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Arrêté - 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Lunel-Viel 6. _: Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 : Police Municipale ARRETE TEMPORAIRE N°12/2025 AUTORISATION ET PRIORITE DE PASSAGE Le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12; VU le code de la voirie routière ; VU la demande de l'association Waïméa » piscine aqualuna 34400 -LUNEL- d’autoriser le passage d’une manifestation « 6ème duathlon de lunel » le dimanche 16 mars 2025 sur la commune de Lunel-Viel. — 34400- ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des riverains, des participants et des spectateurs pendant cette manifestation ; ARRETE Article 1er : L'association Waïméa » piscine aqualuna 34400 -LUNEL- bénéficie d’une autorisation et priorité de passage pour la manifestation « 6ème duathlon de lunel » le dimanche 16 mars 2025 sur la commune de Lunel-Viel - 34400- au niveau de la D171E1 près du centre équestre du Dardaillon et de la D110 direction Vérargues. Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l'organisateur et les signaleurs; Article 3: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 164/2025 en date du 30.12.2024. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté. Fait à LUNEL-VIEL le 13.01.2025 Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.