Procès Verbal - PV+CM+13+FÉVRIER+2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+13+FÉVRIER+2024

Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+19+06+2024

Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+05+2025

Procès Verbal - PV+CM+DU+21+07+2025

Procès Verbal - PV CM du 8 fevrier 2024

Procès Verbal - 2024 PV CM 29 Février

Procès Verbal - PV CM du 8 fevrier 2024

Procès Verbal - PV+26+FEVRIER+2020

Procès Verbal - PV+du+CM+du+21+Février+2024

Procès Verbal - PV CM du 8 fevrier 2024

Procès Verbal - PV+CM+13+FÉVRIER+2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+13+FÉVRIER+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, ttt111

+

Th

+

++

++

+

COMMUNE DE

MONTFORT EN CHALOSSE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 février 2024

A 19H00

PROCÈS-VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-EN-

CHALOSSE, convoqué le 2 février 2024 s’est réuni en séance publique dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-

Marie DARRICAU, Maire de Montfort-en-Chalosse.

Nombre de membres en exercice : 12

Présents : 10

Absents avec pouvoir : 1

Absent sans pouvoir : 1

M. TOLLIS Laurent est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : MM Jean-Marie DARRICAU, Mme Maïté LABORDE, Mr Laurent TOLLIS, (Maire-Adjoints) MM René

DESCHAMPS, Christian BERGALET , Guillaume LATASTE, Joël JEUFFRARD, Mmes Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU,

Valérie BODINIER.

Absent(s) avec pouvoir :

M. Jean-Pierre NAPIAS a donné procuration à M. Guillaume LATASTE.

Absent sans pouvoir : M. Jean-Adrien ROBERT.

Secrétaire de séance : M. TOLLIS Laurent.

______________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES COMMUNALES

Participation frais scolaires 2022-2023 : Délibération 1

Ouverture des crédits dans la limite de 25% du BP 2023 : Délibération 2

Reclassement de Mme S. MEYER adjoint technique : Projet d’arrêté PPR

Adhésion à titre volontaire du village Alzheimer au CDGFPT 40 : Délibération 3 Adhésion groupement de commandes marché formations de santé : Délibération 4 Modification des tarifs Café scène annule et remplace la délibération 2022-02 : Délibération 5

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL

Questions diverses :

Remplacement de l’agent technique E. FABAS : appel à candidatures : 6 postulats Nom pour le chemin Péricon.

Démission de Mme N. ROBILLARD : désignation d’un remplaçant pour la commission liste électorale.

Tour des Landes : Étape à Montfort.

Demande de participation aux frais du voyage « Génération 2024 » de l’école primaire, ainsi que pour Les élèves BAUTIAA Lucile et LABORDE Maëly voyage en Andalousie avril 2023. Mise à jour de la refacturation TEOM, d’Eau et Électricité aux locataires.

Délégation de la gestion des locations aux particuliers (Baux, états des lieux entrées et sorties, caution, encaissement des loyers et gestion des impayés à Montfort Immobilier, et des baux commerciaux à Pontonx Immobilier.

Revalorisation des tarifs de 2016, au Centre de loisirs

✓ 20€ par 22€

✓ 40€ par 44€

_______________________________________________________________________________Après avoir exposé l’ordre du jour et approuvé le conseil Municipal du 20 décembre 2023, est désigné secrétaire de

séance M. TOLLIS Laurent, la séance débute à 19h02.

CALCUL DE LA PARTICIPATION AU REMBOURSEMENT DES FRAIS SCOLAIRES Délibération 2024_01

Motifs du calcul de la participation au remboursement des frais scolaires Le Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

L'école de Montfort en Chalosse reçoit 68 élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité.

Il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

M. le Maire explique qu’il y aura une refacturation au mois de juillet 2024 qui concernera les frais 2023-2024, cette année ayant été perturbée par des retards dus à l’absence de Mme Marquez.

La participation par élève aux charges de fonctionnement de l'école de Montfort en Chalosse, est fixée à 1 152.57 euros pour l’année scolaire 2022-2023.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Vote : Unanimité

OUVERTURE ANTICIPÉE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET Délibération 2024_02

Une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits (25%) ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.

Cette faculté, encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), est une facilité de trésorerie, pas une dérogation au principe d'annuité budgétaire, considérant que la fongibilité des crédits d'investissement s'arrête au 31 décembre mais que des dépenses impérieuses doivent être honorées avant le vote du BP.

La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP N lors de son adoption.Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Vote : Unanimité

RECLASSEMENT DE MME MEYER S. ADJOINT TECHNIQUE

Projet d’arrêté PPR

Mme MEYER est actuellement agent technique de catégorie C, au sein de la commune de Montfort et ce depuis 15

juin 2010 , elle est en disponibilité d’office pour inaptitude physique depuis le 7 juin 2022, et nous a notifié par courrier

de sa demande de réintégration au 1er janvier 2024, sa déclaration d’inaptitude absolue et définitive à l’exercice de ses

fonctions et à toutes les fonctions correspondant à son grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, sachant

qu’elle peut prétendre à un reclassement professionnel pour inaptitude physique (en concertation avec le médecin du

travail).

Cette déclaration d’inaptitude nous est parvenue par Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024, du conseil médical.

Le processus en ce cas précis, après information prise auprès de Mme Laviole du CDG40 du pôle protection sociale des

agents de la fonction publique, est long.

Il convient tout d’abord de proposer un entretien à Mme Meyer, de l’informer de son droit à bénéficier d’une période

de préparation au reclassement (PPR),

Nous nous sommes rapprochés, afin d’être accompagnés dans les démarches, de Madame Caroline Laviole conseillère en évolution professionnelle du CDG à caroline.laviole@cdg40.org

(06.75.36.33.43). Mme Laviole se rendra en Mairie de Montfort le 20 février 2024 à 18H00, afin de nous expliquer en détail la procédure complète, à cette occasion je sollicite et compte sur votre présence.

La période de préparation au reclassement a pour objectif de préparer et le cas échéant, de former en vue de l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec l’état de santé de Madame Meyer. Il s’agit donc d’une période de transition professionnelle afin d’anticiper le reclassement.

Pour mettre en œuvre cette période de préparation au reclassement, des actions de reconversion professionnelle (bilan de compétences, formation, stage d’observation ou de mise en situation) seront proposées en fonction du projet professionnel. Ces actions seront formalisées dans une convention conclue entre nous, l’agent et le Centre de Gestion de la Fonction Publique.

Si une PPR est mise en place, l'agent sera en position d'activité et il sera nécessaire de la réintégrer dans la collectivité.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre BP 2023 25 %

20 : immobilisations incorporelles 15 846.00 € 3 961.50 €

203 Frais d’études, recherches et dével

21 : immobilisations corporelles 614 781.53 € 153 695.38 €

212 agencement et amen de terrains 37 700.00 € 9 425.00 €

2131 Bâtiments publics 511 889.25 € 127 972.31 €

2158 Autres installations matériels 63 192.28 € 15 798.07 €

2181 Installations générales agencement 2 000.00 € 500.00 €

TOTAL 630 627.53 € 157 656.88 €A défaut de PPR ou dans l’attente de sa mise en place, il conviendra de maintenir Madame MEYER en disponibilité pour inaptitude physique avec versement de l’indemnité de coordination.

Pour rappel l’indemnité de coordination (50% du TBI soumis seulement à CSG et CRDS) est versée par l’employeur et n’est pas remboursée par la CPAM.

La CPAM n’intervient que pour donner son avis favorable au versement.

En cas de refus de bénéficier de cette période de préparation au reclassement, Madame Meyer devra directement demander le reclassement sur un emploi compatible avec son état de santé. La procédure de reclassement sera menée selon les dispositions de droit commun prévus dans l’article 3 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

En cas d’échec de reclassement, une procédure de retraite pour invalidité devra être mise en place.

➢ Non soumis au Vote

Pour :

Contre :

Abstention :

ADHESION A TITRE VOLONTAIRE DU VILLAGE ALZHEIMER AU CDGFPT40

Délibération 2024_03

Nous avons été destinataire en date du 19 janvier dernier, d'une demande d'avis dans le cadre de la demande d'affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer - Henri Emmanuelli- au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

A cet effet, et conformément à l'article 30 du décret du 26 juin 1985, lorsqu'une collectivité ou un établissement public administratif sollicite son affiliation au centre de gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la demande et en informe immédiatement l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés en les invitant à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A l'expiration de ce délai, le président du centre constate que les conditions de majorité prévues par les dispositions législatives sont remplies ou non. La décision par laquelle il est statué sur la demande d'affiliation est notifiée par le président à la collectivité ou à l'établissement public administratif demandeur. Le président en informe les membres du conseil d'administration.

Aussi nous devons transmettre, dans le délai imparti, soit avant le 20 mars, notre avis quant à cette demande.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Vote : UnanimitéADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ FORMATIONS DE SANTÉ Délibération 2024_04

La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire.

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents et au regard des couts élevés induits par l’achat récurrent de prestations de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à l’organisation, la passation et l’exécution de marchés publics et accords-cadres de services.

Dans le cadre de cette procédure, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles de chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Vote : unanimité

MODIFICATION DES TARIFS CAFÉ SCENE

Délibération 2024_05

Annule et remplace Délibération 2022_02

Ayant des demandes de locations de salles par des écoles et établissements assimilés extérieurs à la commune de

Montfort, il convient pour ce faire de modifier la délibération 2022-02 initialement prévue à cet effet et ne faisant pas

mention de cette catégorie susceptible d’être locataire. Reste à définir le montant qui leur sera demandé à savoir : 50 ,

60 ou 80 ?

La somme de 80€ a été retenue.

D’autre part il est nécessaire de demander un chèque de caution afin de garantir l’utilisation de la salle en bon père de

famille et de couvrir l’obligation de nettoyage des locaux.

- Montant de la caution : 500,00€.

Le chèque de caution est à remettre impérativement lors du dépôt du dossier de réservation. Il sera conservé en l’attente de l’état des lieux de sortie.

Si la salle est restituée en l’état de propreté initial, si aucune dégradation n’est constatée et qu’aucun matériel ne manque, le chèque de caution sera restitué. Dans le cas contraire, une évaluation financière sera établie et un règlement correspondant au montant du préjudice subit sera exigé contre restitution du chèque de caution.

Si le montant du chèque ne caution ne suffisait pas a couvrir les frais engagés (remise en état, remplacement de matériel ou nettoyage) un dédommagement supplémentaire sera demandé à l’utilisateur.

De plus pour l’utilisation d’un container à ordures ménagères , un chèque de 40€ sera demandé et conservé.Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Vote : unanimité

QUESTION DIVERSES

Remplacement de l’agent technique E. FABAS : appel à candidatures : 6 postulats. La question du remplacement de l’agent est pour le moment mis entre parenthèses, la commune pourrait faire appel au coup par coup en fonction des besoins à couvrir, comme par exemple faire appel a une personne qui conduirait l’épareuse et effectuerait les travaux d’entretien , ainsi que le projet d’embaucher des jeunes en renfort saisonnier pour l’été.

Nom pour le chemin Péricon.

- Des copleros au hangar technique : le nom de « Chemin de Pericon » serait conservé, puis - Du parking de Carrefour au stade de Martine : « Chemin du plein air ».

Démission de Mme N. ROBILLARD : désignation d’un remplaçant pour la commission liste électorale. M. BERGALET remplace Mme ROBILLARD pour la commission « Liste Electorale », M. LATASTE remplace Mme ROBILLARD pour la commission « Commerce ». M. DESCHAMPS a rejoint la commission « Fleurissement ».

Tour des Landes : Étape à Montfort.

Le conseil Municipal valide la participation de la Commune.

Le président de la Communauté de communes a été sollicité et envisage une participation, dont le montant n’est à ce jour pas défini, le coût total est estimé à 4 000€.

Demande de participation aux frais du voyage « Génération 2024 » de l’école primaire, ainsi que pour Les élèves BAUTIAA Lucile et LABORDE Maëly voyage en Andalousie avril 2023. La participation au voyage « Andalousie » est acceptée pour un montant de 50€ par demande. Le voyage Génération 2024 est annulé

Mise à jour de la refacturation TEOM, d’Eau et Électricité aux locataires.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à ce que nous procédions à la régularisation des frais d’eau et électricité. Les locataires en seront avertis par lettres recommandées avec A.R.

Délégation de la gestion des locations aux particuliers (Baux, états des lieux entrées et sorties, caution, encaissement des loyers et gestion des impayés à Montfort Immobilier, et des baux commerciaux à Pontonx Immobilier.

Ce point est ainsi présenté à titre d’exemple et ne vaut en aucun cas décision définitive, en effet nous proposons au débat et à la réflexion de chacun, une piste qui pourrait se présenter ainsi, sachant que nous allons devoir faire chiffrer la prestation et que nous porterons notre choix après mise en concurrence de plusieurs prestataires.

En effet nous souhaiterions dans la mesure du possible, déléguer cette partie à un professionnel de l’immobilier du fait qu’après reprises de nombreux baux communaux, ils apparaissent comme légers en terme de présentation et clauses juridiques sachant qu’une structure immobilière serait plus réactive quant à la régularisation de loyers impayés… Un appel d’offres auprès de 3 agences sera ouvert.

Revalorisation des tarifs de 2016, au Centre de loisirs

✓ 20€ par 22€

✓ 40€ par 44€Carte ZAER

Une présentation de la carte a été faite avec les différentes zones référencées.

Questions soumises et approuvées par le conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé,

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21h18.

Le secrétaire, Le Maire,

M. Laurent TOLLIS M. Jean-Marie DARRICAU