Procès Verbal - pv conseil municipal 2015 10 15

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2015 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2015 10 15)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Adopté en conseil du 16 novembre 2015

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI

SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints,

Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc

PIARD, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie -Claire GRANIER, Nathalie

NURY (à partir du Dossier 2), Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Mireille DAINESI qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Henri ROUSSILLON

Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU

Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à André HEUGHE

Absents : Nathalie NURY (Dossier 1) et Jacques BAUZA

Secrétaire de séance : Patrick MANETTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 : deux corrections apportées page 9 à la

demande de M. ROUSSELOT et de Mme NURY concernant leur intervention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 - FESTIVITES – PLAN DE FINANCEMENT DU CHALLENGE DES ELUS DU GARD – RAPPORTEUR : Jean-

Marc TAILLEUR

« Le challenge boulistes des élus du Gard a lieu chaque année dans la commune de l’équipe gagnante de l’année précédente.

Les élus de Roquemaure à savoir Le Maire André HEUGHE, Jean Marc TAILLEUR et Henri ROUSSILLON ayant remporté la victoire à CONNAUX en 2014, la commune de Roquemaure a organisé à son tour ce tournoi qui s’est déroulé le dimanche 13 septembre dernier. Le coût de cette journée s’est élevé à 4 002 € en dépenses directes pour la Mairie.

A cette occasion, nous avons sollicité nos fournisseurs, et les recettes de nos sponsors ont représenté 3 150 € et des cadeaux divers

Il convient d’approuver les encaissements et de remercier tous les donateurs ci-dessous :Adopté en conseil du 16 novembre 2015

2

VRD Provence 30390 Domazan 300

DTZ 30000 Nîmes 300

Cereg 30660 Gallargues le Montueux 250

SAUR 30 400 Villeneuve lez Avignon 500

Cise 30400 Villeneuve lez Avignon 500

Crédit Agricole 30150 Roquemaure Casquettes et sacs 100

Rubis Saint Laurent 30126 Saint Laurent des Arbres 500

Synthévert 30150 Roquemaure 100

Assoc Entreprises de l'Aspre 30150 Roquemaure 100

Frédéric Valli 30150 Roquemaure 300

Paprec Méditérannée 30131 Pujaut 200

TPCR 30630 Verfeuil Prise en charge directe des repas 495

Intermarché 30150 Roquemaure 200 Boites de biscuits

Lidl 30150 Roquemaure Boissons et snack

Rubis Père et Fils Connaux 30330 Connaux casquettes, stylos

Conseil Départemental 3000 Nîmes Tshirt, stylos, sacs

Les Jardins de l'Ile 30150 Roquemaure Un olivier

Domaine des Carabiniers 30150 Roquemaure 12 Bt Lirac blanc

Champagne Mouzon 51360 Verzenay 6 Bt Champagne

Monti sports Bagnols sur Cèze T shirts

Le Brin d'Olivier Apéritif

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les encaissements à intervenir de nos fournisseurs.

REMERCIE tous les donateurs »

27 POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°2 - FESTIVITES – SUBVENTION AU COMITE DES FETES – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par délibération n°2015_02_022 du 26 février 2015, il a été attribué une première aide au démarrage de 5 000 € au Comité des fêtes de Roquemaure pour la prise en charge des animations locales pour dynamiser notre commune. Il a été décidé de les soutenir à nouveau en leur versant la somme de 12 000 € et l’excédent 2015 viendra en déduction de la subvention de 2016.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE une subvention complémentaire pour 2015 de 12 000 €.

DIT que les crédits seront prévus au BP 2015, compte 6574. »

M. ROUSSELOT demande où va cet argent. M. TAILLEUR répond que les 5 000€ déjà votés en début d’année ont

servi au démarrage de l’association et correspondent à un fonds de roulement. Cette subvention perme t deAdopté en conseil du 16 novembre 2015

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compléter l’organisation de manifestations qui étaient organisées avant par la mairie comme ce fut le cas pour la

fête de la musique, la mairie souhaite appuyer l’association sur des animations nouvelles, ils doivent également

acheter du matériel. C’est une première année ; il faudra faire le point ensuite avec les crédits reportés à 2016.

M. BERARDO approuve le dynamisme indéniable de cette association mais pense qu’une convention aurait dû être

décidée pour concrétiser leur action.

M. TAILLEUR indique que c’est prévu pour 2016.

22 POUR – 6 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, GRANIER,

FERRARO, NURY, RODRIGUEZ) – ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 - RESSOURCES HUMAINES – PRIME FIXE ANNUELLE – MAJORATION – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par délibération du 30 octobre 2014, la prime fixe annuelle pour 2015 a été indexée à 181.95€. Il est proposé de l’augmenter par indexation de 3%.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE d’indexer, en fonction du coût de la vie, de 3% la prime fixe annuelle soit 187.41€ pour 2016, DIT que cette prime est versée sur la feuille de paie du mois de novembre de chaque année, DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016. »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 - CIMETIERE – REGROUPEMENT « MORTS POUR LA FRANCE » ET DEMANDE DE SUBVENTION –

RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Dans le cadre de la restructuration du cimetière communal et des procédures de reprise en cours, il a été constaté que de nombreuses sépultures de soldats « morts pour la France » ne sont plus ni visitées, ni entretenues. Une réunion avec le Souvenir Français du Département a eu lieu le 11 mai 2015.

Considérant que pour honorer leur mémoire il a été décidé de créer un espace qui leur sera dédié et dans lequel reposeront leurs dépouilles,

En confirmation de la décision N°2015_076 du 8 septembre 2015 portant commande aux PF TILLIER (Les Angles) pour créer une tombe de regroupement

Considérant que la dépense est de 8460 € HT, il est proposé de solliciter une aid e auprès de la délégation départementale du SOUVENIR FRANÇAIS.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE cette opération,

SOLLICITE une subvention auprès de la délégation départementale du SOUVENIR FRANCAIS, organisme susceptible d'apporter une aide pour ce dossier,

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents »

M. RODRIGUEZ demande si la tombe dans l’allée centrale va disparaître.

M. FARDET souhaitant clarifier ce qui a été écrit dans le MIDI LIBRE et répond aux accusations diverses en sa qualité

d’élu délégué au cimetière et en qualité de correspondant Défense. Dans le cadre de la procédure de reprise des

sépultures sans acte de concession en terrain commun, il rappelle une réunion interne du 11 mai 2015 av ec le

Souvenir Français du Gard et plusieurs personnes locales concernées comme M. CAPPEAU, où il a été décidé deAdopté en conseil du 16 novembre 2015

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regrouper les « morts pour la France » dans l’allée centrale du cimetière et au pied du calvaire existant. D’où le

présent dossier.

Par ailleurs, il condamne totalement le prêche de Monsieur le Curé du 20 septembre à Montfaucon accusant la

commune « de profanation de sépultures » ainsi qu’un mail adressé à Monsieur le Préfet du Gard par une personne

qui n’habite même pas la commune relatant les « saccages » dans le cimetière avec photos. Il est rappelé qu’un

arrêté municipal pour les travaux de reprise des tombes interdisait formellement l’accès au chantier. Nous avons

également reçu un courrier du Souvenir Français national dans les mêmes termes et même un courrier des anciens

combattants du 9ème régiment de Zouaves de Champ sur Marne dans le 77 nous ordonnant purement et simplement

d’arrêter la procédure sous peine de poursuites ! Enfin, une pseudo pétition tournerait dans le village mais nous n’en

avons pas le contenu ; nous en connaissons les auteurs néanmoins. M. FARDET poursuit en expliquant que des écrits

explicatifs ont été donnés à tous les destinataires, que la procédure encadrée par un organisme spécialisé, n’est pas

attaquable. Il souhaite enfin donner la définition du mot calomnie du Larousse en indiquant qu’il était

particulièrement attaché aux institutions et aux protocoles en général. Il termine en précisant que la Mairie peut si

nécessaire poursuivre les responsables de cette « pseudo cabale ».

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 - TOURISME – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OT DE ST LAURENT ET L’ADRT – RAPPORTEUR :

Franca DI SALVO

« Pour faire suite à l’adhésion de l’Office du Tourisme au Comité Régional du Tourisme L anguedoc-Roussillon par délibération 2015_09_094 du 17/09/2015, les offices du tourisme de Roquemaure et Saint Laurent des Arbres proposent de s’associer avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Gard, dans le but de mettre en œuvre u ne coordination constructive au travers d’actions liées au développement économique et touristique. Pour cela, il convient d’approuver les modalités de partenariat définies dans la convention tripartite.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir entre les 3 parties,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à cette opération »

M. ROUSSELOT demande pourquoi engager un partenariat puisqu’en 2017, le Tourisme de St Laurent part à la

Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et celui de Roquemaure au Grand Avignon ? Pourquoi ce projet

pour une année ?

Mme DI SALVO indique que malgré les deux agglomérations futures, les territoires restent les mêmes avec les

mêmes intérêts ; rien n’empêche d’autres actions communes avec Rochefort ou Tavel par exemple. Elle ne veut pas

s’arrêter aux limites administratives.

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 - ANIMATION – CONVENTION D’OBJECTIF AVEC LES FRANCAS 2016 A 2018 – RAPPORTEUR : Anne-

Marie GOURIOU

DOSSIER ANNULE

DOSSIER N°7 - FONCIER – TARIF DE L’OCCUPATION DU DP PAR LA STATION SERVICE – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

DOSSIER ANNULEAdopté en conseil du 16 novembre 2015

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DOSSIER N°8 - FESTIVITES – CONVENTION DE CESSION TEMPORAIRE DE LA LICENCE IV AU COMITE DE FETES –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« La commune a acheté la licence IV à la SARL DEVILAINE le 18 février 2013 et il convient d’activer cette licence régulièrement car sans activité pendant trois ans, la licence est perdue.

En 2013, l’association PASSION TIMBA a organisé un festival de salsa à la salle des fêtes et une convention a permis à l’association d’utiliser la licence pour la buvette pendant quatre jours.

A l’occasion du concert en hommage à Joe Cocker organisé par le Comité des Fêtes le 13 novembre 2015 à la Salle des fêtes de Roquemaure, il est proposé à l’association de mettre en place le contrat de concession de la licence IV afin qu’ils puissent tenir une buvette d’alcools pendant le concert ; un membre de l’association a passé la formation de débitant de boissons.

La concession est consentie gratuitement pendant cet évènement uniquement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le contrat de concession de licence IV à la salle des fêtes de Roquemaure entre la Mairie et le Comité des Fêtes de Roquemaure représenté par son Président, Pierre SABERT, à l’occasion du concert en hommage à Joe Cocker organisé par le Comité des Fêtes le 13 novembre 2015,

DIT que la concession est consentie gratuitement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y relatif »

28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 - FONCIER – ANNULATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE AHN°1442 A LA CCCRG – RAPPORTEUR :

Patrick MANETTI

« Dans le cadre de l’ancien projet de construction de bureaux de la CCCRG et d’un multi-accueil, il avait été entendu et voté en séance du 19 janvier 2012 de céder à la Communauté de Communes une bande de terrain déclassée du Domaine public cadastrée AH n°1442, d’une superficie de 48m2 en vue d’y construire la rampe d’accès. Considérant que le projet ne s’est pas réalisé et que celui en cours portant uniquement sur la création d’un siège de la CCCRG ne nécessite plus de rampe, il convient d’annuler la décision de cession en a ccord avec la Communauté de Communes, l’acte n’ayant jamais été signé.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

ANNULE la délibération N°2012_01_006 du 19 janvier 2012 portant sur la vente de la parcelle susvisée à la CCCRG, »

M. BERARDO demande à quoi serviront ces bureaux avec l’intégration au Grand Avignon ; et si un emprunt est fait, il

revient à la commune ?

M. le Maire indique que ce projet n’est pas une surprise et il y a quelques mois, on ne savait pas ce que la loi a llait

prévoir en matière de schéma.

M. ROUSSELOT indique que ces travaux vont engendrer des coûts supplémentaires qui seront à la charge de la mairie

si la mairie décide de les récupérer comme ça a été dit, ou si le Grand Avignon refuse les locaux. C’est inconséquent.

Mme NURY rappelle qu’à l’époque le Grand Avignon avait dit qu’une antenne gardoise serait créée ; elle existe

maintenant aux Angles.

M. BERARDO estime au sujet du Grand Avignon, pitoyable de ne pas en avoir discuté en conseil municipal afin que

chacun s’exprime sur le sujet. Financièrement, c’est une mauvaise idée d’aller au Grand Avignon.

M. le Maire souhaite préciser que des réunions ont eu lieu avec M. ROUBAUD, avec M. REY et rappelle qu’à

l’époque, Monsieur PRAT disait qu’à terme le Gard Rhodanien irait au Grand Avignon.Adopté en conseil du 16 novembre 2015

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28 VOIX POUR – ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 – RESEAUX SECS – PROGRAMME 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG – RAPPORTEUR :

Hervé FARDET

« VU l’Avant Projet établi par le cabinet CEREG pour l’extension du réseau d ’éclairage public place de la Mairie, Parking de Miémart et voie d’accès au Stade, Rue Jean Jacques Rousseau ainsi que pour la mise aux normes d’une deuxième partie des points lumineux équipés d’ampoules au mercure,

CONSIDERANT que la dépense est estimée à 99 535,35 € HT et se décompose comme suit : Place de la Mairie 27 381.21 € Extension Parking Miémart et voie d’accès stade 14 959.08 € Extension Rue Jean Jacques Rousseau 9 841.50 € Mise aux normes rue Marcel Pagnol 10 245.29 € Mise aux normes rue des Vétérans 1 325.97 € Mise aux normes rue des Martyrs de la Résistance 2 954.88 € Mise aux normes Montée de la Plaine 14 495.76 € Mise aux normes rue Voltaire 7 393.68 € Honoraires MO + imprévus 10 937.95 €

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, et de tout organisme susceptible d’apporter une aide pour ces travaux d’extension et de mise aux normes du réseau d’éclairage public au titre du programme 2016,

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette opération. »

A la demande de Mme NURY pour la Place de la Mairie, M. FARDET répond qu’il s’agit d’amplifier l’éclairage sous les

arcades.

M. RODRIGUEZ dit que le parking de Miémart a déjà été fait. M. FARDET précise que c’est le côté parking pour éviter

les exactions.

26 POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 – INTERCOMMUNALITE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU

VAUCLUSE – RAPPORTEUR : M LE MAIRE

« Le 06 octobre 2015, reçu le 07 octobre 2015, Monsieur le Préfet a adressé à la Commune, membre de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) pour le Vaucluse.

Le schéma doit être révisé avant le 31 mars 2016 conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 du CGCT, modifié par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 07/08/2015, dite loi NOTRe. Le projet de schéma, présenté le 05 octobre 2015 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.), est adressé pour avis aux organes délibérants des E.P.C.I., des syndicats mixtes et des communes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ceux-ci doivent délibérer dans les 2 mois suivant la notification (à défaut, leur avis sera réputé favorable). Les avis émis seront transmis lors de la séance du 14 décembre 2015 à la C.D.C.I. ouvrant alors un délai de 3 mois à la commission pour se prononcer sur le projet du schéma.

En concertation avec le Préfet du Gard, le Préfet de Vaucluse propose d’étendre le périmètre de la CA du Grand Avignon aux communes de Roquemaure et Montfaucon.Adopté en conseil du 16 novembre 2015

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Il convient de donner notre avis sur le SDCI du Vaucluse

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de S.D.C.I. de Vaucluse »

M. BERARDO demande quelle est l’analyse financière qui a permis ce choix.

M. le Maire rappelle que vu les délais courts, c’est juste un avis ; l’analyse fiscale a été demandée.

M. BERARDO précise que le sujet va concerner plusieurs années ; par exemple, la récupération de la nouvelle crèche

va engendrer pour la commune un nouvel emprunt.

M. MANETTI indique qu’il n’y a pas que les finances ; le Grand Avignon quoiqu’il en soit c’est aussi notre bassin de

vie. Monsieur le Préfet nous demande de faire un choix. Il poursuit en expliquant que le GA a la compétence

« bâtiments publics » et que ça sera discuté avec eux.

M. BERARDO demande comment va se faire le départ de St Laurent de la CCCRG. M. le Maire indique que ça va être

calculé mais qu’en matière économique, qu’il s’agisse des deux zones d’activités très distinctes ou de la fiscalité, ça

part aux deux intercommunalités de façon automatique.

M. BERARDO demande pour les services de l’Eau et de l’Assainissement.

Mme NURY est d’accord pour le Grand Avignon mais précise qu’il faudra faire attention au personnel de la crèche et

des nounous. Même chose pour les transports scolaires car les parents vont payer plus cher ; 150€ en GA et 30€ avec

Edgard.

M. ROUSSELOT demande quelle sera la représentativité de la commune au GA. M. le Maire répond deux délégués.

26 POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°12 – INTERCOMMUNALITE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU

GARD – RAPPORTEUR : M LE MAIRE

« Le 09 octobre 2015, reçu le 12 octobre 2015, Monsieur le Préfet a adressé à la Commune, membre de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) pour le Gard.

Le schéma doit être révisé avant le 31 mars 2016 conformément aux dispo sitions de l’article L5210-1-1 du CGCT, modifié par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 07/08/2015, dite loi NOTRe. Le projet de schéma, présenté le 09 octobre 2015 à la Commission Départementale de Coopération Intercommun ale (C.D.C.I.), est adressé pour avis aux organes délibérants des E.P.C.I., des syndicats mixtes et des communes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ceux -ci doivent délibérer dans les 2 mois suivant la notification (à défaut, leur avis sera réputé favorable). Les avis émis seront transmis à la C.D.C.I. qui sera consultée et pourra amender le projet à la majorité des deux tiers. Des réunions de la CDCI seront organisées à cette fin, entre janvier et mars 2016. En concertation avec le Préfet du Gard, le Préfet de Vaucluse propose d’étendre le périmètre de la CA du Grand Avignon aux communes de Roquemaure et Montfaucon.

Il convient de donner notre avis sur le SDCI du Gard

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de S.D.C.I. du Gard »

26 POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITEAdopté en conseil du 16 novembre 2015

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DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :

. N°2015_073 du 7 septembre visée le 22 : déclaration de projet de l’aire d’accueil des gens du voyage confiée à

TOURNEVIRE représentée par Aimée MARINO LAMY de Tarascon au prix de 3600 € HT

Mme NURY dit que la Loi NoTRe prévoit cette compétence aux intercommunalités dont il ne faut pas se presser.

. N°2015_077 du 22 septembre visée le 22 : travaux de chauffage de la Collégiale par l’entreprise Mariani d’Avignon

du lot N°1 – Gros Œuvre au coût de 22 715.33 € HT en tranche ferme et 5 274.35€ HT en Option 1 pour le chauffage

de l’autel

. N°2015_078 du 22 septembre visée le jour même : travaux de chauffage de la Collégiale Lot N°2 – électricité-

chauffage confié à DELESTRE de la Séguinière (49) au coût de 39 925.71€ HT en tranche ferme et 2574.85€ HT en

option 1

. N°2015_079 du 30 septembre visée le 1er octobre : indemnisation de la SMACL pour un sinistre d’un miroir pour

92.40€ et en attente de la franchise de 300€ car tiers connu et constat amiable

. N°2015_080 du 7 octobre visée le 8 : Mobil-home Route de Nîmes – Référé au TGI – Désignation de Me MARGALL,

Avocat

Mme NURY demande si c’est le même dossier qu’avant ; OUI

. N°2015_081 du 7 octobre visée le 8 : animations de CRREA d’Avignon aux SESAM 2015/16 à la Maternelle pour 35€

de l’heure net de TVA (temps de préparation, d’intervention définis).

QUESTIONS DIVERSES

. M. ROUSSELOT rappelle qu’en conseil du 10 juillet 2014, il avait demandé une délibération sur l’action

phytosanitaire, qu’il avait relancé la demande à l’automne, en vain. Il constate encore que les agents municipaux des

Espaces verts utilisent des désherbants avec un risque en matière de responsabilité . Il préconise un plan

d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles.

M. TAILLEUR rappelle que le 26 février, une conférence a eu lieu sur ce sujet précisément.

M. FARDET répond que le personnel habilité est formé et que nous nous mettrons en conformité lorsque

l’application de la loi sera effective.

. Mme NURY dit que le dossier d’urbanisme du Crédit Agricole pour le CMS est bloqué par une signature liée au PPRi.

M. MANETTI ne comprend pas car le PPRi Rhône Cèze Tave existe sur Roquemaure.

. M. DIVINE souhaite présenter aux élus le tableau des finances de la fête votive 2015 comme demandé en précisant

que le coût de 2015 a été de 55 442€ et qu’en 2014 le coût était de 61 332€.

Fin de séance à 19h45