 One Man Show 29€ 25€ 25€ Issa Doumbia 29 mars 2025 Théâtre 27€ 24€ 24€ Je suis la maman du bourreau 25 avril 2025 Danse/Numérique 20€ 17 € 17€ Hakanaï Date * : sous réserve de modification de date Tarif Réduit ** : jeunes de - 18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi Tarif « Habitant de la commune » *** : (sur présentation de justificatif de domicile de -3 mois — en vente uniquement à la Médiathèque) PASS DECOUVERTE 1 : Spectacle Climax + Spectacle Issa Doumbia : 36 € PASS DECOUVERTE 2 : Spectacle Hakanaï + Spectacle Je suis la maman du bourreau : 38 € - Les recettes culturelles sont encaissées via la régie de recettes des animations culturelles. M. TURMEAU arrive en cours de séance à 20h51 Commune de Cugand | | llProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 M. PUICHAUD soulève la qualité des spectacles proposés lors de la dernière saison et remercie M. GARREAU pour cette programmation. Il regrette le faible taux de participation des Cugandais au spectacle de Marc-Antoine LEBRET. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 23 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 I! en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. VOTE DES TARIFS DES GITES COMMUNAUX — ANNEE 2025 Madame Hélène LERUSTE, élue à la culture et au patrimoine, indique qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs des gîtes communaux qui seront applicables à compter du 1“ janvier 2025 pour répondre aux demandes de location. La commission culturelle réunie le 11 juin dernier, propose les tarifs pour 2025 comme suit : Haute saison Moyenne saison Basse saison À la semaine 1025 € 775 € 630 € À la nuitée hors WE et jours fériés — 2 140 € nuits minimum * À la nuitée WE et jours fériés —2 nuits 170 € minimum* TARIF - Gîtes de France Location de draps/lit 12 € Location de linge de toilette/personne (1 drap de bain + 1 serviette) 12 € Forfait ménage 100 € Caution 500 € Taxe de séjour /nuit/personne + 18 ans** 1,40 € * location à la nuitée possible uniquement en basse saison, et en moyenne saison hors vacances scolaires Pour un début de séjour : Haute saison : Du 5/07 au 30/08/2025 ; arrivée et départ le samedi uniquement, Moyenne saison : Du 5/04 au 4/07/2025, du 31/08 au 25/09, et du 20/12 au 31/12/2025, Basse saison : Du 02/01 au 4/04/2025 et du 26/09 au 19/12/2025. ** Tarif fixé par Terres de Montaigu, communauté d'agglomération — Base 2024 Pas d’arrivées ni de départs possibles le 01/01, et les 24, 25, et 31/12/2025. La location du linge de lit comprend, par lit, 1 drap housse, 1 drap plat et 1 taie d'oreiller. La location du linge de toilette comprend, par personne, 1 drap de bain, 1 serviette de toilette et 1 gant. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - D’ADOPTER les tarifs ci-dessus pour la location des gîtes à compter du 1° janvier 2025, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de location et tout document relatif à la location des gîtes. Commune de CüugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 ___ > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 23 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. VOTE DES CONDITIONS DE LOCATIONS DES GITES COMMUNAUX Madame Hélène LERUSTE, élue à la culture et au patrimoine, rappelle à l’assemblée que les 3 gîtes communaux sont labellisés Gîtes de France et loués par leur centrale de réservation et également directement auprès de la commune.Elle précise qu’une convention est signée avec les Gîtes de France pour déterminer leurs conditions d’utilisations et les contrats signés entre la collectivité et les locataires en indiquant les conditions de locations (arrhes, caution, horaires d’arrivées et de départs ...). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vue le Code Général des Impôts, et son article 193B, Vu les conditions de locations présentées en annexe, Vu l’avis de la commission culturelle qui s’est réunie le 11 juin dernier, Considérant l'intérêt d’actualiser les conditions de location des gîtes communaux, > Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée : - D'APPROUVER les conditions de locations des gîtes communaux annexées au contrat de location, comme proposé, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de location et tout document relatif à la location des gîtes. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 23 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 l'en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE SUR LA COMMUNE DE CUGAND Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu la demande réalisée auprès du CST en juin 2024. Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous conditions, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Commune de Cugand || | | |Procès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 Elle indique que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, de compétences qui correspondent à la qualification recherchée ou au titre, ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maitre d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti, et aux relations avec le Centre de Formation des apprentis. De plus, il bénéficiera de la Nouvelle Bonification indiciaire de 20 points. > Mme le Maire propose à l'assemblée : - DE RECOURIR au contrat d'apprentissage, - DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2024/2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service d'accueil Diplôme ou titre Fonctions de l'apprenti préparé Durée de la formation Service technique Agent des espaces verts | CAP JARDINIER 2 années PAYSAGISTE - D'AUTORISER Madame le Maire à désigner le maître d'apprentissage et lui allouer la NB! correspondant à cette fonction, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage, ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012 de nos documents budgétaires. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 23 Abst s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 H en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D'ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D'AU MOINS 15 ANS ET MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « règlementés ». Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-603 du10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune/établissement public mis à jour, Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail, Vu les autres obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail, Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en recevant, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, Commune de Cugand ilElProcès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivant du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l'article R.4153-40 du même code, Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale, > Mme le Maire propose à l'assemblée : - DE DECIDER le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « règlementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération, - DE DECIDER que la présente délibération concerne le secteur d'activité « travaux des espaces verts du service technique de la commune, - DE DÉCIDER que la Commune, située à 7 Place Vincent Ansquer 85610 CUGAND et dont les coordonnées sont les suivantes mairie@cugand.fr téléphone), 02.51.43.70.70, est l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « règlementés », - DE DECIDER que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables, - DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération, - DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CST et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'agent chargé des fonctions d'inspection compétent, - _ D'AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatifà ce dispositif. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 23 Abstention(s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Ilen est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. ACTUALISATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL — ATTACHE PRINCIPAL Vu le code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L.2313-1, R2313-3, R2313-8,; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1 ; Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, ies emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Elle rappelle l'arrivée de la directrice générale des services, sur le poste d’attaché principal et indique que la procédure de recrutement n'ayant pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique, il convient de fixer l'indice de rémunération maximum sur lequel l’agent contractuel sera rémunéré. Madame le Maire propose donc de fixer l’indice de rémunération maximum : 1B 995 Les crédits correspondants sont inscrits au budget. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : D'APPROUVER l’actualisation des conditions de recrutement d’un contractuel telle que présentée - _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents à intervenir. Commune de Cugand UneProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 23 Abstention(s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Ilen est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non- permanents sur la base de l'article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité. Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs, il est proposé de créer les emplois ci- dessous: NON PERMANENTS > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 - Temps de travail : 10 h 27 mn hebdomadaire - Nature des fonctions : encadrement, surveillance et animation auprès des enfants pendant les temps scolaires et entretien des locaux - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - __ Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / iM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 - Temps de travail : 10 h hebdomadaire - Nature des fonctions : encadrement, surveillance et animation auprès des enfants pendant les temps scolaire et entretien de locaux - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / IM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 - Temps de travail : 15 h hebdomadaire - Nature des fonctions : restaurant scolaire - Catégorie : C1 - Cadre d’emploi : adjoint d'animation - _ Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / IM : 366 ji Commune de Cugand | ||Procès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 30 août 2024 au 9 juillet 2025 - Temps de travail : 21 h 44 mn hebdomadaire - Nature des fonctions : mission d'ATSEM et restaurant scolaire - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - __ Rémunération : Echeton 1, 1B : 367 / IM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 2 septembre 2024 au 31 août 2025 - Temps de travail : 30 h hebdomadaire - Nature des fonctions : accueil périscolaire et accueil de loisirs et restaurant scolaire - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - _ Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / IM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 - Temps de travail : 20 h hebdomadaire - Nature des fonctions : accueil périscolaire et restaurant scolaire - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - _ Rémunération : Echelon 1, tB : 367 / IM : 366 > Ouverture de deux postes contractuel pour accroissement saisonnier d'activité - Du 8 juillet au 26 juillet 2024 - Temps de travail : 35 h hebdomadaire - Nature des fonctions : accueil de loisirs - Catégorie : C1 - Cadre d’emploi : adjoint d'animation - _ Rémunération : Echelon 1, IB : 367/ IM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d'activité - Du 24 juin 2024 au 17 aout 2024 - Temps de travail : 9 h hebdomadaire - Nature des fonctions : ménage aux gîtes - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint technique - _ Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / IM : 366 > Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d'activité - Temps de travail : 35 h hebdomadaire - Nature des fonctions : Gestion des ressources humaines et de la paie - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi: il sera précisé dans une prochaine délibération - _ Rémunération : Echelon 1, 1B : 367 / IM : 366 Commune de CugandProcès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 PERMANENT > Création d’un emploi de gestionnaire de gîtes, entretien des bâtiments communaux et accompagnement des enfants durant les repas - Temps de travail : 35 h hebdomadaire -__ Nature des fonctions : gestion des gîtes, entretien des bâtiments communaux et accompagnement des enfants - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : il sera précisé dans une prochaine délibération - _ Rémunération : Echelon 1,1B : 367 / IM : 366 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. M. TURMEAU demande à quoi correspond le terme « accroissement temporaire d'activité » Mme OIRY explique qu'il est difficile de prendre des titulaires sur des postes dont les heures varient d’une année à l'autre en fonction des enfants accueillis. L'accueil des enfants au restaurant scolaire ou à l'accueil périscolaire est très irrégulier. En cas de diminution des effectifs les temps accordés au titulaire ne seraient pas justifiés. M. TURMEAU évoque l'éventualité de mutualiser des postes au niveau intercommunal. Madame le maire indique que les besoins en personnel sont sur les mêmes temps courts {moment des repas et de l'accueil périscolaire), mais ce sont des solutions qui pourront être mise en œuvre dans le cadre de la commune nouvelle. Mme OIRY indique que certains agents à temps non complet vont faire du ménage chez des particuliers ou des entreprises durant leur coupure. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - DE CREER, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs, des emplois non- permanents et un emploi permanent tel que décrit ci-dessus. - D’'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail des agents recrutés à cet effet et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 23 Abstention(s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE - RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégation à Madame le maire, le Conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 12 avril au 12 juin 2024 : > De la création ou modification des régies comptables : Néant Commune de CugandProcès-verbal - Conseil Municipal du 20 juin 2024 Néant > De la signature de contrats d'assurance : Néant Mapa — Aménagement de la maison des associations De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant De la souscription d'emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant à 12 ans: La délégation pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics : N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC Avenant n°1 Lot 2 - Suppression du drainage périphérique, DEC2024-034 | 07/05/2024 PR modification des ouvertures 6 000,34 € 7 200,41 € intérieures et fermeture d'ouvertures anciennes Mapa — Aménagement d’un arrêt de bus — Rue de la pénissière RD 763 N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC DEC2024-032 | 15/05/2024 | saRL BLANLOEIL | Veux d'aménagement d'un | se cap soe | 106 255,80 € arrêt de bus Mapa — Aménagement paysager — Lotissement Le hameau du Paradis N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT Montant TTC Avenant n°4 Diminution {-) 1300.00 € (-)1560,00 € DEC2024-037 | 16/05/2024 | JARDIN DECOR des surfaces à entretenir } Soit 48 872,72€ Soit 58 647,26 € Mapa — Végétalisation des cours du restaurant scolaire, de l’école primaire et maternelle N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC DEC2024-041 |07/06/2024 CAJEV Travaux d'aménagement 109 266,59€ | 131119,91€ paysager Mapa — Aménagement de jardins clos en cœur de bourg N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC Lot 1 : Travaux d'aménagement 140 895,98 € 169 075,18 € DEC2024-042 |07/06/2024 CAJEV paysager | 16 718,41 € 20 062,09 € Lot 2 : Maçonnerie > De la renonciation au droit de préemption urbain : N° décision Date NOM du propriétaire | ADRESSE À CUGAND REF CADASTRALE DEC2024-029 17/04/2024 | SAPIN Sonia La Palaire AD 980 - 982 DEC2024-030 17/04/2024 } SAPIN Sonia La Palaire AD 70 Commune de Cugand | | | j |Procès-verbal — Conseil Municipal du 20 juin 2024 DEC2024-031 17/04/2024 | SCI DOUCHAUNEAU 14-15 Piace de l'Eglise AH 281 -282 -285 DEC2024-035 13/05/2024 | Consorts CHARRIER La Palaire AD 297 DEC2024-036 13/05/2024 | Consorts SAVARIEAU 1 rue du Bas Fradet AL 828 DEC2024-043 31/05/2024 | Consorts BOURRIAUD 31 rue de Belle Noue AI 950 > De la délivrance de concessions de cimetière : N° décision Date Objet Bénéficiaire . ° N DEC2024-033 24/04/2024 Renouvellement de concession N° 817 Mme FONTE EAU emplacement NG-14 Louise > De l’acceptation de dons ou legs : Néant > De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant > De l'adhésion à des associations : N° décision Date Association Objet Montant Association AVAM « Association DEC2024-038 | 22/05/2024 | Vendéenne des Amis des Cotisation année 2024 50 € Moulins » > Demande des subventions : Néant > Dépôt de déclarations d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l'édification de biens communaux : Néant > Délégation relative au budget dans le cadre du règlement budgétaire financiers DEC-2024-039 Virement interne n°2 Budget Général Cugand 85076 MAIRIE DE CUGAND . Vin°2 2024 Code INSEE Commune de Cugané - 15350 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Lave vaisselle et Mobilier scctaire LL Dépenses 15 Receites ‘1 Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT 21812-28215 : Écc'es pubiicues 230001€] EE C2 2] C6 € D-2:208-47-682: Ghes © 23090 € EE 0.29 «| CE D-21848-28-215 : 33 :| 2330004 C5 4 C5 D-2:845-47.281: 2 PE | 2200.00€ 6.50 < CE D-2188-47-251 Restauran RE 2 40000 C0 4 &. D-2188-60-591 - Pôle Enfance 248009€ ac € ce «| C. TOTAL © 21 : Immobilisations corporelles $ 090,00 € $ 040,00 € 6,00 €| 8,00 € Total INVESTISSEMENT 5 080,00 €| 9 656,08 € 500€ 000€ Commune de Cugand ÎÎÎ j Î Î| Î jiProcès-verbal -— Conseil Municipal du 20 juin 2024 QUESTIONS DIVERSES Présentation des travaux en cours par Frédéric LECOMTE et David EPIARD. - Les travaux d'aménagement de l'arrêt de bus, rue de la Pénissière, vont débuter le 8 juillet et se termineront le 31 juillet 2024. La rue de la Pénissière sera fermée le temps des travaux soit 3 semaines. Elle sera ouverte avec un alterna de 17h30 à 7h30 et les week-end. - Les travaux d'aménagement paysager des cours des écoles débuteront le lundi 8 juillet durant la périodes des vacances scolaires et leur accès seront possibles pour la rentrée. Des plantations seront réaliser à l'automne. Les travaux des jardins clos débuteront également le lundi 8 juillet. Les plannings des travaux sont à venir. - Les travaux de création d’une passerelle Cugand-Gétigné ont pris un peu de retard car le niveau d'eau élevé ne permet pas une intervention dans la Sèvre. - Les travaux de suppression du goudron sur les allées de la Chimotaie réalisés par le Département ont débuté. Les arbres tombés ne seront pas retirés. Les travaux consisteront à enlever juste la couche du dessus. M. BOURGOIN déplore ses travaux qui semblent ne pas correspondre à l'utilisation des chemins. - Le bornage des parcelles du carrefour de sécurisation de Bel air est juste réalisé. Les travaux ne peuvent pas encore débuter car les actes notariés pour l'acquisition des parcelles ne sont pas encore signés. - Les travaux du poste de refoulement seront terminés d'ici fin juillet et une mise en service est prévue fin août. La réouverture du Moulin à Foulon est prévue le 22 juin jusqu'au 22 septembre 2024. M. PUICHAUD apprécie que le centre bourg ait été enfin nettoyé. Probablement pour le passage de la course cycliste du 9 juin. I! demande si la fermeture de la route pour la création de la passerelle entre Cugand Gétigné sera fermée. Mme le Maire indique qu'il y aura une fermeture de la route pendant 2 jours, mais qu’à ce jour du fait du retard des travaux il est impossible de donner des dates. Une communication sera faite en temps utile. M. EPIARD fait un bilan des travaux de la maison des associations. Le coulage de la dalle intérieure est prévu début juillet, Du retard a été pris par rapport à la charpente et un délai supplémentaire va être nécessaire par rapport aux ouvertures en arrondies dont le délai est de 12 semaines. Dates des prochains Conseils municipaux du 2è"° semestre 2024 : Le jeudi 12 septembre 20h30 Le jeudi 24 octobre à 20h30 Le jeudi 5 décembre à 20h30 La séance est levée à 21h25. M. Adrie BARON Mme Cécile BARREAU Secrétairé de.séance Maire de CUGAND A ÈT Commune de Cugand |