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Déliberation - 2024.01.05.29 cfu vp Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.05.29 cfu vp)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2024/MAI/01/29

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 mai 2024

Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget de la régie du Vieux-Port

Date de la convocation : 24 mai 2024

Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle de Gentili

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 24

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau,

et Monsieur le Maire se retire avant la mise au débat et vote de la présente délibération2024/MAI/01/29

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le III de l’article 106 ;

Vu l’arrêté en date du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/DEC/01/19 en date 15 décembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/AVR/01/05 en date du 13 avril 2023 portant approbation du Budget primitif 2023 du Budget annexe du Vieux-Port ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/JUIN/01/35 en date du 1er juin 2023 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe du Vieux-Port l- Exercice 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/OCT/01/23 en date du 5 octobre 2023 portant approbation de la Décision Modificative N°2 du budget annexe du Vieux-Port - Exercice 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/NOV/01/19 en date du 16 novembre 2023 portant approbation du passage à titre expérimental pour 2023 au Compte Financier Unique ;

Considérant que la ville de Bastia s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2023 du fait du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant que ce document budgétaire se substitue au compte de gestion du comptable public et au compte administratif de l’ordonnateur en les fusionnant ;

Considérant que le CFU a vocation à devenir, à partir du 1er janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi ;

Considérant l’objectif du Compte Financier Unique de :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Considérant que le CFU constitue le dernier acte du cycle budgétaire, retraçant l’ensemble des écritures de l’exercice écoulé, en répondant à des objectifs de transparence et de sincérité et en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles ;

Considérant que le rapport de présentation du compte financier unique 2023 présente les réalisations du budget 2023 et les variations par comparaison à l’exercice précédent ;

Considérant que ce document fait état :

- des résultats de clôture et de la situation financière au 31 décembre 2023 pour chacun des budgets ;

- d’une présentation succincte du CFU par chapitre.2024/MAI/01/29

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Monsieur Julien MORGANTI et Madame Viviane ALBERTELLI ayant vote contre.

Article 1:

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget annexe du Vieux-Port pour l’exercice 2023.

Article 2 :

- Arrête les résultats de clôture du budget annexe du Vieux-Port pour l’exercice 2023 tels que figurant en annexe.

Article 3 :

- Approuve le compte financier unique du budget annexe du Vieux-Port pour l’exercice 2023 faisant apparaitre les résultats suivants :

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 14/06/2024