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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 16 vote BA hopital 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 16 vote BA hopital 2026)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260428-20260428_16-DE
Délibération n°20260428-16
Objet : Approbation du Budget annexe « Hôpital-EHPAD » 2026
Séance du
28 avril 2026
Date de la
convocation :
20 avril 2026
Date d'affichage :
22 avril 2026
Nombre de membres :
En exercice: 49
Présents : 46
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de :
Madame lsabelle Gardé, absente excusée, représentée par Monsieur Patrick Grosjean
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant Monsieur Bruno Langlois.
Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Alain Trouessin, absents excusés
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
123111:
Vu le débat d'orientation budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 5 mars 2026
Vu l'avis de la Commission des finances du 16 avril 2026
Considérant que le budget annexe tt Hôpital-EHPAD » 2026 s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 138 900.00 € 138 900.00 €
Section d'investissement 119 268.13 € 119 268.13 € © Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
annexe « Hôpital-EHPAD » 2026 arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260428-20260428_16-DE
à l'unanimité, approuve le budget
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 138 900.00 € 138 900.00 €
Section d'investissement 119 268.13 € 119 288.18€
Total Budget Hôpital-EHPAD 258 168.13 € 258 168.13 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : = Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai