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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux installations d’intérêt général
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux installations d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
ll
à
R
lu
à
Racconatr
CT
Un
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
«
3 – Règlement d’urbanisme
Annexe n°2
Liste des emplacements réservés aux installations d’intérêt général
(prescription 05-03) PLUi-H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Annexe n°2 : emplacements réservés // Mai 2020
2
Les emplacements réservés constituent des zones de projet délimités par le PLUi-H en application du Code de l'urbanisme. Ils sont repérés aux règlement graphique et répertoriés dans cette présente annexe n°2 au règlement. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. SOMMAIRE SOMMAIRE ...................................................................................... 2 1-
AZERAILLES (AZE) .................................................................. 3
2-
BACCARAT (BAC) .................................................................... 3
3-
BERTRICHAMPS (BER)............................................................ 3
4-
BROUVILLE (BRO) ................................................................... 3
5-
CHENEVIÈRES (CHE)
............................................................... 4
6-
JOLIVET (JOL) .......................................................................... 4
7-
LACHAPELLE (LAC)
................................................................. 4
8-
LUNÉVILLE (LUN)
..................................................................... 4
9-
MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE (MON) ........................................... 5
10-
PETTONVILLE (PET) ............................................................. 5
11-
SAINT-CLÉMENT (SAI).......................................................... 5
12-
THIAVILLE-SUR-MEURTHE (THIA) ...................................... 5 PLUi-H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Annexe n°2 : emplacements réservés // Mai 2020
3
1-
AZERAILLES (AZE)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
AZE04
Installations d’intérêt général
Aménagement à l'exutoire du ruisseau du Patrat
Commune
440
AZE11
Installations d’intérêt général
Gestion des eaux pluviales de la zone de la Croisette
Commune
1075
2-
BACCARAT (BAC)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
BAC05
Installations d’intérêt général
Extension du cimetière
Commune
6489
3-
BERTRICHAMPS (BER)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
BER08
Installations d’intérêt général
Protection patrimoniale et valorisation du site de la Chapelle Saint-Jean
Commune
16131
4-
BROUVILLE (BRO)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
BRO01
Installations d’intérêt général
Création d'une station de lagunage
Commune
3839 PLUi-H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Annexe n°2 : emplacements réservés // Mai 2020
4
5-
CHENEVIÈRES (CHE)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
CHE01
Installations d’intérêt général
Parking du cimetière, rue de la fontaine Saint-Quirin
Commune
168
6-
JOLIVET (JOL)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
JOL07
Installations d’intérêt général
Agrandissement de la zone d'équipement public
Commune
1732
7-
LACHAPELLE (LAC)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
LAC04
Installations d’intérêt général
Aménagement d'une zone de loisirs au droit de l'étang et réserve incendie
Commune
12315
LAC05
Installations d’intérêt général
Aire d'aspiration au pont du canal
Commune
87
LAC08
Installations d’intérêt général
Création d'un parking arboré
Commune
575
LAC09
Installations d’intérêt général
Création d’une aire d’accueil pour l’organisation de fêtes et de manifestations populaires
Commune
2223
8-
LUNÉVILLE (LUN)
Identifiant
Destination de
l’emplacement réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
LUN04
Installations d’intérêt général
Extension du Cimetière et aménagement d’un parking à proximité
Commune
9130
LUN07
Installations d’intérêt général
Création d’un parking rue Sébastien Keller
Commune
5614 PLUi-H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Annexe n°2 : emplacements réservés // Mai 2020
5
9-
MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE (MON)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
MON01
Installations d’intérêt général
Création d'une aire de jeux pour enfants (déplacement de l'existante) et d'une plateforme de déchets
Commune
2930
10-
PETTONVILLE (PET)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
PET01
Installations d’intérêt général
Atelier technique municipal
Commune
582
11-
SAINT-CLÉMENT (SAI)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
SAI02
Installations d’intérêt général
Extension du cimetière
Commune
2839
12-
THIAVILLE-SUR-MEURTHE (THIA)
Identifiant
Destination de l’emplacement
réservé
Description
Bénéficiaire
Surface (m²)
THIA05
Installations d’intérêt général
Extension caserne et attachement à une unité foncière voisine
Commune
426 SCALEN nn
“À
|
sÀ
AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
bi
DES
TERRITOIRES
NANCY
SUD
LORRAINE