Compte-Rendu - CR CM 15 mars 2022

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Compte-Rendu - CR CM 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tessoualle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 mars 2022)Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Consommateurs, Séancé du 15 mars 2022

Nombre de Conseillers : 22 en exercice

22 Votants

L’An deux mille vingt-deux le quinze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune

de LA TESSOUALLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de La

Tessoualle, sous la présidence de Monsieur Dominique LANDREAU, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 mars 2022

PRÉSENTS : Mmes FERCHAUD Ingrid, JEAN-VICTOR Anne, Adjointes, Mr TOUZET Alain,

Adjoint, Mme DUPONT Véronique, Adjointe, et Mr BAUDIN Alban, Adjoint.

Mmes BROSSET-PEYRAU Chantal et MARECHAL Farida, Mrs COUSIN Gilles et RICHOU

Christian, Mme PENNES Véronique, Mrs LOISEAU Laurent et ROTUREAU Christophe, Mmes

BONDU Corinne, GUIET Véronique et CHEMINEAU Nelly (1), Mr POIRON Ghislain, Mme

LECLERC Delphine, Mrs MAILLOCHON Tony, MICHEL Arnaud, et EPRON Jimmy, et Mme

ROCHAIS Marine (2).

Pouvoirs : (1) Pouvoir donné à Mme Chantal BROSSET- PEYRAU. (2) Pouvoir donné à Mr Alban BAUDIN.

Secrétaire de séance : Mr Jimmy EPRON.

19h30 : Présentation du Conseil Départemental par Mme Natacha POUPET-BOURDOULEIX et Mr Xavier TESTARD.

A l’unanimité, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver le compte rendu de la séance du 1er février 2022.

I – ACHAT DE PARCELLES DU LOTISSEMENT PAR DES ELUS TESSOUALLAIS

Dans le cadre de la commercialisation des parcelles sur le lotissement de La Rimbourgère, certains élus sont inscrits sur la liste d’attente et sont en situation de signer très prochainement des compromis de vente.

Afin de ne pas contrevenir aux dispositions légales fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code pénal, le conseil municipal doit être amené à délibérer afin d’autoriser la cession de biens immobiliers au profit d’élus.

En outre, les élus concernés ne doivent pas participer aux votes relatifs à ces questions dans la mesure ou l’article L.2131-11 du CGCT stipule que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un membre du conseil, intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

Ainsi, il y a lieu pour le conseil de délibérer afin d’approuver la cession de parcelles sur le lotissement de La Rimbourgère au profit :

- De Mme Ingrid FERCHAUD ;

- De Mme Véronique GUIET- De Mr Jimmy EPRON.

Avec 19 voix pour, le Conseil Municipal, après avoir délibérer décide :

- D’APPROUVER les cessions de parcelles au profit des élus nominativement désignés ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à ces cessions.

II – CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION PAYS DE LA LOIRE – SPECTACLE « LE SICILIEN ET L’AMOUR PEINTRE » - CIE LES MALINS PLAISIRS.

Dans le cadre de son plan de relance adopté les 9 et 10 juillet 2020, la Région a souhaité organiser une tournée des artistes régionaux, fortement impactés par la crise sanitaire que traverse notre pays. Souhaitant œuvrer en complémentarité avec l’offre culturelle existant sur son territoire, le Conseil Régional veut proposer en priorité ces spectacles dans des communes n’accueillant pas de saisons culturelles régulières.

Constituée de propositions artistiques des différents ensembles et compagnies régionales, la sélection propose du théâtre, de la musique, de la danse, etc.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec la région Pays de la Loire afin de définir les conditions générales d’organisation et de promotion du spectacle « Le sicilien et l’amour peintre » et de l’action culturelle associée, programmés à l’espace culturel Tessallis à LA TESSOUALLE le 06/05/2022 à 20h30, entre la Région des Pays de la Loire et la commune de LA TESSOUALLE.

A l’unanimité, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention avec la région Pays de la Loire ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention.

III – FINANCES – TARIFS SPECTACLE « LE SICILIEN ET L’AMOUR PEINTRE » - CIE LES MALINS PLAISIRS.

Pour le spectacle « le sicilien et l’amour peintre » qui se jouera le 06 mai 2022 à 20h30 à TESSALLIS, la commission culture propose les tarifs suivants :

- Tarif plein : 12 euros

- Tarif réduit (moins de 18 ans) : 6 euros

- Tarif régional charte culture et solidarité : 2 euros

- 6 places gratuites pour l’équipe artistique

- 12 places gratuites pour la Région Pays de La Loire

- 12 places gratuites pour la commune de La Tessoualle

A l’unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la proposition de tarifs de la commission culture.

IV - PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire. L’employeur, structure relevant du secteur non marchand, bénéficiera d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat.Monsieur le Maire propose que le Conseil se positionne pour la création d’un nouveau poste, à temps complet, en Parcours Emploi Compétences.

La personne recrutée serait affectée au sein de l’équipe des services techniques.

A l’unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la création d’un nouveau poste à temps complet en Parcours Emploi Compétences ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut, un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette création de poste et par la suite à un recrutement ;

- DE DIRE que le financement sera prévu au budget.

V– FINANCES - VERSEMENT SUBVENTION PROTECTION CIVILE POUR L’UKRAINE

L’Association des Maires de France et la Protection civile ont appelé, il y a quelques jours, à la solidarité des communes vis-à-vis du peuple ukrainien.

L’AMF et la Protection civile proposent un soutien logistique de collecte et d’acheminement de dons sur place.

Par ailleurs, l’AMF appelle toutes les communes et intercommunalités qui le souhaitent à faire des dons à la Protection civile.

Pour ce faire, il est nécessaire au Conseil de délibérer.

Monsieur le Maire et les membres du bureau de commune se sont réunis mercredi 9 mars 2022, et à l’issue de cette réunion Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer afin d’approuver un don d’un montant de 3 300 euros au profit de la Protection civile. Cette somme correspond, en arrondissant au supérieur, à environ un euro par habitant.

A l’unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le versement de la subvention au profit de la Protection civile ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce don ;

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2022 (article 65 748 M57).

VI - FINANCES – SUBVENTION SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Afin de récompenser les sportifs de haut niveau tessouallais, qui font rayonner la commune au niveau international, le bureau de commune, lors de sa réunion du 9 mars 2022, propose qu’outre la médaille de la commune, et à raison d’une fois dans leur carrière, ces personnes puissent bénéficier d’un soutien financier de la mairie.

Cette participation financière communale pourrait être accordée sur demande, laquelle sera examinée par la commission sports, pour des sportifs de haut niveau, participant à des compétitions sportives internationales.

Le bureau de commune propose un montant de subvention de 300 euros.

A l’unanimité, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER cette proposition de subvention pour les sportifs de haut niveau ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du versement de cette subvention ;

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2022 (article 65 748 M57).VII - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

1) Commission sports et sécurité

Mr Alban BAUDIN, Adjoint, fait un point sur les dossiers suivis par la commission sports et sécurité : Sécurité : Début des formations PSC1 / le premier groupe a été formé lors des 2 séances du vendredi 5 et 12 mars dernier. Le prochain groupe sera formé en Avril.

Sport :

a. Gym : Les travaux de sécurisation de la fosse et l’entretien de la salle ont été réalisés en février dernier par la société Gymnova. Pour rappel, devant l’urgence à intervenir sur l’entretien des différents agrès et notamment de la fosse dont nous pouvions douter de la sécurité, l’équipe municipale avait décidé d’accepter un devis de près de 6200 € TTC pour cette mise à jour nécessaire. Pour terminer cette sécurisation, il restera des mousses de protection murale et de poteaux à poser par nos services. Coût du matériel 2900 € TTC

b. Basket : réunion trimestrielle le 25/02/22. Le président, Mr Sébastien LAIZET, nous a signalé une dégradation d’une porte de vestiaire. Assumant un geste malheureux d’un licencié ou d’un adversaire lors d’un match, il a décidé que l’EAT Basket prendrait en charge la réparation avec l’accord de la mairie. La commission le remercie et tient à saluer ce geste.

Buvette : Sujet très important pour la pérennisation du club. La commission Sport et le nouveau bureau Directeur de l’EAT Basket ont convenu que l’utilisation de la buvette actuelle n’était pas conforme à la demande qui avait été faite auprès de la mairie voilà près de 15 ans. Cependant nous sommes tous d’accord pour dire que ni l’équipe actuelle, ni le bureau Directeur du Basket ne sont responsables de ce malheureux héritage. Le président, Mr Sébastien LAIZET a décidé d’écrire à Monsieur Le Maire afin d’étayer au plus juste les besoins actuels portés par de nouveaux regards. L’adjoint aux Sports souhaite que ce sujet devienne une priorité pour la commission.

c. Foot : Devant l’envolée des coûts d’entretien des terrains de Foot (Honneur/entrainement (Kellouaz)/Petit Terrain) et la difficulté de faire intervenir 2 prestataires sur les différents terrains comme souhaité par l’adjoint aux sports, il a été décidé de choisir un seul prestataire en étudiant leurs propositions pour l’année 2022. Ce travail a été réalisé conjointement entre Mrs Pascal HAY, Romain BILLY, Florian ROMERO et l’adjoint aux Sports. Les prescriptions techniques se sont révélées approchantes, cependant la société Sportingsols a été choisie en raison d’un meilleur rapport qualité/prix (environ 45% de différence à prestations équivalentes). La société Kabellis a été choisie pour le suivi et la fourniture des engrais. Voir tableau joint

Pour l’année 2022 le coût des fournisseurs lié à l’entretien des terrains de foot est donc porté à 15 971.40 € + 4 971.12 € (20 942,52 € TTC)

d. Terre de Jeux : rencontre le 07 mars dernier avec le CDOS 49, au sujet du Label terre de jeux 2024. Initiée par Madame Florence DABIN, Présidente du Conseil Départemental, qui souhaite étendre ce label sur l’ensemble du territoire du 49. La commission étudiera prochainement l’inscription de la commune à cette proposition.

e. Exposition sur les jeux olympiques : La commune pourra bénéficier du prêt d’une exposition itinérante sur l’histoire des jeux olympiques. La commune doit proposer des dates.

2) Commission CME

Pour la commission CME, en l’absence de Mme Marine ROCHAIS, Mr Christian RICHOU rappelle les prochaines dates à noter dans les agendas. La commission CME se réunira le samedi 26 mars et travaillera sur les prochains évènements :

- Après-midi jeux à la Blanchine : 13 avril

- Chasse aux œufs : 16 avril

3) Commissions urbanisme, cadre de vie, et voirie

A l’aide d’un diaporama, Mr Alain TOUZET, Adjoint, fait un point sur les dossiers en cours suivis par les commissions qu’il pilote :- Lotissement de La Rimbourgère :

Afin de permettre la vente très prochainement des premières parcelles du lotissement, Mr Alain TOUZET présente les numérotations proposées pour les maisons de ce nouveau quartier tessouallais.

- Avenue du Général De Gaulle :

Dans les prochains jours, des écluses provisoires vont être positionnées en haut de l’avenue de Gaulle, en direction de Maulévrier. Cette phase test de sécurisation de cet axe très circulant suit une proposition des services du Département.

- Villes et villages fleuris :

Mr Alain TOUZET fait appel à volontariat parmi les élus afin de travailler sur le dossier des villes et villages fleuris.

- Aménagements vallée de la Garenne :

Mr Alain TOUZET présente à partir de photos les nouveaux parcs à animaux réalisés par l’équipe des services techniques municipaux vallée de la Garenne.

- Chemin piéton communal :

Afin de rallier la vallée de la Garenne, les promeneurs peuvent dorénavant passer par un nouveau chemin situé en bas de la rue du Lac.

VIII- QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- La commune a acheté des détecteurs de CO2 pour l’école publique.

- L’assemblée générale du comité de jumelage aura lieu le samedi 19 mars. - Les élus de Zwiefalten invitent les élus tessouallais à l’occasion de l’anniversaire de la brasserie du 23 au 26 septembre prochain.

Prochain Conseil : mardi 10 mai 2022