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Convocation - 2023 114 fixation des tarifs de la delegation de services publics enfance applicables au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 114 fixation des tarifs de la delegation de services publics enfance applicables au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-114 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Fixation des tarifs de la Délégation de Services Publics Enfance applicables au 1er janvier 2024
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire, que la déclaration sans suite de la consultation pour renouveler la DSP 2024-2026 a engendré l’obligation de conclure un avenant à la DSP 2021-2023 avec prolongation de délai de 8 mois, intégrant des modifications du cahier des charges pour la poursuite de la DSP2021-2023 en 2024. Il rappelle qu’il a été décidé de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, une augmentation de la participation des familles sur ALAE et ALSH par rapport aux tarifs approuvés lors de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services ALAE et ALSH applicables à compter du 1er janvier 2024, à savoir:
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ÉCOLE
PERIODE SCOLAIRE
* Une période = temps scolaire de vacances à vacances donc sur l’année : 5 périodes
** Une présence = accueil le matin OU accueil le midi OU accueil le soir Exemple : si l’enfant est présent sur la même journée : le matin, le midi et le soir = 3 présences PRESENCE PONCTUELLE :
De 1 à 4 présences par période
ALAE A la présence**
Coef CAF :
jusqu’à 435 €
Coef CAF :
de 435.01 € à
530.00 €
Coef CAF :
de 530.01 € à
700.00 €
Coef CAF :
plus de 700.01 €
4.35 € 5.80 € 7.25 € 8.70 €
FORFAIT OCCASIONNEL :
Entre 5 et 14 présences par période
ALAE
- de 15
présences
à la période*
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01
€
½ retard après
fermeture
Tarif
périodique
occasionnel
5 Périodes* sur
l’année
44.02 €
(220.11 €
annuel)
47.13 €
(235.65 €
annuel)
49.10 €
(245.50 €
annuel)
53.40 €
(267.02 €
annuel)
7.25 €
FORFAIT REGULIER :
15 présences et + par période
ALAE
+ de 15
présences
à la période*
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01
€
½ retard après
fermeture
Tarif
périodique
régulier
5 Périodes* sur
l’année
26.40 €
(132.00 €
annuel)
27.96 €
(139.80 €
annuel)
29.19 €
(145.95 €
annuel)
31,68 €
(158.40 €
annuel)
7.25 €
« TARIF FRATRIE » :
Tarif appliqué pour la fratrie, de trois enfants et plus, pour les enfants fréquentant l’ALAE uniquement sur le
temps du midi
ALAE Coef CAF : Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700€
Coef CAF :
Plus de 700.01 €
½ retard après
fermeture
A la présence** 8.70 € Pour la fratrie 11.60 € Pour la fratrie 14.50 € Pour la fratrie 17.40 € Pour la fratrie 7.25 € par enfant
De 5 à 14 présences 88.04 € Pour la fratrie 94.25 € Pour la fratrie 98.19 € Pour la fratrie 106.81 € Pour la fratrie 7.25 € par enfant
15 présences et + 52.81 € Pour la fratrie 55.91 € Pour la fratrie 58.38 € Pour la fratrie 63.36 € Pour la fratrie 7.25 € par enfant Mercredis
ALAE du mercredi
Enfants du territoire
Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435.00 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01 €
½ Journée sans repas * 6.02 € 6,31 € 6,60 € 7,11 €
½ Journée avec repas 9.06 € 9,57 € 10,01 € 10,80 €
Journée sans repas * 12.04 € 12,62 € 13.20 € 14,21 €
Journée avec repas 15.08 € 15,88 € 16.60 € 17.91 €
Supplément sortie 4.79 €
Pour les enfants fréquentant les ALAE de Lézat sur Lèze et du Fossat, se référer aux tarifs ½ journée sans repas et journée sans repas (*) - les repas étant facturés par les mairies
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PERIODE DE VACANCES
Enfants du territoire Arize Lèze
ALSH
Enfants du territoire
Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700,01 €
½ Journée sans repas 6.02 € 6,31 € 6,60 € 7,11 €
½ Journée avec repas 9.06 € 9,57 € 10,01 € 10,80 €
Journée sans repas 12.04 € 12,62 € 13.20 € 14,21 €
Journée avec repas 15.08 € 15,88 € 16.60 € 17.91 €
Supplément sortie pour
plus de 3j/semaine à
l’ALSH
4.79 €
Supplément sortie pour
moins de 3j/semaine à
l’ALSH
9.57 € Enfants HORS du territoire Arize Lèze
ALSH
Enfants HORS
du territoire Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à 700
€
Coef CAF :
Plus de 700,01 €
½ Journée sans repas 10.15 € 10.51 € 10.95 € 11.89 €
½ Journée avec repas 13.05 € 13,78 € 14,36 € 15,52 €
Journée sans repas 19,21 € 20.30 € 21,17 € 22,91 €
Journée avec repas 22.33 € 23.56 € 24,58 € 26.61 €
Supplément sortie pour
plus de 3j/semaine à
l’ALSH
5.80 €
Supplément sortie pour
moins de 3j/semaine à
l’ALSH
11.60 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude