Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE PELLE-CHAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C37-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 C- 37-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE PELLE-CHAT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le système d’assainissement de Pelle-Chat traite les effluents des communes d’Echiré, Saint- Gelais et Chauray.
En application de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 sollicitant un diagnostic du système d’assainissement suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans.
Il est proposé la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement de Pelle- Chat.
Cette dernière a pour objet de :
- définir et prioriser l’ensemble des travaux nécessaires à l’obtention d’un bon état de ce patrimoine et la réduction des eaux claires parasites ;
- d’évaluer l’incidence des travaux réalisés sur le système de collecte de Chauray ; - justifier les investissements de mise à niveau (station d’épuration et réseaux) auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Cette étude sera composée de 4 phases :
- phase 1 : acquisition des données ;
- phase 2 : campagne de mesures ;
- phase 3 : localisation précise des anomalies ;
- phase 4 : synthèse du diagnostic – réalisation du schéma directeur EU.
Cette étude est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C37-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention ;
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C37-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018