Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE SALON DU DISQUE ET DE LA BD INTERDICTION DE
Arrêté - DRP2025 006 ARRÊTÉ 9ÈME SALON DU DISQUE ET DE LA B
Arrêté - DRP 2023 004 7EME SALON DU DISQUE ET DE LA BD INTE
Arrêté - DRP2024 068 SPECTACLE DE DE DANSE À LA SALLE POLYV
Arrêté - DRP2024 021 VIDE GRENIER INTERDICTION DE STATION
Arrêté - DRP2024 022 PREFECTURE DE LA MAYENNE INTERDICTIO
Déliberation - 117 SALON DE DISQUE ET DE LA BD 2022
Arrêté - DRP2024 111 PRÉFECTURE DE LA MAYENNE INTERDICTIO
Arrêté - DRP2024 168 ARRÊTÉ FESTIVITÉS DE FIN D ANNÉE PARKI
Arrêté - DRP2024 194 ARRÊTÉ PRÉFECTURE DE LA MAYENNE INTERD
Arrêté - DRP2024 017 8EME Salon du Disque et de la bd Interdiction de Stationner Parking DES Artistes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 017 8EME Salon du Disque et de la bd Interdiction de Stationner Parking DES Artistes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-017
DU 17 JANVIER 2024
8EME SALON DU DISQUE ET DE LA BD – INTERDICTION DE STATIONNER PARKING DES ARTISTES
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-716 en date du 22 août 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-857 en date du 9 octobre 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par l'Association des Collectionneurs de Vinyles et de BD 53 en vue d'organiser le salon du disque et de la BD à la salle polyvalente,
Considérant que pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, notamment dans le contexte Vigipirate niveau "urgence attentats", il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
- parking des artistes situé derrière la salle polyvalente, rue de la Halle aux Toiles, du samedi 10 février 2024, 12 h 00 au dimanche 11 février 2024, 20 h 00.
Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la directrice générale des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 24 janvier 2024
Exécutoire le : 24 janvier 2024
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé :Georges HOYAUX