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Compte-Rendu - CR CM 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
2021 - 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
"COMPTE-RENDU
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL Tél/Fax : 02 33 48 51 39
SÉANCE du mardi 13 Avril 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 15 L'an deux mille vingt et un, le mardi 13 avril à 20h00, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire. Membres présents : 13 > VIEL Pierre-Michel, Maire, VALLET Sylvie, GAZEAU Chantal, SAVONA André, Adjoints, BOURGEOIS Ericka, DUVAL Sarah, JOUIN Stéphane, BOSSARD, David, GUESDON Sébastien, JACQUETTE Romain,
Date de convocation : DATIN Philippe, DECOENE Bernard, FAROUAULT Yvon, 15 mars 2021
Date d'affichage : 4 . 16 mars 2021 Membre représenté: 1> PAUTRET Hervé (pouvoir à André SAVONA)
Membre absent excusé : 1> GUESNON Magalie
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Le compte-rendu de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n'appelant aucun commentaire, est adopté.
Budget communal _- Adoption du compte administratif 2020 (délib 2021-20)
M le Maire présente le compte administratif 2020 du budget de la commune. Fonctionnement : excédent de 814 697.57 € (y compris l'excédent antérieur reporté de 728 947.60 €) Investissement : déficit de 2 106.14 € (y compris l'excédent antérieur reporté de 21 637.43 €). Reste à réaliser en dépense : 0 €
Reste à réaliser en recette : 0 €.
M. le Maire sort de la salle. Mme VALLET prend la présidence de la réunion et invite les conseillers municipaux à délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2020.
Budget communal - Adoption du compte de gestion 2020 (délib 2021-21
M. le Maire indique que le compte de gestion de la trésorerie est conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion 2020.
Budget communal_- Adoption de l'affectation des résultats 2020 (délib 2021-22)
Après la présentation du compte administratif 2020, M. le Maire propose l'affectation des résultats 2020.
- Au compte 1068 (recette d'investissement) : 2 106.14 €
- Au compte 002 (recette de fonctionnement) : 812 591,43 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l'affectation des résultats 2020.
Budget communal 2021 - Taux de la fiscalité communale (délib 2021-23)
M le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 (fiche 1259 COM). Pour rappel, les taux 2020 étaient les suivants : TH = 8,71 %, TFB = 11,34 % et TFNB = 22,02 %.
Conseil! Municipal de POILLEY sur le Homme 2021 - 16
A compter de cette année, le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales est perçu par l'Etat. M le Maire propose que nous maintenions aux valeurs actuelles les taux d'imposition communale. Les collectivités ne votent pas de taxe d'habitation, ces taux sont gelés en 2021 et 2022 à leur niveau de 2019.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Aussi,le taux de référence de foncier bâti 2021, figurant sur l’état 1259, est égal à ia somme du taux de foncier bâti communal 2020 11.34 % et du taux de foncier bâti du département en 2020 soit 21.42 % soit 32.76 %. Les taux votés en 2020 ne peuvent donc pas être reconduïts en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les taux de fiscalité communale comme suit :
TFB = 32.76 %
TFNB = 22,02 % (identique à 2020).
Emprunt 2021 pour les travaux de voirie - Choix de l'organisme prêteur (délib 2021-24)
M le Maire informe les élus que trois banques ont été sollicitées pour un emprunt de 95 000 € sur 10 ans ou sur 15 ans destiné à financer les travaux de voirie 2021.
Deux ont donné suite : le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne.
Le tableau ci-dessous reprend le résultat de la consultation :
7Emprünteurifans | Echéänees consntes Loi du créttit
Crédit Agricole Taux 0.67 % 2 457.44 € 3 297.55 € Caisse d'Epargne Taux 0.55 % 2 442.54 € 2 701.62 €
Emprntsur15 ans | Echéances constantes Coût du crédit
trimestrielles Crédit Agricole Taux 0.92 % 1 696.91 € 6814.75 €
Caisse d'Epargne Taux 0.75 % 1 675.55 € 5 533.01 €
Frais de dossier identiques : 100 €
Déblocage des fondés :
- Caisse d'Epargne en une seule fois dans la limite de 4 mois après édition de l'offre - Crédit Agricole : partiel ou total dans la limite de o mois après l'édition de l'offre ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (13 voix pour, 1 abstention), décide : Article 1° :
Pour financer les travaux de voirie 2021, la commune de Poilley décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros),
Taux : 0.55 %
Périodicité : trimestrielle
Echéance : constantes
- Commission d'engagement : 100 €
Article 2 :
Mr le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
Article 3 :
La commune de Poilley décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de débit d'office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Budget communal_- Adoption du budget primitif 2021 (déllb 2021-25)
M le Maire présente le projet de budget primitif 2021 qui s’équilibre :
- En fonctionnement à 1 401 019.43 €
- Eninvestissement à 332 806.14 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2021
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme 2021-17
Divers :
- Ecole
14 enfants sont inscrits en petite section à ce jour
Prévoir achat peinture couleur pour rafraîchir les meubles extérieurs (1 table et 2 bancs)
- Terrain La Godardière
Différentes propositions ont été avancées pour l'utilisation de ce terrain. L'installation de panneaux solaires est exclue : le terrain est en zone agricole.
- Tableau des permanences pour les élections départementales et régionales Initialement prévues les 13 juin 2021 et 20 juin 2021, les élections départementales et régionales pourraient être décalées d'une semaine soit le 20 juin 2021 pour le 1% tour et le 27 juin 2021 pour le second tour. Le tableau des permanences sera revu dans ce sens dès que le décret sera paru.
- Projet de construction d’une station d'épuration
Deux courriers ont été remis en mairie et copie adressée à la Commmunauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie. Le premier daté du 2 avril manifestant la surprise de 14 familles de Rozel/Lentille sur ce projet de construction. Le second daté du 9 avril comportant 51 signatures d'administrés opposés au lieu d'implantation. Mr le Maire s'engage à organiser une réunion tripartite CAMSMN/Mairie/Administrés dès que les conditions sanitaires le permettront ou en Mairie avec 2 représentants de chaque partie
La séance est terminée à 22h15
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme