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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2024 del21af210324)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
21 – Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-24-1-1 précisant que les communes doivent établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du Conseil Municipal : Maire, adjoints au Maire et Conseillers Municipaux,
Considérant que l’état des indemnités, libellés en euros est communiqué à tous les membres du Conseil Municipal avant l’examen du budget,
Délibère
Article unique
Prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités brutes perçues en 2023 par les élus du Conseil Municipal en tant qu’élu de la commune et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ou de toute société d’économie mixte/société publique locale joint en annexe à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
00 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240321-DEL21AF210324-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024
26/03/2024 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 12 mars 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes YVENAT, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mmes PHILIPONET, LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, M. HUGON, Mmes PANASSAC, LE ROUX, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CHAULIEU ayant donné mandat à M. CAPITANIO
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme BEYO
M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
M. TENDIL ayant donné mandat à M. BARNOYER
M. GORDE-GROSJEAN ayant donné mandat à M. CADEDDU
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme LE ROUX
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240321-DEL21AF210324-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024