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Convocation - convocation+conseil+du+27.11
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+du+27.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“E Le 23 novembre 2020
OA Edier
CRE NE NES
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 27 novembre 2020 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART
Ordre du Jour :
. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Modification du tableau des effectifs
. Signature de la convention avec le comité départemental du sport adapté Mise en place d’un principe de dédommagement pour les usagers de la piscine fermée en raison du COVID
Validation de la charte de la vie associative
Annulation de la délibération portant exonération de TLE (Taxe d’aménagement) pour les bâtiments sociaux
7. Décision modificative 1 sur le budget principal
8. Présentation du rapport annuel Eau Potable 2019 du délégataire SIVOM 9. Présentation du rapport annuel Assainissement 2019 du délégataire SIVOM 10. Compte gestion Eau 2019
11. Compte gestion assainissement 2019
12. Questions diverses
Se
D
sn
EN RAISON DU PLAN SANITAIRE LIE AU COVID, LE PUBLIC NE PEUT ASSISTER A LA SEANCE SAUF MOTIF PROFESSIONNEL