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Déliberation - LAV53DA25DM0701DM04125 A Conv Occup Marche Murat au Profit de la Ville de Laval SignÉ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0701DM04125 A Conv Occup Marche Murat au Profit de la Ville de Laval SignÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 041 / 2025
DU 1er JUILLET 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU PARVIS DU CENTRE MURAT SITUÉ RUE OUDINOT POUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment pour décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°128/2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu la convention en date du 13 février 1981 entre la SA HLM et la Ville de Laval concernant l'organisation de manifestations publiques y compris le marché hebdomadaire sur la place Mettman à Laval au cœur du centre Murat,
Considérant qu'il convient de déplacer temporairement le marché hebdomadaire du centre Murat le vendredi, afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement de la place Mettman,
Que les co-propriétaires Murat-Ouest et Murat-Est ont accepté de mettre à disposition de la ville de Laval, le parvis du centre Murat situé rue Oudinot,
Qu'il convient de définir les modalités d'occupation de cet espace par voie de convention,
DÉCIDONS
Article 1er
La convention au profit de la ville de Laval pour la mise à disposition temporaire du parvis du centre Murat appartenant aux co-propriétés Murat-Ouest et Murat-Est, situé rue Oudinot à Laval, sur les parcelles cadastrées section BH numéros 133 et 121, est approuvée.
Article 2
La convention prend effet à compter du 4 juillet 2025 pour une durée de 5 ans.
Article 3
La mise à disposition s'effectuera à titre gratuit.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document cet effet. Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo