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Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1302REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1781167058)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013
L’an deux mille treize, le treize février à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 31 janvier 2013, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame DESHAYES Nadeige, excusée.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
TRAVAUX AUX
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
NOUVELLE
ADHESION
A
L’ETABLIS-
SEMENT
PUBLIC FONCIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil des travaux engagés dans le petit logement de la Poste, suite au décès de Monsieur Daniel SACANVILLE. En effet, ce logement a été rapidement redemandé et il convenait d’engager les artisans au plus tôt. Les huisseries en double vitrage seront refaites à neuf, une cabine de douche qui faisait défaut et sa VMC seront posées, la peinture des deux pièces refaite.
Les dépendances de ce logement ne seront pas en reste, puisque la grande porte coulissante du bûcher sera refaite, ainsi que la porte du cellier attenante.
Monsieur le Maire expose que :
la Communauté de Communes du PAYS DE CAYRES-PRADELLES (HAUTE-LOIRE), composée des communes de ALLEYRAS, ARLEMPDES, BARGES, CAYRES, COSTAROS, LAFARRE, LANDOS, LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS, OUIDES, PRADELLES, RAURET, SAINT-ARCONS-DE-BARGES, SAINT-DIDIER-D’ALLIER, SAINT- ETIENNE-DU-VIGAN, SAINT-HAON, SAINT-JEAN-LACHALM, SAINT-PAUL-DE-TARTAS, SENEUJOLS et VIELPRAT, par délibération en date du 19 septembre 2012,
le SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON, composé des communautés de communes de LES CHEIRES, GERGOVIE-VAL-D’ALLIER et des communes de LAPS et VIC-LE-COMTE, par délibération du 9 octobre 2012, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.
Le Conseil d’Administration, dans sa délibération du 08 novembre 2012, a accepté cette demande et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 05 décembre 2012 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des 5EME EPREUVE
CYCLISTE SUR
LES ROUTES DU
BOURBONNAIS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE CREATION ET
D’ENTRETIEN DES
CHEMINS DES
COMMUNES DE LA
REGION DE
BOURBON-
L’ARCHAMBAULT
RAPPORT
D’ACTIVITE 2011
AMENAGEMENT DE
SECURITE DU
BOURG
DEMANDE D’AIDE
AU TITRE DE LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE MONSIEUR
CHAMBEFORT
statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF doivent ratifier cette demande d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil que LE COMITE D’ORGANISATION SUR LES ROUTES DU BOURBONNAIS, en association avec plusieurs clubs de l’ALLIER, organise en partenariat avec le CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER, la 5ème édition de l’épreuve cycliste « SUR LES ROUTES DU BOURBONNAIS » les 18, 19 et 20 mai 2013.
La commune de POUZY-MESANGY devrait servir de support de départ et d’arrivée de la deuxième étape le dimanche 19 mai. Départ de la course à 15 heures devant la mairie pour une arrivé au même endroit vers 17 H, après un périple de plus de 90 kms. Le lundi 20 mai, le peloton devrait également traverser la commune vers 15 H, en provenance de LURCY-LEVIS en diraction de LIMOISE.
Le Comité d’Organisation sollicite une subvention de 500 €, en échange de laquelle le nom de la commune figurera sur le maillot de leader qui sera remis à l’arrivée de chaque étape, au premier de la 3ème catégorie UFOLEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’octroi de cette subvention et offrira le Vin d’Honneur.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L’ARCHAMBAULT de l’année 2011, ne forme aucune observation particulière.
Suite à l’intervention de Monsieur le Maire, la commune s’est vue attribuer une aide de 2.000,00 € de Monsieur le Député Guy CHAMBEFORT, au titre de la Réserve Parlementaire 2013, pour le programme d’Investissement VOIRIE suivant :
Réalisation d’un plateau traversant sur la RD 1, dans le bourg pour un montant de 11.220 €HT.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement DEPUTE DE
L’ALLIER
REFORME DES
RYTHMES
SCOLAIRES
REPORT DE LA
DATE D’EFFET
suivant :
- Réserve Parlementaire et autofinancement : 2.000 € - Dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL : 4.235 € - Produit des Amendes de Police : 2.618 € - Fonds propres : 2.367 €
Total HT : 11.220 €
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu l'avis du Département, autorité organisatrice des transports scolaires du premier degré,
Considérant les rencontres élus / enseignants du RPI LE VEURDRE / POUZY,
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.
Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.
La règle commune proposée est la suivante :
- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées,
- les heures d'enseignement sont réparties les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin à raison de 5 H 30 maximum pour une journée et 3 H 30 maximum pour une demi-journée,
- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 H 30.
A ces 24 heures d'enseignement devraient s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription, sur proposition du Conseil des Maîtres.
Il est précisé de plus, que les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.
Les Maires ainsi que les Conseils d’Ecole auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire, dans le respect des principes posés par le décret.
Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au Directeur Académique des services de l’Education Nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.
Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée d'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande au plus tard le 31 mars 2013.
Monsieur le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place, à savoir la semaine de quatre jours et une garderie entre les allers et retours du car.
Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’Education Nationale,
les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an et par élève (avec un complément de 40 € par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles). Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à 8.000 €. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très ABONNEMENT DES
CAHIERS
BOURBONNAIS
PROJET
D’ENFOUISSEMENT
DU RESEAU EDF
ENTRE LIMOISE
ET POUZY ET
POSE D’UN
NOUVEAU
TRANSFORMATEUR
PLANNING DE LA
profonde du budget communal.
En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, il ressort un souhait majoritaire de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.
Dans ces conditions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales,
- de charger Monsieur le maire d’en informer le Directeur Académique des services de l’Education Nationale, ainsi que le CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER au titre des transports scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, renouvelle son abonnement annuel aux CAHIERS BOURBONNAIS. Cette revue documentée est trimestrielle, elle présente d’une part toute l’actualité, économique, politique, religieuse et scientifique de notre territoire, et d’autre part des articles sur l’histoire locale, des récits et souvenirs, des chroniques et des poésies d’auteurs locaux comme Jacques Paris. Mais, et cela est dommage, elle est lue plus souvent par les « étrangers » que par les autochtones... A découvrir, donc, à la bibliothèque municipale Jean de la Fontaine !
Plans à l’appui, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet d’ERDF pour enfouir une ligne aérienne de moyenne tension, entre LIMOISE et POUZY, dans le but d’améliorer et de renforcer la qualité de l’électricité distribuée.
Une réunion a déjà eu lieu entre les représentants des communes de LIMOISE, POUZY, ERDF et le SYNDICAT D’ELECTRIFICATION le 11 février dernier. Il fallait, en autre, trouver l’emplacement d’un futur transformateur. Ce dernier devrait être construit au pignon sud de l’ancienne coopérative, le rendant pratiquement invisible du bourg. Quant à l’ancien transformateur, il devrait être démonté, permettant un accès beaucoup plus évident à la halle de la place et du défibrillateur.
Dans ce contexte, plusieurs poteaux ciments de l’entrée nord du bourg (côté château et église) disparaîtront du paysage, offrant une vue d’arrivée de qualité sur le « quartier historique ».
La réunion de la prochaine Commission des Finances, en COMMISSION DES
FINANCES
PERSONNEL
COMMUNAL
QUESTIONS
DIVERSES
vue de l’élaboration du prochain budget communal est fixée au 07 mars 2013 à 14 H 30.
A titre d’information, Monsieur le Maire fait part au Conseil des changements d’échelons annoncés cette année pour les quatre agents communaux.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la mise en place par le Gouvernement d’un dispositif intitulé « Emplois d’avenir » pour les moins qualifiés de 16 à 25 ans.
Plusieurs locataires des logements communaux du bourg souhaiteraient avoir la possibilité de cultiver un potager. Le Conseil souhaite leur donner satisfaction par l’attribution de carrés dans l’actuel jardin dit de l’Ecole.
Un avis favorable de principe a été donné à une demande de subvention de la MAISON FAMILIALE RURALE DE LIMOISE pour la scolarisation du jeune Maxence BERGER.
La date du 37ème Repas des Aînés est fixée au dimanche 02 juin 2013.