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Conseil Municipal - 2026 16 Extrait de role 2026&refresh=
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 16 Extrait de role 2026&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Logement,
CAAA Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles —— Afsace-Moselle =
Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin Wwww.3caaa.fr
2,rue de Rome à Schiltigheim - BP 20021 - 67013 Strasbourg Cedex - Tél. 03 88 19 55 19 — Fax 03 88 19 55 18 - E-mail : caaa6/@caaa6/fr Organisme d'assurance obligatoire contre les accidents du travail agricoles et forestiers - Siret 7/78 867 200 00025 - Code APE 8430A
67-COT-185788_1
FELDEN Eric Dossier suivi par
TÈl. : 03.88.19.55.11
Mail : eric.felden@caaa67.fr
Mairie de Plobsheim
1 du Moulin
67115 PLOBSHEIM
Schiltigheim le 06 fÈvrier 2026
Commune 378/PLOBSHEIM
Extrait du rôle de l'année 2026
378/PLOBSHEIM
Cotisations foncières
Cultures Superficie Jours Total jours Gain Salaires Taux Unités
Terres 610 90 54 900 57,92 3 179 808 1,00 3 179 808
Prés 190 90 17 100 57,92 990 432 1,00 990 432
Vergers 38 90 3 420 57,92 198 086 1,50 297 129
Vignes 0 0 0 57,92 0 1,00 0
Forêt 96 7 672 57,92 38 922 2,00 77 844
Landes 4 5 20 57,92 1 158 0,50 579
Carrières 10 5 50 57,92 2 896 0,50 1 448
Etangs 4 5 20 57,92 1 158 0,50 579
Jardins 7 90 630 57,92 36 489 1,50 54 734
Totaux 959 76 812 4 448 949 4 602 553
3,995 Coefficient de répartition :
Montant de la cotisation : 18 385 €
Argent de chasse versé en 2025 : 3 373 €
(nous retourner le formulaire ci-joint
si le montant versé en 2026 change)
15 012 € Cotisation répartie entre les propriétaires fonciers de la commune :
Le paiement de l'argent de chasse doit Ítre effectuÈ sur le compte suivant : FR76 1720 6000 7052 0002 6501 035 / AGRIFRPP872
Commune N° 67378
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20260302-2026-16-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 AA Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles —— Ailsace-Moselle ==
Schiltigheim, le 3 février 2026
Madame, Monsieur le Maire,
En application des dispositions législatives qui régissent le recouvrement des cotisations d’assurance-accidents agricole dans les départements du Rhin et de la Moselle, nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint l'extrait du rôle des cotisations foncières de l’année 2026.
Cet extrait est à afficher en mairie pendant 15 jours suivant sa réception et son affichage à annoncer selon l’usage local.
Le montant total des cotisations départementales à répartir a été fixé à :
5 877 822,00 €.
A noter que les cotisations foncières appelées cette année par notre caisse augmentent de 5%.
Si vous avez opté pour l'affectation de l'argent de chasse au paiement des cotisations de notre Caisse, et que son montant est différent de celui indiqué sur l'extrait de rôle ci-joint, vous voudrez bien nous indiquer la somme que vous souhaitez verser, au moyen du formulaire ci-joint, avant le 31 mars 2026, (par retour de courrier ou à l'adresse mail suivante eric.felden@caaa67 fr). À défaut de réponse dans ce délai, le montant de la cotisation sera réparti entre les propriétaires fonciers conformément à l'extrait de rôle.
Toute observation au sujet de l’extrait du rôle doit impérativement être formulée avant le 31 mars 2025. :Y ace- àce,
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Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin
2, rue de Rome à Schiltigheim — BP 20021 - 67013 Strasbourg Cedex - Tél. 03 88 19 55 19 — E-mail : caaa6/7@caaa67.fr Organisme d'assurance obligatoire contre les accidents du travail agricoles et forestiers - Siret 778 867 200 00025 - Code APE 84304
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20260302-2026-16-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 A retourner à la Caisse d'Assurance-Accidents Agricole
du Bas-Rhin, avant le 31 mars 2026,
uniquement si le montant de l’argent de chasse que souhaite verser la commune
est différent de celui indiqué sur l’extrait de rôle.
PAIEMENT PAR L'ARGENT DE CHASSE
Le Maire de la Commune de ...................................... informe la
Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin qu’en vertu d’une délibération
du Conseil municipal en date du ........................... la cotisation foncière afférente à
l'exercice 2025 sera couverte :
- en totalité, soit en € (1)
- en partie, soit en € (1)
par affectation du produit de la location de la chasse.
Le paiement de cette somme interviendra le .…...............................
Signature et cachet
(1)rayer ce qui ne convient pas.
N.B. : Le paiement par l'argent de chasse est à effectuer le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 2026.
Le virement doit se faire impérativement sur le compte du Crédit agricole ci-dessous :
INTITULE DU COMPTE : CAISSE ASSUR ACCIDENTS AGRIC
IBAN : FR76 1720 6000 7052 0002 6501 035
BIC : AGRIFRPP872
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20260302-2026-16-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026