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Procès Verbal - Séance+24 04 08?t=1745256428
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Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+24 04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+24 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Lundi 8 avril 2024
26ème Séance du
conseil Municipal
Procurations : Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Laure FINK procuration à Annick RIEKER
Absents : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour
2
Proposition d’insérer un
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 16 : Création d’emplois permanents et
actualisation des effectifs
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 16 février 2024
2. TEA Travaux d’enfouissement des réseaux rue d’Elbach
3. TEA Modalités de répartition du produit de TICFE
4. Montant de la redevance Telecom 2024 pour occupation
du domaine public
5. Vote du taux des taxes directes locales 2024
6. Vote des subventions aux associations 2024
7. Refacturation des charges de fonctionnement entre le
budget principal et le budget annexe de l’eau
8. Budget primitif 2024 de la commune Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour
4
9. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
10.Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau
potable
11.Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et
créances éteintes pour le Budget de l'Eau
12.Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable
13.Renouvellement agrément Garde-Chasse privé
14.Règlement du Jardin du Souvenir
15.Vente de terrain communal
16. Création d’emplois permanents et actualisation des effectifs
Choix du secrétaire de séance ? Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Programme d'actions ONF pour l'année 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
Contrat avec ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur le domaine public
Projet d'installation d'un distributeur automatique de pizzas
Compte Financier Unique du budget principal de la commune
Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune
1.
2.
}
4.
3.
6.
Fa
8.
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable|
10. Affectation des résultats 2023 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
11. Convention Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques
12. Modification du PLU, ajustement du périmètre de la zone AUa
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
2. TEA Travaux d’enfouissement des réseaux rue d’Elbach
6
Territoire d’Energie Alsace, gestionnaire des réseaux
Basse Tension assurera la maîtrise d’ouvrage
concernant l’enfouissement des réseaux Enedis rue
d’Elbach
Montant prévisionnel de 277 329 € HT
Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à
hauteur de 50 %
La commune doit valider
Co-maitrise d’ouvrage, les travaux et l’engagement financier
Approbation des travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension Enedis ?
Enfouissement du réseau ENEDIS
(hors réseau télécom et fibre)
Estimation Prévisionnelle HT
Travaux 244 006,50 €
Maitrise d'œuvre et honoraires divers 20 116,38 €
Provision pour imprévus 13 206,12 €
TOTAL HT 277 329,00 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
3. TEA Modalités de répartition du produit de TICFE
7
Territoire d’Energie Alsace, pendant de nombreuses
années, a géré la perception, le contrôle et le
reversement de la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d'Electricité (TCCFE).
La loi de finances pour 2021 réforme les modalités de
gestion des taxes et c'est désormais la Direction des Finances Publiques qui gère cette Taxe
Néanmoins une délibération de la commune permet
à TEA de se substituer aux communes pour la
perception et reversera 99% de la taxe perçue aux
communes membres
versement en année N au prorata de l’année N-1 des
consommations
Approbation des modalités de perception et de reversement de la TIFCE ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
4. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
8
Redevance d'Occupation du Domaine Public 2024
Tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes
et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
Approbation pour appliquer le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public ?
RODP 2022
ARTÈRES *
(en € / km)
Installations
radioélectriques
(pylône, antenne de
téléphonie mobile,
armoire technique )
AUTRES
(cabine tél, sous
répartiteur)
(€ / m²) Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal 48,27 64,36 Non plafonné 32,18 Domaine public non
routier communal 1 609 1 609 Non plafonné 1 045,85 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Le panier des recettes fiscales de la commune est la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Évolutions des recettes fiscales de la commune Augmentation de la base 2024 de 4,75% Taxe Foncière Bâtie
Augmentation de la base 2024 de 3,60% Taxe Foncière Non Bâtie
Augmentation de la base 2024 de 43,56% Taxe Habitation
Proposition de maintenir les taux des taxes directes locales
5. Vote du taux des taxes directes locales 2024
9
Taux
communal 2023 2024
Moyenne 2023
Haut Rhin
Taxe foncière
BATI 30,38 % 30,38 % 33,06 %
Taxe foncière
NON BATI 67,47 % 67,47 % 72,29 %
Taxe
d’habitation 15,11 % 15,11 % 24,36 %
Approbation du taux des taxes directes locales 2024 ?
Même si les Taux de la part
communale restent inchangé,
l’impôt va augmenter pour les
habitants d’environ 67 €
Variation moyenne de 6,16% Subventions
Sportive, culturelle et de loisir
ASR Tennis de table
Sports et Loisirs
Théatre du Préau
La Clique
Vie sociale (Jeunes, Seniors, Anciens Comb,)
Les p'tites souris de Retz
3ème Âge - Club Concorde
Solidarité, caritatif
Amicale des donneurs de sang
Amicale des Sapeurs pompiers
Ecole de Retzwiller
Office Central de la Coopération à l'École
Prévention routiere (gendarmerie)
Autre
Union nationale des Sapeurs Pompiers
Exceptionelle
La Clique
Amis de l'hopital Dannemarie
Réserve budgétaire non affectée
Proposition
2024
1 400,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
700,00 €
350,00 €
350,00 €
700,00 €
350,00 €
350,00 €
3 100,00 €
3 000,00 €
100,00 €
200,00 €
200,00 €
2 350,00 €
1 500,00 €
200,00 €
650,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
6. Vote des subventions aux associations 2024
10
Pour être éligible, l’association doit présenter en
mairie une demande de subvention
Approbation des subventions aux associations 2024 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
7. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau
11
Permet d’approcher le plus possible la réalité des
coûts de l’exécution de la compétence EAU
PRESTATION DESCRIPTION DE LA TACHE ESTIMATION
DU TEMPS EN
HEURES
QUOTE
PART POUR
FRAIS
AFFECTATION BUDGET
GENERAL
TRAVAUX ENTRETIEN DES OUVRAGES
travaux de débroussaillage aux abords des
ouvrages - gestion des fuites eau - changement de
compteurs - relevés de compteurs intermédiaires
en cas de départ ou d'arrivée des abonnés
15 jours PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE
TOURNEE DE RELEVE DE COMPTEUR EAU relevés compteur eau à effectuer dans le village - 1 fois par année pour 360 foyers 15 jours PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE
FOURNITURES POUR ETABLISSEMENT
FACTURES fournitures de bureau ( papier, enveloppes…) 15% COMPTE 6064
PHOTOCOPIEUR ET LOGICIELS
forfait pour impression des factures et divers
courriers , abonnement logiciel et location du
copieur
5% COMPTE 613+ 6156
ASSURANCE DES OUVRAGES ET MATERIEL assurance des véhicules et machines et du photocopieur 5% COMPTE 6161
DEPENSES OUTILLAGE ET DIVERS MATERIEL divers outillages et accessoires , entretien débroussailleuse , espaces verts 15% COMPTE 60632
ENTRETIEN ET REPARATION MATERIEL
ROULANT entretien du matériel - voiture - tondeuse - 15% COMPTE 61551+61558
CARBURANTS fourniture carburants pour véhicules et machines 15% COMPTE 60622
FACTURATION
saisie des index de compteurs pour la facturation
semestrielle, mise à jour du fichier des abonnés
eau - établissement de 360 factures semestrielles
15 jours PERSONNEL DU SERVICE ADMINISTRATIF
ETABLISSEMENT DES FACTURES édition des 360 factures semestrielles+ mise sous pli 3 jours PERSONNEL DU SERVICE ADMINISTRATIF
GESTION DE LA COMPTABILITE EN COURS
D'ANNEE
paiement des factures et encaissements des
recettes - préparation et établissement du budget
primitif - déclarations diverses agence de l'eau…
12 jours PERSONNEL DU SERVICE ADMINISTRATIF Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
7. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau
12
Pour 2024, cela représentera une refacturation
globale de 8 437,20 € prévue ainsi
Dépenses Budget Annexe de l’eau 2024
Article 6215 « personnel extérieur au service » de 5 819,49 €
Article 6288 « Divers » pour un montant de 2 617,71 €
Recettes du budget principal 2024
Article 70848 « Autres produits mise à disposition de personnel facturée » pour un montant de 5 819,49 €
Article 70878 « Remboursements de frais par des tiers » pour tous les frais effectués par le budget annexe pour un montant de 2 617,71 €
Approbation pour la refacturation au budget eau des charges ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
13
Budget communal : Nomenclature M57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Équipements
RECETTES
Entretien du patrimoine
DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2024
Intérêt de la dette
Produits des services
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Recettes
1 188 687,03 €
Dépenses
1 188 687,03 €
Dépenses
exercice
457 552,50 €
Recettes
1 008 643,22 €
DITES
1 008 643,22 €
Dépenses
exercice
745 222,03 €
Restes à réaliser
263 421,19 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
14
Le budget primitif 2023 s’établit à 2 197 330,25 €
Fonctionnement Investissement 2250 000 €
2000 000 €
1750 000 € 15204e UP 793076€ 1008643 €
EE 614950 €
1250 000 €
1000 000 €
750 000 €
To N ele E2
250 000 €
0€
791100 € 483973 €
2018 2019 2020 2021 lip! 2023 2024
Fonctionnement Investissement
A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
15
Évolution du budget primitif
Le BP 2024 est supérieur de 253 777 € au BP 2023 (+13%)
Continuité dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement
avec une revalorisation des salaires et la hausse de l’énergie
Permet de dégager les besoins en investissement 600 000 €
Recettes
1 188 687,03 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 € 168 140 € c
108 230 €. 118 140 € Ë
48 270 € UN 21 094 €
pag: 2019 2020 pla 2022 2023 2024
Divers 8 Dotations M Impots taxes M Produits de services
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
16
Recettes de fonctionnement en baisse pour 2024 :
501 841 € (-5,74%)
Fin du loyer de l’ancien Crédit Mutuel
Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement -14%
Augmentation des bases d’impots 2024
Baisse permanente de la contribution SUEZ Dépenses =
1 188 687,03 €
close E
400 000 €
Clos ES
pars E
Autofinancement paske] Es
731 134,53 €
0€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
MAD Financières M Gestion courante Personnel TTL
A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Dépenses de fonctionnement en diminution pour
2024 pour atteindre 457 552 € (-8,8%)
Réajustement des prévisions des charges générales
Fournitures de petit équipement -56%, Entretien de terrain -50% Entretien réparation -33%, Manifestations municipales - 25%
Hausses des prestations : Bois et forêt +50%, Assurances +18%
8. Budget primitif 2024 de la commune
17 Recettes
1 008 643,22 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
18
Recettes d’investissement nulles pour l’exercice
2024 0 €
Affectation de résultat du CA 2023 pour les
travaux de l’école et de la mairie 2023
Solde des subventions des travaux 2023
Pas de prise en compte des subventions
travaux rue d’Elbach, car non notifiées mais
potentiellement aux alentours de 250 000 € DITES
1 008 643,22 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Dépenses d’investissement en forte augmentation
pour 2024 pour atteindre 745 222 €
Aménagements rue Elbach/Sapin 639 000 €
⚫ Enfouissement ELEC TEA 333 000 €
⚫ Enfouissement ORANGE 100 000 €
⚫ Enfouissement Rosace 40 000 €
⚫ Aménagement des trottoirs 150 000 €
Divers 49 000 €
⚫ Outils technique , Informatique
⚫ Rénovation bâtiments, concessions
Emprunt Rue de Belfort (2010) 57 000 €
Restes à réaliser
⚫ Clôture de l’espace scolaire
⚫ Columbarium + jardin du souvenir
⚫ Toiture mairie
8. Budget primitif 2024 de la commune
19 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
8. Budget primitif 2024 de la commune
20
Vue générale
Investissement Dépenses Recettes Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 745 222,03 € 936 231,78 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 263 421,19 € 31 772,75 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 40 638,69 €
= = =
TOTAL de la section d’investissement 1 008 643,22 € 1 008 643,22 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 188 687,03 € 501 841,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 686 846,03 €
= = =
TOTAL de la section de fonctionnement 1 188 687,03 € 1 188 687,03 €
TOTAL du budget 2 197 330,25 € 2 197 330,25 €
Approbation du budget primitif de la commune 2024 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
9. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
21
La nomenclature M57 donne la possibilité
de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
Permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
En déléguant au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
En amendant, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Le Maire informe le conseil municipal des
mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance
Approbation pour la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
22
Budget annexe EAU : Nomenclature M49
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES
Redevance AERM
DÉPENSES
2024
Intérêt de la dette
Amortissements
Restes à réaliser RaR
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Recettes DIT ETES
353 544,09 € 353 544,09 €
Recettes Dépenses
234 150,89 € PEL RETIX: CES
Dépenses
exercice
65 552,00 €
Dépenses exercice
290 751,91 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
23
Le budget primitif 2024 s’établit à 587 694,98 €
Exploitation Investissement pAt 04,083
600 000 €
500 000 €
D 14108 0)4,8 3
300 000 €
pA41+4 114,185
LAs)oR 0083
0 €
2018
C
€ = = M >
5 >
92 37 |
BUDGET PRIMITIF
pat 2020 pA1p2 Apr! 2023 pAp2
n Fonctionnement M Investissement
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
24
Évolution du budget primitif
Le BP 2024 augmente de 32 912,15 € (+6% / BP 2023) Recettes
234 150,89 €
pee E
6448 153
(444,1,483
Dsfst ES
parles E 5
0€
A NE,
CEE nn
EYES 978 €
978 € — 978 €
2018 2019 2020 2021 2022 AE
Pine at ue ne 1 1 Vente d'eau
A7 LE>
2024
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Recettes d’exploitation en forte diminution en 2024
pour atteindre 67 778 € (-12%)
Facturation de la part « rénovation du réseau »
Nombre d’abonnés stable
Forte diminution du volume d’eau facturé (-7000 m3 /2020)
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
25 Dépenses
PELLE: LES
Autofinancement
168 598,89 €
Reel ES
10 00 rosier
D 27405 € 16508 € | SODOPF 17 202€
50 000 € 2 : |3929€. |3400?
ES
2018 2019 2020 viral 2022 2023 2024
M Amortissement M Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
26
Dépenses d’exploitation en baisse en 2024 pour
atteindre 65 552 € (-12%)
Diminution du volume d’eau acheté aux syndicats
Redevances à l’AERM en diminution car volume d’eau en
baisse Recettes
up Oo A LS œ ". Ge M, Ge
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Recettes d’investissement faible en 2024 pour
atteindre 24 702 €
Reliquat de récupération de la TVA sur
l’opération Cité Sturm (9000€)
Amortissements faibles (15 702€) car
l’opération Cité Sturm sera amortie qu’en
2025 (Opération SADE toujours en cours)
Subvention Agence de l’eau 2022 en reste à
réaliser pour l’interconnexion des réseaux
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
27 (M)
CE nm TE: AN: @ a
m
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Dépenses d’investissement en augmentation pour
2024 pour atteindre 353 544,09 €
Frais d’étude
Mise au norme du réservoir 12 000 €
Prévision d’un filtre anti turbidité 40 000 €
Provision pour travaux rue d’Elbach 200 000 €
Achat de compteur 25 000 €
R à R travaux Cité Sturm 62 792 €
Remboursement des Emprunts 13 500 €
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
28 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
10. Budget primitif 2024 du service de distribution d’eau potable
29
Vue générale
Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 234 150,89 € 67 778,00 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 166 372,89 €
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 234 150,89 € 234 150,89 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 290 751,91 € 193 300,89 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 62 792,18 € 55 105,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 105 137,07 €
= = =
TOTAL de la section d’investissement 353 544,09 € 353 544,09 €
TOTAL du budget 587 694,98 € 587 694,98 €
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable 2024 ? - Reste à recouvrer rcice
du 2015 | 2016 2017 2018 | 2021 2022 2023 Total Résultat
bastien cedric | 47866€ 17,50 496,16
ba | 58,58 58 bilger elise 35,00 35,00 blanchard romain : 468.67€| 265,05 289,70 1 023,42 bouiemnakher ilona 85€ 68,85 carton arnaud 05€ 275,32 540,37 ceria | 29,82€ 29,82 chioato claude 108,18 111,00 96,62 368,22 contreras 54,47 54,47 dall marie 17,50 17,50 denizli ohran 163,33 € 299,96 29 entzmi robert 330,35 €, 410,30 €| 394,85 €| 308,10 € 105 299,52 €| 192,09€ 2 059,41 franck 87,34 87,34 nadia 66,80 66,80 cedric | 177,71 177,71
hinckel frederic 85,28 85
S 140,82€| 226,02€ 366,84
francois 31 48,31
lena 361,77 361,77
loeffel tatjana : a 380,78 €| 380,78
ozdemir fatma 272,20€| 710,77€| 256,83€ _1 239,80
lo domenico 241,39 241,39
ries 109,11 € 152,28 649,41 938,76 626,55 2 531,69
schittly thibaut 191,55 191,55
schwartz s 17,50 17,50
stein aurelien 46,66 € 17,50 € 17,50 81,66
unlu muzzafer 17,50 17,50
otal Résultat 330,35 €, 410,30 €| 394,85 €, 463,87 4 257,48 €| 182,76 3 710,61 € 3 618,57 11 111,01
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
11. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau
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Admissions en non-valeur exercice 2024
Créances avant 2019 pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu
Montant des
admissions en
non-valeur
s’élève
à 1 599,37 €
Approbation pour l’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
12. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
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Nature des ressources en eau
Récupération des eaux de pluie par un système de drains
Apport complémentaire par le Syndicat d’eau de Valdieu
Nombre d’abonnements
315 abonnements domestiques et 1 non domestique
Volumes (m3)
25491
17070
26953
40141
34971
25071
12322
20013
6740
2289
5369 2956
31107
20468
26953 26729 28225 28027
33 813
29083
33236 32711
27646 26512
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Entrée Reservoir Achat Syndicat Sortie reservoir Vendu usagers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
12. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
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Tarification de l’eau
Qualité de l’eau
14 Analyses Bactériologiques 3 non conformes
4 Paramètres physico-chimiques toutes conformes
Rendement du réseau de distribution : 96,4 %
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 2,18 %
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau + rénovation réseau 15.00 € + 20.00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1.60 €
Taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin Meuse)
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 0,350 €/m3
Redevance prélèvement 0,104 €/m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
13. Renouvellement agrément Garde-Chasse privé
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Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse
communale de Retzwiller souhaite reconduire son
garde chasse privé M Cyrille DEVAUX
Le conseil doit émettre un avis à cette demande, et
doit ensuite consulté la fédération de chasse pour
appréciation
Approbation pour le renouvellement du garde chasse proposé ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
14. Règlement du Jardin du Souvenir
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ARTICLE 1 : DISPERSION DES CENDRES pour les personnes
domiciliées sur la commune de Retzwiller ou d’Elbach
ayant une concession familiale dans le cimetière
n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais
qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci
assujetties à l’impôt foncier sur la commune
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE DISPERSION
autorisation délivrée par le Maire sur présentation d’un
certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt
en présence d’un représentant de la famille ou d’une
personne ayant qualité de pouvoir aux funérailles et du Maire ou de son représentant
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu au
secrétariat de mairie Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
14. Règlement du Jardin du Souvenir
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ARTICLE 3 : IDENTIFICATION
Sur le mur d’enceinte du cimetière
Identification n’est pas obligatoire
La réalisation et le coût de l’inscription incombera aux
familles
Les plaques mentionnant les noms et prénoms des défunts,
ainsi que les années de naissance et de décès devront, pour des raisons esthétiques être conformes aux prescriptions
ARTICLE 4 : FLEURISSEMENT ET DÉCORATION
Le fleurissement et la pose d’objets de toute nature sur
l’espace du jardin du souvenir sont strictement interdits
Néanmoins, il sera toléré, le jour de la cérémonie et pour la
fête de la Toussaint, la pose de fleurs naturelles. Les fleurs abimées devront être retirées par les familles du défunt.
Approbation du règlement du Jardin du Souvenir ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
15. Vente d'une parcelle de terrain
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Demande de deux particuliers souhaitant acquérir
une partie de la parcelle n°217, section 9
Environ 4,5 ares classé dans le PLU en zone N
Terrain susceptible d’avoir
été pollué par le passé
Approbation pour engager une procédure de mise en vente du terrain ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
16. Création d’emplois permanents et actualisation des effectifs
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Le CDG68 demande la mise à jour de la délibération
portant création de poste
Car par le passé, le poste, l’emploi et le grade était souvent
référencé qu’avec la désignation du grade
Démarche : Nouvel agent => Création de poste
Emploi
permanent ou non
Mission confiée
Durée de service
Grades associés
Adjoint, Rédacteur, Attaché , principal, 2ème ,1ère classe Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
16. Création d’emplois permanents et actualisation des effectifs
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Création de poste filière administrative
Emploi de secrétaire général de mairie
Permanent, d’une durée hebdo de 35/35ème
Grades associés
Rédacteur,
Rédacteur principal de 2ème classe,
Rédacteur principal de 1ère classe,
Attaché
Création de poste filière technique
Emploi d’agent d’entretien
Permanent, d’une durée hebdo de 24/35ème
Grades associés
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
16. Création d’emplois permanents et actualisation des effectifs
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Pour mémoire 2022 création de poste filière technique
Emploi d’agent technique polyvalent
Permanent, d’une durée hebdo de 35/35ème
Grades associés
Adjoint Technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Pour mémoire 2023 création de poste filière sociale
Emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Permanent, d’une durée hebdo de 35/35ème
Grades associés
Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
16. Création d’emplois permanents
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Tableau des effectifs actualisé
Nombre de
postes Emploi permanent Grade affecté / disponibles Durée hebdo
1 Secrétaire Général de Mairie
Adjoint administratif
Rédacteur,
Rédacteur principal de 2ème classe,
Rédacteur principal de 1ère classe,
Attaché
Temps complet
35/35ème
1 Agent technique polyvalent
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Temps complet
35/35ème
1 Agent d’entretien
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Temps partiel
24/35ème
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe Temps complet 35/35ème
Nombre de
postes Emploi Non permanent Grade affecté / disponibles Durée hebdo
0 / / / Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Informations et questions diverses
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Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Points divers
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Jeu de Pâques
Tirage au sort du gagnant
Sapeurs-Pompiers
Nouvel adjoint au chef de Corps Cyrille Mohn
Centenaire du CPI 22 juin 2025
École
1ère réunion d’échange sur le projet de RPI avec Dannemarie
Extinction éclairage ISDND de 21h à 6h30 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Points divers
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Dates à valider / retenir
Bourse Puériculture P’tites Souris dimanche 5 MAI 2024
Maibumel mercredi 8 MAI 2024
Course de Vélo Chrono Biscuiterie Gerthoffer samedi 18 MAI
Journée Citoyenne samedi 25 MAI 2024
Réunion préparatoire le
Élection Européenne dimanche 9 JUIN 2024
Planning Permanences du bureau Vote =>
Kermesse de l’école samedi 29 JUIN 2024 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 8 avril 2024
Informations et questions diverses
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Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à