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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-189
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ROUTE DE LA PERRAUDIÈRE / LUÉ EN BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. Yves GOURDON, en date du 06 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, en raison de l’abattage d’un arbre, il importe de réglementer la circulation sur la Route de La Perraudière à Lué en Baugeois,
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l’occasion de de l'abattage d’un arbre réalisé par M. Yves GOURDON ; la circulation et Le stationnement seront interdits sur la route de La Perraudière à Lué en Baugeois, commune déléguée de Jarzé Villages, du lundi 06 septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION
Par la route du Genetay et la route de la Croix Chardon
ARTICLE 4 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par M. Yves GOURDON, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de Yves GOURDON.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, Yves GOURDON, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 06 septembre 2024
Par délégation, Le Conseiller à la voirie
François EDIN
Rémi FOURNIER