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Procès Verbal - PV+séance+du+13.10
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+13.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 en exercice: 11
L'an deux mille vingt-deux et le treize octobre l'assemblée régulièrement Présents : 8 convoquée le 13 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Votants: 8 Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN
Représentés:
Excuses: Simone LAMARQUE, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
- Présentation du projet intercommunal du PLUi
- Choix et embauche de l'agent recenseur
- Choix de l'entreprise pour les travaux d'électricité
- Avis sur le PPRI pour les risques d'inondations
- Questions diverses
1- Présentation du projet intercommunal du PLUi
Mélanie LEGOULVEN, Damien HILSON et Céline SALLES sont venus présenter au conseil le projet du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Astarac Arros en
Gascogne.
Le power point présenté sera envoyé à la commune.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
Après lecture du document, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil du 06
septembre 2022.
3- Choix de l'entreprise pour les travaux d'électricité
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus concernant la pose d'un boîtier d'arrêt d'urgence pour la chaudière, à savoir :
- celui de la SAS DUTREY CADEAC d'un montant de 491.18€ HT;
- celui de l'EIRL PERES Y ANNICK d'un montant de 320.00€ HT.
Le devis de l'EIRL PERES Y ANNICK est retenu à 7 votes POUR et 1 ABSTENTION.
4- Choix et embauche de l'agent recenseur Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent
recenseur afin d’assurer le recensement de la population en 2023
Le Conseil Municipal décide de recruter un agent recenseur pour la campagne de recensement de la
population qui aura lieu en janvier et février 2023.
Deux personnes se sont portés candidats :
- Annick Lagrange
- Gilles Alexandre
Le Conseil Municipal décide de choisir l'agent en effectuant un tirage au sort aux dés.
Impair = Monsieur Alexandre
Pair = Madame Lagrange
Le lancé de dés est tombé sur 18, Madame Annick Lagrange est alors désignée pour être recrutée en tant
qu'agent recenseur.
5- Avis sur le PPRI pour les risques d'inondations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et précise que la commune doit donner son avis.
Le membres du conseil chargent Monsieur le Maire à donner une réponse à la Direction Départementale des
Territoires.
6- Questions diverses
e Le Conseil Municipal discute sur la possibilité de mettre des compteurs défalqueurs pour les locaux annexes ( l'atelier d'art et le local de la chasse) afin d'avoir une vue sur la consommation électrique. Monsieur DUTREY nous donne le tarif de 125€ par compteur.
e Concernant la chaudière, une demande a été faite à OKOFEN pour savoir si il était possible de la piloter à distance. Il nous a donc informé que le pilotage à distance était possible à condition d'avoir une ligne
internet.
Après avoir étudié la faisabilité, une ligne internet peut être tirée jusqu'au local de la chaufferie depuis un boîtier relais du foyer. Une deuxième ligne se ferait également jusqu'à la sono. Un devis sera demandé à Monsieur DUTREY ainsi qu'à Monsieur PERES pour les compteurs défalqueurs et les lignes internet.
e Le logement communal sera libéré le 8 décembre 2022. Une visite est prévue pour faire un état des lieux afin de savoir si des travaux sont à prévoir.
Il y a un problème de chauffage, la chaudière à granulés se met en sécurité 1 à 2 fois par an et s'arrête. Le Conseil Municipal va demander à Monsieur DUPOUY de venir voir le problème.
e Une demande à été faite par le Lycée Agricole de Mirande pour une participation à un voyage au Cambodge pour une élève habitant la commune.
Le Conseil Municipal délibère et vote à l'unanimité d'octroyer une somme de 100€ pour ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
La secrétaire de séance Le Maire
Sophie ROBERT Daniel POMIES