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Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Marêts.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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Commune D E S M A R E T S
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXE N°1b
PLANS DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2011
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2013
Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme
11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr LES MARETS
Servitudes et protections environnementales
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