Procès Verbal - PV+2025 03+CM+du+20+mars+2025{20250403}

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Procès Verbal - PV+2025 03+CM+du+20+mars+2025{20250403} Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 03+CM+du+20+mars+2025{20250403})Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune,

convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. COUFFIGNAL, CARLES-DUBOC, PANASSIÉ, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI. Absents et excusés : CAMPELS, GRIALOU

Monsieur Christian CAMPELS donne pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Secrétaire : Madame Evelyne VIOULAC

Date de convocation et d’affichage : 15/03/2025

(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents : 11- Représentés : 1 Absents : 1) Quorum : Atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 13 février 2025

- Subventions aux associations

- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

- Charte de jumelage avec la commune de Fleury en Moselle

- Droit de préemption urbain

- Ecole et transports scolaires : éléments de réflexion pour la rentrée 2025 - Points travaux en cours

- Questions diverses

DELIBERATIONS ADOPTEES

Subvention aux associations

N° 2025-03-20-01

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des subventions allouées sur le budget 2024.

Libellés des Associations Crédits ouverts Réalisations en

2024 2024

US Dourdou - Association sportive 480 480

Les Genêts d'Or - Club 3ème Age 250 250

APE des Trois Rougiers 110 110

Comité animation 180 180

Comité animation - VTT 460 460

Société de Chasse 115 115

Pompiers Marcillac 60 60

+= ÀA Tous Jeux 100 100

Les amis de Beaucaire 100 100

OCCE (36 enfants x 40€) 1440 1440

OCCE voyage scolaire (12 enfants x108€) 1296 1296

Collège Pierre Soulages -5€/ nuit -(3 enfants x 20€) 60 60

TOTAL 4651 € 4651 €

Pour 2025, il est proposé d’accorder aux associations agissant sur la commune des subventions

conformément au tableau ci-dessous.

Libellés des Associations Proposition

2025

US Dourdou - Association sportive 480

Les Genêts d'Or - Club 3ème Age 250

APE des Trois Rougiers 110

Comité animation 180

Comité animation - VTT 460

Société de Chasse 115

Pompiers Marcillac 60

Les amis de Beaucaire (projet photogrammétrie) 2000

OCCE (43 enfants x 40€) 1720

Voyage scolaire écoles et collèges en fonction des

demandes (délibération du 7 novembre 2024) 1880

TOTAL 7255 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Adopte à 12 voix POUR :

- le tableau des subventions présenté ci-dessus

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

VOTE DES TAUX d’IMPOSITION des taxes directes locales pour 2025

N° 2025-03-20-02

Le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1% janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales et les communes bénéficient chaque année depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

AT NLe produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de 2024 qui étaient les mêmes que ceux de 2023 et 2022, à savoir :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : .....................,.... 41.17 - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ..................... 87.68 - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ............... 10.27

I] est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes.

Monsieur le Maire indique qu’en 2025, l’augmentation des bases d’impositions a été fixé par l'Etat (INSEE) à 1.7%

Pour la taxe d’habitation, Monsieur le Maire rappelle le taux en vigueur en 2019 qui s’établissait à 10.27.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : ........................... 41.17 - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ..................... 87.68 - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : .............., 10.27

Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits

Serment de jumelage avec la commune de Fleury en Moselle

N° 2025-03-20-03

Monsieur le Maire rappelle l’histoire qui lie les deux villages, débutée en 1940 quand l’Allemagne nazie a envahi la Moselle et chassé ses habitants qui voulaient rester français. Nauviale a alors accueilli trois familles réfugiées de Lorraine jusqu’en 194$. Depuis, et au fil des décennies, des liens forts ont persisté entre ces hommes et femmes : invitations et réceptions régulières de part et d’autre, échanges, courriers, choix de noms de rues ou places évoquant cet attachement et leurs histoires communes.

Afin de concrétiser cette amitié et ces liens historiques, et comme évoqué à de multiples reprises, les deux communes sont disposées à adopter un serment de jumelage dont Monsieur le Maire fait lecture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le jumelage de Nauviale et Fleury en Moselle

- d’adopter le présent serment de jumelage

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits

AT |FLEURY

SERMENT DE JUMELAGE

NOUS,

Gilles VAVRISSF, Maire de la commune de FLEURY düment autorisé par la délibération du conseil municipal de F£LFURY en date du 24 mars 2025, représentant la commune de F£FURY,

Et Sylvain COUFFIGNAL, Maire de la commune de NAUVIALE, düment autorisé par délibération du conseil municipal de NAUVIALE en date du 20 mars 2025, représentant la commune de NAUVIALF,

Tenant compte de l'accueil des habitants de FLFURY par les

habitants de NAUVIALF, de 1940 à 1945, durant la seconde guerre

mondiale,

Considérant les profondes attaches qui cimentent l'amitié entre les

communes de FLEURY et NAUVIALF,

Considérant la volonté formelle et unanime, exprimée à maintes

occasions par nos populations respectives de concrétiser les liens

qui les rapprocheront par le présent jumelage,

AVONS DECIDE d'un commun accord de prendre l'engagement

solennel d'unir la commune de F£FURY et de NAUVIALF.

PROCLAMONS le jumelage des municipalités de F£LFURY et de

NAUVIALE scellant ainsi une relation commune d'amitié et de

solidarité.

NOUS ENGAGEONS à pérenniser et à développer notamment

avec l'aide dun comité de jumelage la coopération dans les

domaines culturel, sportif, associatif et de favoriser les échanges

scolaires dans le respect et l'amitié.

À ÀTENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 13 février 2025 :

Le procès-verbal du 13 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

*Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’absence de dernière minute de Christian CAMPELS ayant préparé ce dossier, et en accord avec le Conseil Municipal, cet ordre du jour est reporté. Il s’agit de communiquer de façon générale sur le sujet.

Le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de ce droit par délibération du 23 mai 2020.

* Ecole et transports scolaires : éléments de réflexion pour la rentrée 2025 Marie Hélène PANASSIE et Aurélien ICHES qui étaient présents au Conseil d’Ecole du 6 mars 2025 font part de son contenu. Les enseignantes ne souhaitent accueillir les enfants de très petite section qu’avec la présence de deux ATSEM sur l’école.

Monsieur le Maire rappelle que pour la rentrée 2025-2026, une seule ATSEM était prévue en raison de la baisse des effectifs et selon une décision commune des 3 municipalités qui avait été indiquée début 2024. Le refus d’accueillir ces TPS entrainerait à terme une baisse des effectifs et n’est pas envisageable par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal souligne que le coût supplémentaire de cet ATSEM se répercuterait irrémédiablement sur le budget alloué à l’école sur d’autres actions d’investissement.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Régional concernant le transport scolaire des élèves de maternelle qui impose, à partir de la rentrée prochaine, la présence d’un accompagnant. La difficulté pour trouver le personnel est soulignée tout comme son coût.

*Points travaux en cours

- Cour de l’école :

Une commission travaux s’est réunie le 12 mars et des esquisses d’aménagement du préau ont été présentées. L’architecte retravaille sur le projet pour donner suite aux différentes remarques. Un bornage est à prévoir avec le terrain mitoyen.

- Enquête publique carrefour des Oliviers : une procédure « plan d’alignement » est en cours en liaison avec le Commissaire Enquêteur et Aveyron Ingénierie. Une enquête publique est programmée pour être effective en juin.

*Questions diverses

- DDRM : Dossier Départemental Des Risques Majeurs : une nouvelle rédaction a été faites par la Préfecture avec les dernières données dont Monsieur le Maire fait état. Les risques concernés sur la commune sont : les inondations, les séismes, le radon, les barrages. Ce dossier est disponible sur le site internet de la commune. Cette nouvelle publication implique une mise à jour du dossier DICRIM (Dossier d’Information Communal Sur les Risques Majeurs)

| |- Réunion Défense :

Un nouveau délégué défense accompagnera Monsieur le Maire lors de la réunion défense du 16 avril.

- Esquisse Budget : orientations budgétaires pour 2025 :

Les priorités budgétaires ont été fixées. Le Budget sera voté le 2 avril 2025.

- Point sur le nouveau service instructeur des dossiers d'urbanisme :

Rodez Agglo est le nouveau service instructeur des services d’urbanisme depuis la mise en place du PLUï. Le site de la commune a été mis à jour pour faciliter les démarches d’urbanisme.

- Visite de la Secrétaire Générale de la Préfecture de L'Aveyron le 26 mars à Nauviale : Monsieur le Maire a invité Madame Ortet, Secrétaire Générale de la Préfecture de l’ Aveyron afin de lui présenter les projets de la commune et les enjeux locaux, 4 élus seront présents.

- rédaction d'un livre mémoire d’un ancien nauvialois soldat de la 2eme guerre Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par la petite fille d’un ancien nauvialois, soldat de la 2 -ème guerre, acteur de l’accueil des familles de réfugiés de Lorraine. Elle souhaite publier un livre avant la fin de l’année avec les écrits de son père.

- sinistre à Combret : Un riverain déplore la présence d’eau sur son terrain depuis les travaux d’enfouissement de réseaux et d’assainissement à Combret. Un dossier de sinistre a été ouvert auprès des assurances concernées, en lien avec la Communauté de Communes de Conques Marcillac qui était maître d’ouvrage délégué.

d) Le Maire La Sec € séance

A c

ylvain ca FFIGNAL Evelyne VIOULAC