Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 239 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 700 DGST Permis de stationnement rue de Bi
Arrêté - ARR2024 242 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 781 DGST Reglementation du stat. et de la
Arrêté - ARR2024 268 DGST Reglementation du stationnement e
Arrêté - ARR2024 782 DGST Permis de stationnement rue Damar
Arrêté - ARR2024 732 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 734 DGST Reglementation de la stationnemen
Arrêté - ARR2024 731 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 031 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 238 DGST Reglementation du stationnement rue Parisis du 20 au 21 mars 2024 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 238 DGST Reglementation du stationnement rue Parisis du 20 au 21 mars 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-238 Portant réglementation du stationnement RUE PARISIS (D912) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le stationnement de deux véhicules pour travaux d'intérieur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20 mars 2024 au 21 mars 2024 RUE PARISIS (D912), ARRÊTE Article 1 - À compter du 20 mars 2024 et jusqu'au 21 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit du 57 au 59 (deux places de stationnement) RUE PARISIS (D912). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route. EURL PICARD le 20 mars 2024, Entreprise MS ELEC le 21 mars 2024. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Monsieur ROUDAUT LAURENT. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. D 6 MARS 2024 Fait à Dreux, le Pourlle Maire, L'Adijbint au Maire délégué à l'occupation du domäine public 1 seréfien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: + M. ROUDAUT LAURENT ° L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2