Arrêté - 2026.07.786 tvx fibre rue du docteur boissarie du 13 au 24 juillet 2026

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Arrêté - 2026.07.786 tvx fibre rue du docteur boissarie du 13 au 24 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.786 tvx fibre rue du docteur boissarie du 13 au 24 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 786

Mis en ligne le ak. +... 6

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU DOCTEUR BOISSARIE, POUR [AUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAITANTS POUR LE COMPTE DE ORANGE

DU 13 AU 24 JUILLET INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise ORANGE sise Unité Clients et Industrielle Occitanie CS 83399 31133

BALMA, relative à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, rehausse de chambre

télécom, rue du Docteur Boissarie dans sa partie comprise entre le Quai Boissarie et la centrale

électrique, du 13 au 24 juillet 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers.

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 13 au 24 juillet 2026 inclus, la société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper Le domaine

public, rue du Docteur Boissarie dans sa partie comprise entre Le Quai Boissarie et La centrale électrique

dans Le cadre de travaux de reprise de chambre télécom.

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue du Docteur Boissarie dans sa partie

comprise entre Le Quai Boissarie et La centrale électrique, en fonction des travaux.

Article 3 - Circulation,

Durant la période visée à l’article 1, la circulation est en chaussée rétrécie rue du Docteur Boissarie dans

sa partie comprise entre Le Quai Boissarie et la centrale électrique et gérée manuellement.

La vitesse est réduite à 30km/h.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frDans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire

devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de

barrières ou cônes de signalisation.

4 - Afficl ’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la

réglementation en vigueur.

IU doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par

le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- Linstruction interministérielle citée ci-dessus ;

L la Police Municipale ou La Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante au niveau des chambres télécom afin de le protéger et

inviter Les piétons à le contourner en toute sécurité.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code

de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 7- Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

icle 10 -

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.ici = li n de l’arrêté.

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 03 juillet 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué

Jean-Michel LABADY

Notifié Le

© Par courrier recommandé envoyé Le

& Par remise en main propre

Na mat emoé eoslorlAS26 Je soussigné(e).

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.