Compte-Rendu - CR CM 2021 5 du 16.11

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Compte-Rendu - CR CM 2021 5 du 16.11 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Auzielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 5 du 16.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, MAIRIE D’AUZIELLE

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Procès-verbal du

Conseil Municipal du 16 novembre 2021

Auzielle, le 17 novembre 2021

Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, ouvre le Conseil à 21h03.

15 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et 2 procurations ont été données.

Présents : Mireille ARNOULT, Marie-Claude BLAD, Karine BOUILLOUD, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Sylvie LEONELLI, Bruno PASTUREL, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Joseph REVEILLERE, Christel RINCENT, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO.

Absents excusés : Jean-Marie FREU (procuration à Karine BOUILLOUD), Julie SORLI (procuration à Etienne BREMAND).

Absents : Johana ATTAÏECH, Frédéric DOLE

Secrétaire de séance : Christel RINCENT

Le quorum est atteint.

Madame le Maire commence par soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour.

Le premier point abordé à l’ordre du jour concerne la prise de participation au capital de la société publique locale Altigone.

Madame le Maire indique que Altigone est le centre culturel de Saint-Orens, auparavant organisé en Société d’Economie Mixte (SEM) qui devient une Société Publique Locale (SPL). La SPL a, par nature, exclusivement des actionnaires publics, notamment des collectivités territoriales. La Mairie de Saint-Orens a proposé à quatre communes proches géographiquement de participer à cette SPL : Quint-Fonsegrives, Lauzerville, Escalquens et Auzielle.

Le choix de transformation de la SEM en SPL s’est fait pour simplifier le fonctionnement de Altigone qui était très lourd.

Il est proposé aux communes d’entrer au capital à hauteur de 5% soit 2000 euros, cela représente 125 actions de 16 euros chacune. Saint-Orens resterait majoritaire et assurerait le fonctionnement. La gouvernance serait assurée par un conseil d’administration et un comité de pilotage. Madame le Maire indique que B.PASTUREL a également pris contact avec Saint-Orens et que suite aux discussion cette participation semble intéressante pour Auzielle.

B.PASTUREL indique à l’assemblée que ce partenariat peut être intéressant pour mettre en commun des ressources. Le nombre de représentants au Conseil d’Administration passerait de 12 à 18 en donnant une voix à chaque commune.

Madame le Maire informe l’assemblée que la SEM est très bien gérée, avec des comptes en excédent et pas de dette.

S.LEONELLI demande ce que cela apporterait concrètement à la commune. Madame le Maire répond que cela permettrait de participer à la prise de décision et de pouvoir entrer en partenariat, notamment dans l’idée d’une collaboration avec Studio 7. Les habitants des communes participantes pourraient avoir accès à des tarifs préférentiels et les associations Auzielloises pourraient aussi participer aux évènements. Les bénéfices de ce partenariat sont à envisager sur du moyen voir du long terme.MAIRIE D’AUZIELLE

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S.LEONELLI demande comment sera organisée la gouvernance

Madame le Maire indique que Auzielle aura une voix, il faudra désigner un représentant au sein du Conseil Municipal. Mme le Maire propose d’y participer. Si des groupes de travail sont mis en place, il faudra alors des élus pour y participer également.

M.JEAN demande quel est aujourd’hui l’engagement de Saint-Orens par rapport à Studio 7. Madame le Maire répond que cela permettrait de mettre un pied dans un partenariat et de voir si un échange est possible à long terme.

J.REVEILLERE indique qu’il faut voir cette démarche comme un investissement, afin d’avancer sur une collaboration avec d’autres communes dans le domaine culturel et notamment sur le cinéma. S.LEONELLI expose qu’avec une seule voix, le poids de la commune semble restreint. Madame le Maire indique que cela est à négocier, les autres communes ont aussi chacune une voix et au sein des 14 voix de Saint Orens il peut y avoir des discussions.

B.PASTUREL indique que cela est intéressant car Saint Orens garde également le risque financier et que les Auziellois vont aussi à Altigone. Le but n’est pas seulement par rapport au cinéma. E.BREMAND pense qu’il y a une réelle opportunité à y aller.

S.LEONELLI demande quelle est l’échéance de cette participation.

B.PASTUREL indique que cela devrait être fait au 1er janvier 2022.

Madame le Marie indique que Auzielle est la première commune à délibérer dessus, en raison de la date des réunions des Conseils Municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 16 voix pour et une voix contre, décide :

- D’APPROUVER la prise de participation de la commune de Auzielle au capital de la société

publique locale Altigone à hauteur de 5% par acquisition auprès de la commune de Saint-Orens de

125 actions, valorisées à hauteur de 16€ HT l’unité, soit un montant de 2000 € ;

- DE SOUSCRIRE la prise de participation de la commune de Auzielle au capital de la SPL Altigone

pour un montant de 2000€ ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de cession qui matérialise le mouvement

capitalistique relatif à cette opération ;

- D’APPROUVER le principe de la transformation de la SEM Altigone en SPL ;

- D’APPROUVER les statuts de la SPL Altigone tels que joints en annexe à la présente délibération

et d’autoriser le Maire ou son représentant à les signer ;

- DE DESIGNER Michèle SEGAFREDO en tant que représentante de la commune d’Auzielle au sein

de l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Altigone ;

- DE DESIGNER Michèle SEGAFREDO en tant que représentante de la commune d’Auzielle au sein

du conseil d’administration de la SPL Altigone ;

- D’AUTORISER les représentants ainsi désignés à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la

représentation qui pourraient leur être confiée au sein de la SPL Altigone et de signer les actes

nécessaires ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

- D’AFFECTER la somme de 2000 € au chapitre 26

Le deuxième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur certains secteurs de la commune.MAIRIE D’AUZIELLE

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Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, la densification des habitations apportant une augmentation de la population, cela engendre des coûts de fonctionnement sur les équipements, pour la circulation, etc… Le Conseil peut donc voter une taxe d’aménagement majorée jusqu’à 20%, et il doit justifier ce choix.

Il est proposé de voter une taxe d’aménagement majorée à hauteur de 10% sur certaines zones et 15% sur d’autres. Le plan des zones du PLU proposées pour une majoration de la taxe d’aménagement est projeté dans la salle.

La zone délimitée par les traits orangés aurait une taxe d’aménagement majorée à 15%, il s’agit d’un secteur au centre du village. Ce secteur sera à terme plus urbanisé, il y aura un accroissement de population et la commune sera donc amenée à créer des voix de circulations. Les aménageurs ou les propriétaires devront donc participer au financement de ces installations. Elle indique que cette taxe est versée en deux parties sur deux ans, la Mairie devra donc avancer les frais pour les équipements.

La zone délimitée par un trait violet aurait une taxe d’aménagement majorée à 10%, cette zone est plus éloignée du centre et il y a des accès à élargir.

J.REVEILLERE expose que le chemin de Borde Petite devra être aménagé, beaucoup de personnes s’y déplacent à pied ou en vélo donc il faut penser à cela. Ce chemin nécessitera une évolution et donc des besoins de financement.

Madame le Maire indique que ces taux sont à voter avant le 30 novembre 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

S.LEONELLI demande à quelle base s’applique le taux de 15%.

P.SANS indique que cela ne touche pas les habitations existantes et que le calcul dépend de la zone. E.BREMAND indique que cela est calculé sur la surface plancher.

B.PASTUREL demande si la taxe à 5% reste toujours d’actualité sur le reste de la commune Madame le Maire répond que les autres zones restent à un taux de 5%.

M.JEAN demande si une estimation des coûts futurs a été faite pour décider du pourcentage de taxe à fixer. Madame le Maire indique qu’une estimation a été faite avec le SICOVAL, en prenant en compte le prix linéaire de la voirie. Mais il n’y a pas de chiffres concrets qui en sont ressortis. Cette taxe ne permettra pas de financer l’intégralité des aménagements à prévoir, il faudra alors chercher des subventions par ailleurs. P.SANS expose que cette taxe pourrait être un frein pour des personnes souhaitant s’installer dans ce secteur.

Madame le Maire indique que c’est pour cette raison que cela n’est pas mis en place sur l’ensemble de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide :

- D’INSTITUER, sur le secteur du centre village zones UB, UBa, UA et A du PLU délimité en orange sur le plan et selon les parcelles présentés, un taux de 15%;

- D’INSTITUER, sur le secteur de borde petite zones UD et A du PLU délimité en rose sur plan et selon les parcelles présentés, un taux de 10%;

- D’AFFICHER pendant une durée minimale d’un mois au lieu et place accoutuméee la présente délibération et la délimitation du secteur ;

Le troisième point présenté au Conseil est celui de la convention de gestion des eaux pluviales urbaines avec le SICOVAL.

Madame le Maire expose que le SICOVAL a récupéré la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Les communes ont déjà récupéré le petit entretien mais il y a aussi un entretien plus lourd que le SICOVAL peut assurer à un certain prix.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a travaillé sur ces propositions et sur les impacts financiers.MAIRIE D’AUZIELLE

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Si le SICOVAL prend en charge l’entretien les charges sont prélevés sur l’attribution de compensation. Lors de la CLECT, certaines communes ont trouvé le montant de la retenue sur l’AC surévalué pour le gros entretien.

La convention de délégation de l’entretien entre la commune et le SICOVAL peut être faite soit seulement sur le petit entretien, soit sur la gestion totale (petit et gros entretien).

Le prélèvement se ferait alors sur l’attribution de compensation en année N, pour être ensuite remboursé à la commune en N+1. Avec un remboursement total en cas de gestion totale par la commune ou partiel si le gros entretien est effectué par le SICOVAL.

Il est proposé au Conseil d’opter pour la convention de gestion totale. Le coût du gros entretien fait par le SICOVAL représenterait pour Auzielle plus de 5000 euros par an, le petit entretien coûterait 3000 euros. Si la Mairie garde cette activité, elle pourra tout de même mandater des entreprises préalablement choisies par le SICOVAL par le biais d’un marché public. A Auzielle il y a un bassin de rétention ouvert et plusieurs souterrains, mais les problèmes sont assez rares.

J.REVEILLERE expose que le risque serait d’avoir un gros pépin par exemple en cas d’événement climatique, mais les problématiques qu’il peut y avoir restent minimes face à un montant de 5000 euros tous les ans.

Madame le Maire indique que cette décision sera valable jusqu’à la fin du mandat. S.LEONELLI demande si le préventif est compris dans l’entretien proposé par le SICOVAL. Madame le Maire indique que le petit entretien est fait par la commune comme le préventif, c’est-à-dire ramasser les feuilles etc.. Pour le gros entretien cela sera fait par des entreprises extérieures. Si la convention est signée la responsabilité revient à la Mairie, sinon elle est au SICOVAL.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide :

- D’APPROUVER le projet de convention portant sur la gestion de la totalité de l’entretien du patrimoine pluvial,

- D’AUTORISER le Maire ou l’un de ses représentants à signer avec le Sicoval la convention de gestion et tout document afférent.

Le quatrième point abordé est celui de la réduction du loyer de l’institut.

Madame le Maire cède la parole à E.BREMAND. Il rappelle que Madame Lisa Cazals, locataire d’un local auprès de la commune, exerce son activité depuis octobre 2021 et la réduction de 50% appliquée à la précédente locataire lui a été consentie jusqu’en décembre 2021. Etant donné la récence de ce bail, il propose de poursuivre cette réduction de loyer à hauteur de 50% pour 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide :

- D’APPLIQUER une réduction de loyer de 50 % à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 à Madame CAZALS dans le cadre de son bail professionnel.

Le cinquième point abordé porte sur la réduction du loyer de la supérette. E.BREMAND commence par rappeler que le bail conclu le 1er mars 2019 avec Madame RAULT, représentant la SAS CHEZ NIVA en tant que Présidente, mentionnait une réduction de 80 % du loyer pendant un an, réduction prenant fin au 29 février 2020. Cette réduction a été reconduite annuellement jusqu’à fin décembre 2021. Il rappelle que le loyer avant application de la réduction est d’environ 500 euros, donc 100 euros après réduction. Il rappelle que suite à la crise sanitaire et aux confinements, les commerces ont connu des périodes difficiles. Il soumet à la discussion une modulation de ce taux de 80%. Il indiqueMAIRIE D’AUZIELLE

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également que la supérette est une activité qui fonctionne modérément et que si l’on veut garder ce type de commerce à Auzielle, il peut être judicieux de garder ce taux. Il indique que la Mairie n’a pas connaissance des chiffres de la supérette pour cette année.

J.REVEILLERE indique que cette réduction de 80% n’est pas faite pour durer éternellement mais qu’elle peut tout de même être reconduite pour une année suite à la crise sanitaire qui a fragilisé les petits commerces.

B.PASTUREL pense qu’il est peut être possible pour aider, d’utiliser d’autres moyens, par exemple encourager les gens à faire leurs achats à la supérette. Il trouve que cette réduction est disproportionnée par rapport à d’autres loyers notamment celui de l’institut et que 80% représente une importante réduction. Il propose un taux de 60 ou 70%.

J.REVEILLERE rappelle que, à leurs débuts, les autres commerces tels que le salon de coiffure ou le restaurant ont aussi été soutenus.

P.SANS propose de bien insister sur le caractère révisable de ce taux.

B.PASTUREL souhaiterait par principe appliquer une baisse du taux même minime, par exemple passer à 70% ajouterait seulement 50 euros sur le loyer.

M.ARNOULT trouverait cela plus équitable

B.PASTUREL indique que c’est une activité qui a déjà 3 ans et que l’aide peut se faire via plus de promotions et d’accompagnement.

E.BREMAND précise que ces mesures ont déjà été faites, il y a eu des encouragements à l’activité C.RESTES demande si la décision ne pourrait pas être prise plus tard, lorsque le résultat de 2021 serait connu.

Madame le Maire indique que dans l’optique de la préparation du budget communal cette décision doit être prise avant 2022.

E.BREMAND expose que cette proposition de garder le taux de 80% est le fruit d’une discussion avec la gérante de la supérette.

Madame le Maire propose de faire un premier vote sur le taux. 2 conseillers sont pour un taux à 70%, et 15 pour un taux à 80%.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 15 voix pour et 2 abstentions, décide :

- D’APPLIQUER une réduction de loyer de 80 % à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 à Madame RAULT dans le cadre de son bail professionnel.

Le sixième point concerne l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2022.

Madame le Maire expose qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement, elle propose à l’Assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son suppléant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus proposées avant le vote du budget 2022.

Madame le Maire retire de l’ordre du jour la demande de subvention au titre de la DETR 2022.

Le septième point porte sur l’abandon des loyers novembre 2020.MAIRIE D’AUZIELLE

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Madame le Maire informe l’assemblée que durant la pandémie de COVID19, les collectivités ont eu la possibilité d’exonérer de loyer certains commerces. L’Etat propose aujourd’hui d’indemniser les collectivités à hauteur de 50% pour les exonérations du mois de Novembre 2020. Pour cela il est nécessaire de délibérer ces abandons de loyers. Pour Auzielle, un mois de ces loyers représente 1093 euros, qui seraient donc indemnisés à 50%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 17 voix pour, le Conseil

Municipal décide :

- DE VALIDER les différentes exonérations relatées ci-dessus pour les loyers commerciaux appartenant à la

commune

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document induit de ce dispositif d’exonération des loyers

Le huitième point abordé porte sur la création d'un poste d'agent d'entretien. Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’agent d’entretien afin de stabiliser l’emploi d’un agent en CDD depuis plusieurs années. Cet agent participe à l’entretien de différents bâtiments communaux dont les locaux sportifs, le pôle culturel et l’école élémentaire.

Afin de pérenniser la fonction, Madame le Maire annonce sa volonté de titulariser la personne occupant actuellement le poste, en ajoutant toutefois que celle-ci devra d’abord effectuer un stage d’une durée d’un an sur le poste d’agent d’entretien qui aura été créé.

Pour se faire, il est nécessaire pour la commune d’ouvrir un poste de catégorie C, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, pour une durée hebdomadaire annualisée de 32,09 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide de créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique territorial pour exercer les missions telles que précisées sur la fiche de poste afférente pour une durée hebdomadaire annualisée de 32,09 heures et d’inscrire au budget les crédits correspondants

Le dernier point abordé est celui de la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet d’agent administratif

En raison de la réorganisation des services liée notamment à des départs et à l’augmentation du volume de certaines tâches de l’agent, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de 28 heures à 35 heures. Ces heures sont aujourd’hui déjà effectuées et payées en heures complémentaires. Elle précise que cette modification entraîne une modification de plus de 10% de la durée initiale de l’emploi. Par conséquent, elle est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi et fait l’objet d’un avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 7 octobre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 17 voix pour, décide

- de supprimer, à compter du 1er décembre, l’emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif

- de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif et de modifier en conséquence le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame le Maire suspend la séance à 22h25, elle reprend à 22h46.MAIRIE D’AUZIELLE

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Ouvrant les questions diverses, Madame le Maire présente le bulletin municipal d’Auzielle, réalisé par la commission communication et par J.SORLI qui en a fait la maquette. Elle souhaite les remercier pour ce travail. Ce bulletin sortira trimestriellement. Elle souhaite rappeler qu’il ne fait pas concurrence aux Echos qui reste mensuel et plus axé sur la vie associative.

Elle souhait ensuite exposer à l’assemblée un dossier reçu en Mairie, concernant l’implantation d’un mat avec une antenne 3G, 4G ou 5G par Free. Elle indique que des opérateurs avaient été reçus en Mairie afin de présenter leurs projets et notamment le terrain sur lequel ils souhaitaient implanter le mat. Elle leur avait indiqué son souhait d’un mat mutualisé entre les différents opérateurs. Elle indique que cette démarche est difficilement opposable, du fait de la volonté de l’Etat d’éviter les zones blanches. Cependant, elle exprime son mécontentement car le lieu évoqué lors de la réunion avec l’opérateur n’est pas le même que sur le dossier reçu Mairie. Elle a répondu à l’opérateur sur ce sujet et également sur sa volonté d’un mat mutualisé. Elle informe l’assemblée que l’opérateur a l’accord du propriétaire du terrain pour implanter le mat. La prochaine étape est le permis qui sera déposé par l’opérateur, et elle indique qu’elle souhaiterait négocier avec celui-ci afin de modifier le lieu. Elle indique que le projet présenté se situe carrefour d’Ingine, qui est un endroit moins élevé que le lieu évoqué lors de la réunion, le mat serait donc plus haut.

Madame le Maire cède ensuite la parole à M.ARNOULT qui rappelle à l’assemblée qu’en 2018 un projet citoyen en lien avec le Conseil Départemental avait été mis en place. Il avait pour thème l’installation d’une signalétique du patrimoine du village. Ce projet a été travaillé par un petit groupe de la commission espace public piloté par Mme PEDOUSSAUT. Les éléments retenus sont le château, la fontaine, la mairie, l’église, l’ancienne école, le pigeonnier, le point de vue du belvédère ainsi que la faune et la flore environnantes. Le SICOVAL a également apporté son aide sur ce projet. Les panneaux sont désormais prêts et seront bientôt posés. L’inauguration aura lieu le 11 décembre à 10h30 et sont invités les différents acteurs de ce projet ainsi que les auziellois.

La séance est close à 23h03.

Ce compte-rendu du Conseil Municipal du 16/11/2021, a été dressé le 17/11/2021 à Auzielle, conjointement avec la secrétaire de séance, Christel RINCENT, après approbation de Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, et du Premier Adjoint, Etienne BREMAND.

Le Maire, Le Premier Adjoint, La secrétaire de séance, Michèle SEGAFREDO Etienne BREMAND Christel RINCENT