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Déliberation - Tableaux des effectifs
Déliberation - 251217013 Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h27 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251217013 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
j
Publié le
S'
LOS
ID
: 063-216300699-20251217-251217013-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Date
et
heure
de
la
séance
: 17
décembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
:
9
Absent
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS.
Absent
: M.
Nicolas
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/12/17/013 OBJET
: Suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
1°’ janvier
2026
de
7
postes
budgétaires.
Le
Premier
Adjoint
expose
à
l'assemblée
que
le tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
postes
ouverts
budgétairement,
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades,
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Il concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20251217-251217013-DE
Les
mobilités
des
agents
que
peuvent
connaitre
les
collectivités,
qu'elles
soient
entrantes
ou
sortantes,
impactent
directement
le
tableau
des
effectifs.
Il
en
est
de
même
des
nominations
suite
à
concours,
des
promotions
internes
où
encore
des
avancements
de
grade.
En
outre,
les
créations
de
services
ou
les
modifications
des
organisations
internes
peuvent
également
modifier
sensiblement
les
tableaux
des
effectifs
des
collectivités.
Ces
évènements
amènent
régulièrement
le
Conseil
municipal
à
créer
de
nouveaux
postes
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune.
Il
est
rappelé
que
la
création
d’un
poste
au
tableau
des
effectifs
n’est
pas
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
La
suppression
d'un
poste
à
ce
même
tableau
nécessite
en
revanche
obligatoirement
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial,
et ceci
quel
que
soit
le motif
de
la
suppression.
Cette
différence
de
procédure
peut
générer
un
certain
décalage
temporel
entre
les
créations
et
les
suppressions
de
postes,
tant
et si
bien
qu’une
actualisation
du
tableau
des
effectifs
est
périodiquement
nécessaire.
Un
tel
«
toilettage
»
vise
à
ne
conserver
que
les
postes
vacants
pertinents,
ayant
vocation
à
être
de
nouveau
pourvus
dans
un
avenir
proche.
Malgré
la
délibération
du
Conseil
municipal
qui
avait
permis
d'opérer
une
actualisation
au
1*' janvier
2025
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
ce
dernier
contient
de
nouveau
un
certain
nombre
de
postes
qui
n'ont
plus
de
pertinence
et
qui
l’alourdissent
inutilement.
C'est
pourquoi
l’autorité
territoriale
souhaite
procéder
au
1°" janvier
2026,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
social
territorial
le
5
décembre
dernier,
à
la
suppression
de
7
postes
budgétaires
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
dans
les
conditions
suivantes
:
Filière
technique
: 3 postes
e
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
e
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(28/35ème)
Filière
culturelle
: 1 poste
e
1
poste
d'Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°'"°
classe
à temps
non
complet
(8/20ème)
Filière
animation
: 3 postes
e
1
poste
d'Adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
(20/35è"e)
e
1
poste
d'Adijoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
(29/35ème)
e
1
poste
d'Adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
(29,5/35è"e)
Ces
7 suppressions
ramèneraient
au
1€
janvier
2026
à 97
le
nombre
de
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
dont
38
à
temps
non
complet.
Parmi
ces
97
postes
budgétaires,
68
seraient
pourvus. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
3
Publié
le
S
L
(
ID
: 063-216300699-20251217-251217013-DE
Les
tableaux
des
effectifs,
correspondants
aux
situations
prévisionnelles
au
1° janvier
2026
actuelle
(compte
tenu
des
éléments
de
carrière
actuellement
connus)
et
proposée
(après
suppression
des
sept
postes
précités)
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
en
charge
du
Personnel
communal
le
8
décembre
2025
et
de
décider
de
supprimer
au
1°"
janvier
2026
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
les
7
postes
budgétaires
ci-
avant
listés.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CCS Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le {©
{;;
Lors
Reçu
en
» 18
LOC
pes
£otS
La
Directrice
Générale
des
Services,