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Compte-Rendu - cr 20220204
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Manonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220204)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
mairiedemanonville2@wanadoo.fr 03 83 23 19 42 http://www.manonville.mairie54.fr/
1, rue du colombier - 54385 MANONVILLE ouverture : lundi 13h30 – 17h30 et mercredi 13h30 – 18h00
Commune de Manonville
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022 :
Présents : DOHR Hervé, FABIE Carine, GROSJEAN Véronique, GUENSER Michel, LECOMTE
Nicolas, LEMOY Odile, LOISIL Vincent, MARCHAL François, WILLAUME Elvire.
Excusées : THIERY Maud.
Absent : BERNARD Claude.
1 – DELIBERATIONS
Renouvellement de la convention pour la période 2022-2024 avec la ville de Toul concernant les permis de construire :
La mairie de Toul dispose d’un service pouvant instruire les permis de construire et rend ce service à la mairie de Manonville depuis plusieurs années, moyennant 350,00 € pour chaque permis. Le conseil accepte à l’unanimité de renouveler ce service.
Mission RGPD (règlement général sur la protection des données)
Cette mission était gérée auparavant par « Impact G », et reprise maintenant par le centre de gestion 54, avec une amputation de 0,07 % des cotisations que la commune règle déjà. Le conseil accepte à l’unanimité.
2 - PLUIH
La nouvelle loi « Climat et Résilience » promulguée en août 2021 implique une révision complète des parcelles ouvertes à l’urbanisation sur l’ensemble du SCOT (schéma de cohérence territoriale), et par voie de conséquence, sur le territoire de la CC2T. Il faut donc réaliser une baisse de 20 hectares sur l’ensemble de la CC2T. Le plan de zonage
de Manonville doit donc être revu de nouveau à la baisse.
3 – RAPPORT DES CONTROLES PERIODIQUES PAR APAVE
Un contrôle par an doit être réalisé pour les établissements recevant du public. Cet organisme de certification contrôle également les installations électriques de la mairie, de la salle des fêtes et de l’église. Il en résulte que de nombreux aménagements sont à adapter ou à réparer. Concernant les jeux publics, quelques modifications sont à faire pour qu’ils restent utilisables (exemples de la balançoire n’ayant pas assez de gravier, et du toboggan où il manque une marche). 4 - CONTROLE DES BORNES A INCENDIE
Elles sont en bon état d’utilisation.
5 - CANALISATIONS EAUX PLUVIALES DE LA SALLE DES CHAPELINES
Un examen des conduites d’évacuation des eaux pluviales a montré que certaines sont soit écrasées, soit bouchées. Une évacuation provisoire, extérieure permettra de ne plus avoir d’infiltration en-dessous de la salle.
Un habitant propose, avec le maire, de « boucher » la fissure existante du mur afin de limiter l’air de passer, en attendant les futurs travaux.
6 - BULLETIN D’ACCUEIL
A la lecture de ce bulletin en conseil, quelques mises au point ont été faites en commun. Il sera relié par notre secrétaire puis posté sur le site de la mairie, à l’attention des nouveaux habitants. 7 - COMMISSIONS COMMUNALES
2 mesures du mur du perron (bombé) ont été réalisées par 2 conseillers en 1 an, et le résultat n’est pas significatif pour le moment. Il faudra plusieurs mesures supplémentaires pour faire la comparaison des données.
BULLETIN D’INFORMATION
MUNICIPAL – FEVRIER 2022 mairiedemanonville2@wanadoo.fr 03 83 23 19 42 http://www.manonville.mairie54.fr/
1, rue du colombier - 54385 MANONVILLE ouverture : lundi 13h30 – 17h30 et mercredi 13h30 – 18h00
Un achat de décorations de Noël est prévu pour remplacer certaines obsolètes ou trop anciennes. Un conseiller sera contacté par l’entreprise meusienne qui offre des avantages budgétaires intéressants, dès que leur catalogue sera prêt.
Carrefour rue de la Fontaine / rue Saint-Laurent : l’architecte a envoyé à la mairie le résultat de ses recherches et de ses travaux, en fonction des critères demandés par les référents des commissions embellissement et travaux (sécurité, stationnement, visibilité, embellissement). Une réunion extraordinaire aura lieu avec l’architecte qui exposera son travail à l’ensemble du conseil le mois prochain.
8 - REGLEMENT DES TABLES ET BANCS DE LA COMMUNE
Pour rappel, un conseiller avait proposé en séance précédente, de rédiger un règlement avec entre autres, une caution de 50,00 € demandée pour chaque utilisateur. Le conseil a voté : 3 pour, 2 abstentions et 4 contre.
Un règlement est néanmoins écrit afin que les emprunteurs rendent le matériel après leur manifestation, et en bon état.
9 - QUESTIONS DIVERSES
Réhautmoulin : des engins motorisés ont dégradé le parc de ce lieu (ornières). La mairie rappelle l’existence d’un arrêté municipal interdisant la circulation dans cette partie. Des sanctions seront prises en cas d’interpellation.
A noter qu’une conseillère propose une solution pour empêcher cet accès (barrière, grosses pierres) : l’accès aux personnes ayant des difficultés à se déplacer serait dans ce cas un problème. Panneaux de la route de Martincourt : un conseiller rappelle qu’ils sont abîmés, donc à remplacer.
Succession de Monsieur Blatt : des conseillers s’étonnent de cette absence de nouvelles. Poteaux en bois pour la fibre : EDF refuse l’installation de la fibre sur certains de leurs poteaux. Des poteaux en bois supplémentaires seront mis en place à proximité de ceux-ci. Mur en pierres sèches : un conseiller informe que des pierres de ce mur tombent au niveau du chemin sous la Tour.
Fleurissement du village : une conseillère propose de fleurir les bacs de l’entrée du village, côté Noviant, en prévenant la propriétaire.
Il est constaté que certains bacs ont été bougés. La municipalité rappelle que l’emplacement ne doit pas changer, et vous remercie d’en prendre acte.
Un achat mutuel de fleurs annuelles et vivaces est à prévoir avec la commune de Noviant. Assainissement : un conseiller demande une présentation globale du projet au conseil, par le responsable de la CC2T. Le maire et le référent des travaux informent que certaines difficultés ne sont pas encore résolues, et qu’il faut attendre la réunion avec les habitants concernés (qui aura lieu dans 2 semaines).
Elagage des arbres : un conseiller informe que les arbres sur le parking des bacs de tri ont besoin d’un élagage digne.
Une conseillère s’étonne de la façon dont les arbres ont été élagués sur la place (pas de sécurité pour l’intervenant). Le maire informe qu’il a fait appel à un auto-entrepreneur pour procéder à ce travail et qu’il pensait qu’il était outillé. Un conseiller s’étonne que le conseil n’a pas été informé de cette intervention, d’autant plus que des conseillers ayant le matériel adéquat réalisaient eux-mêmes ces travaux les années précédentes.
INFORMATION RECENTE : Un couple de manonvillois a vu sa maison taguée d’une flèche et d’une croix. Après en avoir informé la gendarmerie, il est possible que cette maison soit ciblée pour vol. Merci de prévenir la mairie ou le maire (06 37 67 53 30) en cas de véhicule très suspect circulant dans notre commune.
La séance est levée à 22h47.
Le prochain conseil aura lieu le 4 mars à 20h30.
Bulletin rédigé par Odile Lemoy, 1° adjointe.