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Arrêté - ARRETE 223 TRVX PONTONNERIE
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 223 TRVX PONTONNERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| République Française
ÿ al Département LOIRET
VE nil Canton de Montargis
Vent VILLE DE VILLEMANDEUR Ÿ
ARRETE N° 2024 0223
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA PONTONNERIE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de tirage de la fibre optique à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Madame Elodie HUMEAU, dans la rue de la Pontonnerie,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 29 avril 2024, et jusqu'au 17 mai 2024, le stationnement sera
interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue de la Pontonnerie, portion comprise entre le rond-point et le numéro 73.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre liIncendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 17/04/2024 < =,
c = — S _
Dénise SERRANO
Date d'affichage : 17/04/2024802619560
Ex E Demande d'arrêté de police de la circulation
tenté Égalité” Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CI Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise WA
Nom : HUMEAU Prénom - Elodie
Dénomination : CIRCET ERI5280 Représenté par:
Adresse Numéro : Extension : ……….… Nom de la voie : T.SA.70011
Chez Sogelink
Code postal 6 ©1 3:4,:_; Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone On GinB ln Gi 17 n 0 Qu Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51)
Courriel : Circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : ….……… Extension : Nom de la voie :
Code postal 11110 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 1101010 10 0 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 11
Courriel : =
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ………. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : ………… Nom de la voie : Rue.Saint-Just
Code postal 41511 12 10 Localité .CHALETTE SUR LOING
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Tirage fibre optique
4/13 Rue Saint-Just, 1 Rue Ponte de Lima, Rue de la Pontonnerie
N° de chantier délivré par la Collectivité ° :
Date prévue de début des travaux : 219: 1014, 210 12 n4 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : rt n2rt,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __m12n Îl:Date de début de réglementation ZnQ On 12n0n2 14:
Restriction sur section courante Qi Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement LA
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Li 3
Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s) 1311
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers A véhicules légers 2
poids lourds Q poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : . #0, km/h
Itinéraire de déviation fà préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : …
Le demandeur W1 Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Représenté par : Dénomination :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Pays : Code postal 170 1131 11. 1 Localité :
Téléphone &L__ 121 2 0 nt tu1 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110
Courriel :
Pièces jointes à la demande . ei | D .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Qi
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 TC] Schéma de signalisation CI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 GOOre Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies W
Fait à: DARDILLY CEDEX Le :
Nom : LOSILLA ..... Prénom: Stéphanie... Qualité :
16 04 2024
LUE LL
cœrtifiée [& Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 jarwier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.LEGENDE
Système géodésique EPSG
WGS 84 EPSG 4326
Polygone 1
(48.007109 2.722319); (48.007230 2.722783); (48.007186 2.722809); (48.007177 2.722776) ; (48.007062
2.722336);:(48.007061 2.722318); (48.007089 2.722024); (48.006905 2.720935); (48.006723 2.720641); (48
2.720605):(48.006884 2.719917); (48.006928 2.719941); (48.006920 2.719975); (48.006767 2.720609); (48
2.720893}):(48.006950 2.720909) ;(48.007136 2.722014); (48.007137 2.722028); (48.007109 2.722319);
-006718
-006944
Polygone 2
(48.004927 2.718439); (48.006800 2.719698); (48.006781 2.719763); (48.006759 2.719748) ; (48.004907
2.718504) :(48.004906 2.718503); (48.003472 2.717410); (48.002430 2.716905) ; (48.002312 2.717217); (48
2.721924);(48.001745 2.721912); (48.001749 2.721877) ; (48.002266 2.717200); (48.002269 2.717188); (48
2.716845):(48.002426 2.716828); (48.003488 2.717343); (48.003492 2.717345); (48.004927 2.718439);
-001792
-002398Eu
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