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Procès Verbal - PV 14 septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Junien-les-Combes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
JUNIEN
LES
COMBES
Séance
du
14
septembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
14
septembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
JUNIEN
LES
COMBES,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
DAMAR,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
septembre
2020.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 11
Présents:
DAMAR
V.,
LECOURT,
BREGEAT,
GAUSSON,JAUGEARD,
FROMENTEAU ,
DAMAR
C.,
ELLIOTT,
DESBORDES.
Absent
excusé
: BLAIGNE
(procuration
à C.
DAMAR)
RIFFAUD
(procuration
à V.
DAMAR)
Madame
Nora
BREGEAT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Dépenses
Fêtes
et Cérémonies
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
inscrit
tous
les
ans
une
somme
au
compte
6232
du
budget
communal
correspondant
aux
dépenses
de
fêtes
et cérémonies
et qu’il
y
a
lieu
de
déterminer
le
contenu
de
cet
article.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
que
les
dépenses
inscrites
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
concerneront
les
dépenses
suivantes :
- _
Gerbes
pour
cérémonies
commémoratives
ou
décès
;
-
Vins
d'honneur,
frais
de
réception
;
-
Repas
élus,
personnes
âgées
ou
de
travail
;
-
Médailles
et décorations
; coupes
sportives.
Délégués
Pays
du
Haut-Limousin
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
élire
1
représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
auprès
du
Pays
du
Haut-Limousin.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
pour
représenter
la
commune
de
SAINT
JUNIEN
LES
COMBES
au
Pays
du
Haut-Limousin :
-déléguée
titulaire
: Virginie
LECOURT
-délégué
suppléant
: Vincent
DAMAR
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
coordonné
par
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),_et_
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
s’y
rapportant.
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la Directive
Européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
code
de
la commande
publique
publié
au journal
officiel
le
5
décembre
2018
dont
la
date
d’entrée
en
vigueur
est fixée
au
1°
avril
2019, Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
approuvée
le
17
octobre
2018
par
l’assemblée
délibérante
du
SEHV,
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
l’intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
d’énergie
et
services
associés
pour
favoriser
des
économies
d’échelle
et
obtenir
de
meilleurs
prix
et
qualités
des
services
associés, Considérant
la
loi
du
8
novembre
2019
sur
l’énergie
et
le
climat
« LEC
»
(article
63
et
64),
publiée
au
Journal
officiel
le
9
novembre
dernier,
fixant
les
dispositions,
d’une
part,
à mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
d’autre
part
à limiter
le champ
d’application
des
TRV
dans
le secteur
de
l’électricité,
Considérant
que
l’élargissement
proposé
à
d’autres
collectivités
et
établissements
publics
visant
à
intégrer
le
groupement
de
commande
déjà
constitué,
suivie
d’une
procédure
d’achat
groupé
couvrant
la période
allant
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2022,
pour
la fourniture
d'électricité
et
de
services
associés
des
points
de
livraison
(PDL)
d’une
puissance
souscrite
<=
36
KVA,
représente
une
réelle
opportunité,
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive,
également
jointe
en
annexe.
La
convention
a une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
dont
les
attributions
sont
définies
à la convention
constitutive
précitée.
La
commission
d’appel
d’offres
de
groupement,
chargée
de
l’attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
est
celle
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
coordonnateur
du
groupement. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé :
“
D’accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
ainsi
que
ceux
de
l’acte
d’adhésion
à cette
convention,
annexés
à la présente
délibération
;
*
D’adhérer
à la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
domaines
suivants :
o
Electricité
pour
les
PDL
associés
à
l'EÉclairage
public
d'une
puissance
souscrite
<=
36
KVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public)
o
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
<=
36
KVA
(autres
ex tarif bleus)
"
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
ST
JUNIEN
LES
COMBES
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
ASSOCIÉS
;
=
D’autoriser
le Maire à
signer
l’acte
d’adhésion
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
et tout
autre
document
annexé
à cet
acte
;
“
De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
;
“
D’autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération
et à
donner
mandat
au
SEHV
ou
à
son
assistant
à
la
maitrise
d'ouvrage,
pour
obtenir
auprès
des
fournisseurs
historiques
du
membre
et
des
gestionnaires
de
réseaux
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
;
“
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la commune
de
ST
JUNIEN
LES
COMBES,
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Ouverture
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prolonger
l’ouverture
de
ligne
de
trésorerie
afin
de
pouvoir
assurer
les
mandatements
des
factures
dans
l’attente
des
versements
des
subventions
attribuées
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et présente
la proposition
faite
par
le Crédit
Mutuel.
Pour
une
ligne
de
trésorerie
de
40
000
euros
sur
une
période
de
12
mois,
l’indice
EURIBOR
3
Mois
irait
de
-0,32%
à +0,85%,
sachant
qu’actuellement
il
est
de
0,85%.
Il
est
précisé
que
si
le taux
devient
négatif
au
cours
de
la
période,
le
taux
d’intérêt
appliqué
serait
égal
à zéro
et
les
frais
d’engagement
sont
de
40
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
moins
une
abstention,
accepte
les
conditions
ci-
dessus
concernant
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
40
000
euros
sur
12
mois,
avec
effet
au
04
août
2020,
auprès
du
Crédit
Mutuel
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Délégué
Commission
Impôts
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
délégué
communal
pour
siéger
à la commission
des
impôts
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Monsieur
Vincent
DAMAR,
délégué
à la commission
des
impôts
de
la Communauté
de
Communes.
Décision
Modificative
budget
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
faire
les
décisions
modificatives
sur
le budget
principal
2020
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
C7
023 :
-3
500
€
C/ 021
:
-
3
500€
C/6811
:
+3500€
C/28031/040
:
+3
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
ester
en
justice
Comme
le
rappelle
l'article
L.2132-1,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
maire
de
recevoir
une
délégation
permanente
pour
ester
en justice
; celle-ci
se
fonde
sur
l'article
L.2122-22.16°
qui
dispose
que
: “le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
en
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
ester
en justice.