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Arrêté - ARRETE 2025 175
Arrêté - ARRETE 2025 224
Arrêté - ARRETE 2025 004
Arrêté - ARRETE 2025 172
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Uts Terre de talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
Centre
Technique
Municipal
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
-
7
GEP
2676
- notifié
le
+
È
=
Pour
le
Maire
etpéf
délégation
La Directricé générale
des, senichs
É
Ka
COMBAUD
—
ARRÊTÉ
2025/172
(Arrêté
circulation)
Objet
: Création
d'une
zone
de
stockage
rue
de
l'Argonne
dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement
de
la
résidence
Le
Bois
du
Roi,
du
8
septembre
2025
au
7
septembre
2026
-
Entreprise
SPEBI
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
n°
83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6; Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
412-39,
R.
413-13,
R.
417-10
et
R.
417-12
relatifs
à
la
réglementation
du
stationnement
et
l'article
R.
411-8,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992) ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
26
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/0159
en
date
du
7
avril
2016
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
zones
de
travaux
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
de
2015
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SPEBI,
sise
85
bis
rue
Jean
Galleu
à
IVRY-SUR-SEINE
(94200)
(siret
n°
331
539
528
00041),
agissant
pour
le
compte
de
la
copropriété
de
la
résidence
Le
Bois
du
Roi
en
date
du
24
juin
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
ravalement
de
la
résidence
Le
Bois
du
Roi
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
est
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
rue
de
l'Argonne,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
est
applicable
du
8
septembre
2025
au
7
septembre
2026. Article
2
L'entreprise
SPEBI
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
suivant:
emprise
à
l'entrée
de
la
rue
de
l’Argonne
(face
au
bâtiment
23
résidence
Le
Bois
du
Roi).
Cette
occupation
a
lieu
du
8
septembre
2025
au
7
septembre
2026,
ce
qui
représente
365
jours,
pour
une
superficie
de
247
m2.
Conformément
à
la
décision
n°
2019/382
du
3
décembre
2019,
adoptant
les
tarifs
municipaux
de
la
direction
des
Services
Techniques,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
chantier
s'élève
à
5,50
euros
du
m2
par
mois.
Article
3
Les
piétons
sont
canalisés
sur
une
zone
sécurisée
par
l'entreprise
SPEBI.
Article
4
L'entreprise
SPEBI
veille
à
laisser
la
zone
de
stockage
propre.
Article
5
L'entreprise
SPEBI
doit
s'assurer
que
les
barrières
pompiers
à
l'entrée
de
la
rue
de
l’Argonne
sont
systématiquement
refermées
à
chacun
de
ses
passages.
Article
6
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
;
-
Défense
de
stationner.
Article
7
Le
bénéficiaire
doit
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
raison
sociale
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux
et
un
numéro
de
téléphone
joignable
devront
être
appliqués
sur
l'installation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier,
selon
le
schéma
:
-(1)
C.F.
23
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000,
-(2)
C.F.
24
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000,
-(3)
C.F.
22
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
édition
2000.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. L'affichage
des
arrêtés
ne
peut
se
faire
ni
sur
le
mobilier
urbain,
ni
sur
les
panneaux
d'information,
ni
sur
les
végétaux. L'installation
ne
doit
pas
entraver
l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
protection
civile.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
présence
de
réseaux.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
par
le
bénéficiaire
pour
éviter
toute
pollution
et
notamment
la
pollution
des
réseaux
d'assainissement.
Toutes
les
mesures
utiles
sont
prises
par
le
bénéficiaire
pour
ne
faire
courir
aucun
danger
aux
ouvrages
ou
aux
immeubles
riverains.
Le
chantier
est
organisé
de
façon
à
respecter
l'arrêté
susvisé
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
bruits
susceptibles
de
troubler
la
tranquillité
des
riverains
et
des
usagers
du
domaine
public.
Article
8
Les
abords
de
l'installation
doivent
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
L'entreprise
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
au
Syndicat
Intercommunal
des
Ordures
Ménagères
(SIOM)
d'assurer
normalement
la
collecte
des
containers
Ordures
Ménagères
et
Emballages,
ainsi
que
les
encombrants
des
riverains.
Article
9
Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
réalisant
les
travaux
dans
les
8
jours
précédant
l'intervention.
Article
10
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
11
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
12
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les.
Ulis,
D
Le 27 août 2025
É
IT
Maire
dés
Ulis
®